Règlement du concours photographique Communauté de Communes de Haute Cornouaille «J aime l entreprise! - Métiers et savoir-faire»

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1 Règlement du concours photographique Communauté de Communes de Haute Cornouaille «J aime l entreprise! - Métiers et savoir-faire» Organisation Pour la première fois et dans le cadre de la valorisation du savoir-faire et du patrimoine économique, la Communauté de Communes de Haute Cornouaille organise du 15 novembre 2016 au 30 décembre 2016 un concours photo gratuit. Sur le thème :. «J aime l entreprise! Métiers et savoir-faire». La structure économique dite entreprise mise en valeur doit être située sur une commune membre de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille : Châteauneuf-du-Faou, Collorec, Coray, Landeleau, Laz, Leuhan, Plonévez-du-Faou, Saint-Goazec, Saint-Thois, Spézet et Trégourez. Article 1 : Le concours L objectif de ce concours est de mettre en exergue le patrimoine économique en Haute Cornouaille et de permettre aux citoyens d exprimer la diversité de nos entreprises en exprimant leur vision du travail ou du monde du travail. Le thème «J aime l entreprise! Métiers et savoir-faire» est volontairement large afin de permettre à chacun de s approprier le sujet et de laisser parler sa créativité. Est entendue comme entreprise : le secteur de l industrie, le commerce, les entreprises du secteur tertiaire, les professions libérales, l artisanat, les exploitations agricoles, les associations ou autre structure à vocation économique Chaque participant peut envoyer 1 photo maximum, photographie couleur ou noir et blanc. Les photographies sur support papier ou argentique ne sont pas acceptées. Ce concours est gratuit et ouvert uniquement aux photographes amateurs, à partir de 9 ans, dans la limite d une participation par personne. Sont exclus du concours les photographes professionnels, les organisateurs du concours, les membres du jury et les agents du service économique de la collectivité. La nature des photos est laissée à la libre appréciation des candidats. Il peut autant s agir de portrait que de machines, matériaux, logo de l entreprise mis en scène ou encore de concepts, et concerner tous les aspects de la vie en entreprise.

2 Les photos envoyées doivent avoir été prises par les candidats sur autorisation de l entreprise propriétaire des objets photographiés. Les salariés peuvent participer de manière individuelle ou collective, avec d autres collègues. Au cas où la Communauté de Communes de Haute Cornouaille récompenserait l œuvre d un participant dont il n est pas l auteur, et si l auteur véritable se manifestait et se retournait contre les organisateurs, ces derniers se réservent le droit de se retourner à leur tour contre le participant. A l issue de ce concours, une exposition photographique itinérante sera ensuite mise en place avec les clichés gagnants. Dans tous les cas, les participants s engagent à respecter le droit à l image. La participation au concours implique l acceptation du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Article 2 : Conditions de participation 2 catégories pourront concourir : - Adultes - Jeunes (de 9 à 18 ans) Trois prix seront décernés par catégorie : 1 er prix, 2 ème prix et 3 ème prix. Article 3 : Modalités de participation Chaque participant fera parvenir à la Communauté de Communes : - Le bulletin de participation - Un exemplaire du règlement signé - La photographie numérique - Le document intitulé «Cession de droit à l image» complété par les personnes figurant sur la photo de manière reconnaissable - L autorisation de participation pour les mineurs. Pour tout envoi : Communauté de Communes de Haute Cornouaille, 6 rue de Morlaix, BP CHATEAUNEUF-DU-FAOU ou contact@haute-cornouaille.fr. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 décembre 2016 à 17h00. Tout dossier d inscription incomplet sera invalidé. Article 4 : Envoi des photos La photographie numérique sera transmise à la Communauté de Communes sur le support du choix du candidat : CD, DVD, Clé USB, carte SD, mail (le sujet de l sera le suivant : Concours photo nom et prénom). Avertissement : pour l envoi par mail, le poids total de la photo ne doit pas dépasser 5Mo. La photographie peut être en couleur ou en noir et blanc. Chaque participant doit fournir ultérieurement les fichiers en haute résolution de sa photographie afin de permettre un tirage au minimum de taille A3.

3 Les photos doivent être accompagnées des renseignements suivants : nom et prénom, entreprise, téléphone, adresse, adresse électronique, titre de la photo, légende explicative (texte, citation ou témoignage), document d utilisation d image complété par les personnes figurant sur la photo de manière reconnaissable. Le support sera restitué au participant sur simple demande. Article 5 : Droits de propriété littéraire et artistique En participant à ce concours, les auteurs des photos accordent le droit et la permission à titre gracieux, à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille de diffuser, publier, exposer et reproduire les photographies sur des supports de communication, dans le cadre de la valorisation du patrimoine économique sans aucune limitation de durée ni rémunération. Article 6 : Composition du jury Le jury est composé de : 3 élus communautaires, 3 agents de la collectivité 3 représentants des chambres consulaires départementales Après réception des photos, le jury sera réuni le 9 janvier 2017 par la Communauté de Communes de Haute Cornouaille et délibèrera sur les photos à primer. Les photos seront présentées au jury de façon anonyme afin d éviter toute fraude. Les critères de sélection du jury sont : créativité, esthétique, qualité technique et artistique, originalité, respect du thème, le message délivré par la photo. A l issue de ce concours, 6 prix seront décernés pour récompenser les meilleures photos. Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation d aucune sorte ni à la remise d une contre-valeur en argent (totale ou partielle). Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédé à un tiers. Article 7 : Prix 1 : catégorie adulte : 1 er prix Un bon d achat d une valeur de 150 à valoir pour du matériel multimédia 2 ème prix - Un bon d achat d une valeur de 75 à valoir pour du matériel multimédia 3 ème prix - Un bon d achat d une valeur de 50 à valoir pour du matériel multimédia 2 : catégorie junior (de 9 à 18 ans) : 1 er prix - Un bon d achat d une valeur de 150 à valoir pour du matériel multimédia 2 ème prix - Un bon d achat d une valeur de 75 à valoir pour du matériel multimédia 3 ème prix - Un bon d achat d une valeur de 50 à valoir pour du matériel multimédia Chaque participant primé sera convié à la remise des prix lors des vœux aux entreprises organisés le 26 janvier Les bons d achats seront utilisables uniquement dans les commerces du territoire.

4 Article 8 : Protection des données : Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux participants de candidater au concours et de recevoir un lot. Ces informations ne seront utilisées qu aux fins de gestion du concours et d utilisation des images. Article 9 : Responsabilité La Communauté de Communes de Haute Cornouaille prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit. La Communauté de Communes de Haute Cornouaille se réserve la faculté d interrompre ou de prolonger le concours, à tout moment et sans préavis. L organisateur du concours ne peut être tenu pour responsable : - Des informations erronées que les participants auraient pu transmettre lors de leur inscription, notamment si les noms, prénoms, adresses transmis sont erronés ou ne correspondent pas à ceux inscrits sur la liste des participants ou des gagnants. - De l indisponibilité éventuelle des certains gagnants. - D une interruption temporaire ou d un arrêt définitif du concours. - Des cas de force majeure ou des événements indépendants de sa volonté, ayant pour effet de la conduire à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du concours. - De tout incident ou dommage résultant d une panne technique quelconque, d une malveillance, d une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données. - De tout incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au concours avant la date limite. - Des perturbations ou des pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ou de l acheminement d un avis de gain à une mauvaise adresse. Responsabilité du participant : Le participant assume l entière responsabilité du contenu des images qu il propose. En tout état de cause, le participant s engage à proposer une photographie ou des photographies dont l image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l ensemble des législations en vigueur et qui sont, d une manière générale, conformes à l ordre public et aux bonnes mœurs. Le participant garantit la Communauté de Communes de Haute Cornouaille contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des photographies qu il a créé. Article 10 : Réclamation Toute demande ou réclamation quant au résultat du concours et aux modalités d attribution des prix devra être adressé à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d un mois à compter de la date limite de participation, à l adresse suivante : 6 rue de Morlaix BP 14, CHATEAUNEUF-DU- FAOU.

5 Article 11 : Exclusion : Les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les photos à caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimée par les lois en vigueur. Le participant ne pourra pas contester la décision des organisateurs. Article 12 : Accès au règlement Le présent règlement sera adressé à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : 6 rue de Morlaix BP 14, CHATEAUNEUF-DU-FAOU et à l adresse mail : contact@haute-cornouaille.fr Communauté de Communes de Haute Cornouaille Bernard SALIOU, Président