Ar Danse Adresse du siège social: 76, Avenue du Docteur Fleming MARTIGUES. Téléphone :

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1 Ar Danse Adresse du siège social: 76, Avenue du Docteur Fleming MARTIGUES Téléphone : contact@ardanse.org STATUTS Président : Maryse Maugey Vice-présidente/Secrétaire : France Levere Trésorier : Jean-Luc Levere Entraîneur : Jean -Marc CIMMELLI Page 1 sur 10

2 TITRE I Article 1 er : DENOMINATION Il est constitué à Martigues une association dénommée «Club Martégal de Danse (C.M.D.)» fondée le 7 octobre 2003 sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 qui prend le nom de Ar Danse Martigues le 7 février Article 2 : OBJET L association est un groupement sportif et culturel constitué dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1 er de la loi du 16 juillet Elle a pour objet : La pratique de la danse de loisir et de la danse de compétition, La mise à disposition de taxi danseurs. Article 3 : AFFILIATION L association Ar Danse. est affiliée à la Fédération française de danse (FFD) et au comité de danse sportive (CDS). L affiliation ne peut être refusée à une personne physique que si elle ne satisfait pas aux conditions prévues par le règlement intérieur ou par une disposition législative ou réglementaire. Article 4 : SIEGE Le siège social est fixé au 76, Avenue du docteur Fleming MARTIGUES, et peut être transféré dans une autre commune après délibération de l Assemblée Générale. Article 5 : DUREE La durée de la présente association est illimitée. L exercice social court du 1 er septembre au 30 juin de l année suivante. L exercice financier court du 1 er janvier au 31 décembre de l année considérée Page 2 sur 10

3 TITRE II Article 6 : COMPOSITION L association se compose d adhérents qui sont soit des membres actifs (pratiquants ou dirigeants), soit des membres passifs. Pour être adhérent, il faut avoir payé à l association une cotisation annuelle d adhésion fixée par le bureau : Les membres passifs paient uniquement leur adhésion à l association. Ils ne peuvent pas suivre les cours (sauf accord du bureau) mais peuvent bénéficier de tarifs préférentiels leur permettant d accéder aux manifestations de l association. Le titre de «membre honoraire» peut être décerné par le bureau aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l association, ce titre leur confère le droit de participer à l Assemblée Générale avec voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation. L association, quelle que soit la nationalité de ses membres et dirigeants relève du droit commun français. Article 7 : LICENCE Les membres actifs pratiquants devront être titulaires d une licence sportive, ou d une licence «loisirs» et reconnus aptes physiquement à la pratique de la danse. Les membres dirigeants devront être titulaires, soit d une licence de pratiquant, soit d une carte de dirigeant, délivrée par la Fédération compétente. Article 8 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : la démission le décès la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois, et à compter de son exigibilité. La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Page 3 sur 10

4 Article 9 : LES MOYENS L enseignement de la danse sportive en vue de faire les compétitions L enseignement de cours périodiques de danses de loisir L organisation éventuelle de compétitions locales, régionales, nationales ou internationales La diffusion de l information dans la presse et les revues L organisation de stages de danse, de galas, de démonstrations, les actions d animation La formation des taxis dancer. Et en général toute activité favorable au développement de la danse. Page 4 sur 10

5 TITRE III Article 10: ADMINISTRATION L Association est administrée par le bureau composé de membres de droit et de membres consultatifs dont le nombre de membres est compris entre 2 au moins et 12 au plus. Les membres du bureau sont élus, à la majorité des présents, (scrutin secret ou à main levée), pour 2 ans par l assemblée générale. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils, Le renouvellement du bureau a lieu par moitié à l issue de cette période. Les membres sortants sont rééligibles. Il se réunit au moins une fois tous les mois sur convocation du Président ou sur la demande d un quart de ses membres. Dans le cas où il y aurait lieu de remplacer des membres du bureau par suite de l application de l article 8, le bureau décide par vote interne s il y a lieu de pourvoir à ces remplacements, auquel cas, il lui appartient de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Tout membre du bureau absent à 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire s il ne présente pas un motif valable. Le bureau désigne en son sein, au scrutin secret ou à main levée : un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir chacun séparément de signer tout moyen de paiement. Les fonctions des membres du bureau ne donnent pas lieu à rémunération. Des remboursements de frais sont seuls possibles ; ils doivent faire l objet d une décision expresse du bureau, statuant hors de la présence de l intéressé. Des justificatifs doivent être produits et ils feront l objet d une vérification. Page 5 sur 10

6 Article 11 : REUNION DU BUREAU Le bureau se réunit sur convocation de son Président (ou à défaut son secrétaire), aussi souvent que l exige l intérêt de l association ou sur demande du quart de ses membres et en tous cas, au moins une fois par mois. La convocation doit mentionner l ordre du jour, la séance prévue. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante mais la présence de plus du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d avoir réuni ce quorum, le bureau peut se réunir suite à une nouvelle convocation dans un délai de 5 jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents. Il est tenu procès-verbal sur un registre spécial, procès-verbal signé du Président, du Secrétaire. Page 6 sur 10

7 TITRE IV Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle concerne tous les membres de l association tels que définis à l article 6 Elle se tient au moins une fois par an (Assemblée Générale Ordinaire) à une date fixée par le bureau. Article 13 : CONVOCATION / ORDRE DU JOUR L annonce de l Assemblée Générale Ordinaire se fait au moins 15 jours à l avance par lettre individuelle ou par mail aux membres de l Association. L Assemblée Générale Ordinaire se réunira avant la fin de l exercice en cours, sur convocation du bureau ou à la demande de la moitié des membres. Le compte-rendu, moral et financier de la saison, est soumis à un vote de l Assemblée Générale. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du bureau préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. Le budget prévisionnel est présenté à l ensemble des membres présents. Il est procédé après épuisement de l ordre du jour au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du bureau sortant. Ne devront être traités, lors de l Assemblée Générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. Un seul pouvoir est autorisé pour les membres présents. Sont autorisés à participer les membres actifs, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Aucun quorum n est exigé. Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est l Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement pour délibérer sur toute question présentant une particularité importante dans la vie de l association, telle que modifications des statuts, dissolutions, etc. Les convocations à l Assemblée Générale Extraordinaire se font dans les mêmes conditions que pour l Assemblée Ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. Page 7 sur 10

8 TITRE V Article 15 : RESSOURCES DU CLUB Les ressources de l association comprennent : Le montant des cotisations d adhésions et de renouvellement d adhésions de ses membres actifs. Des subventions qui pourront lui être accordées par l Etat, le Département, la Commune ou autre collectivité. Des recettes qui pourront être faites à l occasion de manifestations sportives organisées par l association, auxquelles prendront part les membres du club. Des recettes réalisées à l occasion de soirées ou manifestations artistiques organisées au profit de l association et avec l accord du bureau. Les recettes des démonstrations effectuées par les membres de l association. La vente de produits, de services ou de prestations Les produits de placement s il y a lieu Les dons Article 16 : GESTION DES RESSOURCES L emploi de ces recettes est décidé par le bureau. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité complète de toute les recettes et dépenses. Les intervenants au profit de l association devront fournir les justificatifs et/ou factures pour obtenir le remboursement de leur prestation. Le bureau peut décider de la création d un fond de réserve destiné à faire face, éventuellement, à des dépenses imprévisibles engagées dans l intérêt ou pour la défense et le développement de l association. L inventaire passif et actif, l état récapitulatif des dépenses, sont établis par le trésorier, les comptes de l exercice sont arrêtes par le bureau dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l exercice. Page 8 sur 10

9 TITRE VI Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du bureau, par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions définies par les articles 12, 13 et 14 du Titre IV. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents. Article 18 : DISSOLUTION La dissolution volontaire de l association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et par les deux tiers au moins des membres de l association. Les Liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août En aucun cas, les membres de l association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l association en dehors de la reprise de leur apport au prorata temporis de la saison sportive en cours. Page 9 sur 10

10 TITRE VII Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est soumis au vote du bureau qui le communique aux membres adhérents de l association. Ce règlement doit être respecté et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux traitant de l organisation interne du club. Article 20 : DISPOSITIONS DIVERSES Les membres du bureau de l association ne prêtent leur concours qu à titre bénévole. Fait à Martigues Le 8 février 2015 La Présidente Maryse Maugey Le Trésorier Jean-Luc Levere Page 10 sur 10