Programme ÉlimiMercure : Présentation à l'intention des participants et des partisans Guide destiné aux gestionnaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme ÉlimiMercure : Présentation à l'intention des participants et des partisans Guide destiné aux gestionnaires"

Transcription

1 Programme ÉlimiMercure : Présentation à l'intention des participants et des partisans Guide destiné aux gestionnaires Ce guide a pour but d aider les gestionnaires à transmettre à leurs employés l information au sujet du programme ÉlimiMercure au moyen de la présentation intitulée Programme ÉlimiMercure : Présentation à l'intention des participants et des partisans. Cette présentation a été élaborée par les responsables du programme ÉlimiMercure pour s assurer que plus d un employé de chaque bureau connaît le programme, les exigences de participation, ainsi que la politique d achat de rebuts exempte de mercure. Même si tous les employés ne recueilleront pas physiquement les interrupteurs au mercure, tous les membres de l équipe devraient connaître les principes du programme ÉlimiMercure. Méthode Cette présentation doit être offerte par un gestionnaire dans le cadre d une réunion du personnel ou d une séance de formation ordinaire. Les notes du conférencier qu on présente sur les pages suivantes nous décrivent le contenu de chaque acétate et peuvent être lues à votre équipe au cours de la présentation. Moyennant certaines modifications mineures, il est également possible de remettre une copie de ce document aux nouveaux employés afin qu ils en prennent connaissance de manière indépendante. Les diapositives 9 et 14 vous demandent d identifier les endroits où les employés peuvent trouver des exemplaires des affiches ÉlimiMercure et autres documents de référence à votre établissement. Si vous ne possédez pas ces articles ou si vous aimeriez en commander d autres, veuillez communiquer avec l équipe d ÉlimiMercure. Sur la diapositive 19, on recommande d identifier les membres du personnel qui sont chargés de retourner les interrupteurs au mercure. Matériel Pour offrir cette formation, vous aurez besoin d un ordinateur et d un projecteur ou d une imprimante afin d effectuer des copies de la présentation à l'intention des employés. Questions et commentaires Si vous avez des questions au sujet de cette présentation ou si vous aimeriez exprimer vos commentaires à l équipe d ÉlimiMercure, veuillez ne pas hésiter à communiquer avec nous. Nous sommes toujours ouverts aux possibilités d améliorer les ressources de notre programme et nous apprécions votre intervention.

2 Diapositive 1 Programme ÉlimiMercure Présentation à l intention des participants et des partisans Je vous remercie de vous nous joindre pour assister à cette présentation consacrée au programme ÉlimiMercure! Cette présentation a été conçue afin d expliquer le programme aux nouveaux employés et en tant que mise à jour à l intention des employés qui connaissent déjà le programme ÉlimiMercure. Diapositive 2 Survol de la présentation Survol du programme ÉlimiMercure Comment trouver les interrupteurs Rôles et responsabilités Reconnaissance Avant de débuter, voyons ce qu on abordera au cours de la présentation d aujourd hui. Nous commencerons par présenter un survol du fonctionnement du programme ÉlimiMercure. Nous allons ensuite discuter les véhicules qui renferment des interrupteurs au mercure, l endroit où se trouvent ces interrupteurs, et puis la façon de les retirer en toute sécurité. Chaque entreprise dans la chaîne d approvisionnement des rebuts d acier doit jouer un rôle dans le programme ÉlimiMercure et nous verrons ainsi les rôles et responsabilités de chaque type d entreprise. Enfin, nous passerons en revue quelques façons dont votre entreprise peut être reconnue pour avoir participé à ÉlimiMercure.

3 Diapositive 3 Survol du programme Diapositive 4 Quelques mots au sujet du programme ÉlimiMercure Le programme ÉlimiMercure est un programme national primé qui consiste à retirer les interrupteurs au mercure des véhicules en fin de vie (VFV). Les interrupteurs se trouvent dans: Les systèmes d éclairage courants Les modules de capteurs de force G dans les systèmes ABS Le programme ÉlimiMercure est un programme national primé qui consiste à retirer les interrupteurs au mercure des véhicules en fin de vie (VFV). En 1995, les constructeurs automobiles ont commencé volontairement l élimination progressive du mercure utilise primaire dans ses produits et l'utilisation du mercure dans la fabrication de véhicules est complètement arrêtée le 1er janvier, Cependant, certaines marques et certains modèles de véhicules construits avant 2003 renferment de faibles quantités de ce métal lourd. Le mercure se trouve dans les carters de métal appelés les «interrupteurs au mercure» qu on peut trouver dans les modules des capteurs de système de freins antiblocage (ABS) et dans les systèmes d éclairage courants sous le capot et dans le coffre de la voiture. Il est important de retirer ces interrupteurs au mercure avant de broyer, déchiqueter et recycler un véhicule pour en faire de l acier neuf afin d empêcher ainsi que le mercure ne soit libéré dans l environnement.

4 Diapositive 5 Fonctionnement du programme Les entreprises de recyclage et de démontage d automobiles retirent les interrupteurs au mercure des VFV Les interrupteurs sont placés dans des contenants de collecte approuvés pour l envoi du mercure Les interrupteurs sont acheminés à une société de gestion des déchets certifié pour le stockage Les interrupteurs sont détruits dans un autoclave au centre de recyclage Ce graphique nous présente un survol simplifié du fonctionnement du programme. Les entreprises de recyclage et de démontage d automobiles en toute sécurité retirent facilement les interrupteurs au mercure des VFV. Les interrupteurs sont placés dans des contenants de collecte approuvés pour l envoi du mercure. Avant d expédier le contenant, il est important de s assurer que le couvercle étanche est bien vissé. L'expédition est gratuite pour les recycleurs qui utilisent un bordereau d'expédition prépayée fournie par ÉlimiMercure. Les interrupteurs sont acheminés à un centre provincial d entreposage des déchets dangereux et ensuite transférée à une société de gestion des déchets où ils sont comptés et pesés. Les interrupteurs au mercure recueillis par le programme sont envoyés à une installation de recyclage du mercure. Le mercure récupéré est raffiner et recycler pour être utilisé dans des produits comme les ampoules fluorescentes compactes.

5 Diapositive 6 Raisons de participer Cette initiative est bonne pour l environnement. Chaque interrupteur renferme 0,85 gramme de mercure. Il vous sera plus facile de vendre vos rebuts d acier. Les sociétés membres de l'acpa ont adopté la politique d achat de ferrailles exempts de mercure. Cela vous aidera à réussir votre prochaine inspection. Si vous faites partie d une association de recyclage d automobiles ou si vous travaillez dans certaines provinces, des inspections régulières des installations sont exigées. Il y a plusieurs raisons importantes pour participer au programme ÉlimiMercure. 1) Cette initiative est bonne pour l environnement. Chaque capsule de mercure renferme 0,85 gramme de mercure liquide. Puisqu il faut à peine un gramme de mercure pour polluer un lac de 8 hectares au point où les poissons deviennent impropre à la consommation pendant un an, il est très important d empêcher que le mercure ne soit libéré dans l environnement. 2) Il vous sera plus facile de vendre vos rebuts d acier. En retirant les interrupteurs au mercure, vous vous assurez que vos rebuts d acier ou vos carcasses de véhicules pourront être vendus aux sociétés membres de l Association canadienne des producteurs d acier. Les entreprises de l ACPA appliquent cette politique comme suit: En consultant la base de données du programme ÉlimiMercure pour vérifier si leurs fournisseurs participent; En envoyant des lettres d exécution; et En procédant à des vérifications et à des contrôles aléatoires. 3) Cela vous aidera à réussir votre prochaine inspection. Si vous appartenez à l'une des associations provinciales qui composent l Automotive Recyclers of Canada (B- CAR, AARDA, SARA, ARM, OARA, ARPAC ou ARAAC) il est essentiel que vous obteniez une note de passage pour en être membre. Les vérificateurs de l ARC s en remettent au Code environnemental des recycleurs automobiles du Canada (CERAC) qui exige des recycleurs d automobiles qu ils retirent et qu ils gèrent tous les interrupteurs au mercure de manière responsable. Les vérificateurs vont vérifier que le nombre d interrupteurs que vous avez retourné s'aligne avec le nombre de véhicules qui contiennent du mercure traitées par votre établissement. Les entreprises qui évoluent dans certaines provinces, comme la Colombie- Britannique, doivent également retirer les interrupteurs afin de répondre aux exigences provinciales de certification. Comme vous pouvez le constater, les raisons favorisant la participation au programme ÉlimiMercure sont plus que convaincantes sur les plans environnemental et

6 économique.

7 Diapositive 7 Résultats de la collecte Le programme ÉlimiMercure a permis de recueillir au- delà de interrupteurs au mercure et de gérer plus de 450 kilogrammes de mercure. Depuis que le programme ÉlimiMercure a débuté en 2001, nous avons recueilli plus d un demi- million d interrupteurs au mercure dans les automobiles. Cela équivaut à plus de 450 kilogrammes de mercure, ou le poids moyen de 68 melons d eau! Chaque interrupteur au mercure d une automobile renferme 0,85 gramme de mercure, de sorte que chaque interrupteur compte. Diapositive 8 Où trouver les interrupteurs?

8 Diapositive 9 Véhicules contenant du mercure Certaines marques et certains modèles de véhicules fabriqués avant 2003 renferment des interrupteurs au mercure. Dans le cadre du programme ÉlimiMercure, nous distribuons gratuitement certains outils pédagogiques : Comportant la liste des véhicules qui renferment des interrupteurs au mercure; Présentant la façon de retirer les interrupteurs en toute sécurité. Certaines marques et certains modèles de véhicules fabriqués avant le 1 er janvier 2003 renferment des interrupteurs au mercure. Le programme ÉlimiMercure a un nombre de matériels pédagogiques qui: Liste des véhicules qui renferment des interrupteurs au mercure; Présentant la façon de retirer les interrupteurs en toute sécurité. Vous pourrez trouver ces matériels dans nos installations situées aux endroits suivants: (décrire l'endroit où les documents sont affichés à votre site). Des copies supplémentaires de ces documents peuvent être commandées sans frais en communiquant avec ÉlimiMercure. Des copies électroniques sont également disponibles en ligne sur le site du programme dans la section «Ressources».

9 Diapositive 10 Appareils d éclairage courant Les appareils d éclairage courant renfermant des interrupteurs au mercure se trouvent aux endroits suivants : Sous le capot et dans le coffre du véhicule; À l intérieur du miroir de courtoisie du pare- soleil du véhicule. Les appareils d éclairage courant renfermant des interrupteurs au mercure se trouvent aux endroits suivants : Sous le capot et dans le coffre du véhicule; À l intérieur du miroir de courtoisie du pare- soleil du véhicule, même si cela est plutôt rare. Diapositive 11 Appareils d éclairage courant - Instructions de suppression Pour enlever un interrupteur d éclairage courant : 1) Débranchez la batterie. 2) Repérez l appareil d éclairage. 3) Coupez le courant alimentant l appareil. 4) Enlevez les attaches afin de séparer complètement l appareil d éclairage. 5) Brisez l appareil d éclairage afin d exposer la capsule de l interrupteur au mercure. 6) Enlevez la capsule de mercure et déposez- la dans votre bac de collecte ÉlimiMercure. S.V.P. Noter: Celui- ci est une étape importante qui facilite grandement le recyclage des interrupteurs. Pour enlever un interrupteur d éclairage courant : Débranchez la batterie. Repérez l appareil d éclairage. Coupez le courant alimentant l appareil. Enlevez les attaches afin de séparer complètement l appareil d éclairage. Brisez l appareil d éclairage afin d exposer la capsule de l interrupteur au mercure. Enlevez la capsule de mercure et déposez- la dans votre bac de collecte ÉlimiMercure. Il s agit là d une étape importante qui facilite grandement le recyclage des interrupteurs.

10 Diapositive 12 Capteurs de frein ABS Les modules de capteur de force G des freins ABS renferment jusqu à 3 interrupteurs au mercure. Ces modules se trouvent : Au niveau du tablier de roue avant droite; Au niveau du tunnel du système d entraînement; Au niveau du longeron de gauche du châssis, directement en- dessus du conducteur; Sous le siège arrière, sur le bac de plancher. Les modules de capteur de force G des freins ABS renferment jusqu à trois interrupteurs au mercure et 2,55 grammes de mercure. Malgré tout, très peu de recycleurs retirent des interrupteurs. Je vous encourage fortement à enlever ces interrupteurs que vous pourrez trouver dans un des 4 endroits suivants : Au niveau du tablier de roue avant droite; Au niveau du tunnel du système d entraînement; Au niveau du longeron de gauche du châssis, directement en- dessus du conducteur; Sous le siège arrière, sur le bac de plancher. Diapositive 13 Capteurs de frein ABS - Instructions de suppression Pour enlever un capteur de frein ABS : 1) Débranchez la batterie. 2) Repérez le capteur de force G du frein ABS dans un des 4 endroits possibles. 3) Enlevez le capteur au complet et placez- le dans votre bac de collecte ÉlimiMercure. S.V.P. Noter: Contrairement aux interrupteurs d éclairage courants, vous ne devriez pas tenter de retirer les capsules des interrupteurs au mercure que renferme le module des capteurs. Pour enlever un capteur de frein ABS : Débranchez la batterie. Repérez le capteur de force G du frein ABS dans un des 4 endroits possibles. Enlevez le capteur au complet et placez- le dans votre bac de collecte ÉlimiMercure. Contrairement aux interrupteurs d éclairage courants, vous ne devriez pas tenter de retirer les capsules des interrupteurs au mercure que renferme le module des capteurs.

11 Diapositive 14 Matériel accepté Accepté Interrupteurs des appareils d éclairage courants Capteurs ABS Non accepté Ampoules d éclairage Fioles de mercure liquide Thermomètres et appareils de réglage de la température Le programme ÉlimiMercure a pour but de recueillir les interrupteurs au mercure des automobiles, mais on ne peut pas accepter les articles suivants : Ampoules d éclairage Fioles de mercure liquide Thermomètres et appareils de réglage de la température Pour connaître la liste des articles qu on ne peut pas accepter dans le cadre du programme ÉlimiMercure, veuillez consulter les affiches laminées présentées ici. Ces affiches peuvent être trouvées dans les endroits suivants à notre établissement: (décrire l'endroit où les documents sont affichés à votre site). Diapositive 15 Rôles et responsabilités

12 Diapositive 16 Rôles et responsabilités Toutes les entreprises qui évoluent dans la chaîne d approvisionnement des rebuts d acier ont un rôle à jouer pour assurer la gestion responsable des interrupteurs au mercure provenant des automobiles. Recycleurs et démonteurs de véhicules Entreprises de transformation et d agrégation de métal Entreprises de déchiquetage de métal et courtiers Sociétés membres de l ACPA Toutes les entreprises qui évoluent dans la chaîne d approvisionnement des rebuts d acier ont un rôle à jouer pour assurer la gestion responsable des interrupteurs au mercure provenant des automobiles. Les entreprises de recyclage et de démontage de véhicules participent au programme ÉlimiMercure en vérifiant s il y a des interrupteurs dans chaque VFV qu ils transforment. Le programme ÉlimiMercure remet à chaque participant un contenant de collecte en plastique approuvé pour expédier le mercure, un bordereau de Purolator prépayé pour retourner les interrupteurs sans frais au centre de recyclage, ainsi que la documentation du programme montrant les marques et les modèles de véhicules qui renferment des interrupteurs au mercure. Les entreprises de transformation et d agrégation de métal peuvent également jouer un rôle en s assurant qu on a retiré les interrupteurs avant de broyer un véhicule pour ainsi retirer tout interrupteur qu il pourrait contenir. Les interrupteurs au mercure sont presque impossibles à enlever après l'écrasement a eu lieu. Les entreprises de déchiquetage de métal et les courtiers peuvent soutenir le programme ÉlimiMercure en vérifiant que leurs fournisseurs participent régulièrement au programme. Nous demandons à tous les recycleurs et démonteurs de retourner les interrupteurs au moins deux fois par an et le coordonnateur du programme peut aider les broyeurs, les courtiers et les producteurs d'acier vérifier que leurs fournisseurs participent gratuitement. Enfin, les membres de l Association canadienne des producteurs d acier (ACPA) ont adopté la politique d achat de ferraille exempte de mercure. Méthodes d'exécution comprennent: - Vérifications - Lettres d'exécution à des fournisseurs - Vérification de la participation au programme ÉlimiMercure grâce à la prestation du programme agent de Summerhill Impact

13 Diapositive 17 Entreprises de recyclage et de démontage de véhicules 1. Utilisez les ressources éducatives gratuites du programme ÉlimiMercure pour vous assurer de recueillir tous les interrupteurs au mercure (éclairage courant et ABS). 2. Acheminez vos interrupteurs au moins 2 fois par année dans le cadre des vagues de collecte organisées en avril et en octobre. Pendant ces mois, envoyez- nous tous les interrupteurs en votre possession même si vous en avez un seul! 3. Parlez du programme ÉlimiMercure aux autres recycleurs. Voici les étapes que les entreprises de recyclage et de démontage des véhicules peuvent prendre pour s assurer de participer à part entière et contribuer ainsi à prévenir la pollution par le mercure. 1) Utiliser des ressources éducatives gratuites d ÉlimiMercure pour vous assurer la collecte de tous les interrupteurs au mercure (interrupteur d'éclairage et ABS). Ces matériaux sont toujours disponibles en ligne à 2) Envoyez- nous vos interrupteurs au moins deux fois par an dans le cadre des balayages de collecte organisées en avril et en octobre. Au cours de ces mois, envoyer les interrupteurs que vous avez sur place - même une seule! Pour retourner les interrupteurs, il suffit de: - Trouvez le bordereau prépayer de Purolator fournie par ÉlimiMercure. Cela vous permettra d'expédier les interrupteurs gratuitement. - Remplissez les informations de l'expéditeur sur la feuille et appel le numéro sans frais de Purolator pour demander un «pick- up» (s'il vous plaît noter: compte tenu de la faible quantité de mercure expédiée dans chaque contenant de collecte, les charges dangereuses de marchandises ne s'applique pas) - Conservez une copie du numéro du bordereau (dans le coin supérieur droit de votre bordereau). Cela permettra à l'équipe d ÉlimiMercure suivre votre contenant de collecte si nécessaire. 3) Faites passer le mot à propos le programme ÉlimiMercure à d'autres recycleurs.

14 Diapositive 18 Entreprises d agrégation, de broyage et de déchiquetage de véhicules 1. Si le traitement du véhicule se déroule sur place, assurez- vous de recueillir tous les interrupteurs au mercure. 2. Si vous faites uniquement l achat de véhicules déjà transformés, communiquez avec les responsables du programme ÉlimiMercure pour vous assurer d acheter auprès des fournisseurs participants et songez à rejeter les rebuts dont vous n avez pas confirmé qu ils sont exempts de mercure. 3. Rejoignez vos fournisseurs et encouragez les gens à participer au programme ÉlimiMercure. Et voici quelques mesures légèrement différentes que les autres entreprises dans la chaîne d approvisionnement des rebuts d acier devraient prendre. 1) Si le traitement du véhicule a lieu sur le site, assurez- vous de recueillir tous les interrupteurs au mercure. 2) Si vous achetez les véhicules prétraitées, contactez ÉlimiMercure pour vous assurer d'achat auprès des fournisseurs participants et envisager de rejeter les charges de ferraille qui ne sont pas révélés exempts de mercure. 3) Sensibilisation à vos fournisseurs et encourager les autres à se joindre ÉlimiMercure.

15 Diapositive 19 L important, c est de travailler en équipe! Dans la plupart des installations, plus d un membre du personnel doit participer au programme ÉlimiMercure. Prenez ainsi le temps de nommer 3 individus qui assumeront cette responsabilité avec vous sur le lieu de travail : 1) [ bénévole ] 2) [ bénévole ] 3) [ bénévole ] Participer au programme ÉlimiMercure est un effort d'équipe. Bien que l'ensemble du personnel ne sera pas physiquement impliqués à tirer les interrupteurs, chaque membre de l'équipe doit connaître les bases sur ce programme. Dans la plupart des installations, plus d'un membre du personnel est responsable de l'élimination des interrupteurs et de les envoyer au recyclage. S'il vous plaît prendre un moment pour identifier jusqu'à trois personnes qui partagent la responsabilité de retourner les interrupteurs de votre entreprise : ÉlimiMercure demande à tous les recycleurs de retourner les interrupteurs au moins une fois tous les 6 mois et les mois d'avril et octobre pendant les balayages de collecte se révéler les temps excellents de participer. En retour régulier des interrupteurs pour le programme, vous pouvez vous assurer que votre nom apparaît sur la liste des participants au programme en vigueur sur le site ÉlimiMercure ( Diapositive 20 Reconnaissance

16 Diapositive 21 Reconnaissant les participants et les partisans ÉlimiMercure ne pourrait pas réussir sans votre soutien. Nous vous remercions de faire partie de ce programme! Il ya un nombre de possibilités pour la reconnaissance, y compris: Certificat de participation et autocollants annuels Les logos de Fier participant et Fier partisans Histoire de nouvelles pré- écrit ÉlimiMercure concours ÉlimiMercure ne pouvait pas réussir sans l'aide des participants au programme et les partisans nous vous remercions de faire partie du programme! Au fil des ans, le programme a mis au point un nombre de façons de reconnaître les participants, y compris: Un certificat de participation à afficher dans votre établissement. ÉlimiMercure enverra à chaque entreprise participante d'un autocollant à l'occasion de chaque année au cours de laquelle des interrupteurs ont été retournés. Les logos de Fier participant et de Fiers partisans. Ces logos ont été mis à l'essai électronique en 2012 et sont disponibles pour les entreprises qui sont retournés les interrupteurs cette année. Le logo peut être ajouté en ligne sur le site d'une entreprise ou de documents imprimés pour montrer l'engagement au programme ÉlimiMercure. Une histoire nouvelles pré- écrit a été élaborée en 2012 et mis à la disposition des participants du programme. En utilisant cette histoire comme un modèle, les entreprises peuvent partager avec les journaux locaux au sujet de leur participation à ce programme primé de l'environnement. ÉlimiMercure a organisé un concours de collecte de ces dernières années. Recycleurs qui participent au programme de façon régulière sont admissibles à gagner des prix dans ce tirage au sort. S'il vous plaît noter: Les méthodes de reconnaissance peuvent changer d'une année à l'autre.

17 Diapositive 22 Questions ou commentaires? S'il vous plaît, n'hésitez pas à contacter: Caroline Sturk (416) , poste 286 Si vous avez des questions au sujet de la participation au programme ÉlimiMercure, communiquer directement avec le gestionnaire du programme. ÉlimiMercure est toujours à la recherche de commentaires de nos participants et nous vous encourageons à contacter notre équipe avec des commentaires au sujet de cette présentation, ou des idées sur la façon d'améliorer le programme.

Destructeur de documents à coupe transversale X7CD

Destructeur de documents à coupe transversale X7CD Destructeur de documents à coupe transversale X7CD Guide d'utilisation 91607 Veuillez lire attentivement le manuel avant toute utilisation. Tenez particulièrement compte des consignes de sécurité suivantes.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE:

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

La logistique. Contenu

La logistique. Contenu La logistique La logistique est définie comme la planification, l'organisation, le contrôle et la gestion du matériel et des flux de produits et des services avec le flux d'informations associées. La logistique

Plus en détail

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette

Plus en détail

Comparaison des performances d'éclairages

Comparaison des performances d'éclairages Comparaison des performances d'éclairages Présentation Support pour alimenter des ampoules de différentes classes d'efficacité énergétique: une ampoule LED, une ampoule fluorescente, une ampoule à incandescence

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

GUIDE D'INSTRUCTIONS

GUIDE D'INSTRUCTIONS French GUIDE D'INSTRUCTIONS LECTEUR CD/MP3 AVEC RADIO FM ET LECTEUR USB Veuillez lire ces instructions avant d'utiliser votre appareil. Respectez-les scrupuleusement. VUE D'ENSEMBLE DU LECTEUR 1 2 3 10

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

notre métier consiste à vous faciliter le vôtre!

notre métier consiste à vous faciliter le vôtre! SERVICES notre métier consiste à vous faciliter le vôtre! Acteur majeur en termes d'aménagement d espaces tertiaires sur son territoire, Sdib développe une démarche innovante de conseil et d accompagnement,

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE. VI) Le projet mené dans le cadre de la technologie. Le projet porte sur la réalisation d une horloge CD.

MODE OPÉRATOIRE. VI) Le projet mené dans le cadre de la technologie. Le projet porte sur la réalisation d une horloge CD. VI) Le projet mené dans le cadre de la technologie. Le projet porte sur la réalisation d une horloge CD. 1 La réalisation se déroule en plusieurs phases : - analyse préalable du besoin : étude de l appel

Plus en détail

Guide de gestion des équipements informatiques et électroniques en fin de vie utile

Guide de gestion des équipements informatiques et électroniques en fin de vie utile Guide de gestion des équipements informatiques et électroniques en fin de vie utile (Procédures pour le réemploi, la récupération, et le traitement sécurisé des supports de données) Technologies de l information

Plus en détail

UNIVERSITE MOHAMMED V Rabat Ecole Normale Supérieure

UNIVERSITE MOHAMMED V Rabat Ecole Normale Supérieure UNIVERSITE MOHAMMED V Rabat Ecole Normale Supérieure APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX 08/ENS/24 BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Lot n 2 : Achat et installation de matériel pour l enseignement

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

la comparaison des ampoules

la comparaison des ampoules description la comparaison des ampoules 6 e année, Sciences et technologie Source : Adapté de TDSB, Heat in the Environment Au cours de cette activité d apprentissage, les élèves exploreront leur utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

MC1-F www.primo-elektro.be

MC1-F www.primo-elektro.be NOTICE D UTILISATION CAFETIÈRE MUG ISOTHERME www.primo-elektro.be WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE 2 WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE Lisez toutes les instructions Conservez-les pour consultation ultérieure 1. CONDITIONS DE GARANTIE

Plus en détail

CHROMOPHARE Génération F : éclairage innovant à réflecteur avec LED. Un concept et un design d'éclairage qui réunissent fonctionnalité et esthétique

CHROMOPHARE Génération F : éclairage innovant à réflecteur avec LED. Un concept et un design d'éclairage qui réunissent fonctionnalité et esthétique CHROMOPHARE Génération F : éclairage innovant à réflecteur avec LED Un concept et un design d'éclairage qui réunissent fonctionnalité et esthétique Tuttlingen, novembre 2011 - La nouvelle CHROMOPHARE Génération

Plus en détail

ÊTES-VOUS PRÊT POUR UP? MAINTENANT, COMMENÇONS

ÊTES-VOUS PRÊT POUR UP? MAINTENANT, COMMENÇONS ÊTES-VOUS PRÊT POUR UP? MAINTENANT, COMMENÇONS 1 C EST VOUS, AVEC UN MODE DE VIE PLUS SAIN Bien sûr, nous savons qu'il est dans notre intérêt de manger plus sainement, de mieux dormir et de bouger davantage,

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Introduction. Les matériaux de l automobile :

Introduction. Les matériaux de l automobile : p 1 L éco-conception et le recyclage du véhicule automobile Philippe ROLLAND, Responsable Homologation Recyclage RENAULT SAS-Direction de l Ingénierie des Matériaux 78288 GUYANCOURT Introduction... 1 Les

Plus en détail

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur 1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois

Plus en détail

TABLE à LANGER MURALE PRO

TABLE à LANGER MURALE PRO S I G U L D A TABLE à LANGER MURALE PRO INFORMATIONS IMPORTANTES - LIRE ATTENTIVEMENT ATTENTION : conserver les différents éléments d emballage hors de portée des enfants pour éviter tout risque d étouffement.

Plus en détail

SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA

SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA UIA 25 rue du Jour 75001 Paris France T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org www.uianet.org L UIA, une valeur sûre PRÉSENTATION DE

Plus en détail

Distribué par Produits Etang.ca 513, ch. de Knowlton Lac-Brome, Qc J0E 1V0 CANADA (866) 249-0976

Distribué par Produits Etang.ca 513, ch. de Knowlton Lac-Brome, Qc J0E 1V0 CANADA (866) 249-0976 Aération solaire pour lacs et étangs Manuel db,- 8/ 1',+ # 1" B# +1/# 1'# + Distribué par Produits Etang.ca 513, ch. de Knowlton Lac-Brome, Qc J0E 1V0 CANADA (866) 249-0976 IMPORTANT Cet équipement a été

Plus en détail

«Monsieur Zéro Résidu»

«Monsieur Zéro Résidu» PIERRE RACINE «Monsieur Zéro Résidu» Le directeur général de l Association des Recycleurs de Pièces d Autos et de Camions au Québec (ARPAC), Simon Matte, propose, en exclusivité, la «clause verte» aux

Plus en détail

GUIDE DU FOURNISSEUR

GUIDE DU FOURNISSEUR GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume

Plus en détail

Table des matières. Pour commencer... 1

Table des matières. Pour commencer... 1 Bienvenue: Cher utilisateur, nous vous remercions pour l achat de ce produit. Beaucoup d investissements en temps et en efforts ont été réalisés pour son développement, et nous espérons qu il vous procurera

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse

Plus en détail

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC)

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC) Projet de loi n 25, Loi transférant au président de l Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers Mémoire

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

Milliamp Process Clamp Meter

Milliamp Process Clamp Meter 771 Milliamp Process Clamp Meter Mode d emploi Introduction La pince de process en milliampères Fluke 771 («la pince») est une pince ampèremétrique fonctionnant sur piles qui mesure 4 à 20 ma c.c. sans

Plus en détail

Lecteur éditeur de chèques. i2200. Manuel utilisateur. Solutions de transactions et de paiement sécurisées

Lecteur éditeur de chèques. i2200. Manuel utilisateur. Solutions de transactions et de paiement sécurisées Manuel utilisateur Lecteur éditeur de chèques i2200 Solutions de transactions et de paiement sécurisées Ingenico 2200 Avant Propos Merci d avoir choisi le Lecteur Editeur de chèque nouvelle génération

Plus en détail

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition

Plus en détail

planifier organiser gerer votre Festival du Livre

planifier organiser gerer votre Festival du Livre Listes A faire pratiques qui vous aideront A : planifier organiser gerer votre Festival du Livre ET AVOIR beaucoup de succes! soutien outils Visibilité Activités recrutement Buts Liste à faire 2 Liste

Plus en détail

Exploitation minière et environnement VI

Exploitation minière et environnement VI Exploitation minière et environnement VI Conférence internationale sur l exploitation minière et l environnement 22-23 juin 2015 Université Laurentienne Sudbury (Ontario) Canada Trousse de participation

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

RÉFLECTEUR INDUSTRIEL FLUORESCENT POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR

RÉFLECTEUR INDUSTRIEL FLUORESCENT POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR RÉFLECTEUR INDUSTRIEL FLUORESCENT POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR RÉFLECTEUR INDUSTRIEL POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR Les réflecteurs industriels intégrant des tubes fluorescents T5 sont

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

Voici des réponses aux questions que vous vous posez:

Voici des réponses aux questions que vous vous posez: Bourse aux livres 2014: Mode d emploi Chaque année, vous achetez nombre de manuels scolaires pour vos enfants. Ces manuels coûtent cher: entre 7 et 25 en moyenne, mais certains peuvent aller jusqu à 60!

Plus en détail

Déchiqueteuses ALIMENTATION AUTOMATIQUE ET MANUELLE SÉCURITAIRE. FIABLE. EFFICACE.

Déchiqueteuses ALIMENTATION AUTOMATIQUE ET MANUELLE SÉCURITAIRE. FIABLE. EFFICACE. Déchiqueteuses ALIMENTATION AUTOMATIQUE ET MANUELLE SÉCURITAIRE. FIABLE. EFFICACE. Comment choisir la déchiqueteuse parfaite pour vos besoins Choisir la bonne déchiqueteuse c est la clé pour vivre une

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques >> Agathe MULOT Gaëlle HAROUARD Régisseurs des collections 03 90 58 55 76 agathe.mulot@pair-archeologie.fr gaelle.harouard@pair-archeologie.fr Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Plus en détail

Mesure du volume d'un gaz, à pression atmosphérique, en fonction de la température. Détermination expérimentale du zéro absolu.

Mesure du volume d'un gaz, à pression atmosphérique, en fonction de la température. Détermination expérimentale du zéro absolu. Mesure du volume d'un gaz, à pression atmosphérique, en fonction de la température. Détermination expérimentale du zéro absolu. Auteur : Dr. Wulfran FORTIN Professeur Agrégé de Sciences Physiques TZR -

Plus en détail

II L APPROCHE PEDAGOGIQUE EN 2nde PRO LOGISTIQUE ET TRANSPORT. 1 Mon téléphone portable

II L APPROCHE PEDAGOGIQUE EN 2nde PRO LOGISTIQUE ET TRANSPORT. 1 Mon téléphone portable I PRESENTATION DES THEORIES 1 La chaîne logistique traditionnelle 2 Supply chain 3 Supply chain in reverse logistics La gestion globale de la chaîne logistique dans la logistique inversée (verte) II L

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

La conformité de la déclaration peut être consultée sur le site web: www.agfaphoto.com, ou à l'adresse suivante :

La conformité de la déclaration peut être consultée sur le site web: www.agfaphoto.com, ou à l'adresse suivante : FRANÇAIS SOMMAIRE REMERCIEMENT... 2 INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE... 2 ENVIRONNEMENT... 3 VOTRE CADRE PHOTO ET SES ACCESSOIRES... 4 PRESENTATION... 5 Panneau de commande... 5 Télécommande...

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Nos actions citoyennes. En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète.

Nos actions citoyennes. En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète. Nos actions citoyennes En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète. Le développement durable, plus que des paroles, une stratégie Les 2 grands

Plus en détail

Aucun produit. Garantie à vie. ne finit dans un site d enfouissement. 17 Postes de travail dos à dos. 19 Modules de tri autoporteurs.

Aucun produit. Garantie à vie. ne finit dans un site d enfouissement. 17 Postes de travail dos à dos. 19 Modules de tri autoporteurs. C A T A L O G U E de mobilier pour centre de courrier CONTENTS USINE ÉCOLOGIQUE Composants pour centre de courrier 3 Introduction 5 Tables modulaires 7 Tables standard 9 Supports élévateurs et casiers

Plus en détail

MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMPLÉMENT AU CHAPITRE 25 PAGE 199 Ce document contient le texte des mentions obligatoires exigées par la Loi de la protection

Plus en détail

Le processus de gestion des TI en fin de vie utile et les mesures de sécurité

Le processus de gestion des TI en fin de vie utile et les mesures de sécurité Le processus de gestion des TI en fin de vie utile et les mesures de sécurité Service des immeubles et Bureau de sécurité de l information Université Laval 17 mars 2011 Plan de la présentation La démarche

Plus en détail

Démontage d'un ordinateur

Démontage d'un ordinateur Espaces multimédias Communauté de Communes Moyenne Vilaine et Semnon : Démontage d'un ordinateur 1- A quoi sert-il de démonter son ordinateur? A) Par simple curiosité B) Pour nettoyer C) Pour remplacer

Plus en détail

Intensifiez l'expérience de magasinage

Intensifiez l'expérience de magasinage Photographie Mark Delsasso de Visus, Ltd. Intensifiez l'expérience de magasinage Collection d'éclairage au détail Philips www.philips.com Philips Lighting Company 200 Franklin Square Drive P.O. Box 6800

Plus en détail

Rafraîchisseur modèle Trav-L-Cool

Rafraîchisseur modèle Trav-L-Cool 050203 Rafraîchisseur modèle Trav-L-Cool Guide d utilisation modèle déposé photo non contractuelle Z.A. du Hairy 67230 HUTTENHEIM www.alden.fr Avertissements La reproduction de tout ou partie de ce guide

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CARACTERISTIQUES EXIGEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE

GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CARACTERISTIQUES EXIGEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION GLOSSAIRE CONTEXTE 3-1- Caractéristiques de l'activité transfert 3-1-1 L'activité transfert

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

Mise en service. Préamplificateur. VEGABAR série 80. Document ID: 45054

Mise en service. Préamplificateur. VEGABAR série 80. Document ID: 45054 Mise en service Préamplificateur VEGABAR série 80 Document ID: 45054 Table des matières Table des matières 1 À propos de ce document 1.1 Fonctions... 3 1.2 Personnes concernées... 3 1.3 Symbolique utilisée...

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal

Plus en détail

Eco. Plus chères à l'achat, les ampoules faible consommation se révèlent très économiques au bout de quelques mois...

Eco. Plus chères à l'achat, les ampoules faible consommation se révèlent très économiques au bout de quelques mois... Eco consommation La mairie ou la société de remontée mécanique veillent à limiter et à réduire leur consommation d énergie pour l éclairage des locaux et de la station. Grâce à des gestes simples et les

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

Comment rédiger r une bibliographie? BULCO-Méthodologie documentaire-bibliographie-2010

Comment rédiger r une bibliographie? BULCO-Méthodologie documentaire-bibliographie-2010 Comment rédiger r une bibliographie? 1 Qu est ce qu une bibliographie? C est une méthode de classement et de présentation des documents. Il ne faut pas confondre bibliographie, référence bibliographique,

Plus en détail

Mon hochet Tut-Tut. 2014 VTech Imprimé en Chine 91-002887-00x

Mon hochet Tut-Tut. 2014 VTech Imprimé en Chine 91-002887-00x Mon hochet Tut-Tut 2014 VTech Imprimé en Chine 91-002887-00x Chers parents, Chez VTech, nous sommes conscients que les enfants sont notre avenir. C est pourquoi tous nos jeux sont conçus de manière à inciter

Plus en détail

Batterie Li-ion Evolion. La solution éprouvée ultracompacte de Saft pour les applications télécoms

Batterie Li-ion Evolion. La solution éprouvée ultracompacte de Saft pour les applications télécoms Batterie Li-ion Evolion La solution éprouvée ultracompacte de Saft pour les applications télécoms Saft : fournisseur d énergie de secours des installations télécoms d aujourd hui Saft propose une gamme

Plus en détail

Guide de l utilisateur. Faites connaissance avec la nouvelle plateforme interactive de

Guide de l utilisateur. Faites connaissance avec la nouvelle plateforme interactive de Guide de l utilisateur Faites connaissance avec la nouvelle plateforme interactive de Chenelière Éducation est fière de vous présenter sa nouvelle plateforme i+ Interactif. Conçue selon vos besoins, notre

Plus en détail

Un éclairage de sécurité sûr grâce aux LED

Un éclairage de sécurité sûr grâce aux LED K9 Un éclairage de sécurité sûr grâce aux LED La LED : une source lumineuse idéale pour l éclairage de sécurité. Compact La conception extrêmement compacte a été rendue possible grâce à l utilisation de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30

Plus en détail

Manuel utilisateur Portail SAP

Manuel utilisateur Portail SAP Manuel utilisateur Portail SAP Procédures demande d achats Manuel Utilisateur SmileySup - Portail SAP v1.0 1/31 1. Table des matières 1. Table des matières... 2 2. Introduction... 3 3. Vue processus...

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION MODE D EMPLOI ALT 600 MODE D EMPLOI ALT 600 FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE

MANUEL D UTILISATION MODE D EMPLOI ALT 600 MODE D EMPLOI ALT 600 FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE 1. Présentation. FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION La société ASD est spécialisée dans la conception et le développement de systèmes de levage spécifique à l environnement du spectacle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

DELTA. Technologie XRF portable pour les applications PMI

DELTA. Technologie XRF portable pour les applications PMI Analyseur à fluorescence X DELTA Technologie XRF portable pour les applications PMI Identification des métaux et des alliages Contrôle et assurance qualité Sécurité et entretien Analyse exceptionnelle

Plus en détail

SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile)

SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile) Tél. : 514 393-9900 1 800 668-0668 Téléc. : 514 393-4060 Envoyez votre formulaire complété à l adresse suivante : mdo.info@thomsonreuters.com Régulier SERVICE NOTAX Prioritaire Cochez quel(s) numéro(s)

Plus en détail

SYSTÈMES MONDIAUX DE ST

SYSTÈMES MONDIAUX DE ST SYSTÈMES MONDIAUX DE STOCKAGE Systèmes Mondiaux de Stockage Palettisation Conventionnelle Stockage compact Drive-ln Drive-Through Dynamique par Gravité Entrepôt Climatisé Picking Tablettes Coulissantes

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - SESSION 2.1 Moins ou pas de déchets : quand, comment? Le retraitement-recyclage à l épreuve des faits Yves Marignac Directeur de WISE-Paris 8 octobre 2005 Débat public

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

ACTUALITÉS LANDPARK. Nouvelle version 7.0 Landpark Manager. Les avantages de la nouvelle version 7. Nouvelle version

ACTUALITÉS LANDPARK. Nouvelle version 7.0 Landpark Manager. Les avantages de la nouvelle version 7. Nouvelle version ACTUALITÉS LANDPARK Solutions complètes d'inventaire, de gestion de parc et de helpdesk ITIL Avril 2015 Nouvelle version 7.0 Landpark Manager Landpark vous associe aux meilleurs logiciels de Gestion de

Plus en détail

A quelle assurance faut-il souscrire?

A quelle assurance faut-il souscrire? A quelle assurance faut-il souscrire? Nous allons traiter 2 cas : 1. Le Rotaract club n est pas souscripteur d une assurance et désire s assurer : Remplir le document intitulé : «PROPOSITION D ASSURANCE

Plus en détail

FRANCAIS MANUEL D UTILISATION THERMOMETRE MEDICAL SANS CONTACT A INFRAROUGE MODELE LX-26

FRANCAIS MANUEL D UTILISATION THERMOMETRE MEDICAL SANS CONTACT A INFRAROUGE MODELE LX-26 MANUEL D UTILISATION FRANCAIS THERMOMETRE MEDICAL SANS CONTACT A INFRAROUGE MODELE LX-26 www.thermo-flash.com APPRENTISSAGE RAPIDE DU THERMOFLASH LX-26 Le ThermoFlash LX-26 est pré-paramétré en sortie

Plus en détail

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail