AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 17 Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République Type d'organisme : Département Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché :Fourniture et livraison de pièces de rechange pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC <= 3t5) du Type de marché de fournitures :Achat Lieu d'exécution ou de livraison : L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 24 mars Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre Options : Descriptions concernant les achats complémentaires :Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des variantes seront-elles prises en compte?non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2 Situation juridique - références requises : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 50% - Valeur technique au vu du mémoire technique : 20% - Stock disponible au vu des éléments portés sur le bordereau de prix : 20% - Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :15/02/2016 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15DSFT10 Autres informations : Ouverture des offres prévue le 17/02/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Date d'ouverture des offres :17/02/2016 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers (france) Introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS LA ROCHELLE cedex cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers Tél Fax Date d'envoi du présent avis à la publication :14/01/2016 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif

3 MME Florence TURMEAU Tél : Renseignements d'ordre technique M Tony PINEAU Direction de l'immobilier et de la Logistique Service Logistique 85, boulevard de la République CS60003 Tél : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Fax : cellule.marches@charente-maritime.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N 1 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine Pour véhicule de marque Renault Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants Lot N 2 - Fourniture et livraison de pièces de rechange concurrencées de premières montes Pour véhicules légers et utilitaires légers de toutes marques Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants

4 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 17 Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Charente-Maritime 85, boulevard de la République Type d'organisme : Département Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché :Fourniture et livraison de pièces de rechange pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC <= 3t5) du Type de marché de fournitures :Achat Lieu d'exécution ou de livraison : L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 24 mars Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre Options : Descriptions concernant les achats complémentaires :Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des variantes seront-elles prises en compte?non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION

5 Situation juridique - références requises : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 50% - Valeur technique au vu du mémoire technique : 20% - Stock disponible au vu des éléments portés sur le bordereau de prix : 20% - Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :15/02/2016 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15DSFT10 Autres informations : Ouverture des offres prévue le 17/02/2016. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Date d'ouverture des offres :17/02/2016 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers (france) Introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS LA ROCHELLE cedex cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers Tél Fax Date d'envoi du présent avis à la publication :14/01/2016 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif

6 MME Florence TURMEAU Tél : Renseignements d'ordre technique M Tony PINEAU Direction de l'immobilier et de la Logistique Service Logistique 85, boulevard de la République CS60003 Tél : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Fax : cellule.marches@charente-maritime.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N 1 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine Pour véhicule de marque Renault Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants Lot N 2 - Fourniture et livraison de pièces de rechange concurrencées de premières montes Pour véhicules légers et utilitaires légers de toutes marques Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants