COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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Beatrice Milot
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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 27 juin 2013 Délibération n 2013/112 Cherbourg-Octeville Rue Henri Poincaré Aménagement de la voirie et ses abords devant le lycée Alexis de Tocqueville Convention de financement avec le Conseil Régional MM., Dans la perspective de sécurisation des entrées et sorties des élèves aux abords du lycée Alexis de Tocqueville, il est prévu d'apporter des aménagements visant à traiter le risque lié au conflit d'usage entre véhicules, bus et piétons et de sécuriser l'arrivée et le départ des élèves utilisant les bus Zéphir et Manéo. Il est donc prévu de déplacer l'arrêt bus Zéphir vers l'entrée des ateliers du lycée avec création d'un nouveau quai bus, d'élargir le trottoir devant l'entrée du lycée, de modifier la voie de circulation et les stationnements, de modifier l'escalier qui assure le cheminement des élèves vers le lieu de "ramassage" des bus Manéo et d'aménager l'entrée du lycée afin de mieux l'intégrer dans la vie du quartier. A l'issue des travaux, un découpage parcellaire sera réalisé afin de déterminer la nouvelle surface du lycée compte-tenu de l'impact des nouveaux aménagements. HT. Ces travaux sous maîtrise d'ouvrage communautaire sont évalués à ,99 La Région de Basse Normandie a donné son accord pour participer au financement de l'opération à hauteur de , soit sur la base de 55,83 % du montant HT des travaux. Il convient donc de passer avec la Région une convention visant à définir les modalités de réalisation de ces travaux, la répartition financière entre la communauté urbaine et le conseil régional ainsi que la procédure de régularisation foncière. En conséquence, le conseil est invité : - à autoriser le président à intervenir à la signature d'une convention avec le conseil régional de Basse Normandie. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 3 ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièces jointes : 3 Le Président André ROUXEL

2 Conseil de communauté Séance du 27 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2013 Date de l'affichage du procès-verbal... 4 juillet 2013 CERTIFIE EXACT Le Président, André ROUXEL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil treize, le trente mai, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - M. LAGARDE - M. CHENINA - M. CIVILISE - M. ARRIVE - M. BERNARD (départ 17h05 - mandataire : M. LEBOURGEOIS à son départ) - M. LE MIEUX (arrivée 17h42 - mandataire : M. LAGARDE jusqu'à son arrivée) - M. LEMARCHAND - M. HOULLEGATTE, Vice-Présidents - M. BIGOT - M. CATHERINE - M. DOUILLOT - M. DUPONT - Mme GESNOUIN - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme HELIE - M. HUBERT - M. LELOY - M. LERECULEY (arrivée à 17h15) - Mme LERENARD - Mme LOISEL - M. NOLLEAU - Mme PICOT - Mme PINABEL - M. PINEL - M. POUTAS - M. ROUSSEL - Mme THEVENY - M. TISON - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. MAGHE - M. CORBIN - Mme GOSSELIN - M. GOUREMAN (mandataire : M. PINEL) - M. HARANT - Mme HARDY (mandataire : Mme PICOT) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. CIVILISE) - Mme LETOURNEUR - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. MAGALAHES - M. ROUXEL JP (mandataire : Mme THEVENY). La séance est publique, Mme LERENARD, secrétaire de séance.

3 CONVENTION Entre d'une part La Communauté Urbaine de Cherbourg, représentée par son Président, André ROUXEL, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du. Et d'autre part Le Conseil Régional de Basse Normandie, représenté par son Président, Laurent BEAUVAIS agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente en date du. Il a été exposé et convenu ce qui suit ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation d un aménagement de sécurité de la voirie et ses abords située devant le lycée Alexis de Tocqueville sis avenue Henri Poincaré à Cherbourg-Octeville ainsi qu une aire de stationnement des bus desservant l établissement afin de sécuriser l arrivée et le départ des élèves utilisant ce moyen de transport. ARTICLE 2 : MAITRISE D OUVRAGE-MAITRISE D OEUVRE La maîtrise d ouvrage de l opération est assurée par la Communauté Urbaine de Cherbourg et la maîtrise d œuvre par ses Services Techniques. ARTICLE 3 : FINANCEMENT 3.1 montant Sur la base du projet élaboré par le Maître d œuvre (en annexe), le coût de l opération est estimé à ,99 H.T. La Région participe à l opération en accordant un financement à hauteur de ,00 maximum correspondant à 55,83 % du montant H.T desdits travaux modalités de versement - 40 % à la signature de la présente convention soit , 00 ; - 40 % sur présentation d'un état récapitulatif des sommes engagées, visé par le comptable du Trésor ; - le solde à la réception des travaux.

4 2 ARTICLE 4 : MODIFICATION DU MONTANT DES TRAVAUX 4.1- diminution Si le montant des travaux réellement engagés venait à être inférieur à l estimation prise en compte pour le calcul de la participation financière régionale (55.83% du montant HT des travaux), cette dernière serait ajustée et pourrait donner lieu, si nécessaire, à reversement à la Région du trop-perçu. 4.2 augmentation La Région devra être informée de toute augmentation du montant estimatif des travaux nécessaires à la réalisation du projet et ce avant leur mise en œuvre : la modification du programme des travaux donnera lieu à la signature d un avenant en cas d accord des deux parties. En tout état de cause, la participation financière régionale ne dépassera pas euros. ARTICLE 5 : DUREE DES TRAVAUX Le calendrier de réalisation du projet prévoit un commencement de l opération à compter de juin ARTICLE 6 : LES MODALITES D OCCUPATION ET D ENTRETIEN DES LIEUX Dans la mesure où ce projet nécessite de récupérer une emprise sur le terrain du lycée, la Région, gestionnaire de la parcelle sur laquelle seront réalisés les travaux (en application des lois de décentralisation de mise à disposition), engagera la procédure de désaffectation de la surface nécessaire. Un bornage sera réalisé par un cabinet géomètre aux frais du maître d ouvrage afin de définir la superficie nécessaire. La(les) nouvelle(s) parcelle(s) sera(ont) ainsi restituée(s) à la Communauté Urbaine de Cherbourg, propriétaire d origine, qui prendra ainsi en charge en totalité tant administrativement que financièrement l entretien de ce bien immobilier afin de maintenir sa destination, objet de la présente convention. A l issue de cette démarche, la Région sollicitera le transfert de propriété de droit, du lycée à la Région dans le cadre de la loi du 13 aout ARTICLE 7 : COMMUNICATION-INFORMATION Dans le cadre de la réalisation de cette opération, le Maître d Ouvrage s engage à mentionner le concours de la Région de Basse Normandie ARTICLE 8 : PRISE D EFFET La présente convention prend effet à la date de la dernière signature. ARTICLE 9 : COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le comptable assignataire chargé du versement de la participation régionale est le Payeur Régional de Basse-Normandie.

5 3 ARTICLE 10 : LITIGE Tout litige relatif à la présente convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CAEN. Fait à Cherbourg-Octeville, le Fait à Caen, le Le Président de la Communauté Urbaine de Cherbourg Le Président du Conseil Régional de Basse Normandie A. ROUXEL L. BEAUVAIS

6 Annexe 1 Direction de la voirie et déplacements urbains Travaux d'aménagement de la rue Poincaré Entrée du Lycée de Tocqueville Travaux Montant HT Diagnostic Amiante 2 090,30 Cordonnateur SPS 2 090,30 Mur et clôture pour réalisation du quai bus et de la placette ,98 Quai bus et élargissement de trottoir ,00 Déplacement de l'abris-bus 1 003,34 Clôture de l'entrée du lycée y compris le déplacement du portail électrifié et du nouveau portillon ,02 Placette de l'entrée du Lycée 9 000,00 Voie nouvelle y compris plateau et trottoirs ,05 Escalier ,00 Total des travaux HT ,99 TVA 19,6% ,01 Total TTC ,00

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