Barème des cotisations sur salaires

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1 SMIC HORAIRE 9.67 MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Vieillesse jusqu à 1 plafond Allocations Familiales jusqu au 31/03/2016 à compter du 01/04/ Pour les rémunérations annuelles < ou = à 1,6 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 1,6 fois le SMIC annuel 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail Personnel administratif Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement jusqu à 1 plafond Santé Sécurité au Travail jusqu à 1 plafond Les mandataires sociaux sont exclus

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de Transport CDA La Rochelle SITU Saintes Pays Rochefortais du 01/01/2016 au 30/06/2016 à compter du 01/07/ Pays Royannais Cognac STGA Angoulême L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisations additionnelle 2015) - mono-exposition Rémunération - poly-exposition quelque soit le nombre perçue par les exposés Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Majoration PP variable selon durée et motif du CDD Taux majoré de CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois 3.00 CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds 1.50 CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. Pour toutes précisions : site internet Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration.

3 Assurance Garantie des Salaires Jusqu à 4 plafonds Les mandataires sociaux sont exclus FAFSEA Concerne tous les (CDD et CDI) 1.00 Concerne uniquement les en CDD ASCPA mois d ancienneté pour tous les AFNCA ANEFA PROVEA Sauf entreprises de jardins et de reboisement Contribution dialogue social Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Incapacité de Travail (non cadres) Jusqu à 4 plafonds Garantie Décès (non cadres) Due dès le 1er jour d activité Pour les contrats «Agripaysage» Complémentaire frais de soins forfait mensuel Due dès le 1er jour d activité

4 AGRICA (non cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds

5 Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 Plafonds Garantie Maintien de Points Salaire charnière variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due VALHOR voir ci-contre variable variable Cotisation annuelle Uniquement pour les NAF 8130Z Variable selon effectif et activité Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 98.25% sal brut 5.10 non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale identique CSG ,25 % des revenus d activité (salaires, primes...) ; 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie FORFAIT SOCIAL voir ci-contre voir ci-contre voir ci-contre S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)

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