Quels outils pour le paysage?

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1 Journée «trame verte et bleue et paysage» 6 juillet 2011 Quels outils pour le paysage? Elise Soufflet-Leclerc, bureau des paysage et de la publicité Elise Eiise.soufflet@developpement-durable.gouv.fr Soufflet-Leclerc, bureau des paysages et la publicité Elise.soufflet@developpement-durable.gouv.fr DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité Intitulé de la réunion Ministère de l'écologie, de l'énergie, 1 du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 La politique des paysages en France réserver durablement la diversité des paysages français Développer la connaissance Renforcer la cohérence Soutenir la compétence L'un des objectifs de la loi Grenelle 2 pour la TVB consiste à «améliorer la qualité et la diversité des paysages»

3 Article 2 de la Convention européenne du paysage [ ] La convention s applique à tout le territoire des arties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains [ ] Elle concerne, tant les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

4 La politique des paysages en France réserver durablement la diversité des paysages français Développer la connaissance Renforcer la cohérence Soutenir la compétence

5 Développer la connaissance Convention européenne du paysage / Article 6 C : Chaque artie s'engage : à identifier ses propres paysages, sur l ensemble de son territoire ; à analyser leurs caractéristiques ainsi que les dynamiques et les pressions qui les modifient ; à en suivre les transformations ; à qualifier les paysages identifiés en tenant compte des valeurs particulières qui leur sont attribuées par les acteurs et les populations concernés.

6 Les Atlas de paysage, traduction sur le territoire de la définition de «paysage» artie de territoire Unités paysagères (identifiées au 1/25 000, restituées au 1/ ) telle que perçue par les populations, perceptions culturelles et sociales dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations dynamiques et tendances prospectives

7 Arbres remarquables Les informations relatives au paysage Identification et qualification Inventaires sectoriels Atlas de paysage ré-inventaire des jardins remarquables ré-inventaires des ouvrages d art remarquables Inventaire du patrimoine naturel de NR, N Indicateurs de paysage oints de vues de L observatoire photographique du paysage

8 La politique des paysages en France réserver durablement la diversité des paysages français Développer la connaissance Renforcer la cohérence Soutenir la compétence

9 Renforcer la cohérence Convention européenne du paysage article 6D Objectifs de qualité paysagère «désigne la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie»

10 Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles ÉNERGIE TRANSORT AGRICULTURE URBANISME

11 Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles ÉNERGIE TRANSORT AGRICULTURE URBANISME La loi «paysages» de 1993 a institué un «volet paysager» dans les différentes politiques

12 Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles LAN DE AYSAGE ÉNERGIE TRANSORT AGRICULTURE Le plan de paysage, outil juridique? URBANISME

13 Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles LAN DE AYSAGE ÉNERGIE TRANSORT AGRICULTURE URBANISME

14 Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles ÉNERGIE TRANSORT AGRICULTURE LAN DE AYSAGE démarche de projet URBANISME

15 Intégrer le paysage dans les politiques sectorielles ÉNERGIE TRANSORT AGRICULTURE URBANISME LAN DE AYSAGE démarche de projet

16 Un document d orientation

17 rotéger Gérer Aménager

18 Les objectifs de qualité paysagère olitiques paysagères lan de paysage Charte de NR Charte de N aysages protégés Sites inscrits et classés Directives paysagères Biens du patrimoine mondial Schéma éolien aysages labellisés aysages de reconquêtes Opération Grand Sites

19 Le paysage dans un processus Suivi et Bilan Évaluation Indicateurs Connaissance Atlas de paysages, Observatoires photographiques Recherche Objectifs de qualité paysagère lan de paysage rotection Gestion Aménagement Documents d urbanisme lans d action Charte de parc naturel régional

20 Merci de votre attention