Saint-Georges-sur-Layon

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Saint-Georges-sur-Layon Visite du 31 mai 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. Chalon, 1er adjoint. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Cette dernière possède plusieurs puits de mine de charbon, dont un visible au lieu-dit La Raguenière. Lors de son exploitation, il mesurait plus de 100 m de profondeur. L'aléa mouvements de terrain n'est pas pris en compte dans le PLU. La commune ne participe à aucune action de prévention. La plaquette informative de la DDT49 a été distribuée. Aucune autre action n'est envisagée. A la suite de cet entretien, M. Chalon a accompagné le LRPC d'angers pour voir l'état général de quelques caves et puits de la commune. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune de Saint-Georges-sur-Layon, le zonage de l'aléa mouvements de terrain est présent sur une bande de direction nord-ouest / sud-est, parcourant le centre du territoire communal. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Saint-Georges-sur-Layon se situe à l'ouest de la région saumuroise, au sud de la Loire. Cette commune est divisée en deux par le Layon. Elle est également bordée au nord par le ruisseau des Fontaines de Doué, définissant la limite administrative avec Brigné et Martigné-Briand. Le ruisseau le Livier correspond à la limite ouest de la commune. La commune présente un terrain relativement plat, excepté dans le bourg de Saint-Georges-sur-Layon où le relief est très marqué. Sur l'étendue de la commune, plusieurs faciès géologiques donnent lieu au creusement de cavités. Dans le bourg de Saint-Georges-sur-Layon, il s'agit de falun dans lequel ont été façonnées des caves de petites dimensions (5 m de long). Sur le reste de la commune, plus particulièrement dans la partie nord, ce sont des gisements de houille qui ont été exploités. Certains puits de mine atteignent 100 m de profondeur. Seul l'aléa faible est représenté à Saint-Georges-sur-Layon. L'aléa faible connu existe au niveau d'une cavité de faible extension à Châtelaison (source : CG49) et au niveau d'un réseau d'eau pluviale maçonné dans le bourg de Saint-Georges-sur-Layon (source : mairie). Sept zones sont classées en aléa faible estimé : Au niveau du bourg où il existe des cavités dispersées (source : CG49), Au niveau d'une cavité à Châtelaison d'extension inconnue (source : photo-interprétation), Au niveau d'une grande zone au sud-est du bourg où sont présents de nombreux puits de mine servant à l'exploitation de la houille (sources : CG49, DRIRE, service de l'inventaire du patrimoine), Quatre zones, réparties dans la partie nord de la commune, où se situent quatre anciens puits de mine dont la localisation et l'extension de l'exploitation associée sont incertaines (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine, mairie). Seul l'ancien puits de mine situé au nord de la commune, à l'ouest de la Raguenière est encore visible aujourd'hui. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers La création d'une zone d'aléa faible estimé au niveau d'une cavité repéré par photo-interprétation à Châtelaison, La création d'une zone d'aléa faible connu au niveau d'une cavité d'extension connue à Châtelaison (source : CG49), Le passage de l'aléa faible connu à estimé dans le bourg puisqu'il s'agit de cavités dispersées (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au niveau du réseau d'eau pluviale maçonné dans le bourg (source : mairie), La création d'une zone d'aléa faible estimé au niveau d'un ancien puits de mine situé au nord-est du bourg (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine), Photo 1 : Ancien puits de mine à la Raguenière Évolution de l'aléa depuis 1996 En parcourant la commune d'ouest en est, on peut noter : La création de trois zones d'aléa faible au nord-ouest de la commune au niveau d'anciens puits de mine (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine, mairie), Figure 3 : Zonage au niveau du bourg en 1996 Figure 4 : Zonage au niveau du bourg en 2010 L'extension de la zone d'aléa faible à l'est de la commune pour prendre en compte tous les anciens puits de mine existants (sources : CG49, DRIRE, service de l'inventaire du patrimoine). Figure 2 : Zonage au nord-ouest de la commune en 2010 Figure 5 : Zonage à l'est de la commune en 1996 Figure 6 : Zonage à l'est de la commune en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 278 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 16 de ces bâtiments, soit 5,8%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 44 ha, représente 1,9% de la surface totale de la commune. Figure 9 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Figure 7 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 55 ha. Environ 2 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 3,3%. Dans les zones à enjeux, les 16 bâtiments zonés sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus). Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. Figure 8 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, seul l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) est présent. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

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