à Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour mise en oeuvre immédiate

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1 CIRCULAIRE CIR-34/2009 Document consultable dans Date : 09/10/2009 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Objet : Introduction de nouveaux actes et de modifications à la CCAM et de trois nouveaux actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) à la NGAP. Liens : Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour mise en oeuvre immédiate Résumé : La décision UNCAM du 9 juillet 2009, parue au JO du 19 septembre 2009, introduit de nouveaux actes de cardiologie, d'orl (implants cochléaires), d'ophtalmologie (extraction du cristallin), crée un nouvel acte pour la "participation d'un deuxième chirurgien" pour certains actes de chirurgie cardiaque, intègre des mesures de maintenance pour des actes d'ophtalmologie et introduit trois nouveaux actes d'acp à la NGAP. Ces dispositions prennent effet le 19 octobre Une nouvelle base CCAM (Version 17) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon de circuit en vigueur. Une nouvelle version de la NGAP intègre les nouveaux actes d'acp. Plan de classement : P10-03 Emetteurs : DDGOS DDO Pièces jointes : Mots clés : CCAM, cardiologie, ophtalmologie, implants cochléaires, 2 ème chirurgien, circulation extra corporelle, FSD, ACP, NGAP Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'organisation des Soins Le Directeur Délégué aux Opérations Jean-Marc AUBERT Olivier de

2 CIRCULAIRE : 34/2009 Date : 09/10/2009 Objet : Introduction de nouveaux actes et de modifications à la CCAM et de trois nouveaux actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) à la NGAP. Affaire suivie par : Martine THOMAS (DDGOS/DOS/DACT) martine.thomas@cnamts.fr Danielle ZIZINE-HUBERT (DDGOS/DOS/DACT) danielle.zizine-hubert@cnamts.fr I - Introduction de nouveaux actes à la CCAM 1) Rythmologie et cardiologie interventionnelle 19 actes sont créés. Ces actes sont accompagnés de la note de facturation suivante : «Facturation : établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.» Ces actes ne sont facturables à l Assurance maladie que s ils sont pratiqués dans un établissement de santé titulaire d une autorisation d activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, délivrée par l ARH. 1

3 Actes thérapeutiques sur le système de conduction de l'excitation du cœur DEPF010 DEPF006 DEPF005 DEPF004 DEPF012 DEPF025 DEPF014 DEPF033 DENF017 DENF014 DENF021 DENF018 DENF015 DENF Interruption de voie cardionectrice Interruption de la voie lente ou de la voie rapide de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée Interruption complète du tissu nodal de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée Interruption complète d'une voie accessoire de conduction cardiaque avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée Interruption complète de plusieurs voies accessoires de conduction cardiaque avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée Interruption complète de circuit arythmogène en dehors de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée Interruption complète de circuit arythmogène en dehors de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'ostium des veines pulmonaires avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale Destruction et exérèse de foyer arythmogène Destruction d'un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée Destruction d'un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale Destruction de plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée Destruction de plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale Destruction d'un foyer ou interruption d'un circuit arythmogène ventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée Destruction de plusieurs foyers et/ou interruption de plusieurs circuits arythmogènes ventriculaires avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée Activité 1 Activité 4 647,92 88,48 418,00 79,42 437,28 487,07 467,89 126,40 878,63 168, ,38 237, ,79 278,08 667,33 126, ,55 221,20 988,60 167, ,25 300,20 858,15 221, ,31 316,00 L introduction de ces nouveaux actes entraîne la suppression des codes et des libellés correspondants : DEPF001, DEPF003, DEPF002, DENF001, DENF002, DENF003. 2

4 Actes thérapeutiques sur les vaisseaux coronaires DDPF002 DDLF Autres actes thérapeutiques sur les artères coronaires Recanalisation d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée Injection in situ d'agent pharmacologique dans une branche d'artère coronaire pour réduction de l'épaisseur du septum interventriculaire, par voie artérielle transcutanée Activité 1 Activité 4 909,73 78,79 899,13 121,98 Actes thérapeutiques sur les cloisons du coeur pour malformation congénitale DASF Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l'étage atrial Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée Activité 1 Activité 4 819,46 96,50 3

5 2) Ophtalmologie Actes thérapeutiques sur le cristallin Extraction du cristallin BFPP001 Capsulotomie du cristallin pour cataracte secondaire, avec laser 83,60 L acte BFPA001 change de code et devient BFPP001, par conséquent l acte BFPA001 est supprimé. 3) ORL Actes thérapeutiques sur l oreille interne Implants cochléaires Activité 1 Activité 4 CDLA003 Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires 497,72 123,24 CDLA002 Pose d'un implant auditif à électrodes du tronc cérébral 764,30 139,04 CDGA001 Ablation d'un implant auditif à électrodes intracochléaires 169,45 121,98 CDMP002 Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral 91,46 L acte CCGA001 change de code et devient CDGA001. L acte CCGA001 est supprimé mais cette suppression ne figure pas dans la décision UNCAM qui ne publie que les actes pris en charge. 4

6 4) Forfaits et actes transitoires Un nouvel acte de participation d un deuxième chirurgien au cours d un acte de chirurgie cardiaque est créé en remplacement de l acte YYYY Réanimation YYYY062 Participation d'un 2ème chirurgien au cours d'un acte de chirurgie cardiaque 313,5 Sa facturation implique la présence du 2 ème chirurgien sur le champ opératoire pendant toute la durée de la CEC ou pendant la durée des anastomoses vasculaires pour les pontages à coeur battant. Il doit être disponible exclusivement pour l intervention concernée au sein de l unité de chirurgie cardiaque. Cet acte ne peut être facturé qu'une seule fois par intervention, quel que soit le nombre d'actes de chirurgie cardiaque réalisés. Aucun autre acte ne peut être facturé par le deuxième chirurgien pour toute la durée de l intervention. Le compte rendu opératoire doit faire mention du nom et des gestes pratiqués par ce deuxième chirurgien. La liste des actes de chirurgie cardiaque auxquels il s applique figure dans la décision. Le code de l acte du 2 ème chirurgien est indiqué sous les libellés des actes concernés. II Maintenance des actes d ophtalmologie Corrections du libellé suivant : suppression du terme «cornéenne» BFPA Extraction du cristallin Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie Suppression de la note «Facturation : l'adaptation de lentille de contact n'est facturable qu'une seule fois dans les 6 mois suivant la prescription» pour les libellés suivants : BDMP002 BLMP007 BLMP Adaptation de lentille de contact ou de verre scléral Adaptation unilatérale ou bilatérale de lentille cornéenne thérapeutique ou de lentille-pansement Adaptation unilatérale de verre scléral obtenu par moulage Adaptation bilatérale de verre scléral obtenu par moulage 5

7 Ajout de la note : «Facturation : autorisée uniquement pour le traitement chirurgical de la cataracte», pour les 3 libellés suivants : Extraction du cristallin BFGA002 BFGA004 BFGA006 Extraction extracapsulaire manuelle du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil Extraction intracapsulaire ou extracapsulaire du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre antérieure de l'œil en cas d'impossibilité d'implantation dans la chambre postérieure Création de subdivision et modification des libellés des actes suivants : Introduction de la subdivision «Autres actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire» avec la note : «réalisation unilatérale ou bilatérale» EBQF003 EBQF004 EBQF002 EBQF001 EBQF005 EBQF Autres actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire Comprend : examen unilatéral ou bilatéral de l'œil Angiographie du segment antérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine Angiographie du segment postérieur de l'œil par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine, avec superposition d'images Angiographie du segment postérieur de l'œil par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine, avec examen à l'ophtalmoscope à balayage laser Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de vert d'indocyanine Angiographie du segment postérieur de l'œil par injection intraveineuse transcutanée de vert d'indocyanine, avec examen à l'ophtalmoscope à balayage laser Cette modification s accompagne de la suppression de la subdivision «Angiographie de l'œil». Suite à cette suppression, la subdivision suivante «Autres angiographies» devient «Autres angiographies». Par ailleurs, le titre de la subdivision «Adaptation de lentille de contact» devient «Adaptation de lentille de contact ou de verre scléral». 6

8 III Correction d un titre de subdivision Le titre de la subdivision «Arthroplastie du poignet sans prothèse» devient «Arthroplastie du poignet». IV - Forfait de réanimation : correction de note YYYY Chirurgie Forfait de réanimation niveau A Surveillance par 24 heures dans une unité de réanimation, de soins intensifs, de surveillance continue, telles que définies dans les décrets et , pour 1 malade nécessitant des manœuvres de réanimation complexes éventuellement associées V FSD : modification du paragraphe A l annexe 5 du Livre III, «Autre forfaits», remplacer le premier alinéa du paragraphe commençant par «Forfait sécurité dermatologie» par : «Forfait sécurité dermatologie : ce forfait s applique à une liste d actes d exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs malignes cutanées lorsqu ils sont réalisés sous anesthésie locale. Quand ces actes sont réalisés en établissement de santé, ce forfait ne peut être facturé que par le seul établissement de santé. Il ne peut pas se cumuler avec une prestation d hospitalisation telle que définie à l article R du code de Sécurité sociale.» VI - Introduction de trois nouveaux actes d ACP à la NGAP A l article III-4 I, au paragraphe E) A la cinquième partie : Nomenclature des actes d anatomie et de cytologie pathologiques, après le libellé de l acte n 0018 et le premier paragraphe qui le suit, supprimer les deux paragraphes suivants commençant par «Les examens N et 0018» et se terminant par «4. Conclusions.» et inscrire le texte ci-dessous : code Libellé de l'acte Cotation 0023 Examen immunocytochimique de l étalement d un produit de ponction P 200 d un organe ou d un produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage (quel que soit le nombre d'anticorps employés) Cet examen ne peut être facturé qu avec les examens 0014 et Les examens n 0017, 0018 et 0023 doivent faire l'objet d'un compte rendu spécifique intégré ou non dans le compte rendu de l'examen histologique standard. Le compte rendu d'immunohistochimie ou d immunocytochimie doit comporter quatre rubriques clairement individualisées : 1. Précisions quant à la technique utilisée 2. Nom des anticorps utilisés 3. Résultats de l'examen 4. Conclusions 7

9 code Libellé de l'acte Cotation 0024 Test de détection du génome (ADN) des papillomavirus humains oncogènes P 135 Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques Anaes 2002 (frottis ASC-US) Formation spécifique : formation à la biologie moléculaire Environnement spécifique : à réaliser dans les mêmes conditions que celles des laboratoires d analyse de biologie médicale 0025 Examen anatomopathologique par hybridation in situ P 500 Indication : selon les recommandations de bonne pratique - détection de HER 2 neu dans le cancer du sein, en deuxième intention après examen immunohistochimique si celui-ci a un score de 2 +, - détection de oncogène N+ myc dans le neuroblastome de l enfant, - détection de virus d Epstein Barr dans les carcinomes de site primitif inconnu Formation : spécifique Environnement : spécifique 8