Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2015 à 9,61 euros de l heure, soit 1.457,52 euros pour 151,67 heures par mois.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2015 à 9,61 euros de l heure, soit 1.457,52 euros pour 151,67 heures par mois."

Transcription

1 Les salaires applicables au 1 er janvier 2015 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables Dans le cadre de la convention collective de l esthétique cosmétique et de l enseignement associé, le dernier avenant de salaire étendu est l avenant n 5 du 14 novembre 2013 ; Cet avenant doit être respecté par les entreprises d esthétiques cosmétique entrant dans le champ d application de la convention collective de l esthétique cosmétique. Aucun avenant n a été conclu en Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2015 à 9,61 euros de l heure, soit 1.457,52 euros pour 151,67 heures par mois. Il était de 9,53 au 1 er janvier 2014, 9,43 de l heure au 1 er janvier 2013, 9,40 au 1 er juillet 2012, 9,22 au 1 er janvier Depuis le 1 er janvier, aucun salarié ne peut percevoir une rémunération inférieure à 9,61 euros de l heure ou 1.457,52 euros pour 151,67 heures mensuels.

2 GUIDE PRATIQUE Comment s applique le salaire minimum conventionnel? La grille de salaires conventionnels est une référence minimale pour la rémunération de vos employés. Vous ne pouvez pas verser une rémunération brute inférieure, tous éléments de salaire pris en compte à l exception, le cas échéant, de la prime d ancienneté et des heures supplémentaires. Mais bien-sûr, si vous estimez que votre salariée a de réelles compétences, adaptées au poste offert, vous pouvez la payer au-dessus du salaire proposé par le coefficient, soit en augmentant son salaire, soit en lui octroyant une prime sur objectif ou un intéressement sur le chiffre qu elle réalisera. C est l ensemble de ces éléments (salaire de base + primes mensuelles) qui doit être au moins égal au salaire minimum de la grille conventionnelle et au SMIC. DUREE LEGALE DU TRAVAIL : Rappelons que la durée légale du travail hebdomadaire est de 35 Heures. CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU-DELÀ DE 35 HEURES Les majorations sont fixées pour toutes les entreprises à : - 25% pour les huit premières heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, - 50 % pour les heures accomplies au-delà de huit heures supplémentaires par semaine, c est-à-dire au-delà de 43 heures avec repos compensateur. Jusqu à 35heures par semaine Heure normale De la 36 ème heure à la 43 ème heure par semaine Heure majorée de 25% Au-delà de la 43 ème heure par semaine Heure majorée de 50% 9,61 12,02 (4h) 14,42

3 SMIC MENSUEL BRUT POUR TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR ESTHETIQUE-COSMETIQUE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE Durée hebdomadaire en heures de travail effectif Durée mensuelle forfaitaire correspondant à la durée hebdomadaire Salaire mensuel brut majoré (heures supplémentaires comprises) 35 heures heures 1.457,52 36 heures 37 heures 38 heures 39 heures 156 heures heures heures heures 1.509, , , ,86 CONVENTION COLLECTIVE Chaque chef d entreprise doit posséder ce document. Comment se la procurer : - Sur Internet : - Par téléphone : Sur place : Direction des Journaux Officiels 26 Rue Des 75727, PARIS Cedex 15 les nouveaux accords étendus dans le cadre de la nouvelle convention collective de l esthétique cosmétique ont fait l objet d une codification et d un regroupement dans un recueil. Chacun des textes d accord ou avenant est consultable dans le bulletin officiel du ministère du travail. Nous tenons ces textes à votre disposition.

4 Textes ouvrant l onglet «les bulletins officiels» Date de l arrêté d extension Date du JO BOCC (1) 1 Accord du 26 novembre 2008 sur les salaires 15 juillet juillet / Accord du 16 mars 2009 relatif au régime de 25 mai er juin /0049 prévoyance 3 Accord du 22 avril 2009 relatif aux CQP 23 décembre er janvier / et 5 Accord du 2 juin 2009 portant sur les 16 avril avril /0052 définitions et les classifications des emplois et son avenant n 1 du 23 septembre Accord du 28 octobre 2009 sur les salaires 25 mai er juin / accord du 28 janvier 2010 sur la durée du travail (2) 2010/ avenant n 2 du 22 juin 2010 à l accord du 2 juin 2010/ sur les classifications 10 Accord du 7 octobre 2010 sur l égalité 28 mars avril /0003 professionnelle H-F 11 Accord du 27 octobre 2010 sur les salaires 20 février mars / Accord du 16 novembre 2010 sur la formation 27 février mars /0018 continue 13 Accord du 12 mai 2011 sur les salaires minima 25 octobre novembre / avenant n 1 du 28 juin 2011 à l accord du 28 5 juillet juillet /0037 janvier 2010 sur la durée du travail 15 avenant n 1 du 14 octobre 2011 à l accord du /0049 mars 2009 sur la prévoyance 16 accord du 8 décembre 2011 sur la désignation 30 octobre décembre /0008 d Opcalia 17 avenant n 1 du 8 décembre 2011 sur le champ 2012/0008 d application et le CQP stylisme ongulaire 18 Accord du 24 janvier 2012 sur les salaires minima 7 août août / accord du 19 septembre 2012 sur les salaires 21 janvier janvier / avenant n 1 du 18 octobre 2012 sur la 26 avril mai /0051 classification 21 avenant du 6 décembre 2012 modifiant l art 14 sur 18 juillet juillet /0007 le financement de la formation professionnelle 22 avenant n 1 du 27 juin 2013 à l accord du janvier er février /0045 septembre 2012 sur les salaires 23 avenant n 3 du 27 juin 2013 sur le champ 20 janvier er février /0045 d application 24 avenant n 4 du 27 juin 2013 modifiant l article 5 20 janvier er février / avenant n 5 du 14 novembre 2013 sur les salaires minima 18 mars avril 2014

5 GRILLE DES SALAIRES MINIMA AU 1 er JANVIER 2015 TENANT COMPTE DU SMIC ET DE L ACCORD DE BRANCHE DU , COEFFICIENT Accord du pour h/mois (35h hebdomadaire) Accord du pour h (35 h hebdomadaire) Accord du pour h (35 h hebdomadaire) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 L application de l avenant du 19 septembre 2012 s applique obligatoirement depuis le 26 janvier 2013, date de publication de l arrêté d extension, l avenant du 27 juin 2013 depuis le 1 er février 2014 et l avenant du 14 novembre 2013 depuis le 3 avril Prime d ancienneté La prime d ancienneté est indépendante du salaire brut de base et s y ajoute. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie. La prime d ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel. La prime d ancienneté est fixée selon le barème suivant : Accord du Accord du Accord du Après 3 ans d ancienneté Après 6 ans d ancienneté Après 9 ans d ancienneté Après 12 ans d ancienneté Après 15 ans d ancienneté : / : Union de Syndicats professionnels immatriculée à la Préfecture de Paris sous le numéro 19056

Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2014 à 9,53 euros de l heure, soit 1.445,38 euros pour 151,67 heures par mois.

Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2014 à 9,53 euros de l heure, soit 1.445,38 euros pour 151,67 heures par mois. Les salaires applicables au 1 er janvier 2014 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables Dans le cadre

Plus en détail

Au plan légal, le SMIC a été revalorisé au 1 er janvier 2016 à 9,67 euros de l heure, soit 1.466,62 euros pour 151,67 heures par mois.

Au plan légal, le SMIC a été revalorisé au 1 er janvier 2016 à 9,67 euros de l heure, soit 1.466,62 euros pour 151,67 heures par mois. Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2016 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2014

Le SMIC au 1 er janvier 2014 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 34.13 20/12/2013 Le SMIC au 1 er janvier 2014 Publication du décret portant relèvement du SMIC Actualité Le décret n 2013-1190 du 19 décembre

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 03/07/12 N Affaires sociales : 25.12 RELEVEMENT DU SMIC AU 1 ER JUILLET 2012 ACTUALITÉ Le décret

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2017

Le SMIC au 1 er janvier 2017 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 27.16 du 26/12/16 Le SMIC au 1 er janvier 2017 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC

Plus en détail

Les textes applicables

Les textes applicables REGINE FERRERE PRESIDENTE DE LA CNEP FRANTZ LALLEMENT PRESIDENT DE L UPB Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2013 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la

Plus en détail

ACCORD DU 4 MARS 2013

ACCORD DU 4 MARS 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 02/01/12 N Affaires sociales : 01.12 RELEVEMENT DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2012 ACTUALITE Le décret

Plus en détail

ACCORD DU 11 FÉVRIER 2016

ACCORD DU 11 FÉVRIER 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai

Plus en détail

ACCORD DU 19 AVRIL 2011

ACCORD DU 19 AVRIL 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai 1976) (Etendue par arrêté du 21 novembre

Plus en détail

Le BTP actualise ses forfaits jours.

Le BTP actualise ses forfaits jours. Le BTP actualise ses forfaits jours. La pratique des «forfaits jours» pour les salariés ETAM à partir du niveau F et Cadres qui disposent d une large autonomie dans l organisation de leur emploi du temps

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2001

ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2001 ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2001 Les représentants : - de l Union des Industries Métallurgiques et

Plus en détail

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2016

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2016 Rémunérations AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2016 Janvier 2016 Le SMIC constitue un seuil minimal de rémunération que tous les salariés doivent percevoir. Au 1 er janvier 2016, la revalorisation

Plus en détail

ACCORD DU 5 MARS 2015

ACCORD DU 5 MARS 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3099 Convention collective nationale IDCC : 1424. RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS

Plus en détail

AVENANT DU 10 AVRIL 2009 SUR LES TAUX GARANTIS ANNUELS ET LES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES POUR L ANNÉE 2009

AVENANT DU 10 AVRIL 2009 SUR LES TAUX GARANTIS ANNUELS ET LES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES POUR L ANNÉE 2009 AVENANT DU 10 AVRIL 2009 SUR LES TAUX GARANTIS ANNUELS ET LES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES POUR L ANNÉE 2009 RÉSUMÉ 4 MAI 2009 A n 2401 T 385 Un avenant du 10 avril 2009, conclu entre le GIM et la CFE-CGC,

Plus en détail

ACCORD DU 30 JUIN 2009

ACCORD DU 30 JUIN 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1564. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (SAÔNE-ET-LOIRE) (23

Plus en détail

ACCORD DU 27 JANVIER 2015

ACCORD DU 27 JANVIER 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3025 Convention collective nationale IDCC : 650. INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE

Plus en détail

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2294. INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE

Plus en détail

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2015

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2015 Rémunérations AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2015 Janvier 2015 Cette fiche technique s adresse uniquement aux EHPAD. Le SMIC constitue un seuil minimal de rémunération que tous les salariés doivent

Plus en détail

FORFAIT JOURS DES CADRES ET DES ETAM BTP:

FORFAIT JOURS DES CADRES ET DES ETAM BTP: SOCIAL 29 j anvier2013 FORFAIT JOURS DES CADRES ET DES ETAM BTP: AVENANTS DU 11 DECEMBRE 2012 DATE ENTREE EN VIGUEUR : LE 1 ER FEVRIER 2013 Une réunion paritaire s est tenue le 11 décembre 2012 pour sécuriser

Plus en détail

Pour l ensemble des coefficients : - La partie fixe (PF) est fixée à : 218,13. - La valeur du point (VP) est fixée à : 7,35

Pour l ensemble des coefficients : - La partie fixe (PF) est fixée à : 218,13. - La valeur du point (VP) est fixée à : 7,35 SOCIAL 13 décembre 2011 SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DU BATIMENT AU 1 er JANVIER 2012 Suite à la réunion paritaire régionale du 25 novembre 2011, nous vous communiquons la nouvelle grille des salaires

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3154 Conventions collectives nationales NÉGOCE DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION IDCC : 398. Ouvriers IDCC

Plus en détail

AVENANT A L ARTICLE 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L IMMOBILIER CONCERNANT LES SALAIRES MINIMA. Préambule

AVENANT A L ARTICLE 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L IMMOBILIER CONCERNANT LES SALAIRES MINIMA. Préambule 09/10/07 AVENANT A L ARTICLE 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L IMMOBILIER CONCERNANT LES SALAIRES MINIMA Préambule Les représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés se sont efforcés,

Plus en détail

ACCORD DU 7 AVRIL 2016

ACCORD DU 7 AVRIL 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective départementale IDCC : 984. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET

Plus en détail

ACCORD DU 12 FÉVRIER 2016

ACCORD DU 12 FÉVRIER 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective IDCC : 979. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Le Havre) (26 juin 1978) (Etendue

Plus en détail

AVENANT DU 9 JANVIER 2006

AVENANT DU 9 JANVIER 2006 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2221. MENSUELS DES INDUSTRIES DES MÉTAUX DE L ISÈRE ET DES HAUTES-ALPES

Plus en détail

(DÉTAILLANTS) Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N décembre 1988 IDCC 733

(DÉTAILLANTS) Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N décembre 1988 IDCC 733 CHAUSSURES (DÉTAILLANTS) Convention collective nationale N 3008 15 décembre 1988 IDCC 733 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 3 2 Le salaire 4-5 3

Plus en détail

Remunerations Annuelles Garanties (R.A.G.) et Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)

Remunerations Annuelles Garanties (R.A.G.) et Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Remunerations Annuelles Garanties (R.A.G.) et Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) RELATIONS SOCIALES ET JURIDIQUES 05/2009 Info 1438-09 ASJ 07-02 ACCORD DU 16 AVRIL 2009 L'accord du 10 septembre

Plus en détail

Annexe aux fiches 2 et 4 Exemples de calcul

Annexe aux fiches 2 et 4 Exemples de calcul Annexe aux fiches 2 et 4 Exemples de calcul Les exemples ci-dessous illustrent les modalités de calcul de la réduction générale dégressive sur les bas et moyens salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité

Plus en détail

TITRE I ER GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

TITRE I ER GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 930. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES CONNEXES (Sarthe)

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES AVENANT

Plus en détail

Salaire des apprentis

Salaire des apprentis Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 28.15 du 24/12/15 Salaire des apprentis Au 1 er janvier 2016 Nous vous présentons ci-après : Un rappel des règles générales (I) Le calcul

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES DE

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale. IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM) (Région parisienne)

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale. IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM) (Région parisienne) MNSTÈRE DU TRAAL, DE L EMPLO ET DE LA SANTÉ CONENTONS COLLECTES Brochure n 3126 Convention collective régionale DCC : 54. NDUSTRES MÉTALLURGQUES (OETAM) (Région parisienne) ACCORD DU 24 FÉRER 2011 RELATF

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 650. INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 650. INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3025 Convention collective nationale IDCC : 650. INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2010 RELATIF

Plus en détail

SALAIRES EN OFFICINE

SALAIRES EN OFFICINE (Ph.D) PF/JL CIRCULAIRE 2016-59 -------------------------------------- 16 mars 2016 SALAIRES EN OFFICINE Revalorisation à effet du 1 er mars 2016 L essentiel : réunis le 7 mars en Commission paritaire

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 27 JANVIER 2015 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2015

ACCORD NATIONAL DU 27 JANVIER 2015 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2015 ACCORD NATIONAL DU 27 JANVIER 2015 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2015 Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les

Plus en détail

AVENANT DU 5 SEPTEMBRE 2005

AVENANT DU 5 SEPTEMBRE 2005 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 1274. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DE LA CORRÈZE (30 septembre 1983) (Etendue

Plus en détail

Calcul de la durée annuelle du travail

Calcul de la durée annuelle du travail Régime des heures supplémentaires, des contingents et de la Contrepartie Obligatoire en Repos (C.O.R) applicable depuis le 1/01/09 Temps de Travail et Démocratie Sociale - Loi 2008-789 du 20 Août 2008-

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3049 Convention collective nationale IDCC : 1557. COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS AVENANT DU

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2016

ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2016 ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2016 Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES

Plus en détail

AVENANT N 43 DU 13 JUIN 2014

AVENANT N 43 DU 13 JUIN 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3238 Convention collective nationale IDCC : 1558. INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE

Plus en détail

LA PLASTURGIE FÉDÉRATION DANS LA PLASTURGIE

LA PLASTURGIE FÉDÉRATION DANS LA PLASTURGIE LA PLASTURGIE FÉDÉRATION ACCORD DU 1er OCTOBRE 2014 SUR UNE GRILLE DE SALAIRES DANS LA PLASTURGIE Article 1: Champ d application de l accord Le champ d application du présent accord est celui de la Convention

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2017 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2017

ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2017 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2017 ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2017 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2017 Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N Montreuil, le 26/01/2011 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2011-008 OBJET : Allégements applicables au titre des heures supplémentaires et complémentaires

Plus en détail

Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques Accord du 7 avril 0 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques Entre : la délégation patronale de l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

Plus en détail

RECOMMANDATION PATRONALE RELATIVE AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES ENTREPRISES ADHERENTES A LA FEDERATION DES ENSEIGNES DE L HABILLEMENT

RECOMMANDATION PATRONALE RELATIVE AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES ENTREPRISES ADHERENTES A LA FEDERATION DES ENSEIGNES DE L HABILLEMENT RECOMMANDATION PATRONALE RELATIVE AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES ENTREPRISES ADHERENTES A LA FEDERATION DES ENSEIGNES DE L HABILLEMENT A l issue des négociations sur les salaires menées

Plus en détail

d une part, d autre part,

d une part, d autre part, Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à, représentée par M d une part, Et M (Nom/ Prénom) demeurant à de nationalité.. N national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective MNSTÈRE DU TRAAL, DE L EMPLO, DE LA FORMATON PROFESSONNELLE ET DU DALOGUE SOCAL CONENTONS COLLECTES Convention collective DCC : 1525. MÉTALLURGE (Région dunkerquoise) (31 août 1988) (Etendue par arrêté

Plus en détail

ACCORD DU 15 JUILLET 2015

ACCORD DU 15 JUILLET 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 960. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET

Plus en détail

Circulaire salaires 2016

Circulaire salaires 2016 Circulaire salaires 2016 Les chiffres clés de l employeur du bâtiment Les nouvelles grilles de salaires bâtiment Edition à jour du Grille de salaires des ouvriers du bâtiment Le taux horaire du SMIC est

Plus en détail

ACCORD DU 29 JUIN 2016

ACCORD DU 29 JUIN 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective régionale IDCC : 65. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES

Plus en détail

AVENANT N 42 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE RELATIF AUX SALAIRES MINIMA

AVENANT N 42 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE RELATIF AUX SALAIRES MINIMA AVENANT N 42 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE RELATIF AUX SALAIRES MINIMA Entre d une part, Les organisations syndicales patronales suivantes : L Association nationale de la meunerie

Plus en détail

Mise en place des nouveautés

Mise en place des nouveautés Mise en place des nouveautés Cotisation Allocations Familiales Sources : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 Evolution règlementaire Depuis le 1 er janvier 2015, le taux

Plus en détail

Pour pouvoir bénéficier de la prestation PAJE, la rémunération journalière doit être inférieure à 5 fois le Smic horaire, soit net.

Pour pouvoir bénéficier de la prestation PAJE, la rémunération journalière doit être inférieure à 5 fois le Smic horaire, soit net. Référence SMIC au 1 er janvier 2013: 9,43 /heure (7.14 net) Le salaire de base est librement déterminé entre l employeur et le salarié, mais il ne peut être inférieur à 0,281 fois le montant du salaire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES AVENANT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MNSTÈRE DU TRAAL, DE L EMPLO, DE LA FORMATON PROFESSONNELLE ET DU DALOGUE SOCAL CONENTONS COLLECTES Convention collective DCC : 1525. MÉTALLURGE (Région dunkerquoise) (31 août 1988) (Etendue par arrêté

Plus en détail

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie Formation Gestion salariale Le Bulletin de Paie Samedi 07 janvier 2017 Introduction L établissement du bulletin de paie est régi par le code du travail Articles L3243-1 / L3243-2 / L3243-3 / L3243-4 et

Plus en détail

GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES

GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES Convention collective nationale N 3082 29 janvier 2000 IDCC 2156 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 3 2 Le

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

LA PLASTURGIE FÉDÉRATION

LA PLASTURGIE FÉDÉRATION LA PLASTURGIE FÉDÉRATION ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2012 SUR UNE GRILLE DE SALAIRES DANS LA PLASTURGIE Article 1: Champ d application de l accord Le champ d application du présent accord est celui de la Convention

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 1 SMIC au 1 er janvier 2015 Taux horaire brut Taux horaire majoré SMIC mensuel 151,67 h Jeunes travailleurs de moins de 18 ans Apprentis (mensuel) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

(SALAIRES MINIMAUX AU 1 ER JUILLET 2015)

(SALAIRES MINIMAUX AU 1 ER JUILLET 2015) MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 608 Convention collective nationale IDCC : 7004. COOPÉRATIVES AGRICOLES LAITIÈRES ACCORD DU JUIN 05 RELATIF

Plus en détail

SOCIAL. 1 er mars 2000 N 25 - SOCIAL N 10 LE BULLETIN DE PAIE

SOCIAL. 1 er mars 2000 N 25 - SOCIAL N 10 LE BULLETIN DE PAIE SOCIAL 1 er mars 2000 N 25 - SOCIAL N 10 LE BULLETIN DE PAIE Après la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2000 et la publication de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée

Plus en détail

La Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport SAMEDI 23 OCTOBRE 2010 La Convention Collective Nationale du Sport Samedi 23 Octobre 2010 CREPS Vichy Auvergne SAMEDI 23 OCTOBRE 2010 Historique de la CCNS 1991 : Jean-Pierre SOISSON, Ministre de l emploi

Plus en détail

Métallurgie : Bouches-du-Rhône

Métallurgie : Bouches-du-Rhône Métallurgie : Bouches-du-Rhône Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (industries) Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 19-12-2006d(1) 21-2-2008

Plus en détail

1 er mars 2012 Intervenant : Thierry SANCHEZ

1 er mars 2012 Intervenant : Thierry SANCHEZ 1 er mars 2012 Intervenant : Thierry SANCHEZ Définition générale art 10 Ancienneté licenciement Avenant du 21 juin 2010 ANCIENNETE Convention Collective Champs d application S applique à la prime d ancienneté,

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2014 Circulaire AS N 06.14 23/01/2014 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 28/06/12 N Affaires sociales : 24.12 AVENANT N 14 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HCR DU

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective départementale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective départementale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3334 Convention collective départementale IDCC : 2579. MÉTALLURGIE (Loir-et-Cher)

Plus en détail

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 Châteauroux tél. 02.54.08.70.80 fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 14 décembre 2010 EVOLUTIONS SOCIALES

Plus en détail

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel Le travail à temps partiel La loi de sécurisation de l emploi prévoit une modification des règles de recours au travail à temps partiel. Ces règles sont entrées en vigueur au 1 er juillet 2014. Que dit

Plus en détail

ACCORD DU 26 MAI 2015

ACCORD DU 26 MAI 2015 MINISTÈRE DU TRAAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONENTIONS COLLECTIES Brochure n Convention collective IDCC : 755. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Belfort-Montbéliard)

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3616 Convention collective nationale IDCC : 7002. COOPÉRATIVES AGRICOLES DE CÉRÉALES, DE MEUNERIE, D APPROVISIONNEMENT,

Plus en détail

AVENANT N O 124 DU 11 DÉCEMBRE 2006 (1)

AVENANT N O 124 DU 11 DÉCEMBRE 2006 (1) MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 9601. EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D ÉLEVAGE, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET COOPÉRATIVES

Plus en détail

FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007

FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007 FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007 Réforme du régime social et fiscal des «heures supplémentaires» La loi n 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du tr avail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi «TEPA») comprend,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE «NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES» ACCORD DU 8 AVRIL 2014

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE «NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES» ACCORD DU 8 AVRIL 2014 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE «NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES» ACCORD DU 8 AVRIL 2014 RELATIF A L ANNEXE II PORTANT SUR LES SALAIRES MINIMA, INSTAURANT CERTAINES

Plus en détail

SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION

SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION Date : 22/01/07 N : 04.07 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS AU 1 ER JANVIER 2007 1) Plafond annuel de sécurité sociale Rappel : le

Plus en détail

Grille salaires minima à partir du 1 er septembre 2012 (accord du 29 mars 2012 étendu le 20 août 2012)

Grille salaires minima à partir du 1 er septembre 2012 (accord du 29 mars 2012 étendu le 20 août 2012) Syndicat National des Personnels de l Éducation et de la Formation Privés-CGT Secteur : Formation Convention collective IDCC : 1516, brochure 3249 septembre 2012 Grille salaires minima à partir du 1 er

Plus en détail

SPORT Votre équipe pour gagner!

SPORT Votre équipe pour gagner! SPORT Votre équipe pour gagner! Le salaire SOMMAIRE : Le salaire P.3 La fiche de paie P.6 La CFDT défend l unicité du sport et considère que tous les salariés de la branche doivent être regardés dans leur

Plus en détail

Optique lunetterie de détail

Optique lunetterie de détail Optique lunetterie de détail Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Optique Lunetterie de détail 2-6-86 15-10-86 14-12-86 - - - 3084 1431 Section 1 Champ d

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3245 Convention collective nationale IDCC : 1501. RESTAURATION RAPIDE AVENANT

Plus en détail

CHAUSSURE (INDUSTRIE)

CHAUSSURE (INDUSTRIE) CHAUSSURE (INDUSTRIE) Convention collective nationale N 3163 7 mars 1990 IDCC 1580 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 4 2 Le salaire 5-6 3 Les classifications

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 89 DU 15 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 I-DUREE HEBDOMADAIRE MINIMALE FIXEE A 24 HEURES

NOUVELLES DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 I-DUREE HEBDOMADAIRE MINIMALE FIXEE A 24 HEURES SOCIAL 14 j a n v i e r 2014 TEMPS PARTIEL NOUVELLES DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 L article 12 de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, parue au journal officiel le 16 juin

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3234 Convention collective régionale IDCC : 1391. MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS (Région parisienne)

Plus en détail

LES GARDIENS-CONCIERGES ET LES EMPLOYES D IMMEUBLE

LES GARDIENS-CONCIERGES ET LES EMPLOYES D IMMEUBLE LES GARDIENS-CONCIERGES ET LES EMPLOYES D IMMEUBLE N.B. : les inscriptions comme ça renvoient aux sites Les employés d immeuble et les gardiens-concierges, valeur ajoutée de la copropriété, dépendent d

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP 1 SMIC au 1 er janvier 2015 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2015 Stage en entreprise 2015 : limite de l exonération de cotisations sociales

Plus en détail

AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2012

AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective départementale IDCC : 911. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L ANIMATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L ANIMATION DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L ANIMATION NOVEMBRE 2015 Département Ressources professionnelles LE CND Un centre d art pour la danse 1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex 01 41 839 839 ressources@cnd.fr

Plus en détail

TITRE DEUXIÈME DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES

TITRE DEUXIÈME DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DURÉE DU TRAVAIL Art. L. 3121-7 79 TITRE DEUXIÈME DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES (L. n o 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8) CHAPITRE PREMIER DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL Le

Plus en détail

ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2010

ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3334 Convention collective départementale IDCC : 2579. MÉTALLURGIE (Loir-et-Cher) ACCORD DU 9 SEPTEMBRE

Plus en détail

QUINCAILLERIE. Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N juillet 1973 IDCC 731

QUINCAILLERIE. Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N juillet 1973 IDCC 731 QUINCAILLERIE Convention collective nationale N 3311 13 juillet 1973 IDCC 731 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 4 2 Le salaire 5-6 3 Les classifications

Plus en détail

SAISIE & CESSION DES REMUNERATIONS I-SEUILS DES TRANCHES DE REMUNERATIONS

SAISIE & CESSION DES REMUNERATIONS I-SEUILS DES TRANCHES DE REMUNERATIONS SOCIAL SAISIE & CESSION DES REMUNERATIONS 2 8 j a n v i e r 2014 BAREME ANNUEL DE LA PART SAISISSABLE OU CESSIBLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1 ER JANVIER 2014 Relèvement des seuils des différentes tranches

Plus en détail

pour un contrat de travail clairement établi

pour un contrat de travail clairement établi Repères pour un contrat de travail clairement établi Le temps passé à remplir le contrat, à négocier et à comprendre les attentes de chacun est un temps important car il permet d éviter les difficultés

Plus en détail

ANNEXE : EXEMPLES DE CALCUL. A. Salariés relevant du régime général

ANNEXE : EXEMPLES DE CALCUL. A. Salariés relevant du régime général ANNEXE : EXEMPLES DE CALCUL A. Salariés relevant du régime général 1. Cas général Exemple 1 : un salarié de 23 ans est rémunéré à hauteur de 70% du SMIC. Il travaille 35 heures par semaine, durée de travail

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE «PORTS & MANUTENTION»

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE «PORTS & MANUTENTION» CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE «PORTS & MANUTENTION» Avenant N 1 du 24 Octobre 2011 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS NAO 2011-2012 Entre, d une part, d autre part, L Union Nationale des Industries de

Plus en détail

AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2010 MODIFIANT LA CONVENTION

AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2010 MODIFIANT LA CONVENTION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1604. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Rouen et Dieppe) (29 mai 1991) (Bulletin offi ciel n 1991-6 bis) (Etendue

Plus en détail