Comment la loi peut me redonner le contrôle?

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1 REPRENEZ LE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES [FR] [EN] Agissez Notre vie privée est en danger : agissons maintenant! Agissons maintenant Le futur règlement européen protégeant notre vie privée est menacé par le lobby des géants de l'internet, qui analysent tout ce que nous regardons et disons en ligne. Découvrez pourquoi ce règlement est important et comment ces lobbys sont en train de le changer. Apprenez à échapper à ces entreprises en reprenant le contrôle de vos données. Pourquoi contrôler mes données sur Internet? Comment la loi peut me redonner le contrôle? Comment reprendre le contrôle par moi-même? Vous avez sûrement déjà remarqué que vous étiez suivi sur Internet, principalement par la publicité. Mais saviez-vous que, sur Internet, chacun de vos clics et de vos s étaient analysés afin de dresser un profil de vos opinions et de votre caractère. L'Union européenne s'apprête à voter un règlement qui nous redonnera le contrôle de nos données. Mais certaines entreprises veulent en garder le contrôle et mènent une campagne de lobbying sans précédent auprès des institutions européennes. Si leur action aboutit, le règlement ne servira plus que leurs intérêts et non les nôtres. Dans tous les cas, le futur règlement ne pourra pas résoudre tous les problèmes d'un coup. Il y aura toujours des entreprises ou des gouvernements qui tenteront de le contourner. Nous devons apprendre à utiliser les bons outils qui laisseront toutes nos données entre nos mains. En savoir plus En savoir plus En savoir plus 1 sur 7 20/12/ :43

2 Pourquoi contrôler mes données? Les géants de l'internet savent tout de nous Tous les messages transmis sur le Net ainsi que les sites et vidéos consultés par tous les internautes sont analysés par les géants de l'internet (Google, Facebook, Apple, ebay, Amazon, Microsoft). Quelles informations ces entreprises en tirent-elles? Une étude de l'université de Cambridge en donne un aperçu : personnes ont répondu à un test de personnalité, puis ce test a été recoupé à tous les «j'aime» que ces personnes avaient laissés sur Facebook. En repartant de leurs seuls «j'aime», l'université a alors pu déterminer leur couleur de peau (avec 95% de certitude), leurs orientations politique (85%) et sexuelle (80%), leur confession religieuse (82%), s'ils fumaient (73%), buvaient (70%) ou consommaient de la drogue (65%). Cette étude aurait été évidemment bien plus précise en se basant sur les 1.15 milliards d'inscrits (en mai 2013) de Facebook. En outre, Facebook est aussi en mesure de surveiller tout internaute visitant un site Internet proposant un bouton «j'aime», et cela même si cet internaute ne clique pas sur le bouton en question ou n'est pas inscrit sur Facebook [EN]. De la même manière, Google a la possibilité d'observer le milliard d'individus utilisant son moteur de recherche chaque mois. Cette entreprise peut également surveiller toute personne qui visite un site affichant l'une des 45 milliards de publicités qu'elle vend chaque jour (voir : ce qu'en dit la CNIL [PDF]). Enfin, tous les messages envoyés ou reçus depuis Gmail sont analysés [EN]. Et ils ne sont pas les seuls : ebay, Amazon, Apple, Microsoft, Yahoo, etc. surveillent aussi leurs millions de visiteurs quotidiens. Et si tout le monde pouvait tout savoir de nous? Les géants de l'internet utilisent ces informations pour permettre à d'autres sociétés de soumettre aux internautes des publicités adaptées à leurs envies. Mais que se passerait-il s'ils vendaient directement ces données au plus offrant? Les salariés ne seraient plus sélectionnés en fonction de leur CV, mais selon l'analyse de leur activité sur Internet. Ils seraient évalués par le calcul statistique de leurs compétences et de leur caractère, et non plus selon les qualités qu'ils auraient su démontrer au cours de leur carrière. Cela se produit déjà avec Facebook et pourrait bientôt se généraliser avec LinkedIn. Sur ce même schéma, les banques feraient varier leurs taux bancaires en fonction des fréquentations de leurs clients. Ainsi, si le quartier, les amis ou la famille de l'un d'eux comporteraient trop de «mauvais payeurs», les banques le considéreraient comme tel et lui appliqueraient un taux important ou, pire,refuseraient le crédit demandé. Cela se produit déjà. Les assureurs, quant à eux, évalueraient «l'hygiène de vie» des assurés en fonction de ce qu'ils lisent ou achètent en ligne. Cela se produit [EN] déjà aussi. Ainsi, contrairement à ce que suggère Google [EN], les questions de vie privée ne concernent pas que ceux ayant quelque chose à se reprocher. Elles concernent toute personne qui ne souhaite pas être jugée ou évaluée en fonction de ce qu'elle fait, dit et regarde sur Internet, en privée. 2 sur 7 20/12/ :43

3 PRISM nous prouve que nos libertés sont en danger Durant l'été 2013, Edward Snowden a révélé l'existence du programme PRISM, mené par la NSA. Les plus grandes entreprises de l'internet collaborent avec les services de renseignement américains pour surveiller en masse la population et les gouvernements du monde entier. La NSA a accès à toutes les informations que Google, Facebook, YouTube, Microsoft, Yahoo!, Skype, AOL et Apple ont réunies sur leurs utilisateurs : leurs messages privés, leurs recherches, leurs fréquentations... (en savoir plus). Mais les États-Unis ne sont pas seuls à nous surveiller, Snowden ayant mis au jour la collaboration des services de renseignement du Royaume-Uni et de l'allemagne avec la NSA. Ces programmes de surveillance prétendent n'exister que pour combattre le terrorisme, mais ils ciblent pourtant l'ensemble des citoyens - journalistes comme médecins, représentants élus comme chefs d'entreprise. Comme Snowden l'a ainsi révélé, leur véritable objectif est bien plus large : il est politique et économique. Nos libertés sont en danger : protégeons notre droit fondamental à la vie privée en reprenant le contrôle de nos données. Qu'est-ce-que la loi peut changer? Comment la loi protège la vie privée des citoyens européens sur Internet? Actuellement, c'est par une directive de 1995 que l'union européenne protège la vie privée des européens sur Internet. Elle encadre la collecte, l'exploitation et la revente de leurs données personnelles. Pourquoi la loi actuelle n'est plus satisfaisante? Chaque État Membre de l'union européenne a transposé la directive de 1995 dans son droit national en votant de nouvelles lois. En France, cela s'est fait en 2004 par une réforme de notre loi informatique et libertés, qui encadre depuis 1978 l'exploitation des données personnelles des citoyens français. La directive a instauré une autorité de contrôle dans chaque État, chargée d'en faire respecter les règles auprès des administrations et des entreprises. En France, c'est la la CNIL (la Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui existait déjà depuis 1978, qui se charge de ces missions. Si cette directive est une avancée certaine dans la protection des données personnelles, elle n'est pas exempte de défauts. Ainsi, l'ensemble de ses dispositions n'ont pas été transposées à l'identique d'un Etat membre à un autre, alors que d'autres règles n'ont pas été assez précisément définies. Il en résulte que la protection des données personnelles connaît aujourd'hui d'importantes failles. C'est pourquoi la Commission européenne (le «gouvernement» de l'union européenne) a proposé en janvier 2012 un nouveau règlement européen. Qu'est-ce qu'un règlement européen et qu'est-ce que celui-ci peut changer? Contrairement aux directives, comme celle de 1995, les règlements européens s'appliquent directement à tous des États européens, sans avoir à passer par des lois nationales. Les règlements assurent ainsi une forte homogénéité du droit en Europe. De plus, ce projet de règlement renforcerait fortement la protection de nos données en plusieurs points, dont les plus importants sont détaillés plus bas. 3 sur 7 20/12/ :43

4 Qui votera le futur règlement? Le texte proposé par la Commission européenne devra être adopté, et pourra être modifié, à la fois par le Conseil de l'union européenne (qui réunit les gouvernements de chaque État Membre) et par le Parlement européen. Le 21 octobre 2013, la commission parlementaire «libertés civiles» (LIBE) a adopté un ensemble d'amendements modifiant la version initiale du règlement. Cette nouvelle version sera négociée entre les rapporteurs de la commission LIBE et chaque État Membre afin de trouver un texte de compromis qui satisfera chacun d'eux. Ces négociations sont prévues pour se conclure en mars Si elles aboutissent bien à un texte de compromis, ce texte devra être adopté par le Parlement européen en session plénière, durant laquelle de dernières modifications pourront être proposées par l'ensemble des députés européens. Si le texte ainsi adopté par le Parlement convient aussi au Conseil européen, il entrera en vigueur dans les mois qui suivront en tant que règlement européen. Si le Conseil refuse d'adopter le texte proposé par le Parlement, il le modifiera et le renverra pour une nouvelle lecture. Pourquoi certaines entreprises s'opposent-elles à ce projet de règlement? L'exploitation de nos données personnelles génère énormément d'argent, que ce soit pour les services de publicité, les banques ou les assurances. Ces entreprises craignent simplement que de nouvelles exigences posées par le règlement ne perturbent leur modèle économique et constituent un frein à leur développement. Faut-il empêcher ces entreprises de gagner de l'argent en exploitant les données des internautes? Non, sûrement pas. Il ne s'agit pas ici de porter un jugement sur les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes, mais simplement de protéger la vie privée des citoyens européens. Au contraire, même, on peut sincèrement espérer que les entreprises européennes regagneraient la confiance des internautes si, grâce à ce règlement, leurs clients pouvaient enfin contrôler la manière dont leurs données sont exploitées. Ces entreprises bénéficieraient ainsi d'un avantage certain face aux entreprises non-européennes, soumises à des législations donnant beaucoup moins de contrôle à leurs clients. Comment ces entreprises essaient de changer la loi? Que peut-on y faire? Les entreprises qui en ont les moyens envoient des lobbyistes au Parlement Européen. Les lobbyistes sont des professionnels chargés de défendre les intérêts des entreprises qui les emploient auprès de décideurs publics : ici, les députés européens. Souvent, ils se contentent d'expliquer que le futur texte nuira au commerce européen : c'est un argument efficace auprès des députés conservateurs et libéraux qui ne veulent surtout pas nuire aux intérêts économiques de l'europe et qui peuvent, ensemble, obtenir la majorité des voix lors d'un vote au Parlement. Dans certains cas, les lobbyistes donnent aux députés des dossiers complets (un certain nombre sont accessibles ici) où leurs arguments sont expliqués en termes juridiques. Certains députés vont jusqu'à recopier à l'identique ces recommandations pour déposer des amendements au projet de règlement. De tels amendements, copiés-collés des dossiers des lobbyistes, sont recensés sur le site LobbyPlag [EN], en plus d'autres informations sur les débats en cours. Actuellement, les arguments des lobbyistes semblent malheureusement avoir convaincu la majorité des députés européens, comme le montrent les différents avis déjà rendus par les commissions du Parlement. 4 sur 7 20/12/ :43

5 Que peut-on faire contre ce lobbying? Chaque citoyen peut défendre son propre intérêt en contactant directement ses représentants pour exiger qu'ils protègent sa vie privée. À l'approche des élections européennes, les députés ne peuvent qu'écouter attentivement ce que leurs électeurs ont à leur dire. C'est exactement ainsi que les citoyens européens sont parvenus, l'année dernière, à repousser ACTA (une autre tentative de faire passer certains intérêts commerciaux devant leurs libertés fondamentales), malgré le soutien que lui portaient d'importantes entreprises. Chacun de nous peut directement contacter un député et lui dire que nous, citoyens, connaissons l'existence de ce projet de règlement et souhaitons qu'il protège notre droit fondamental à la vie privée et nous rende le contrôle de nos données. Quels sont les enjeux du futur règlement? Cliquez sur une case pour en apprendre plus Consentement explicite Aucune de vos données ne pourra être collectée, traitée ou revendue sans que vous n'ayez clairement dit «j'accepte», en connaissance de cause. Finalité spécifique Nos données ne devraient être utilisées que pour les finalités que nous avons acceptées. Profilage encadré Sans notre consentement, on ne pourra évaluer automatiquement nos caractéristiques afin de prendre des décisions à notre sujet. Intérêt légitime Nos données pourraient être collectées et exploitées sans notre consentement, pour le simple «intérêt légitime» d'une entreprise. Exportations encadrées Nos données ne devraient pouvoir être exportées en dehors de l'europe qu'en présence de fortes garanties. Fuites de données Une entreprise qui «perdra» nos données devra nous en avertir le plus rapidement possible. Comment maîtriser mes données? Suis-je capable de reprendre le contrôle? Bien sûr que oui! Données pseudonymes Nos données pourraient être exploitées sans notre consentement si elles n'indiquent pas notre nom. Amendes renforcées Les autorités de contrôle pourront condamner les entreprises fautives jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaire mondial. Droits de contrôle Nous pourrons demander à une entreprise de nous dire quelles sont les données nous concernant qu'elle traite et qu'elle arrête de les traiter. Si vous savez naviguer sur Internet et installer un programme, vous saurez vous servir des outils que nous proposons. Il faudra toutefois vous investir un minimum pour les maîtriser correctement. Nous ne vous proposons pas des logiciels prétendant vous protéger automatiquement, sans que vous n'ayez rien d'autre à faire que des les installer. En réalité, utiliser des logiciels dont nous ne pouvez pas comprendre le fonctionnement est la meilleure façon de perdre le contrôle de vos données. À la place, les outils que nous vous proposons vous mettront directement aux commandes. Vous pourrez entièrement les contrôler, et donc être sûr que ce ne sont pas eux qui vous contrôlent. Ne laissez plus de trace sur Internet Utilisez et configurez un navigateur libre : Firefox Utilisez un moteur de recherche qui ne vous surveille pas Maîtrisez les traces que vous laissez en améliorant Firefox Naviguez en ne laissant aucune trace avec 5 sur 7 20/12/ :43

6 Tor Gardez vos échanges confidentiels Chiffrez vos discussions instantanées et appels vidéo avec Jitsi Chiffrez vos messages avec GnuPG Choisissez un fournisseur d' qui vous laisse le contrôle Reprenez la mains sur tous vos outils Reprenez le contrôle de votre ordinateur avec GNU/Linux Maîtrisez toutes vos données en les hébergeant vous-même Facilement, sur un NAS Sur un PC ou un raspberry, avec un OS dédié (Yunohost, Freenas...) - A venir. Sur un PC, avec un GNU/Linux paramétré par vos soins - A venir. Faites entendre votre voix Contactez vos représentants Partagez ce site Participez à la campagne Le Pi-Phone de La Quadrature du Net vous permet de téléphoner gratuitement aux députés européens afin de leur dire que vous voulez reprendre le contrôle de vos données. C'est une action simple, que tout le monde peut faire, et qui a toujours un effet important sur le résultat des votes. Vous n'avez pas à leur fournir d'arguments complexes : donner votre simple sentiment suffira à leur faire comprendre qu'ils ne peuvent pas voter contre nos intérêts sans en subir les conséquences. Nous vous invitions à ne pas avoir de compte sur Facebook ou Twitter, car ils ne vous laissent pas le contrôle total de vos données. Si vous utilisez quand même ces services, vous pouvez y partager notre site. Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Si vous avez un site ou un blog, vous pouvez y afficher notre bannière et Suivez les avancées du débat parlementaire sur le site de La Quadrature du Net. Abonnez-vous à la liste de discussion de La Quadrature du Net pour participer au quotidien à cette campagne et à ses autres actions : Valider Créez des images, des vidéos ou des chansons et envoyez-les nous pour que nous les publiions : 6 sur 7 20/12/ :43

7 La dernière campagne du Pi-Phone portait sur le vote de la commission LIBE, qui a eu lieu le 21 octobre Une nouvelle campagne sera lancée dans la semaine du 27 octobre. Revenez visiter le Pi-Phone à ce moment-là! diriger vos visiteurs ici en recopiant ce code dans celui de votre site : <a href=" src=" contact[at]controle-tes-donnees.net Si vous en avez les moyens, faites un don à La Quadrature du Net pour l'aider à continuer de défendre les libertés des citoyens sur Internet. Visitez le Pi-Phone Partagez notre bannière Soutenez La Quadrature du Net Ce site a été développé par des citoyens, avec le soutien de La Quadrature du Net. La Quadrature du Net est une association défendant les droits et libertés sur Internet des citoyens en agissant auprès des législateurs français et européens. Visitez son site pour découvrir ses autres actions et y prendre part. Écrivez-nous à contact[at]controle-tes-donnees.net 7 sur 7 20/12/ :43