RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

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1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2005 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

2 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max BARIGUIAN le 12 avril 2006 conformément à l article 73 de la loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 2

3 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS GENERALES Usagers Page 4 2. ELEMENTS TECHNIQUES 2.1. Localisation des ouvrages Page Inventaire des ouvrages Page Evolution générale des ouvrages Page Bilan d activité Page Effectif du Service Page Bilan des interventions Page Propositions d améliorations ou de travaux Page ELEMENTS DE FACTURATION 3.1. Modalités de tarification Page Eléments constitutifs du prix de l eau Page Prix de l eau Page ANNEXES TECHNIQUES 4.1. Plan de localisation des ouvrages Page Résultats d analyses Page ANNEXE FINANCIERE Compte rendu Financier du service de l eau potable Page 17 Comptes Administratifs du service de l eau Page INDICATEURS DE PERFORMANCES 6.1. Satisfaction des usagers Page Continuité du service Page Recouvrement Page Patrimoine Page EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Evolution du décret Page 20 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 3

4 1. INFORMATIONS GENERALES - USAGERS Nombre d habitants : 7641 (Source Etat Civil - Recensement Année 1999) % évolution Particuliers Municipaux TOTAL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 4

5 2. ELEMENTS TECHNIQUES 2.1- LOCALISATION DES OUVRAGES Voir schéma en Annexe INVENTAIRE DES OUVRAGES RESSOURCE Localisation Capacité nominale Filière de traitement Puissance électrique totale Télésurveillance Nature Périmètre de protection Nombre/Nature des filtres Station de pompage Chemin des Plaines Débit 154,8 m 3 / h Filtration à sable + Stérilisation au chlore gazeux 12 KW SOFREL Eau brute achetée à la Société du Canal de Provence Oui 3 filtres à sable STOCKAGE Localisation du réservoir principal Chemin des Plaines Type de construction Bassin semi - enterré Capacité 1500 m 3 Télésurveillance SOFREL Observations 9 h à 20 h de stockage suivant la saison Localisation du réservoir secondaire Rue Félix Chabaud Venelles le Haut Type de construction Château d eau Capacité 200 m 3 Télésurveillance SOFREL REPRISE (accélérateur) Localisation Grand Puits Capacité nominale 2 x débit 28 m 3 /H Puissance électrique totale 9 KW Télésurveillance SOFREL Observations Reprise sur conduite fonte Diamètre 125 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 5

6 RESEAU CONDUITES Fonte PVC Non déterminé Diamètre (cm) Longueur (m) Diamètre Longueur Longueur F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F PVC F Total % 93.4% 6.2% 0.4 % BRANCHEMENTS Le réseau compte 2744 branchements en polyéthylène ou en PVC de diamètre 25 à 50 Dont la longueur représente 8200 mètres La longueur totale du réseau représente = environ mètres 2.3 EVOLUTION GENERALE DES OUVRAGES RESSOURCE NEANT STOCKAGE NEANT REPRISE NEANT RESEAU NEANT BRANCHEMENTS NOUVEAUX Ø 15 Ø 20 Ø 30 Ø 40 > Ø 60 Total RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 6

7 2.4 BILAN D ACTIVITE % d évolution Mise en distribution (m 3 ) Volume produit Volume importé Volume total mis en distribution Distribution (m 3 ) Volume comptabilisé domestique Volume comptabilisé non domestique Volume comptabilisé services publics Volume utilisé pour le service Volume total distribué Rendement hydraulique 0, Indice linéaire de perte (m 3 /h/km) Volume total facturé Ratio de facturation 0, Volume produit en mois de pointe (m 3 ) / / Volume produit en jour de pointe (m 3 ) / / Date médiane de relève 08 novembre 17 novembre - Energie électrique consommée (KWh) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 7

8 2.5 EFFECTIF DU SERVICE DE L EAU - Un chef de service : Max BARIGUIAN - Préparation des budgets - Contrôle des travaux effectués par les entreprises - Programmation de renouvellement des travaux sur le réseau - Suivi administratif de la facturation, instruction des permis de construire - Elaboration du rapport annuel - Relations avec les usagers et le comité d exploitation - Un agent administratif : Sandrine PONS - Accueil au public - Secrétariat - Facturation - Un agent technique : Antoine KOWALSKI - Remplacement des compteurs - Abonnements Résiliations - Interventions mineures sur le réseau Max BARIGUIAN Max Sandrine PONS Antoine KOWALSKI SOGEDO Prestataire de service pour l entretien des ouvrages d eau potable S.P.D.E. Prestataire de service pour les interventions sur fuites du réseau d eau potable RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 8

9 2.6 BILAN DES INTERVENTIONS RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS - MISE EN CONFORMITE 5 Mises en conformité (abris compteur posés sur domaine public) RENOUVELLEMENT ELECTROMECANIQUE Chloro détendeur de la station de filtration Sur presseur alimentant 9 usagers au dessus du réservoir des plaines RENOUVELLEMENT COMPTEURS Ø 15 Ø 20 Ø 30 Ø 40 Ø 60 Total SUIVI TECHNIQUE DU RESEAU ET DES OUVRAGES o Recherches de fuites : Chemin du Barry Chemin de foncuberte o Travaux d entretien et réparation de réseau : 21 réparations de fuites avant compteur : - 17 sur branchements - 4 sur conduites o Suppression des branchements au plomb : Il restait au 1 er janvier 2005, encore 49 usagers raccordés avec un branchement en plomb. Tous ces branchements ont été remplacés au cours du dernier trimestre RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 9

10 2.7 PROPOSITIONS D AMELIORATION OU DE TRAVAUX PRECONISES AU SCHEMA DIRECTEUR D EAU POTABLE RESSOURCE Néant STOCKAGE o Travaux prioritaires : Construction d un nouveau réservoir de 1500 m 3 REPRISE - ACCELERATEUR o Travaux non prioritaires : RESEAU Mise en place d un accélérateur pour le réseau du Village et mise hors service du réservoir de Venelles le Haut o Travaux prioritaires : Programme de mise en place ou de remplacement de vannes Création d un maillage le long de la rue de la gare (800 m) Remplacement de 170 m de canalisation en fonte rue de la Bergerie Dilation de la conduite de 60 en fonte rue Eugène Bertrand en vue d alimenter suffisamment les riverains, notamment en période estivale. Cette dilatation permet la mise en place du réseau incendie, actuellement inexistant. o Travaux non prioritaires : Mise en place d un stabilisateur de pression aval DN150 couplé avec un régulateur pour la réduction de la pression de nuit. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 10

11 3. ELEMENTS DE FACTURATION 3.1 MODALITES DE TARIFICATION La loi sur l eau de 1992 impose que la facture soit proportionnelle à la quantité d eau réellement consommée. Cette réglementation a conduit à la mise en œuvre d un mode de facturation appelé : TARIFICATION BINOME Ce mode de tarification s articule autour de 2 parties : o Une partie fixe, appelée également prime fixe ou abonnement, qui couvre la part des frais indépendants de toute consommation, comme la maintenance des stations, l entretien des réseaux, le remplacement des compteurs. Cette partie est facturée à terme à échoir o Une partie variable qui correspond à la quantité d eau réellement consommée, enregistrée par le compteur, multipliée par le prix unitaire du m 3. Cette partie est facturée à terme échu La facturation de ces 2 parties d une année N s effectue de la façon suivante : Emission d une facture en décembre de l année N -1 incluant : o La partie fixe correspondant au 1 er semestre de l année N o Le solde de consommation de l année N -1 Emission d une facture en juin de l année N incluant : o La partie fixe correspondant au 2 ème semestre de l année N o L acompte sur consommation de l année N Emission d une facture en décembre de l année N incluant : o La partie fixe correspondant au 1 er semestre de l année N +1 o Le solde de consommation de l année N RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 11

12 3.2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE L EAU Les prélèvements obligatoires pour les organismes publics : Ils s appliquent sur la totalité de la partie variable et sont au nombre de 2 : L EPSCR : o Cette redevance reversée à l agence de l eau Rhône Méditerranée Corse et s intitule : Eau Potable et Solidarité avec les Communes Rurales. Elle a été instaurée le 1 er janvier 2005 et remplace la précédente redevance : FNDAE. o Il s agit par conséquent d un simple transfert des recettes de l état vers les agences de l eau. La redevance de lutte contre la pollution : o Elle est reversée à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. o Son montant est fixé par l agence chaque année (effet au 1 er janvier) en fonction de l importance de la pollution constatée sur les rejets d eaux usées de l ensemble des consommateurs de la commune. Elle est donc soumise à variations, avec de très grandes amplitudes suivant les communes. La TVA : Elle s applique au même taux de 5,50 %, à l ensemble des éléments constitutifs du prix de l eau. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 12

13 3.3 LE PRIX DE L EAU L évolution des tarifs entre 2004 et 2005 (pour un compteur de diamètre 15) est décrite dans le tableau présenté ci-dessous. Cette facture est calculée pour une consommation annuelle, de référence définie par l INSEE, égale à 120 m 3. EAU Comparatif 2004/2005 pour une consommation de 120 m 3 TARIF 2004 TARIF 2005 Volume P.U. Volume P.U. Variation en % Part fixe (Abonnement) Part variable (Consommation) Total HT Total TTC Coût d'un m 3 d'eau TTC 1, ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES BOUES Part fixe (Abonnement) Part variable (Consommation) Total HT Total TTC Coût d'un m 3 d'assainissement TTC ORGANISMES PUBLICS EPSCR 120 0, Agence de l eau / Lutte contre la pollution 120 0, Total HT Total TTC Coût d'un m 3 organismes TTC 0, EVOLUTION FACTURE HT EVOLUTION FACTURE TTC Prix du m 3 TTC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 13

14 4. ANNEXES TECHNIQUES 4.1 PLAN DE LOCALISATION DES OUVRAGES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 14

15 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 15

16 4.2 RESULTATS D ANALYSES BILAN QUALITE Les textes règlementaires du Code de la Santé Publique définissent 3 niveaux de contrôle de la qualité physico-chimique et bactériologique de l eau distribuée. Ressource : Sur l eau brute (RS) afin de déterminer et d ajuster les traitements à mettre en œuvre. Production : En sortie de station de traitement (P1, P2) afin de vérifier l efficacité des différentes phases de traitement. Distribution : Au robinet du consommateur D1, D2). Pour l année 2005, il a été réalisé 30 prélèvements Conformité des limites Analyses DDASS Type D 1 18 Dépassement des limites Type D 2 1 Type P 1 5 1* Type P 2 3 Type RS 2 * 1 dépassement des normes bactériologique a été constaté en sortie station de traitement le 19 avril 2005 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 16

17 5. ANNEXE FINANCIERE COMPTE RENDU FINANCIER DU SERVICE DE L EAU POTABLE RECETTES - Exploitation Montants Abonnements Part variable Divers (frais d accès et de fermeture au réseau, etc ) EPSCR (eau potable et solidarité avec les communes rurales) Produits exceptionnels (dont amortissement des subventions) TOTAL RECETTES Investissement Divers plus réserves (affectation du résultat) Subventions du Conseil Général Amortissement TOTAL DEPENSES Exploitation Solde SAUR Achat d eau Dépenses à caractère général (EDF, Télécoms, etc ) Travaux et entretien (sous-traitance) Charges de personnel Impôts et taxes Charges financières (remboursement des intérêts de la dette) Charges exceptionnelles (annulation des titres, exercice antérieur) Dotation aux amortissements des immobilisations TOTAL DEPENSES Investissement Amortissement des subventions Remboursement de la dette Acquisitions (Véhicules, mobilier, logiciels, etc ) Travaux (Télésurveillance, etc...) TOTAL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 17

18 DEGREVEMENTS : 29 usagers ont bénéficié d un dégrèvement partiel sur leur facture d eau, suite à une fuite après compteur difficilement décelable. Le volume dégrevé a représenté : m 3 Le montant dégrevé s est élevé à : h.t. Comptes administratifs 2005 Pour le service de l eau Libellé Investissement Comptes administratifs Fonctionnement 2005 Ensemble Dépenses Recettes dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents Résultats reportés Opérations de l exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 18

19 6. INDICATEURS DE PERFORMANCE 6.1 SATISFACTION DES USAGERS : - Taux de réclamation : 3.28 / Taux de réponse au courrier dans un délai de 48 heures : 79% - Existence d une commission consultative des services publics locaux : oui 6.2 CONTINUITE DU SERVICE : - Taux d interruption du service non programmée : 60 / Taux de respect du délai de fourniture de l eau aux nouveaux abonnés : 100 % - Durée des périodes de restriction de consommation : 0 jours 6.3 RECOUVREMENT : - Taux de procédures par lettre de rappel pour facture impayée : Taux de procédures par commandement de payer (Trésor Public) : Taux d impayés sur les factures de l année : PATRIMOINE : - Taux de réparations sur branchements: 0.61 % - Indice linéaire de réparation sur réseau (conduites + branchements) : 2.42 / Km / an RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 19

20 7. EVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Entrée en vigueur du Décret du 21 décembre 2001 qui intègre en droit français les innovations apportées par la Directive Européenne 98/83 du 3 novembre 1998 : Extraits Modifications des limites et références de qualité applicables aux eaux destinées à la consommation humaine : Date d application 25 décembre Les limites et références de qualité doivent être respectées au point où, à l intérieur de locaux ou d un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine. Limites de qualité : 31 paramètres de «santé» bactériologiques et chimiques Références de qualité : 23 témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution Modification du programme de surveillance des eaux avec un renforcement pour les petites unités de production. Modification du régime applicable dans les cas de dépassements des limites de qualités. Obligation de prévenir le non respect des limites de qualité des eaux après fourniture de l eau, dans les locaux où de l eau est fournie au public tels que les hôpitaux, cantines Obligation de transmettre au Préfet territorialement compétent, avant le 22 décembre 2002, une étude du potentiel de dissolution du plomb dans l eau au point de mise en distribution, accompagnée des mesures prévues pour réduire le risque de dissolution des métaux. Obligation de faire figurer, dans le cadre du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable, le nombre et pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés au cours de l année écoulée, au titre des indicateurs techniques. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 20

21 Niveau d alerte du plan Vigipirate Il existe depuis le 27 mars 2003 quatre niveaux, d alerte croissante, définis par des codes couleur. JAUNE : Risque «réel mais encore imprécis» ORANGE : Risque «d une action terroriste considérée comme plausible» (Vigipirate renforcé) ROUGE : Risque «avéré d un attentat grave» ECARLATE : Risque «d attentat majeur» RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 21