Le travail de la femme en islam [باللغة الفرنسية [ Sâleh Ibn Houmeïd. Révision : Abu Hamza Al-Germâny

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le travail de la femme en islam [باللغة الفرنسية [ Sâleh Ibn Houmeïd. Révision : Abu Hamza Al-Germâny"

Transcription

1 Le travail de la femme en islam حكم عمل المرا ة في الا سلام [باللغة الفرنسية [ Sâleh Ibn Houmeïd صالح بن حميد Révision : Abu Hamza Al-Germâny مراجعة: ا بو حمزة الجرماني Publié par le bureau de prêche de Rabwah (Ryadh) L islam à la portée de tous! المكتب التعاوني للدعوة وتوعية الجاليات بالربوة بمدينة الرياض

2 Au nom d Allah, l Infiniment Miséricordieux, le Très miséricordieux Le travail de la femme en islam L imam et orateur de la mosquée sacrée de La Mecque, son éminence le cheikh Dr Saleh ben Homaïd a recommandé aux musulmans de craindre Allah le Tout-Puissant et de suivre la position modérée concernant l affaire de la femme et ses droits conformément aux textes de la législation islamique en abandonnant les mauvaises traditions qui s opposent aux principes de l islam dans ce domaine. Dans son sermon du vendredi prononcé le 10 mars 2006 à la sainte mosquée La Mecque, son éminence a dit : Les conversations et les débats des gens portent ces jours-ci sur la réforme, l ouverture, la construction, la tolérance, la coopération, sur la suppression des différends et des litiges, et sur la lutte contre l injustice, l agression et la corruption dans le cadre de la nécessité de l attachement à la voie de la modération et du juste-milieu. Les oulémas, les réformateurs et les personnes de bon sens doivent évoquer ces thèmes et expliquer leurs bases et les méthodes pratiquées pour les mettre en application, cependant il serait regrettable souvent de voir les idées des hommes musulmans cultivés mal comprises ou mal interprétées consciemment ou inconsciemment. Ô musulmans! Chaque musulman a la totale conviction inébranlable que l islam assure à ses adeptes, ses individus, ses sociétés, et sa communauté le bonheur et la dignité dans la vie présente et la meilleure récompense dans l au-delà tant qu ils s attachent aux préceptes de leur religion, et à la guidée de leur Prophète, paix et bénédiction soient sur lui. Les musulmans sont convaincus que l observance de l islam et l attachement à l identité islamique ne s effectuent pas sans - 2 -

3 l appartenance sincère à la religion basée sur la foi saine, et l application des principes de la charia, dans ses paroles, ses actes et sa croyance. Ô musulmans! Eu égard à l ampleur de ces constantes religieuses, il serait convenable de choisir un exemple significatif susceptible de faire la lumière sur cette question, il s agit de la position de juste-milieu concernant l affaire de la femme, ses droits et ses problèmes. Cette position de juste-milieu est fondée sur l application des textes de la charia et l affranchissement des us et coutumes blâmables, sur le recours à la charia pour juger les choses anciennes et contemporaines afin de pouvoir distinguer entre les constantes de la religion et les choses qui ne lui sont pas inhérentes. Beaucoup de gens traitent de la question des droits de la femme dans des articles, des livres, et lors des conférences, cependant on évoque ces droits d une manière floue et selon un discours emphatique pour ensuite constater que beaucoup d interventions abordant cette question sont incohérentes ou prétentieuses, empreintes d hypocrisies et d équivoques. Le discours des écrivains, hommes et femmes qui traitent des thèmes des droits de l homme et de la femme, est toujours marqué par un manque de clarté ou d objectif lucide ; dans un tel environnement, ceux qui cherchent la vérité et ceux qui ne le font pas tournent dans un cercle vicieux, alors cette vérité demeurera perdue, car des efforts inefficaces sont déployés qui provoquent des discussions dont les raisonnements sont faux. Ô musulmans! Sans aucun doute, la femme a des droits à l instar de l homme que personne n ignore. Elle a des obligations à accomplir et l homme a de même des devoirs à accomplir. Il est nécessaire de faire prendre conscience à la femme de ses droits, de l aider pour les acquérir et les préserver. C est une obligation religieuse que la femme sache que le fait de s abstenir de réclamer ses droits devant son père, son frère ou son époux ne fait pas partie de la pudeur ou de la bonne moralité. En effet, l autorité de l homme sur la femme ne porte aucune domination, injustice, ou tyrannie. Cependant, dans les pays musulmans, il y a des pratiques injustes et la femme fait souvent l objet d oppression, - 3 -

4 de répression et de marginalisation. Elle est lésée dans les bons droits de sa vie, dans son éducation, son domicile conjugal, dans ses droits à la dépense, à éduquer ses enfants, à un bon traitement, à une bienfaisance et dans son respect. On doit bien examiner ces pratiques injustes pour les éliminer de la société. On constate une domination sur la femme et sur ses propriétés, et une confiscation de son droit de prendre la décision ou d y participer concernant beaucoup de ses affaires et ses particularités. La femme a le droit d être traitée équitablement, d obtenir sa part de l héritage, de la richesse et de dons selon les préceptes de la charia. Dans les pays musulmans, la femme est souvent battue, réprimée, privée de mariage, privée de son argent et fait l objet d autres pratiques répressives. Nous affirmons qu on doit aider la femme, la soutenir, l encourager à obtenir ses droits et à se plaindre auprès de ses parents sages ou porter plainte à la justice et aux responsables pour exprimer ses souffrances et qu on puisse lui rendre justice. Il n est pas autorisé de se taire face à la marginalisation de la femme, au rejet de son rôle dans sa maison et dans sa société, au mépris envers elle ou aux moyens de la minimiser ou de nuire à ses droits. Ô musulmans! Un autre aspect problématique mérite d être examiner, il s agit du travail de la femme hors de son domicile. On doit dire clairement que l islam ne demande jamais à la femme d assumer la responsabilité du travail hors de sa maison, mais il ne l empêche pas de le faire selon les règles de la charia. L islam libère la femme de la responsabilité du travail hors de son domicile pour que ses exigences ne l asservissent pas ou ne l exploitent pas. Ô musulmans! Réfléchissez bien sûr la situation actuelle dans le monde d aujourd hui où le facteur économique ou matériel joue un rôle primordial dans la vie. En islam, l économie est un facteur non négligeable, mais il y a d autres facteurs et d autres critères. Pour les autres, le facteur matériel est le plus important et représente le standard de la meilleure vie sociale, ce qui a minimisé beaucoup de droits et de facteurs vitaux dans la vie en général. Selon cette fausse norme suivie à cette époque, la femme qu elle soit une fille dans la maison de son père, une épouse dans son domicile conjugal est chargée de dépenser pour elle

5 même. On a inspiré à la femme de cette époque que tous, hommes et femmes, doivent chercher à tout prix d amasser la plus grande quantité d argent et de jouissances matérielles. Dans un tel environnement, la fille sera obligée de sortir chaque matin, à l instar de chaque individu de la société pour gagner sa vie. On inspire également à la femme qu il est honteux de voir son père, compatissant envers elle, travailler péniblement alors qu elle être se passe de chercher un travail pénible hors de sa maison. Pour eux, il est inacceptable que le mari soit responsable de dépenser pour elle et pour la protection de la famille, alors l épouse aura besoin de perdre tout espoir et rencontrera les circonstances difficiles de la vie quotidienne. Ô frères en islam! Certains peuvent dire que cette situation dépend des non-musulmans, mais celui qui lit les articles et les livres propagés par des écrivains et des intellectuels (musulmans), hommes et femmes, et écoute leurs discussions, trouvera malheureusement qu ils appellent à suivre l exemple de ces non-musulmans et affirment qu une telle conduite est le but escompté? Je peux dire franchement que les exigences de l emploi deviennent, par conséquent, la base de tous les devoirs et responsabilités de tous les individus de la société, hommes et femmes, alors la société sera débordée de travail, la famille sera sapée, la société instable. Cette société ne peut être dans une situation normale que lorsque la cohésion existe entre les membres de la famille et lorsque l époux, l épouse, le père et la mère, chacun connaît parfaitement sa responsabilité. Ô musulmans! Partant de cette philosophie et cette mentalité étrangère aux musulmans, la femme a été empêchée d éduquer ses enfants, alors, sa féminité sapée, sa dignité humiliée, elle devient indécente et sans pudeur, car elle a été obligée de quitter sa maison, unique moyen pour gagner sa vie, et fut obligée de chercher n importe quel travail qui correspond ou non à sa nature afin de saisir une opportunité d emploi, même pénible qui est exercé habituellement par les hommes. On doit prendre cette question au sérieux et se pencher sur ses conséquences néfastes. En effet, les sociétés qui ont ouvert la porte à deux battants à cette - 5 -

6 philosophie vivent une course fiévreuse purement matérielle où l on constate des femmes qui pratiquent des travaux durs, jour et nuit, dans des tunnels, des mines et dans la rue. Dans une telle situation, les médias doivent aborder les droits et les problèmes concernant la femme, en mettant l accent sur la séparation entre les convictions personnelles de certains écrivains, hommes ou femmes, et la charia. Nous parlons d une pensée islamique, une culture islamique, et des médias islamiques qui cherchent à protéger les sociétés musulmanes des retombées et des défauts des sociétés matérialistes, mais ces médias ne peuvent remplir cette tâche sans l attachement à la religion, ses préceptes et sa charia, sans des moyens d information éclairés sensés renforcer le rôle positif de la femme et soutenir son droit au développement global de la société, à l enseignement, et à un emploi adéquat. Ces moyens sont sensés également rejeter et dénoncer toutes les formes d exploitation de la femme qui font fi aux valeurs et aux vertus, qui méprisent sa personnalité et sa dignité par la traite qui la considère comme une marchandise commercialisée à travers la publicité et les médias. Ô musulmans! Les appels lancés par certains médias et écrivains dans des pays islamiques pour impliquer la femme musulmane dans tous les domaines sans prudence, inspirent leur soumission aux tendances déviées qui n attachent aucune importance à la charia et à la décence, ce qui prouve la mauvaise intention de ces tendances. Les musulmans, pays, nations et familles, sont invités à prendre les mesures susceptibles de dissiper les doutes, faire valoir la quiétude, et fournir les opportunités sûres d emploi afin de préserver l équilibre de la famille et de la société. En dépit de ces aspects négatifs, les oulémas de la charia ont déployé des efforts considérables pour orienter la société vers la pensée modérée et ils ont réussi à freiner beaucoup de tendances extrémistes ou qui ne se conforment pas à la charia. Allah dit : «Les musulmans et les musulmanes, croyants et croyantes, obéissants et obéissantes, loyaux et loyales, endurants et endurantes, ceux et celles qui craignent, ceux et celles qui versent l aumône, jeûneurs et jeûneuses, gardiens de leur chasteté et gardiennes, ceux et celles qui invoquent souvent - 6 -

7 Allah ; Allah a préparé pour eux un pardon et une énorme récompense. Il n appartient pas à un croyant ou à une croyante, une fois qu Allah et Son Messager ont décidé d une chose d avoir encore le choix dans leur façon d agir. Et quiconque désobéit à Allah et à Son messager, s est égaré certes, d un égarement évident» Sourate - les coalisés - verset 35 et 36. Sermon révisé par Abu Hamza Al-Germâny Publié par le bureau de prêche de Rabwah (Ryadh) L islam à la portée de tous! - 7 -

1 Mise en garde contre Abbâs Abou Layth

1 Mise en garde contre Abbâs Abou Layth 1 Mise en garde contre Abbâs Abou Layth 1 P a g e 2 Mise en garde contre Abbâs Abou Layth Toutes les louanges reviennent à Allah; nous Le louons et demandons Son aide et nous cherchons refuge en Lui contre

Plus en détail

Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire?

Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire? Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire? Mariage entre catholiques et musulmans 1ère partie pour une pastorale du discernement aide pastorale 2 Groupe de travail «Islam» de la CES 2

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

La problématique des jeunes citoyens qui partent. combattre en Syrie : Qu en pensent les ouléma et imams

La problématique des jeunes citoyens qui partent. combattre en Syrie : Qu en pensent les ouléma et imams La problématique des jeunes citoyens qui partent combattre en Syrie : Qu en pensent les ouléma et imams Nous sommes devant une situation complexe : des jeunes citoyens européens, en l occurrence des jeunes

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès 111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA

Plus en détail

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER 1 sur 5 09/06/2010 12:21 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER ALGERIE Imprimer cette page Textes de référence : - Code de la famille du 9 juin 1984 1. Les formes de dissolution du mariage - La répudiation

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Mehdi Abou Abdir-Rahmân www.spfbirmingham.com 7/11/2013

Mehdi Abou Abdir-Rahmân www.spfbirmingham.com 7/11/2013 2013 Mehdi Abou Abdir-Rahmân www.spfbirmingham.com 7/11/2013 Toutes les louanges reviennent à Allah, nous Le louons et demandons Son aide et nous cherchons refuge en Lui contre nos propres maux et contre

Plus en détail

Que fait l Église pour le monde?

Que fait l Église pour le monde? Leçon 7 Que fait l Église pour le monde? Dans notre dernière leçon, nous avons vu que les croyants ont des responsabilités vis-à-vis des autres croyants. Tous font partie de la famille de Dieu. Les chrétiens

Plus en détail

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans

Plus en détail

Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr

Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Actualités en Médecine Gériatrique, Paris 17 juin 2015 Conflit d intérêt Remerciements au Dr O. Faraldi Une réponse triviale?

Plus en détail

INTRODUCTION. DE L IGNORANCE MUTUELLE

INTRODUCTION. DE L IGNORANCE MUTUELLE INTRODUCTION. DE L IGNORANCE MUTUELLE AU VRAI DIALOGUE Ce livre a pour objet l étude du christianisme et de l islam. Cette étude comparative a toujours été ma préoccupation, en Syrie, mon pays natal, aussi

Plus en détail

«Longtemps, j ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance.»

«Longtemps, j ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance.» Métonymie : image désuète de l instrument servant à écrire. Représentation traditionnelle et glorieuse du travail de l écrivain. Allusion à une époque révolue. Idée de durée, de permanence. edoublée dans

Plus en détail

L univers vivant De la cellule à l être humain

L univers vivant De la cellule à l être humain L univers vivant De la cellule à l être humain La cellule humaine Voir : http://www.biologieenflash.net/sommaire.html Voir : http://fr.wikipedia.org/ La cellule humaine Unité de base de tous les êtres

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Politique de signalement

Banque européenne d investissement. Politique de signalement POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Crains Allah où que tu sois. Cheikh Oubayd Al-Jâbirî qu Allah le préserve. Mehdi Abou Abdirrahman www.spfbirmingham.com

Crains Allah où que tu sois. Cheikh Oubayd Al-Jâbirî qu Allah le préserve. Mehdi Abou Abdirrahman www.spfbirmingham.com Crains Allah où que tu sois Cheikh Oubayd Al-Jâbirî qu Allah le préserve Mehdi Abou Abdirrahman www.spfbirmingham.com 1 Crains Allah où que tu sois Toutes les louanges à Allah; " C est Lui qui a envoyé

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints

Plus en détail

5 postures pour mobiliser le don

5 postures pour mobiliser le don Confiance Sollicitude Réciprocité d engagement Tirer partie de son Relance expérience relationnelle constructive 5 postures pour mobiliser le don Attention à soi Alliance : Lier sans défier Donner Recevoir

Plus en détail

01 02 59 X. Entreprise

01 02 59 X. Entreprise 01 02 59 X Demanderesse c. VISA DESJARDINS Entreprise LA DEMANDE DE RECTIFICATION La demanderesse demande à Visa Desjardins de faire corriger sa côte de crédit R-9 qui résulte, prétend-t-elle, d une mauvaise

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

NATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

NATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction

Plus en détail

Clinique Juridique de Bacongo

Clinique Juridique de Bacongo REPUBLIQUE DU CONGO BRAZZAVILLE GUIDE PRATIQUE SUR LE DIVORCE Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction Première Partie : Les Causes Du Divorce Procédure

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

L art de la reconnaissance en gestion

L art de la reconnaissance en gestion L art de la reconnaissance en gestion Sophie Tremblay Coach & Stratège Dans votre parcours professionnel, quelle est la personne qui vous a offert la reconnaissance qui vous a le plus marqué? Quelles sont

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Il existe un certain nombre d activités qui sont interdites par l Islam, ou haram en arabe.

Il existe un certain nombre d activités qui sont interdites par l Islam, ou haram en arabe. Qu est ce que la finance islamique (FI)? La Finance Islamique est l ensemble des instruments financiers qui ont été adoptés suivant les principes de l islam. La FI généralement réduite à l interdiction

Plus en détail

WWW. toncorpsnestpasunepoubelle.com. Sortie Internationale France / Canada / Belgique / Suisse. Le 15 Octobre 2009

WWW. toncorpsnestpasunepoubelle.com. Sortie Internationale France / Canada / Belgique / Suisse. Le 15 Octobre 2009 DOSSIER PRESSE WWW. toncorpsnestpasunepoubelle.com Sortie Internationale France / Canada / Belgique / Suisse Le 15 Octobre 2009 Auteurs : Aline Bossi Florent Lamiaux Editions Le Courrier du livre Contact

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 31/03/2009 Cour d appel de Bordeaux ct0274 Audience publique du 22 mai 2008 N de RG: 07/03589 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation ARRET RENDU PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Plus en détail

Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce

Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce Plan : Introduction : Droit de la famille I. Les procédures de divorce A. Les trois formes possibles de divorces : Trois (03) formes

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Association des juristes de justice. Lignes directrices sur les médias sociaux

Association des juristes de justice. Lignes directrices sur les médias sociaux Association des juristes de justice Lignes directrices sur les médias sociaux Le 11 octobre 2013 1 Table des matières 1.0 Lignes directrices de l AJJ en matière de médias sociaux 2.0 Conditions d utilisation

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23.

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. «Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. Pour faire suite au récit des disciples sur le chemin d Emmaüs et pour

Plus en détail

Cultiver l esprit d équipe

Cultiver l esprit d équipe Cultiver l esprit d équipe Les objectifs : Promouvoir une prise de conscience de la nécessité de travailler en équipe et de cultiver les liens entre les personnes pour consolider l esprit d équipe Fournir

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek 19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous

Plus en détail

CRC/C/GC/12. Convention relative aux droits de l enfant. Observation générale n o 12 (2009) Nations Unies. Le droit de l enfant d être entendu

CRC/C/GC/12. Convention relative aux droits de l enfant. Observation générale n o 12 (2009) Nations Unies. Le droit de l enfant d être entendu Nations Unies Convention relative aux droits de l enfant Distr. générale 20 juillet 2009 Français Original: anglais CRC/C/GC/12 Comité des droits de l enfant Cinquante et unième session Genève, 25 mai-12

Plus en détail

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans

Plus en détail

TABLE DES MATIERES MENTIONS LEGALES QUI SUIS-JE? INTRODUCTION LES INDICATEURS DE LA STRATEGIE REGLES D ENTREE EN POSITION

TABLE DES MATIERES MENTIONS LEGALES QUI SUIS-JE? INTRODUCTION LES INDICATEURS DE LA STRATEGIE REGLES D ENTREE EN POSITION TABLE DES MATIERES MENTIONS LEGALES QUI SUIS-JE? INTRODUCTION LES INDICATEURS DE LA STRATEGIE REGLES D ENTREE EN POSITION STOP LOSS & TAKE PROFIT MONEY MANAGEMENT VARIANTES CONCLUSION MENTIONS LEGALES

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

Présentation du programme Éthique et culture religieuse. Par Diane Leblanc et Estelle Mercier Conseillères pédagogiques

Présentation du programme Éthique et culture religieuse. Par Diane Leblanc et Estelle Mercier Conseillères pédagogiques Présentation du programme Éthique et culture religieuse Par Diane Leblanc et Estelle Mercier Conseillères pédagogiques Repères historiques 1964 1995 1996 1998 1999 1999 2000 2005 Création du ministère

Plus en détail

2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction

2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction 2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction À la suite des auditions et des réponses écrites au questionnaire, il s avère qu en pratique, la loi «Chatel» suscite peu de difficultés

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

Alain Souchon : Et si en plus y'a personne

Alain Souchon : Et si en plus y'a personne Alain Souchon : Et si en plus y'a personne Paroles et musique : Alain Souchon et Laurent Voulzy Virgin / Emi Thèmes La religion, La guerre, Le fanatisme religieux. Objectifs Objectifs communicatifs : Exprimer

Plus en détail

Accédez au test ici http://myspeed.visualware.com/index.php

Accédez au test ici http://myspeed.visualware.com/index.php Test de vitesse VoIP Pourquoi faire le test? Un test de vitesse VoIP est un moyen efficace d évaluer la capacité de votre connexion Internet à prendre en charge un système de téléphonie VoIP. D autres

Plus en détail

Cela lui fut imputé à justice. Lecture de l épître de Saint-Paul aux Romains, chapitre 3, versets 27 à 31 et chapitre 4 versets 1 à 25 :

Cela lui fut imputé à justice. Lecture de l épître de Saint-Paul aux Romains, chapitre 3, versets 27 à 31 et chapitre 4 versets 1 à 25 : Cela lui fut imputé à justice Lecture de l épître de Saint-Paul aux Romains, chapitre 3, versets 27 à 31 et chapitre 4 versets 1 à 25 : Où donc est le sujet de se glorifier? Il est exclu. Par quelle loi?

Plus en détail

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs?

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? Robert W. McDowell Robert E. Elliott Marvin Mikhail Partie I Contexte, législation en

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Risques juridiques (accrus) dans le cadre des activités financières

Risques juridiques (accrus) dans le cadre des activités financières Point de Presse, 22 octobre 2010, Genève Dr Urs Zulauf General Counsel Membre de la direction Risques juridiques (accrus) dans le cadre des activités financières transfrontières Mesdames, Messieurs, Lors

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme

Plus en détail

Idées reçues et autres contre-vérités

Idées reçues et autres contre-vérités Idées reçues et autres contre-vérités "Juger, c'est de toute évidence, ne pas comprendre ; si l'on comprenait, on ne pourrait plus juger." Citation d'andré Malraux A l occasion des prochaines manifestations

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

COMMENT RENFORCER LES ENFANTS A SE PROTEGER EUX-MEMES. Production: Groupe d enfants participants à l atelier Présentation: Essenam & Paa Kwessi

COMMENT RENFORCER LES ENFANTS A SE PROTEGER EUX-MEMES. Production: Groupe d enfants participants à l atelier Présentation: Essenam & Paa Kwessi COMMENT RENFORCER LES ENFANTS A SE PROTEGER EUX-MEMES Production: Groupe d enfants participants à l atelier Présentation: Essenam & Paa Kwessi INTRODUCTION La façon la plus sur de protéger les enfants

Plus en détail

Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX]

Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] 2014 Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] S O M M A I R E Définition de l administrateur systèmes et réseau........... 3 Administrateur

Plus en détail

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME

Plus en détail

http://bibliotheque-islamique-coran-sunna.over-blog.com/

http://bibliotheque-islamique-coran-sunna.over-blog.com/ L 1 Question 1: Quels sont les trois fondements que l homme doit connaître? Réponse: L homme doit connaître son Seigneur, sa religion et son Prophète Mohammed (salla Allahou alayhi wa salam). Question

Plus en détail

Guide sur les VALEURS. Angélike et Delphine

Guide sur les VALEURS. Angélike et Delphine Guide sur les VALEURS Angélike et Delphine Ce guide sur les valeurs s adresse autant à notre clientèle qu au personnel du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et constitue le code d éthique

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

Le Baptême des petits enfants en 25 questions

Le Baptême des petits enfants en 25 questions Le Baptême des petits enfants en 25 questions 1. Les parents doivent-ils être baptisés pour demander le baptême de leur Non, puisque c est la personne qui va recevoir le baptême qui est concernée. Tous

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

Une saisie européenne des avoirs bancaires Éléments de procédure

Une saisie européenne des avoirs bancaires Éléments de procédure Une saisie européenne des avoirs bancaires Éléments de procédure Ce projet est cofinancé par l Union européenne 2 Europe Une saisie européenne des avoirs bancaires Éléments de procédure Prise de position

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

Les Cahiers de la Franc-maçonnerie

Les Cahiers de la Franc-maçonnerie Les Cahiers de la Franc-maçonnerie N O 25 : QU EST-CE QU UNE «PLANCHE», À QUOI SERT-ELLE, QU EXIGE-T-ELLE DE CELUI QUI LA PRÉSENTE? Par le «Collectif des cahiers» «La planche» : l angoisse! Un ami, brillant

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 10 août 2007, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Mick McGuire (Angleterre), membre Michele

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV)

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) 6 L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) Le contexte global Les services de transfert électronique de fonds aux points de vente ont fait leur apparition durant

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

22 Nous Reconnaissons la force du pardon

22 Nous Reconnaissons la force du pardon 22 Nous Reconnaissons la force du pardon 23 Par le rite pénitentiel, les chrétiens se tournent vers Dieu pour lui demander son pardon. Dieu nous reçoit tels que nous sommes et nous pardonne pour que nous

Plus en détail

0:51 Au Moyen-Âge, les femmes prennent activement part aux métiers de l artisanat et du commerce. Elles ont obtenu une certaine indépendance.

0:51 Au Moyen-Âge, les femmes prennent activement part aux métiers de l artisanat et du commerce. Elles ont obtenu une certaine indépendance. 00:22 La ville au Moyen-Âge est un espace de liberté. Celui qui possède le droit du citoyen, a la possibilité d accéder à la prospérité par le travail et l intelligence. Cela vaut aussi pour les femmes,

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M mes

Plus en détail

DIVORCE l intérêt du consentement amiable

DIVORCE l intérêt du consentement amiable Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix

Plus en détail

Le calcul du barème d impôt à Genève

Le calcul du barème d impôt à Genève Le calcul du barème d impôt à Genève Plan : 1. Historique Passage d un système en escalier à une formule mathématique 2. Principe de l imposition Progressivité, impôt marginal / moyen ; barème couple/marié

Plus en détail

La clause pénale en droit tunisien 1

La clause pénale en droit tunisien 1 La clause pénale en droit tunisien 1 Frej LOKSAIER Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sousse La clause pénale est considérée en droit tunisien comme étant une convention accessoire par laquelle

Plus en détail

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route Cabinet d avocat Leduc-Novi Indemnisation du préjudice corporel des personnes victimes d un accident de la route Aout 2013 1. Avant-propos Permettre à tout justiciable de connaitre clairement et facilement

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

M. A M. B DÉCISION LA DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D'ACCÈS

M. A M. B DÉCISION LA DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D'ACCÈS Commission d accès à l information du Québec Dossier : 03 08 25 Date : 20040220 Commissaire : M e Christiane Constant M. A et M. B c. Demandeurs Courtage à escompte Banque Nationale inc. Entreprise DÉCISION

Plus en détail

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) 444.1 du 20 juin 2003 (Etat le 1 er janvier 2012) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

I. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER

I. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petitsenfants même en cas de conflit aigu avec les parents?

Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petitsenfants même en cas de conflit aigu avec les parents? Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petitsenfants même en cas de conflit aigu avec les parents? Oui. Sauf si l intérêt de l enfant nécessite l absence de tous contacts avec ses grands-parents.

Plus en détail

MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES INFORMATIQUES

MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES INFORMATIQUES MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES LITIGES POUR LES PRESTATAIRES INFORMATIQUES Avec plus de 15 ans d expérience et des équipes de souscription et de sinistres dédiées aux prestataires

Plus en détail

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction

Plus en détail

Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be

Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? «Que sont des données personnelles»? Des données personnelles sont des

Plus en détail

Georgette Josserand, lassée du comportement de son mari, qui refuse désormais de lui adresser la parole, décide de demander le divorce.

Georgette Josserand, lassée du comportement de son mari, qui refuse désormais de lui adresser la parole, décide de demander le divorce. Cas pratique sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1 er concours) Note : 17/20 Enoncé du cas pratique : Lors d une passionnante conférence sur L influence de la pensée pré-socratique sur

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail