PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE

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1 PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Notre patrimoine a de l avenir L AUTOPARTAGE Contexte et état des lieux des pratiques Juin 2011 Partager un véhicule, entre amis, collègues, inconnus, est une pratique de plus en plus courante en France. Dix ans après son apparition, de nombreuses agglomérations possèdent ou ont pour projet de proposer à leurs habitants un service de voiture en libre service. A côté de ces services d autres pratiques existent comme celles de l autopartage entre particuliers ou celles de la location de voiture entre particuliers. L autopartage répond à de nombreux enjeux environnementaux et sociaux. D une part, partager un véhicule libère l'espace public et décongestionne les centres villes. D'autre part, les personnes ne pouvant acquérir un véhicule pour des questions financières peut y avoir droit sans en posséder un. L objectif de ce document est de connaître les pratiques de l autopartage ainsi que le contexte dans lequel elles évoluent. Il est constitué de deux parties, la première concerne l environnement général qui est étudié à travers l outil PESTEL (Politique, Economique, Sociologique, Technologique et Légal). Chaque aspect y est étudié, les opportunités et menaces sont ainsi mises en évidence. La deuxième partie décrit les différentes pratiques de l autopartage en France. Un état de l art est réalisé en fonction des pratiques. C est grâce à ce socle de connaissances que des scénarios pourront par la suite émerger par la suite sur le développement de l autopartage en milieu rural et plus particulièrement à Chinon. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 1

2 Sommaire I. Etude du contexte... 3 A. Politique... 3 B. Economique... 3 C. Social... 4 D. Technologie... 4 E. Environnement... 6 F. Législation... 6 G. Tableau synthétique... 8 II. L autopartage A. Définition B. Comparaison Autopartage & Location traditionnelle C. L autopartage entre particuliers régulier D. Location de voiture entre particuliers E. L autopartage coopératif et commercial F. Des véhicules électriques en autopartage G. Projet en cours H. Aide / Accompagnement I. Synthèse des pratiques J. Montage juridique et financier III. Annexes IV. Bibliographie Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 2

3 I. Etude du contexte L outil PESTEL est utilisé pour décrire les éléments de contexte liés à l adaptation de l autopartage sur le territoire de Chinon. Cette grille d analyse montre les risques et opportunités. Devant chaque constat est présent une lettre, le O représente une opportunité et le M une menace. A.Politique (O) A l échelle de l Europe : la commission européenne a adopté en mars 2011 le plan «Transport 2050» qui vise à 1 : Supprimer les véhicules à essence dans les villes. Porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l'aviation et réduire d'au moins 40 % les émissions dues au transport maritime; Transférer 50% du transport routier de passagers et de fret sur moyenne distance sur le rail et les voies navigables. Obtenir, grâce aux mesures évoquées précédemment, une réduction de 60 % des émissions liées aux transports d'ici (O) Au niveau national : Grenelle de l environnement et le facteur 4 L autopartage est soutenu par le Grenelle 2 : L article 13 du premier grenelle prévoit l apport de l Etat sur la sécurité juridique nécessaire au développement des pratiques comme le covoiturage et/ou l autopartage. L article 54 vise à donner davantage de lisibilité à l autopartage, la définition est fixée (cf. partie définition) et il est prévu la création d un label autopartage. Pour le moment, il n existe qu un label présent à Paris. Les critères de cette labellisation sont décrits en Annexe 1, page 27. Figure 1 : label autopartage Paris (O) Au niveau du PNR : Plan Climat Territorial (PCT) et le facteur 4 qui vise à réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre d ici Les objectifs du PCT concernant la partie transport sont : 1 véhicule par foyer en 2050 Passer de km moyen par an à km Développer la conduite économe (O) Au niveau de la Communauté de communes de Rivière-Chinon-St Benoît : démarche de développement durable écho favorable des élus par rapport à l expérimentation proposée. B.Economique (O) Coût de possession et d usage d un véhicule : 137,1 milliards d euros ont été dépensés en 2007 pour les transports individuels par les ménages 2, soit en moyenne par ménage. L étude de l ADETEC montre qu en moyenne un véhicule coûte par an, soit 0,28 /km (pour km annuel). Les chiffres ici évoqués datent de 2007: le coût moyen a largement augmenté ces dernières années en raison notamment de la hausse du prix L étude sur l autopartage dans la sphère privée montre cette pratique peut faire économiser en moyenne 500 par an et par autopartageurs. Ce sont les charges fixes qui peuvent être mutualisées comme l immobilisation du véhicule, l assurance, l entretien. Elles représentent environ 40% des charges soit par an. 1 Livre blanc disponible sur Internet : 2 Source : Insee, RP 2007 Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 3

4 (M) Suite aux rencontres sur l'autopartage qui se sont déroulées à Strasbourg le 12 et 13 mai 2011, il en est ressorti qu il n existe pas pour le moment de modèle économique fiable concernant les services d autopartage qu on trouve dans les agglomérations. Ils sont déficitaires et ce sont les collectivités qui rééquilibrent ces pertes. (M) Il existe un «flou» vis-à-vis des revenus pouvant être générés lors de la location de véhicule entre particuliers et de leurs déclarations aux impôts. D après un site Internet 3 proposant ce type de service, le propriétaire peut être exempté de déclaration si la location du véhicule est considérée comme du partage des frais. Cependant, tout particulier est obligé de déclarer la totalité de ses revenus lors de sa déclaration annuelle. Les opérations de locations mobilières sont considérées comme une activité de prestation de services non intellectuelle par l administration fiscale. L activité de location de biens mobiliers relève du régime fiscal des BIC "Bénéfices Industriels et Commerciaux". Dans le cas de la location de voiture entre particuliers, il s agit du régime réel simplifié des BIC. C.Social (O) Le rapport à l'automobile changeant, nous constatons que la voiture devient progressivement un outil de simple transport, se détachant ainsi du symbole de liberté et de réussite sociale qu'elle incarnait 4. (O) L autopartage peut correspondre aux enjeux sociaux liés à la mobilité en milieu rural, comme l accès aux services pour tous. En effet, les personnes non motorisées éprouvent des difficultés de déplacement, ce qui peut provoquer l isolement. (M) De nombreux freins existent vis-à-vis de cette pratique, l étude sociologique menée dans le cadre du projet ECOSYMPA montre les plus significatifs : La distance séparant le point de départ et le véhicule doit être au maximum de 1km, soit 10 minutes à pied. Il ne semble également guère possible non plus d'effectuer le trajet en 2 étapes, l'une pour se rapprocher du véhicule, l'autre pour l utiliser. la tarification fait systématique référence aux tarifs pratiqués dans les transports de bus, de taxi, de stationnement La difficulté d'établir facilement une comparaison financière entre le coût de ce service et celui de l'usage d'un véhicule (coût global réel). Le coût réel d un véhicule est souvent sous-estimé, et le coût d un service d autopartage peut être considéré comme élevé. Bien que pour une faible utilisation d un véhicule l autopartage se révèle moins cher que la possession d un véhicule. Cette étude, qui a été menée auprès de quelques populations cibles, dont certains habitants de quartiers sensibles, nous montre que ces secteurs dits "difficiles", représentent une véritable opportunité pour l'autopartage, puisqu'il permettrait à ces habitants d'accéder à la mobilité individuelle, en particulier dans le cadre de recherche d emploi et/ou de formation. Il serait cependant nécessaire d'accompagner cette pratique d'un suivi social. (M) C est dans ces mêmes zones qu il y a un rapport différent vis-à-vis du véhicule, qui est perçu comme un instrument de liberté et un outil de prestige. D.Technologie Il existe différentes pratiques de l autopartage et toutes ne nécessitent pas de technologies particulières dans l organisation. Certaines y ont néanmoins recours comme le service de l'autopartage. En effet, cette forme permet de louer une voiture 24h/24, 7j/7. Pour répondre à cette demande de disponibilité il est nécessaire de faire appel à des solutions technologiques : Centrale de réservation : par téléphone et/ou par Internet. Carte d accès : chaque abonné dispose d une carte et d un code PIN qui permet une fois la réservation validée d ouvrir soit la voiture, soit une boîte contenant les clés. Ordinateur de bord ou système embarqué. Celui-ci est situé dans le véhicule et permet de recueillir les informations sur les kilomètres parcourus et la durée de location Centre d Analyse Stratégique. Les nouvelles mobilités. Adapter l automobile aux modes de vie de demain. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 4

5 Photo 1 : Carte magnétique. Source : Ce type de système sécurisé et automatisé permet par la suite d élaborer les factures à l aide des informations recueillies. Son fonctionnement est le suivant : l adhérent réserve une voiture par la centrale. La carte magnétique lui permet d ouvrir le véhicule. Une fois à l intérieur, l usager tape un code sur l ordinateur de bord, donnant le signal de départ à la réservation. La clé est alors décrochée pour être utilisée démarrer et utiliser la voiture. La réservation prend fin lorsque la personne remet la clé dans le boîtier prévu à cet effet. Les informations concernant l utilisation du véhicule comme la durée et le kilométrage sont directement envoyés à un serveur, ce qui permettra d établir automatiquement les factures. Coût moyen de ce type de dispositif : 1000 pour un boitier à installer dans une voiture, auxquels il faut ajouter 30 mensuels par véhicule pour le logiciel 5. D autres systèmes automatiques destinés à la location entre particuliers existent comme la CityzenBox 6 ou la LivopBox. Ils permettent au loueur d utiliser la voiture sans qu il y ait échange de clé. La «box» est installée dans la voiture, et le propriétaire peut activer le véhicule à distance (envoi d un message par téléphone portable par exemple). Ensuite le loueur peut utiliser la voiture dans les horaires prévus lors de la réservation. Par ailleurs, ce système propose d autres fonctions comme évaluer la souplesse de conduite (accélérations, freinage, ), ou localiser le véhicule. Ce type de système commande le déverrouillage et le verrouillage des portes. Par ailleurs l antenne GPS permet de localiser le véhicule à tout moment. 1.Détail de la CityzenBox (M) Cette «box» ne peut être installée quand dans un véhicule ayant une ouverture/fermeture centralisée des portes. Ce système, nommé aussi terminal, est compris dans un service CityzenBox plus global, dont les caractéristiques sont décrites dans les conditions générales de vente applicables exclusivement aux achats de CityzenBox. Ce service comprend : Le terminal La carte SIM. En plus du terminal, le propriétaire reçoit une carte SIM avec un numéro de téléphone. C est à grâce à elle que l ouverture pourra être activitée sur simple envoi d un SMS par le locataire dans les horaires de réservation. De plus, elle permet de transférer les données entre le terminal et les serveurs informatiques de CityzenCar. L installation. Elle se fait par un installeur agréé par CityzenCar. Les étapes de l installation sont les suivantes : le propriétaire envoie une clé à CityzenCar avec le transpondeur (clé pouvant commander la centralisation). La clé est intégrée à la CityzenBox. Ensuite le propriétaire reçoit sa box et sa clé intégrée. Il peut alors prendre rendez vous avec un installateur. Cette opération dure moins de 30 minutes. Pendant l utilisation du terminal, la clé reste dans le véhicule à disposition des locataires. L abonnement. Il en existe deux, l abonnement Sécurité et l achat Sérénité. 5 Source : France autopartage Coût du système utilisé par Auto trement. 6 Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 5

6 Prix TTC en euros Abonnement Sécurité Achat Sérénité Le membre devient propriétaire du terminal au bout de 12 mois. Couvre l achat du Terminal, l ensemble des communications et l accès aux services pour une période minimum de 12 mois. Paiement à la commande Coût Installation Durée d'engagement 12 mois 24 mois Abonnement CityzenBox Gratuit le premier mois puis 19 / mois Gratuit les 24 premiers mois puis 19 / mois (M) Ces systèmes nécessitent plusieurs conditions pour être utilisé : La voiture doit avoir une centralisation L utilisateur doit avoir Internet Dans le cas de la CityzenBox, l utilisateur doit avoir un téléphone portable E.Environnement (O) Ce type de service répond aux enjeux environnementaux actuels comme La décongestion des centres villes : moins de voiture et un besoin moins important en place de stationnement. Les expériences ont montré qu une voiture partagée peut remplacer 4 à 8 voitures (source : Projet européen Moses). Le changement des comportements liés aux déplacements. C est grâce aux retours d expérience que ces impacts ont pu être mis en évidence : en effet, les abonnés diminuent leur utilisation de la voiture et augmentent leur part modale des modes alternatifs comme le bus ou le vélo. Par exemple, le retour d expérience 7 de l autopartage à Lille montre que 33% des abonnées déclarent avoir changé leurs habitudes de déplacements : Figure 2 : Extrait du retour d'expérience de l'autopartage à Lille D autres impacts sont détaillés dans la partie L autopartage coopératif et commercial, Impact sur la motorisation et sur l usage du véhicule, p.20. F.Législation (O) Il existe des textes nationaux qui montrent la volonté de promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : 7 Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 6

7 LOTI (Loi d Orientation des Transports Intérieurs, 1982). L article 2 dit : «La mise en œuvre progressive du transport permet aux usagers de se déplacer dans des conditions raisonnables d accès, de qualité et de prix, ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par l utilisation d un moyen de transport ouvert au public». Cet article met en évidence le droit au transport pour tout le monde. LAURE (Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie, 1996), qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l air, en imposant notamment aux agglomérations de plus de habitants d'élaborer des PDU. Loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, 2000), qui introduit le concept de plans de mobilité pour les entreprises et impose des solutions telles que les centrales de mobilité pour les agglomérations à PDU obligatoire. (O) Un projet de loi visant à promouvoir l autopartage a été adopté par le sénat le 11 mai Les objectifs sont de : Définir une offre de mobilité complémentaire de la location Donner aux autorités organisatrices un outil d utilité publique (avec possibilité de DSP-Délégation de Service Public) Lutter contre l usage individuel de la voiture particulière en milieu urbain Donner une base juridique solide à l autopartage et en faire une activité en faveur de la mobilité durable. Les propositions sont de créer un label autopartage national qui permettrai par exemple la création de place réservée à cette pratique dans les villes ; d intégrer les termes autopartage et covoiturage à la loi LOTI. Cette intégration aura pour conséquences : la possibilité d organiser des services d autopartage et covoiturage par les collectivités, d intégrer des places réservées à ces pratiques dans les PDU, et d encourager cette pratique par le biais des PDE. La proposition de loi est disponible en Annexe 2, page 28. (M) L affectation des places spécifiques de parking pour les usagers de l autopartage n est pas encore clarifiée. La mairie peut allouer des places spécifiques mais le prix de location reste élevé. Un décret devrait sortir en septembre (M) Le code des assurances n est pas adapté à la pratique de l autopartage entre particulier. C est une voiture, un propriétaire. (O) Bruno Cordier directeur de l ADETEC, bureau d étude spécialisé dans les transports mène des travaux sur l autopartage dans la sphère privée. Un des axes de travail consiste en la création de contrat d assurance adapté à cette pratique. (O) Les sites Internet proposent de la location entre particuliers soumettent une assurance à leurs usagers pendant toute la durée de location. Les avantages principaux sont qu en cas d accident le bonus/malus du propriétaire n est pas touché et que le locataire est assuré sur un véhicule qui n est pas le sien. L assurance proposée par CityzenCar est celle d un loueur de véhicule. Les conditions appliquées sont destinées à une flotte de voiture de location. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin 2011 Réalisé par Amandine Adreani 7

8 G.Tableau synthétique Opportunités Menaces Politique Niveau européen : adoption en mars 2011 par la commission européenne du plan «Transport 2050» Niveau national : souhait de promouvoir l autopartage sur le plan juridique ainsi que sur sa lisibilité Niveau PNR : PCT et Facteur 4 Niveau Communauté de communes de Rivière-Chinon-St Benoît : démarche de développement durable Economique Coût élevé du véhicule individuelle (3 700 en moyenne par an km) Possibilité d économiser jusqu à 500 de frais fixes par an pour un autopartage entre deux particuliers. Pas de modèle économique existant viable pour un service d autopartage. Social Technologique Environnemental Changement de la vision du véhicule : on passe d un symbole de liberté à un outil de transport L autopartage peut répondre aux enjeux de mobilité liés aux milieux ruraux comme garantir l accès aux services pour tous. Il existe de nombreuses technologies qui permettre de rendre disponibles les voitures 24h/24 et 7j/7. L autopartage répond à des enjeux environnementaux comme le décongestionnement des centres villes, l augmentation de l espace public ainsi que le changement des comportements vis-à-vis des déplacements. Le changement de vision du véhicule est lent et pas par tous les publics. De nombreux freins existent vis-à-vis de cette pratique comme la distance entre la voiture et le logement qui peut paraître longue et la tarification qui peut paraître élevée dans le cadre d un service d autopartage. Les expériences actuelles montrent que les clients potentiels des services d autopartage sont de catégories socioprofessionnelles supérieures avec des revenus supérieurs à la moyenne. Ces technologies ne peuvent être utilisées que dans des véhicules ayant une centralisation. La plupart des systèmes nécessitent d avoir Internet et dans certains car un téléphone portable. Nécessite un espace proche des habitants. Législatif La loi LOTI donne le droit au transport pour tout le monde L affectation des places spécifiques de parking pour les usagers de Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

9 Un projet de loi visant à promouvoir l autopartage a été adopté par le sénat le 11 mai Les propositions sont de créer un label autopartage national qui permettrai par exemple la création de place réservée à cette pratique dans les villes et d intégrer les termes autopartage et covoiturage à la loi LOTI. Etude au niveau national sur la création de contrats d assurances adaptés (à long terme) Des sites Internet ont trouvé des solutions en matière d assurance pour la location entre particulier. l autopartage n est pas encore clarifiée, sortie du décret en septembre 2011 Le code des assurances n est pas adapté à l autopartage entre particulier (à court terme) Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

10 II. L autopartage A.Définition Selon l article 54 du Grenelle 2, l autopartage désigne la mise en commun d une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur au profit d utilisateurs abonnés ; chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Cependant, cette définition n évoque pas les autres pratiques de l autopartage. Elles sont expliquées dans la suite de ce document. Plusieurs éléments sont étudiés : la définition du service, le profil des usagers, l échelle d application, le fonctionnement, l impact sur le taux de motorisation et sur l usage du véhicule, le coût, et les perspectives d avenir. Trois grandes pratiques sont examinées : l autopartage entre particuliers régulier, la location entre particulier l autopartage coopératif et commercial B.Comparaison Autopartage & Location traditionnelle Le service proposé est le même : location de voiture sans chauffeur mais avec les modalités d exécution et d organisation sont différentes : Autopartage Abonnement (engagement sur une durée minimum) D où pas de formalité à chaque location Disponibilité 24h / 24 et 7j / 7 Accessibilité : stations réparties en fonction des habitants est des nœuds modaux Clientèle : essentiellement habitants Non abonnement Location traditionnelle D où formalité(s) à faire pour chaque location Disponibilité variable selon les loueurs Accessibilité : stations réparties en fonction des nœuds modaux, plus particulièrement les gares. Clientèle : essentiellement professionnels Possibilité de location de très courte durée (1h) Durée de location minimum : ½ journée moyenne chez Europarc : 4 jours Distance parcourue entre 20km et 100km Distance parcourue supérieure à 100km Pour le moment, ces modalités d exécution sont différentes, mais on constate de plus en plus que de grands loueurs se tournent vers la location de courte durée et proposent leurs services d autopartage. C est en effet le cas du loueur Avis qui gère le service Okigo à Paris depuis Certains loueurs facilitent des formalités de location en proposant des abonnements. Par ailleurs, il existe des partenariats entre la SNCF et certains loueurs, ce qui permet de proposer une réelle offre intermodale. D autres partenariats sont nés entre service d autopartage et grands loueurs, par exemple à Nantes, en adhérant au service Marguerite, on peut soit louer une voiture à l heure, soit louer une voiture pour une plus longue durée avec le prestataire Europcar. Cette alliance permet de louer une voiture pour aller en vacances à des prix préférentiels. Début 2011, Europcar annonçait un partenariat avec le constructeur automobile allemand Daimler. Ces deux sociétés vont lancer un service d autopartage à Hambourg, Car2go. Trois cents Smart seront ainsi en libre service. Ces deux services ne sont pas considérés comme concurrents. Comme le tableau précédent le montre, les modalités d exécution sont différentes et la clientèle aussi. Afin d éviter de rentrer en concurrence, la plupart des prestataires ont préféré créer des partenariats. Ils proposent à leurs clients d un côté de la location très courte durée (une demi-journée) avec le service d autopartage et de l autre de la location longue durée (une semaine par exemple) avec les grands loueurs. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

11 C.L autopartage entre particuliers régulier Une étude a été menée par le bureau d étude l ADETEC en 2009 sur l autopartage dans la sphère privée auprès de 33 expériences françaises 8. Les données présentes dans cette partie sont principalement issues de ce travail. 1.Définition L AP dans la sphère privée est la mise en commun d un ou plusieurs véhicules, utilisés par des amis, des voisins ou des proches pour divers trajets à des moments différents. Le véhicule appartient à l un des autopartageurs ou est la copropriété de tous. Il s agit le plus souvent du deuxième véhicule. 2.Les usagers Plus de la moitié des usagers sont des cadres. Les secteurs d activités sont eux très variées (architecte, électricien, retraité, secrétaire, comptable, ). Pour ce qui est de la taille des ménages, il y a une répartition à peu près égale entre célibataires, couples sans enfants et couples avec enfants. Concernant l âge, quasiment 2/3 des usagers sont trentenaires. Les principales motivations de cette pratique sont : l optimisation de l usage du véhicule, les économies et la démarche collective. Le véhicule est vu comme un outil de déplacement pratique pour se rendre dans des lieux inaccessibles autrement. Enfin, les déplacements quotidiens (travail, école, courses) sont font majoritairement à vélo, en transports en commun et à pied. 3.Echelle D après les expériences étudiées par le bureau d étude les deux tiers des usagers habitent des agglomérations de plus de habitants et un tiers des villes inférieures à habitants. Le potentiel de développement est autant présent dans les territoires ruraux, périurbains et urbains. 4.Fonctionnement Une minorité d expériences étudiées fonctionnent sous un statut associatif. Environ un quart des usagers a réalisé un contrat qui a pour but de mettre sur papier les principales modalités de fonctionnement. Cependant, ce type de pratique est essentiellement fondé sur une relation de confiance. Il n y pas d engagement de la part des autopartageurs pour une durée limitée. Concernant le partage des coûts les règles sont différentes selon les expériences. Plus de la moitié partagent toutes les charges liées à l usage et l entretien du véhicule, d autres payent en fonction du kilométrage réalisé. Les taux appliqués sont de l ordre de 0,28 /km pour une Peugeot break à 0,22 /km pour une Ford Fiesta (carburant inclus). Et enfin, certains usagers ne partagent que l essence. Pour la gestion du véhicule au quotidien (entretien, contrôle technique, assurance, ) chaque groupe fonctionne différemment, dans certains groupes c est en fonction des contraintes que la personne amène la voiture au garage, et dans la majorité des cas c est le propriétaire qui gère la plupart des tâches (pour aider à cette gestion une association a créé un site Internet). Le temps moyen passé à gérer le véhicule peut aller de 30 minutes par mois pour une voiture partagée à 2 heures par mois pour un mode de gestion associatif. Dans le but de mieux structurer cette pratique, un bureau d étude (ADETEC) a été chargé par le ministère de l environnement de développer un guide de l autopartage entre particuliers. Il a pour objectif de répondre à des questions concrètes sur les aspects juridiques, les assurances, les calculs des frais, le mode de fonctionnement. 5.Impact sur la motorisation et sur l usage du véhicule L étude de Bruno Cordier montre que sur 20 groupes d autopartage, 5 voitures ont pu être économisés. Cette pratique permet soit d éviter d acheter une nouvelle voiture soit d en revendre une qui ne sert plus. L usage du véhicule change peu, dans certains cas il y a une légère diminution de son usage pour une pratique plus importante des modes alternatifs comme le vélo, la marche ou les transports en commun. D autres personnes ont légèrement augmenté leur kilométrage car l autopartage leur permet de réaliser des déplacements qu ils n auraient pas pu faire autrement. 8 Téléchargeable sur Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

12 Cette pratique permet d un côté d augmenter et de conforter l usage des modes alternatifs et de l autre de faciliter la mobilité peur ceux qui n avait pas de véhicule. 6.Coût Cette pratique implique très peu d investissement de la part des autopartageurs : un peu de temps pour la gestion et un cahier pour noter les kilomètres. Les économies réalisées sont fait sur les charges fixes qui représentent en moyenne 40% du budget total, soit environ Chaque autopartageur peut alors faire en moyenne 500 d économie par an. 7.Perspectives d avenir Le potentiel de cette pratique est très élevé en France, en effet d un côté 7 millions de voitures sur 31 millions sont utilisées moins de deux fois par semaine et 5 millions font moins de 5 000km par an. De l autre côté, 5 millions de ménages n ont pas de voiture, soit 18 %. D.Location de voiture entre particuliers De nouveaux sites font leur apparition et proposent de louer des voitures entre particuliers. Contrairement à la pratique décrite précédemment, le propriétaire met sa voiture en location pour qui la souhaite. Cette partie a pu être complétée par des informations fournies par David Laval, directeur général, secteur marketing de CityZenCar, Nina Mechabet, responsable communication du site VoitureLib et Aline Mayard de Buzzcar. Cette pratique fait de plus en plus parlée d elle dans les revues et sites spécialisés. Des articles sont disponibles en Annexe 3, page Définition D un côté le propriétaire du véhicule propose son bien en location sur un site Internet. De l autre le locataire cherche sur le site une voiture à louer en fonction de la distance, du type de véhicule et des disponibilités. Il peut ensuite en réserver un et l utiliser. Figure 3 : Extrait de livop.fr Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

13 2.Les usagers Figure 4 : Extrait de CityZenCar Il n y a, pour le moment, pas réellement de profil d usagers qui se dégage. Il y a cependant plus de «jeunes», qui s explique par l effet Internet. Les conditions d utilisation sont d avoir en moyenne plus de 21 ans et 2 ans de permis minimum. Sur CityZenCar il y a inscrits au 27 mai 2011 depuis son ouverture le 5 janvier Concernant le nombre de location, il est faible car le service n est ouvert que depuis début mai. Le site VoitureLib existe depuis juin 2010 et compte inscrits avec 800 locations effectuées. La responsable communication insiste sur le fait que le site est en plein développement, les chiffres ont quasiment doublé en deux mois. 3.Echelle Ce type de système s adresse à tous les types de territoires. Cependant, c est auprès des villes qu il a le plus de succès. La densité plus élevée du milieu urbain permet de mieux «démarrer» et de créer une communauté d autopartageurs. 4.Fonctionnement Profil Profil Locataire Nombre d année de permis Type Coût Disponibilités Propriétaire Réservation Utilisation Paiement Figure 5 : Schéma de fonctionnement - location entre particuliers Le locataire et le propriétaire s inscrivent sur un site Internet spécialisé. D un côté le locataire dépose des données sur son permis. (le nombre d année d expérience ) et de l autre le propriétaire rentre des informations sur sa voiture (modèle du véhicule, année ). Le locataire peut alors chercher des véhicules le plus proche de chez lui et demander de louer la voiture qui l intéresse. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

14 Une fois la réservation faite, soit les deux personnes se rencontre afin d échanger les clés, soit il existe des systèmes qui évitent cette contrainte. Dans ce deuxième cas, le propriétaire dispose d un système embarqué dans sa voiture. Aujourd hui deux sites en proposent, la LivopBox et la CityZenBox. Ils sont décrits plus en détail dans la partie PESTEL, Technologique. L équipe de CityZenCar pense qu une voiture inscrite sur leur site pourra être louée une fois tous les deux mois en moyenne. En cas d accidents et petits dommages? La plupart des sites proposent des assurances tout risques en plus de l assurance du propriétaire du véhicule, elles couvrent : Responsabilité Civile : Dommages corporels et matériels : illimité Dommage tout accident : vol et tentative de vol, vandalisme, incendie, catastrophe naturelle, protection juridique, perte financière, garantie du conducteur. Dommages au véhicule plafonnés à euros En cas d accident, Le locataire est débité de la franchise, qui est ensuite versée au propriétaire. Le propriétaire est remboursé du montant des réparations au-delà de la franchise et il n y a aucun impact sur son bonus/malus. Concernant les «petits dommages», CityZenCar propose un carnet de bord. C est le registre des dommages constatés sur un véhicule. Il existe sous forme électronique sur le site Internet et sous forme papier dans la voiture. 5.Impact sur la motorisation et sur l usage du véhicule Pour le moment, on ne peut pas dire quel est l impact de cette pratique, en effet elle est trop nouvelle pour prendre suffisamment de recul. On néanmoins peut estimer que pour le loueur, cette pratique permet de faciliter sa mobilité et d avoir accès à un véhicule sans en avoir les contraintes. Par ailleurs, l impact sur la mobilité est d autant plus fort en milieu rural car elle permettrait de sortir de l isolement des personnes non motorisés. 6.Coût En moyenne pour le loueur il faut compte 30 à 40 pour louer une citadine pendant 24h et 100km en incluant le carburant et l assurance. A côté de la location propre du véhicule certains sites demandent un abonnement, c est le cas de CityzenCar, le locataire doit payer un «pass» qui lui donne le droit de louer des véhicules. Pour le propriétaire c est gratuit. D autres coûts peuvent s ajouter comme l achat et/ou la location des systèmes embarqués. Ces différents coûts sont détaillés en Annexe 4, page Perspectives d avenir L objectif principal est de créer une communauté d autopartageurs entre particuliers en France. Cette communauté permettrait d avoir un maillage de véhicules disponibles important. Il y aurait un choix possible entre plusieurs voitures dans un même quartier où sur les lieux de vacances. «Notre vision de Voiturelib' dans le future c'est deux ou trois voitures par quartier à se louer entre voisins. Cela garantit la confiance, empêche tous risques de problème lié à des personnes malhonnêtes et facilite les procédures» 9 E.L autopartage coopératif et commercial Les services coopératifs et commerciaux sont plus connus que les pratiques décrites précédemment. Comme le montre la carte ci-dessous, on dénombre aujourd hui plus d une trentaine de services en France pour à abonnés Nina Mechabet, responsable communication du site VoitureLib 10 Chiffres provenant des rencontres nationales de l autopartage à Strasbourg Mai Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

15 1.Définition Carte 1 : Service de l'autopartage en France. Selon l article 54 du Grenelle 2, l autopartage désigne la mise en commun d une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur au profit d utilisateurs abonnés ; chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Le service d autopartage propose donc une flotte de véhicule présent à des stations prédéfinies et disponible 22H/24 et 7j/7. Pour y accéder, les personnes doivent adhérer à l association ou à la coopérative. 2.Les usagers Les usagers sont principalement des personnes de catégories socioprofessionnelles supérieures (cadres, ingénieurs, ) habitant le centre ville ou des zones denses. Les principales raisons d adhésion au service sont, dans l ordre : financière, flexibilité du service et son côté pratique et sensibilité à l environnement. L étude Rhin-Autopartage 11 met en évidence des indicateurs pour analyser le développement de l autopartage dans des villes moyennes ( habitants et plus) : La part des ans : pour le bureau d étude réalisant cette étude, cette catégorie d âge a une place centrale dans le potentiel de développement. En effet, ils sont souvent moins motorisés que leurs aînées et moins «auto-dépendants». Par ailleurs, ils sont plus enclins à essayer de nouveau service et constituent ainsi une cible stratégique Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

16 La part et de le nombre de diplômes : les retours d expériences montre que les adhérents ont en moyenne un niveau de formation plus élevé et des revenus supérieurs à la moyenne. Mais ce constat est à prendre avec précaution, car les services d autopartage sont essentiellement présents au centre ville où il y a un taux de personnes de catégorie socioprofessionnels supérieures plus élevé. De plus, le fait d avoir un revenu plus élevé permet de gérer plus facilement le budget. En effet, cette pratique peut générer des dépenses plus importantes sur un mois même si sur année les dépenses sont faibles. 3.Echelle D après les expériences étrangères et françaises étudiées par le réseau français France-Autopartage, cette pratique peut avoir un intérêt pour une ville de minimum habitants. Les conditions nécessaires sont une desserte en transport en communs, une densité importante, et l inscription dans un réseau d autopartage plus large. En effet, les coûts de structure doivent être mutualisés avec d autres villes, idéalement au niveau régional afin d avoir un service équilibré financièrement. Pour les villes et agglomérations de plus de habitants, la création d une structure dédiée se justifie. Cette pratique fonctionne principalement en milieu urbain, en raison surtout de la forte densité. En effet, l autopartage est un service de proximité, son accès est optimal dans un rayon de 1000m autour d une station, soit au maximum 10 minutes à pied. La surface est donc légèrement inférieure 2km². Le taux de pénétration du service, c est-à-dire le nombre de personnes adhérant sur la population ciblée est en moyenne de 1%. Pour toucher 10 personnes il faut donc une densité de 500 habitants/km². Actuellement, l autopartage s insère principalement dans l hypercentre des villes et à proximité des lignes régulières de transports publics. Cette pratique se positionne en tant que complément des autres offres de déplacement. Cet aspect est essentiel, l autopartage est considéré comme un maillon complémentaire de la chaine de la mobilité. Ce type de service ne doit pas être en autonomie ou isolé. En effet, pour qu une personne adhère au service et abandonne son véhicule, il est nécessaire qu elle ait accès à une offre de transport importante, de manière à ce qu elle puisse se déplacer facilement en utilisant le moins la voiture. Si l offre n est pas suffisante, elle devra alors faire appel fréquemment au service d autopartage ce qui lui coutera plus cher que la possession d un véhicule. Par ailleurs, des partenariats entre le service d autopartage et les autorités organisatrices du transport permettent de construire une offre cohérente et de proposer des abonnements combinés entre transports en communs et voitures partagées. 4.Fonctionnement Premièrement la personne doit s abonner au service présent dans sa ville. Une fois inscrit il reçoit une carte magnétique. Dès que l abonné souhaite utiliser un véhicule il le réserve soit sur Internet soit par téléphone en fonction de la station la plus proche. Grâce à la carte magnétique et au système embarqué, la personne peut accéder au véhicule. Tous les mois une facture est envoyée automatiquement. En effet, le système embarqué permet de connaître le nombre de kilomètres effectués ainsi que la durée de location. En moyenne chaque voiture est utilisée une fois par jour pendant 8h et pour un kilométrage de 60km. Cependant, il est important de noter qu il y a un grand écart dans les pratiques, 60% des locations sont inférieurs à 5h, pour une majorité de trajet allant de 11 à 50km (source : rencontres de l autopartage Strasbourg Mai 2011). 5.Impact sur la motorisation et sur l usage du véhicule Comme expliqué dans la partie Environnement, p.6, la pratique de l autopartage permet de changer les comportements liés aux déplacements. La part modale de la voiture diminue au profit des modes doux et des transports en commun. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

17 Figure 6 : Source, brochure de France Autopartage. D après France Autopartage, une voiture partagée remplace 4 à 8 voitures. Concernant l impact sur la motorisation, une étude sur les clients du service d autopartage de Lyon a montré que le taux de démotorisation totale est de 37%. C est-à-dire qu une personne sur trois a abandonné son véhicule. Une autre étude réalisée en 2006 par Transport Canada montre que 24% des abonnées se sont séparés d un véhicule et 53% ont renoncé à l achat tonnes de CO² ont pu être évitée (estimation). Enfin le retour d expérience sur le service d autopartage de Lille, a montré que 11% ont revendu leur voiture et 44% ont renoncé à l achat. 6.Coût Ces tarifs sont extraits du rapport du CERTU sur l autopartage en Droits d'entrée Abonnement mensuel Tarification horaire Tarification kilométrique Minimum ,2 Maximum ,4 Moyenne ,3 Du point de vue de la structure qui gère, le service est déficitaire. Les expériences montrent que pour le moment il n existe aucun modèle économique viable. Les services sont subventionnés par la collectivité. Les coûts principaux 12 sont : Véhicule Assurance Location longue durée : 200 par mois et par véhicule. Les entretiens courants sont compris. Forfait de km. 600 par an et par véhicule 7.Perspectives d avenir Le bureau d étude Nova7 de Lyon mène actuellement une étude sur l accélération de la diffusion et l adoption de la pratique de l autopartage 13. L objectif est d identifier les leviers d actions afin d améliorer la diffusion de cette pratique. C est à partir d un diagnostic portant sur ce sujet que des propositions pourront être réalisées. La rencontre de l autopartage qui a eu lieu à Strasbourg a aussi montré la volonté de développer l autopartage sur d autres types de territoire : quartiers sensibles, zones rurales,. Mais pour le moment aucune recherche ou projet ne sont connus. 12 Source : France Autopartage cas Auto trement 13 Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

18 8.A l étranger 14 France Royaume-Uni Allemagne Suisse Nombre de véhicule Nombre d utilisateurs Nombre d utilisateurs pour habitants Croissance 15-30% 35% 20% 8% Niveau de desserte Villes de plus de habitants Agglomération de plus de habitants Villes de plus de habitants Villes de plus de habitants Nombre d expérience d année 10 ans 20 ans Plus de 20 ans Remarques Londres représente 80 % du marché Anglais Un seul opérateur pour tout le pays. La Suisse est considérée comme un exemple dans le monde en matière d autopartage, plusieurs raisons expliquent son succès : Un seul opérateur national Un partenariat important avec la SNCF locale ainsi qu avec d autres acteurs comme les grands loueurs (Avis, Hertz). Des abonnements intégrant ces différents services existent. Une offre de transports en commun satisfaisante notamment grâce à un maillage ferroviaire du territoire important. En effet, de nombreuses villes sont desservies par le train et ce moyen de locomotion représente une part modale importante. Une information au public conséquente. On peut voir dans toutes les gares des affiches pour le service Mobility. F.Des véhicules électriques en autopartage 1.Liste des auto-partage électriques en service en France et à l étrangers Nom du services Ville Mise service en Véhicules utilisés Auto'trement Strasbourg 2010 Prius hybride rechargeable (2) Cité VU Antibes 2007 Maranello, F-City Moebius Rueil Malmaison Juillet 2010 F-City AutoBleue Nice Avril 2011 Peugeot ion, Citroën Berligne First et Mia Electric à partic de cet été. Yélomobile (ex Liselec) La Rochelle 1999 Peugeot 106 & Citroën Saxo électriques (C-Zero 14 Chiffres fournis lors des rencontres l autopartage à Strasbourg Mai 2011 Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

19 Car2go par Europcar Hambourg (ALL) et Mia à venir en 2011) Système en One Way Avril 2007 Prius hybride rechargeable (2) Cité VU Antibes 2007 Maranello, F-City Moebius Rueil Malmaison Juillet 2010 F-City Actuellement, un projet d autopartage avec des véhicules électriques nommé AutoLib est en développement à Paris. C est le groupe Bolloré qui a gagné l appel à projet lancé par la mairie de Paris. «C est la ville de Paris et sa périphérie qui sont concernés par le projet d automobile electrique en libre service. Au début il y aura 250 Blue-Car mises en service dans 250 stations différentes. En juin 2012, il devrait y avoir 1700 voitures électriques dans plus de 1000 points de réservation Autolib. Et à terme, près de 3000 Blue Car en circulation, rien que pour Autolib. Ce sont en tout 46 communes qui hébergeront le projet. [ ] Le groupe Bolloré espère revenir sur investissement et commencer à rentabiliser son implication s il arrive à avoir utilisateurs au bout de 3 ans, avec 10 utilisateurs par jour par véhicule. Et si le projet échoue, ce sera l arrêt de Bolloré dans la voiture électrique.» 15 2.Les principales contraintes Les véhicules électriques en autopartage posent de nombreuses contraintes en matière de recharge de la batterie. En effet, Le fait de recharger par à-coup réduit la durée de vie de la batterie. L idéal étant d attendre que la batterie soit vide pour la recharger entièrement en une seule fois. La durée moyenne actuelle de recharge est de 6h. A propos de YéloMobil à La Rochelle : «Quels sont les plus gros obstacles ou freins au fonctionnement d un réseau de véhicules électriques? Dans notre expérience, l autonomie et le chargement des batteries étaient un écueil. Ces domaines vont s améliorer et La Rochelle fait partie d un panel d expérimentation des bornes de chargement de nouvelle génération. La plus grande difficulté reste l achalandage des stations en véhicules et leur bonne répartition pour répondre aux demandes des usagers. C est une tâche qui mobilise beaucoup de personnel. Elle demande donc un soin minutieux. Nous la maîtrisons depuis que nous avons confié l exploitation, en 2006, à la société Proxiway- Comox, filiale de Veolia Transport.» Cependant la pratique de l autopartage ne permet d avoir ce type de fonctionnement. La solution principale adoptée par les services est celle d un système de gestion intelligent. L objectif est d attribuer une voiture à un utilisateur en fonction de sa demande (durée de location) et du taux de recharge de la batterie. La mise en place de ce type de système nécessite de créer des partenariats avec différents acteurs : autorités publiques, compagnie d électricité, constructeurs automobiles, un fabricant de batteries, entreprise spécialisée dans les systèmes informatiques, Recharge rapide 3.Quelques perspectives Il existe aujourd hui des bornes qui permettent de recharger rapidement la batterie, c est le cas de la i-miez de Mitsubishi, disponible en autopartage à Londres. Il faut 30 minutes pour recharger de 80% la batterie. A La Rochelle il est prévu pour juillet 2011, la mise en place de 30 nouveaux véhicules électriques en autopartage (service Yélomobile). Il s agit de la Mia electric. Le constructeur annonce que ce véhicule peut être rechargé entièrement en 2h30 avec une autonomie de 100km Extrait de article du 31 mai 2011, Autolib : Carte du service et lancement le 1er décembre Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

20 De nombreuses recherches portent sur ce type de système. Un programme de recherche aux Etats-Unis a par exemple réalisé une batterie capable de se recharger en deux minutes. Mais il faudra attendre encore quelques années avant que cette technologie soit industrialisée. Projet Better Place Ce projet consiste à mettre en place un réseau de bornes de recharge où les batteries des véhicules électriques seront soit rechargées, soit remplacées via l utilisation de robots. Pour Shaï Agassi, qui a imaginé ce système, la réussite d une voiture électrique réside dans sa facilité d usage, ce qui inclut la recharge ou le remplacement de ses batteries. Pour le moment, ce projet débute en Israël et au Danemark. C est à la fin de l année 2011 que l offre danoise doit voir le jour. Plusieurs abonnements seront proposés, ils incluront un accès illimité aux stations de recharge et une assistance 24h/24. Les prix varieront de 199 à 249 par mois pour un forfait inférieur à km par an avec la Renault Fluence ZE. 16 centres d essais sont prévus par Renault au Danemark. Photo 2 : Dispositif Better Place Aujourd hui ce type de dispositif n est pas destiné à l autopartage, cependant il pourrait répondre aux contraintes liées aux batteries. G.Projet en cours 1.Parc automobile en autopartage De plus en plus de villes testent l autopartage sur une flotte de véhicule : Région Alsace : quatre ans après la création du service d autopartage à Strasbourg, il a été décidé de lancer une expérimentation sur les villes de Sélestat, Mulhouse et Saverne. Plus particulièrement au lieu d équiper les nouvelles antennes de la région Alsace dans ces villes, il a été choisi de d utiliser des véhicules en autopartage. Cette solution permettait d être un «tremplin de lancement» pour l autopartage dans les autres villes Alsaciennes. Le fonctionnement choisi était le suivant : utilisation des voitures par les employés de la région Alsace pendant les heures de bureau et pour les habitants le soir et week-end. Mais, selon l étude Rhin-Autopartage, cette solution peut fonctionner dans des villes où l autopartage est déjà implanté et où sont disponibles des véhicules 24H/24. Par ailleurs, l offre de transport est moins performante dans ces villes ce qui n aide pas la personne qui souhaite abandonner son véhicule. Le retour d expérience montre que ce choix n a pas permis de développer significativement l autopartage. Deux améliorations ont alors été réalisées. La première consistait en la suppression progressive des plages préréservées pour aller vers un fonctionnement classique du service d autopartage (24h/24, 7j/7). Et la deuxième est la mise en place d au moins un véhicule supplémentaire qui permet de satisfaire d autres besoins, comme par exemple un usage occasionnel d employé de la région Alsace 2.Projet ECOSYMPA Le projet ECOSYMPA (Expérimentation Coordonnée de Systèmes de Mobilité Partagé) a été retenu en 2005 par le Predit et achevé en Il s agit une étude portée par le réseau d agglomération 198 rassemblant les villes de La 17 Rapport final disponible sur Internet : %20juin%2007.pdf Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

21 Rochelle, Poitiers, Angoulême et Niort. Le sujet portait sur le développement de l autopartage dans ces villes de tailles moyennes (42669 à habitants). La première étape consistait à mieux connaître les freins et les attentes vis-à-vis de ce type d offre. Une enquête a été menée auprès de différents publics dont des habitants de quartiers sociaux. Voici quelques résultats de cette enquête : «Le véhicule à temps partagé apparaît comme une possibilité d accès à la mobilité pour certaines populations en situation sociale et économique modeste voire difficile. Cependant, l innovation perçue autour de ce service, le manque de repère quant à la capacité d y accéder (facilité d utilisation, coût ) nécessitent un travail d accompagnement.» «Le deux-roues motorisé ou non motorisé apparaît comme un véhicule à temps partagé (VTP) souhaité dans de nombreux cas. Aussi cette remarque soulève des problématiques particulières quant au positionnement de ce type de véhicule dans l offre du VTP» 3.Rhin-Autopartage L étude Rhin-Autopartage porte sur la diffusion et l implantation des services d autopartage aux villes moyennes de plus de habitants. Un benchmarking 18 a été réalisé sur trois expériences étrangères (Belgique, Allemagne et Suisse), il a permis de comprendre comment les pratiques de l autopartage ont été diffusées au sein des villes moyennes. En effet, ces pays ont de nombreuses années d avance sur ce type de service. Différents critères et indicateurs ont pu être ressortis et transférés sur le cas de la région Alsace : Il n existe pas d organisations autonomes dans des villes de moins de habitants, il y a toujours un rattachement à une structure soit régionale soit nationale. Les publics-cibles sont des ans actifs urbains, à niveau d étude supérieur. Le taux de pénétration est de 0,5 à 1% de la population. L autopartage est considéré comme un maillon complémentaire. En effet en Suisse, le système fonctionne car le maillage des stations permet de consolider les autres offres alternatives à la voiture individuelle. H.Aide / Accompagnement France-Autopartage propose une «assistance à maîtrise d œuvre pour définir la stratégie adaptée au territoire, jusqu à l étude de faisabilité et à l accompagnement du portage de projet. Contact : jsteffen@franceautopartage.com. L'ADEME peut apporter des conseils techniques lors de la mise en place du projet. Elle peut également participer au financement des études préalables à la mise en place du projet, ainsi qu'à l'achat des véhicules sous réserve que ceux-ci soient propres (électriques, GNV, GPL). I.Synthèse des pratiques L autopartage dans toutes ces formes reste aujourd hui une pratique peu connue du grand public. Le terme commence à être connu, en effet le Petit Robert a ajouté la définition de l autopartage cette année Le schéma qui suit montre de façon graphique la position des pratiques de l autopartage en fonction de deux axes : L un vertical qui montre la fréquence du partage de l automobile. Il va de régulier pour un partage qui a lieu au moins une fois par semaine à occasionnel pour une fréquence d au moins une fois par an. Et l autre horizontal qui distingue l échelle de territoire concerné par la pratique. Cet axe va du milieu rural à l urbain. 18 Le benchmarking est une démarche qui consiste à confronter ses pratiques à celles des autres. C est une méthode qui vise à mettre en avant les meilleurs pratiques et méthodes utilisées dans un domaine. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

22 Développement Développement Occasionnel Location de véhicule entre particuliers Rural Développement Urbain Autopartage entre particuliers Service d autopartage coopératif et commercial Régulier Figure 7 : Synthèse des pratiques Un tableau récapitulant les principales caractéristiques des pratiques est disponible en Annexe 5, page 36. Il est important de noter que ce schéma montre un état actuel des pratiques, et que celles-ci sont en développement. En effet, la location entre particuliers vise tous les territoires, mais pour le moment cette pratique est essentiellement présente dans le monde urbain. Ces sites sont nouveaux et datent pour la plupart de moins d un an, il est donc difficile de se projeter à long terme et de connaître ainsi le vrai potentiel de cette pratique. Concernant les services d autopartage, on les trouve dans les villes de plus de habitants. Au regard de l évolution de l autopartage en Suisse qui touche aujourd hui des villes de habitants on peut très bien imaginer à long terme un service de ce type dans des villes moyennes. Cependant cette évolution risque d être plus longue car la Suisse regroupe les conditions nécessaires pour un développement rapide : un seul opérateur national, des partenariats avec la SNCF locale, de grands loueurs, les réseaux de transports en commun, etc. L autopartage est donc en plein développement sur le territoire français. De nombreux articles, publications et rapports évoquent ces différentes évolutions (cf. bibliographie). J.Montage juridique et financier Cette partie montre les montages juridiques possibles pour la création d un service d autopartage. Elle est découpée en deux parties, si l initiative est privée ou si elle est publique. Les informations proviennent principalement d un document de l ARENE Ile de France sur le cadre juridique du développement de l autopartage 19 ainsi que la fiche outil sur l autopartage présente dans le guide méthodologique de l ETD Initiative privée a)forme associative Cette forme juridique permet d avoir droit à des subventions de la part des collectivités locales dans L autopartage peut être considéré comme un service d intérêt général : Contribution à la protection de l environnement Favorisation du droit au transport (loi LOTI) Complément du service de transport public Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

23 le cas où le service satisfait l intérêt général de la collectivité concernée et dans le cadre des compétences légales de cette dernière. Dans le cadre d une association qui propose un service d autopartage à ses adhérents on peut se demander s il y a concurrence avec les opérateurs de location de véhicule. Selon le code civil, il y a préjudice si les adhérents à l association peuvent être des clients potentiels d opérateurs privés. Ainsi, si cette dernière propose ces services à une clientèle ayant de faibles revenus qui ne leur permet pas d accéder aux services des opérateurs privés il n y a pas de concurrence. Les services existants ont souvent commencé sous forme associative et évolué vers des sociétés privées ou coopératives (cas de Auto trement en Alsace). En effet, d après les retours d expériences, cette évolution est nécessaire si la structure souhaite étendre sa sphère d influence. L association présente alors un intérêt dans le cadre où le service d autopartage est à petite échelle. b)forme commerciale Les statuts peut être différents : SA, SARL, SAS. Cette forme représente 60% des services selon le CERTU (2008). Elle est principalement destinée à gérer un service de location de voiture et non à mettre en place un service de gestion de véhicules achetés en commun. D un point de vue des subventions cette forme ne présente pas d intérêt particulier. c)scic (Société Coopérative d Intérêt Collectif) Une SCIC peut être considéré comme un choix «hybride» entre la forme commerciale et l association. Ce type de structure permet d organiser les modalités d une propriété sur un parc automobile acquis à plusieurs. Le principe de coopérative permet de devenir un membre de la société ou alors d être juste adhérent au service. La circulaire relative à ce type de structure dit : ce nouveau type de statut coopératif est l aboutissement d une réflexion sur la création d entreprises ayant un but social dont l activité s exerce dans le secteur marchand». La SCIC doit alors présenter un caractère d intérêt collectif et d utilité sociale. Ce type de société doit faire l objet d un agrément du Préfet pour une durée de cinq ans : «pour apprécier du caractère d utilité sociale du projet, le préfet tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte à des besoins émergents ou non satisfaits, à l insertion sociale, ainsi qu à l accessibilité aux biens et aux services» 21. Concrètement toute personne publique a la possibilité d entrer dans le capital à hauteur de 20%. Le service d autopartage peut alors bénéficier de la participation des personnes. Qu importe-le montant de la participation, chaque sociétaire dispose d une voix en assemblée générale. Concernant les subventions, les collectivités territoriales peuvent participer «aux charges de fonctionnement des sociétés coopératives d intérêt collectif en vue de faciliter leur développement, en leur accordant des subventions» 22. Sur les 19 services d autopartage référencés par le CERTU en 2008, 4 d entres eux sont des SCIC. Auto trement a évolué vers cette forme juridique. Le changement de l association vers une société coopérative se fait en modifiant les statuts sans créer une nouvelle personne morale, donc sans remettre en cause la propriété des actifs, du patrimoine ni la poursuite des contrats et conventions passés. 2.L autopartage un service public? Cette partie est extraite de la fiche outils n 2, du guide méthodologique de l ETD, construire une offre locale de transport : a) «La collectivité peut faciliter la création d un service d autopartage en lançant un appel à projet Cette démarche ne constitue ni un marché public ni une délégation de service public mais nécessite néanmoins une procédure de mise en concurrence. La sélection du candidat se fonde sur différents critères tels que l'expérience dans les domaines de l'autopartage et du montage de projets, la qualité du service proposé, la capacité à évoluer et l'aptitude à devenir un service d'intérêt communautaire et collectif durable sans soutien financier public. [ ] 21 Décret du 21 février Article 8 du décret du 21 février Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

24 Ce type de démarche présente l avantage d accompagner et de garantir la mise en place d un service d autopartage de qualité et bénéficiant de soutiens institutionnels. Cependant, la démarche d appel à projets soulève certaines interrogations d ordre juridique dans la mesure où un rattachement avec la personne publique, la présence d un intérêt général et le fait que la personne publique impose plusieurs obligations concernant l exécution du service, peuvent emporter la qualification de service public du service d autopartage. Dans ce cas de figure, une procédure de délégation de service public doit être retenue. b)la collectivité peut créer le service d autopartage Une collectivité publique (collectivité territoriale, syndicat mixte, établissement public de coopération intercommunale) ne peut être à l origine de la création d un service d autopartage que si ce dernier présente un intérêt public local et si cette création se justifie par la carence ou l insuffisance de l initiative privée. En raison d une appréciation circonstanciée de ces deux conditions, il importe que la collectivité publique : motive l intérêt général de ce service dans la présentation de sa mission, conserve un lien direct ou indirect avec le service, démontre que l atteinte au principe de liberté du commerce et de l industrie est justifiée. Si la collectivité publique intéressée se trouve dans ce cas de figure, elle peut : Exécuter elle-même le service d autopartage Présentant a priori toutes les caractéristiques d un service public de nature industrielle et commerciale, la collectivité doit le gérer sous la forme d une régie autonome comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par exemple. Cet EPIC peut notamment être la régie chargée de l exploitation des transports publics sur le territoire de la collectivité. [ ] Le déléguer à un tiers Le choix du mode de rémunération du futur exploitant détermine le régime juridique applicable à sa sélection ainsi qu au contrat qui le lie à la collectivité publique. Ainsi, cette dernière doit choisir entre assumer au départ la rémunération du service (marché public de service) ou lisser celle-ci sur toute la durée du contrat et la lier aux résultats de l exploitation (délégation de service public). En ce qui concerne la délégation de service public [ ]. Une procédure allégée est néanmoins prévue «lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n excède pas ou que la convention couvre une durée non supérieure à trois ans et porte sur un montant n excédant pas par an». En raison des investissements de départ occasionnés par une activité d autopartage, il semble que ces derniers seuils soient dépassés, écartant de ce fait la possibilité de recourir à cette procédure allégée. La délégation, d une durée limitée, doit prévoir une rémunération du délégataire substantiellement assurée par les résultats de l exploitation c'est-à-dire dépendant partiellement de l exploitation du service. Ce mode de dévolution du service public d autopartage présente donc l avantage d engager financièrement le délégataire. Il implique cependant un paramétrage précis lors de la négociation de la convention afin d éviter les risques liés aux pertes ou de sur-rémunération du délégataire. à savoir Une collectivité publique peut également, dans le cadre d une délégation de service public, confier l exploitation d un service d autopartage à une société d économie mixte locale, société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Le choix de cette forme particulière de société permettra notamment de garantir la prise en compte de l intérêt général (la collectivité publique est actionnaire et contractante dans les objectifs de l entreprise) et de bénéficier de la souplesse du droit privé. Pour ce qui est du marché public, la rémunération du titulaire du marché est assurée par la collectivité publique. Le marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics. En ce sens, les marchés d un montant inférieur à HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Pour les marchés d un montant compris entre et HT, la collectivité publique a le choix des mesures de publicité qu elle juge adaptées. Pour les marchés dont le montant se situe entre et HT, la collectivité publique doit publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et sur son profil d acheteur à compter du 1er janvier Au-delà de , la collectivité doit procéder aux deux formalités de publicité précitées et accomplir la troisième dès le 1er janvier Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

25 Initiative publique Initiative privée Ce mode de gestion d un service d autopartage permet au porteur de projet public de pouvoir faire jouer la concurrence et de retenir l offre la plus avantageuse ainsi que la personne la plus à même d exploiter ce service.» c)tableau synthétique Forme association Forme commerciale Forme coopérative (SCIC) Subventions possible de la part des collectivités (si satisfaction à un intérêt public) Flexibilité de fonctionnement Fonctionnement à petite échelle Pas de subventions possibles Permet un fonctionnement à grande échelle Permet de plus gérer un service de location de véhicule et non de gérer des véhicules achetés en commun Permet aux adhérents d être sociétaire et de participer à la vie de la société. Permet un fonctionnement à plus grande échelle. Doit présenter un caractère d intérêt collectif et d utilité sociale. Est adaptée au service d autopartage. Elle peut soit faciliter la création en lançant un appel à projet, soit créer le service qi celle-ci présente : un intérêt public local et si cette création se justifie par la carence ou l insuffisance de l initiative privée. Dans ce cas soit la collectivité peut exécuter elle-même le service en régie (EPIC), soit le déléguer à un tiers (DSP, marché public, ) Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

26 III. Bibliographie Rapports et études Christine Raynard et Pierre-Henry Suet. Les nouvelles mobilités. Adapter l automobile aux modes de vie de demain. Rapport n 32 du CAS (Centre d Analyse Stratégique). Avril p. Rhin-Autopartage. Viabilité de l autopartage dans les villes moyennes alsaciennes. Rapport d étude, PREDIT, octobre Projet ECOSYMPA 198 (Expérimentation COrdonnéee de Systèmes de Mobiilté Partagée en Poitou Charentes). Développement de l autopartage dans les agglomérations chefs-lieux du Poitout-Charentes. Rapport Final. PREDIT. Juin Christophe Castano, Françoise de la Charlerie. Autopartage et changement de comportement de mobilité : retour d'expérience des abonnés Lillois. Retour d expérience. Extrait de la revue Air Pur n Bruno Cordier. L autopartage dans la sphère privée. Etude réalisé par le bureau d étude ADETEC pour l ADEME et le MEEDDM dans le cadre du PREDIT. Octobre Mamèche et Ho Dinh. Le cadre juridique du développement de l autopartage. Arene Ile de France. Guide méthodologique ETD. Mobilité et accès aux services en milieu rural et périurbain Quelles méthodes d analyse des besoins? Guide méthodologique réalisé par la DIACT (Direction Générale de la mer et des transports), la Direction générale de l action sociale, le CERTU et ETD (centre de ressources du développement territorial). Juillet ETD. Construire une offre locale de transport - Quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain? Guide méthodologique réalisé par la DIACT (Direction Générale de la mer et des transports), la Direction générale de l action sociale, le CERTU et ETD (centre de ressources du développement territorial). Décembre p. Projet en cours Comment accélérer la diffusion et l'adoption de l'autopartage? Une approche par l'expérimentation. Production d un guide des bonnes pratiques pour développer l autopartage. Sites Internet Association Avem, 1 er site d information sur le véhicule électrique et hybride Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

27 IV. Annexes Annexe 1. Critères du label Autopartage Paris Extrait du site : Les dix critères de la labellisation Autopartage Paris : L exploitant d autopartage garantit l égalité d accès au service à toute personne physique ou morale préalablement identifiée. Les stations d accès aux véhicules sont réparties sur le territoire de telle sorte que les usagers y accèdent facilement, à pied, à vélo ou en transports collectifs. Les véhicules peuvent être réservés jusqu au moment de leur utilisation (le temps minimum de réservation avant l heure de début d utilisation est au maximum de 15 minutes), et empruntés ou remisés à tout moment. Le service de réservation fonctionne également 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les procédures dématérialisées sont privilégiées pour faciliter la facturation et le paiement. Les tarifs comprennent obligatoirement une part variable d utilisation et optionnellement une part fixe pour l accès au service. Les tarifs d utilisation sont calculés proportionnellement au temps de réservation et éventuellement au kilométrage parcouru. Ils prennent en compte tous les coûts de fonctionnement dont le carburant, l'assurance tous passagers, l'entretien, le dépannage, etc. Il est possible de facturer un forfait minimum horaire de 1 heure. La qualité du service repose sur la très large garantie de disponibilité du service, afin de satisfaire au mieux les demandes des usagers. L opérateur devra garantir au minimum que 80% des réservations faites 24 heures à l avance seront satisfaites. L exploitant garantit le bon état de fonctionnement et d entretien des véhicules, notamment des dispositifs de sécurité. L usager s engage de son côté à y contribuer. L ensemble du parc automobile utilisé pour l autopartage respecte la dernière norme Euro en vigueur, au plus tard 1 an après la date d entrée en vigueur pour tous types de véhicules neufs (par exemple au premier janvier 2006, toutes les voitures d autopartage devront respecter la norme Euro 4 applicable aux véhicules neufs le 1er janvier 2005). Les véhicules du parc automobile émettent en moyenne moins de 140 g de CO2/km en 2007 et moins de 120 g de CO2/km en 2010 (données constructeur). Des solutions sont recherchées, avec différents partenaires, pour encourager les usagers à utiliser les transports collectifs et les modes doux. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

28 Annexe 2. Proposition de loi adoptée par le Sénat PROPOSITION DE LOI adoptée le 11 mai 2006 N 89 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT tendant à promouvoir l'autopartage. Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 183 et 333 ( ). TITRE I ER DÉFINITION DE L'AUTOPARTAGE Article 1 er L'activité d'autopartage est la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans chauffeur pour le trajet de son choix et pour une courte durée. TITRE II LE LABEL «AUTOPARTAGE» Article 2 Peuvent bénéficier du label «autopartage» les véhicules exploités par les personnes morales se livrant à l'activité d'autopartage dans le respect de conditions définies par décret en Conseil d'état. Ce décret précise : - les caractéristiques environnementales et techniques des véhicules labellisés ainsi que les conditions dans lesquelles les abonnés y ont accès ; - les conditions d'utilisation du label ; - le régime des aides pouvant être attribuées aux personnes morales exploitant les véhicules labellisés. Le signe distinctif de ce label, destiné à être apposé sur les véhicules et à figurer sur les documents y faisant référence, est défini par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la consommation. Article 3 I. - Toute référence au label «autopartage» dans la publicité ou la présentation de tout produit ou service, ainsi que sur les documents commerciaux qui s'y rapportent, doit être accompagnée d'informations claires sur le champ de ce label et d'une référence au décret en Conseil d'état visé à l'article 2. II. - Est puni des peines prévues à l'article L du code de la consommation : 1 Le fait, dans la publicité ou la présentation de tout produit ou service, ainsi que dans les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, de faire référence au label «autopartage» sans respecter les conditions définies par la présente loi et ses textes d'application ; 2 Le fait de délivrer, en violation des dispositions prévues par la présente loi et ses textes d'application, un titre, un certificat ou tout autre document attestant qu'une société a pu bénéficier du label «autopartage» ; Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

29 3 Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement qu'une personne morale satisfait aux conditions définies par le décret en Conseil d'état prévu à l'article 2 ; 4 Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement au consommateur qu'un service a fait l'objet de la labellisation «autopartage» ; 5 Le fait de présenter à tort comme garanti par l'état ou par un organisme public tout service ayant fait l'objet de la labellisation «autopartage». TITRE III MESURES TENDANT À FAVORISER L'AUTOPARTAGE Article 4 L'article L du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1 Le dernier alinéa (3 ) est complété par les mots : «et aux véhicules bénéficiant du label "autopartage" défini par l'article 2 de la loi n du tendant à promouvoir l'autopartage» ; 2 Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «Un décret détermine les modalités de signalisation de ce type d'emplacements réservés aux véhicules bénéficiant du label "autopartage".» Article 5 Le deuxième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : «Le plan local d'urbanisme peut prévoir, dans des limites précisées par décret, un nombre de places inférieur dès lors qu'une partie d'entre elles est réservée aux véhicules labellisés "autopartage".» Article 5 bis (nouveau) La première phrase du II de l'article 7 de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est complétée par les mots : «, d'autopartage et de covoiturage». Article 6 L'article 28-1 de la loi n du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifié : 1 Dans le sixième alinéa (4 ), après les mots : «mobilité réduite,», sont insérés les mots : «les emplacements réservés aux véhicules bénéficiant du label "autopartage" défini à l'article 2 de la loi n du tendant à promouvoir l'autopartage,» ; 2 Après les mots : «transports en commun», la fin du huitième alinéa (6 ) est ainsi rédigée : «du covoiturage et de l'autopartage». Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 mai Le Président, Signé : Christian PONCELET Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

30 Annexe 3. Articles de presse Location entre particuliers A.Article paru dans Le Parisien le 11 avril 2011 La location de voitures entre particuliers démarre en France La voiture coûte cher, elle reste souvent au parking, alors pourquoi ne pas la louer à un particulier? Plusieurs sites, dont le dernier en date, Buzzcar, le permettent désormais. Un moyen d amortir son véhicule. AYMERIC RENOU Publié le , 07h00 Robin Chase, la fondatrice du leader mondial de l auto-partage Zipcar, associée au groupe Mobivia (ex-norauto), lance en France Buzzcar.com, une nouvelle plate-forme de location de véhicules entre particuliers Peu d automobilistes le savent mais leur voiture est immobilisée 95% du temps et coûte en moyenne 5609 par an à son propriétaire! Après la location longue durée, l Autolib à l automne, un tout nouveau moyen de profiter d un véhicule à moindre coût commence à faire parler de lui : la location automobile entre particuliers. Plusieurs réseaux (ils s appellent Cityzencar, Livop ou Voiturelib ) ont inauguré leur service de location entre automobilistes il y a quelques mois. Buzzcar, lancé par une femme d affaires américaine, Robin Chase, la fondatrice du plus grand réseau de location de voitures à très courte durée aux Etats-Unis, vient tout juste de démarrer sur les chapeaux de roues! Des tarifs défiant toute concurrence En seulement deux semaines, plus d un demi-millier d automobilistes séduits ont mis en ligne leur véhicule en location sur le site Internet de Buzzcar*. «J ai choisi la France, et surtout Paris et sa région, parce que grâce à Vélib, et Autolib bientôt, les Français sont déjà initiés à l idée de partager n importe quel moyen de transport», explique Robin Chase, qui prévoit de passer la barre du millier de véhicules disponibles d ici à la fin de cette année. Louer sa propre voiture? L idée aurait été jugée saugrenue il y a seulement quelques années. La crise est passée par là, une pression sociale pour des comportements plus respectueux de l environnement aussi. La «bagnole», objet «qui pollue, peut tuer et coûte cher», devient «socialement plus acceptable» une fois partagée, estime Mathieu Flonneau, historien de l automobile. Pour l instant, ces nouveaux services de location entre particuliers n en sont qu à leur envol. Mais, avec leurs tarifs défiant toute concurrence, 7 de l heure en moyenne ou 70 la journée chez Buzzcar, nul doute qu ils devraient trouver un public. Selon Robin Chase, «le succès des smartphones, qui permettent de localiser la voiture à louer proposée sur le site disponible au plus près de chez soi, va rendre le service de plus en plus populaire». * Buzzcar.com. Le Parisien Lien : Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

31 B.Article paru dans l Expansion le 7 janvier Auto-partage: un essai original de location communautaire en réseau vendredi 07 janvier :08 Alors que la ville de Paris réfléchit à un système municipal déjà contesté -AutoLib'- et que les constructeurs lancent leurs propres services d auto-partage, trois entrepreneurs chevronnés lancent un système fondé sur des microcommunautés: le propriétaire d une voiture, ses voisins et ses amis. Utopique? Trois spécialistes de l'auto-partage (*), qui ont eu une expérience dans des systèmes lourds de «car-sharing», ont fait le pari de lancer un service de micro-location de voitures entre particuliers, fondé sur la confiance, la garantie de «bonne conduite» de la part des propriétaires comme de ceux qui louent. Bref, en faisant le pari de rendre l'automobiliste de demain plus... civilisé! Lancé cette semaine en test,cityzencar.com -où «zen» prend tout son sens!- est une plateforme qui rassemble des petites communautés autour de propriétaires de voitures. Ceux-ci deviennent des micro-opérateurs qui choisissent librement leurs prix et leurs règles de fonctionnement (par exemple, la voiture est non-fumeur), pour des locations de quelques heures ou de plusieurs jours. Il leur suffit de déposer l'annonce de leur voiture et de construire leur communauté privée avec leurs amis et leurs voisins.le propriétaire définit des plages de disponibilité et d'indisponibilité. Une gestion attentive des relations Pour le locataire, c'est un service de proximité, plus convivial et moins cher qu'une location classique. Selon les fondateurs, un propriétaire peut quand même se faire plusieurs milliers d'euros par an mais, pour insister sur le côté non mercantile du projet, il peut décider de reverser ponctuellement ou régulièrement tout ou partie du revenu de sa voiture à une association caritative. Le locataire et le propriétaire évaluent chaque location en apportant un commentaire, et en signalant les bonnes et les mauvaises surprises. Sous le regard de la communauté, les membres sont incités à bien se conduire et trouver une solution amiable à chaque situation litigieuse. Pour modérer le tout, Cityzencar établit des règles fondamentales de bon sens et fournit un contrat type (faire l'état des lieux, ne pas arriver en retard...). Cityzencar traite les signalements de comportements aberrants (par exemple, des propos injurieux, diffamatoires, racistes...) et donne la possibilité de mettre en liste noire pour ne plus être contacté. D'un point de vue pratique, propriétaires et locataires s'inscrivent sur le site Cityzencar.Sous l'égide des responsables du site, ils publient annonces, photos, copie du permis de conduire et numéro d'identité du véhicule. Les propriétaires commandent une CityzenBox qui est, un boitier télématique simple, qui s'installe en 30 minutes et qui est déjà utilisé sur des dizaines de milliers de voitures pour des fonctions de tracking. Installée sur la voiture, la box permet d'ouvrir la voiture avec un simple téléphone portable. Pas besoin donc d'échange physique de clés. L'appareil -sur lequel les dirigeants de Cityzencar fondent de grands espoirs- permettra par la suite de suivre les locations et de facturer. A l'avenir elle pourra même détecter un accident, évaluer la conduite,, etc... Pas besoin de mettre en jeu l'assurance du propriétaire : l'offre Cityzencar intègre une assurance automobile tout risque. Pas besoin d'argent liquide ou d'envoyer un chèque : le site Cityzencar intègre un système de paiement automatisé qui débite le locataire et crédite le propriétaire à la fin de la location. Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

32 Pour ses fondateurs, Cityzencar n'est pas contradictoire avec d'autres formules d'auto-partage plus classiques. Cityzencar s'adresse à des publics qui n'étaient pas concernés par l'auto-partage : des propriétaires de voitures, des habitants de banlieue, de ville de province, en milieu rural... Ils aiment rappeler que le site de rencontres Meetic a réussi parce qu'il a inspiré confiance aux femmes en instaurant des règles, une charte, de la modération...ils font le même pari de réussir en instaurant de la confiance entre propriétaires et utilisateurs de voitures partagées. Ils reconnaissent eux-mêmes que c'est une «révolution»... (*) Nicolas Le Douarec et David Laval ont été co-fondateurs de Mobizen, filiale de Veolia, tandis que Guillaume Vankerrebroeck a été le programmeur informatique de plusieurs solutions de car-sharing. Ludovic Bu, fondateur de Voiture&co, fait partie du "cercle stratégique" de Cityzencar. Lien : Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

33 Annexe 4. Liste des sites Français Location entre particuliers Nom Site Internet Propose-t-il un système embarqué? Assurance Coûts Particularité(s) du site Résultat d une recherche sur Tours pour louer une voiture du 7 juin au 8 juin Toute location Véhicule : De 5 par jour pour une citroën AX à 60 par jour pour une Peugeot 807. Caution : Zilok Non Soit l assurance du propriétaire prend en charge la location entre particuliers. Soit le loueur prend en plus une assurance chez Car Assure. De nombreux propriétaire exigent que le locataire s assure. Assurance : Jours 1 journée 17,00 2 jours 31,00 3 jours 43,00 Prix De Vente Particulier Puis 5 par jour supplémentaire à partir du 4ème jour. Ni l assurance ni la carburant ne sont inclut dans la location. Location à la journée uniquement. 148 résultats dont 109 professionnels. Si on souhaite un véhicule entre 0 et 49 la journée et chez un particulier on a 15 résultats. Exemple : Coût pour une Renault Clio essence, année 2000 et pour 24h de location et 100km, 15 de location + 17 d assurance + 10 d essence = 42 Goopes Non Non 1 véhicule Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

34 Nom Site Internet Propose-t-il un système embarqué? Assurance Coûts Particularité(s) du site Résultat d une recherche sur Tours pour louer une voiture du 7 juin au 8 juin Site proposant uniquement de la location de véhicule Véhicule : Pour une Renault Clio essence, année 1999 : City Zen Car 3 par heure 30 pour 24 heures 210 pour une semaine + 0,15 par kilomètre inscrits fin mai 2011 depuis son ouverture le 5 janvier 2011 Oui Comprise Mutuelle des Transports Assurance Ce prix inclut : le carburant, l'assurance tout risque Coût pour 24h et 100km : 45 Pass : la locataire doit disposer d un «pass» pour pouvoir louer une voiture, c est comme un droit d entrée. Prix TTC en euros Pass 6 mois Pass 12 mois 49,00 69,00 Le fait de mettre sa voiture en location est gratuit pour le propriétaire. Permet de créer une communauté d autopartageurs. Possibilité de louer à l heure 0 véhicule Box : Cf. tableau partie Contexte / Technologie Coût pour une Renault Clio essence année 2003 : VoitureLib inscrits fin mai 2011 depuis son ouverture en juin 2010 avec 800 locations effectuées. Non, la politique du site est que les personnes doivent se rencontrer afin de créer une relation de confiance. Comprise MMA L assurance est comprise dans le prix. Elle représente 30% de la location. Prix le premier jour : 30 Prix les jours suivants : ,10 du kilomètre Ce prix inclut : le carburant, l assurance tout risque Coût pour 24h et 100km : 40 Location à la journée uniquement. 26 résultats. Caution : 800 Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin

35 Nom Site Internet Propose-t-il un système embarqué? Assurance Coûts Particularité(s) du site Résultat d une recherche sur Tours pour louer une voiture du 7 juin au 8 juin Livop Oui, dès l inscription du propriétaire l équipe de Livop propose un rendez vous pour installer la box. Comprise MMA Possibilité de louer à l heure. Buzzcar inscrits depuis début 2011 Non, il y a deux raisons pour les gérants du site : «1, cela permet d'augmenter le réseau plus rapidement. 2, cela évite des surcoûts importants.» Comprise Coût moyen pour la location d un véhicule : 7,3 par heure, 75 par jour en moyenne, essence et assurance incluse. Abonnement au site : il s agit d une cotisation annuelle de 20. Elle s adresse autant aux locateurs qu aux propriétaires. L application, destinée aux smartphone, téléchargeable gratuitement sur le site est indispensable pour l utilisation du service. Liste et tarifs établis au 1 er juillet Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine - L autopartage Juin