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1 .0 Agglomé!Aüon Ba ie d Armor 0 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 avril 2012 Délibération DB L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réuni s en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Président Michel LESAGE. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean-François PHILIPPE MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - M. SOHIER A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT- Je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - B. BEUZIT - A. MAHE - JY. BERNARD G. GASPAILLARD - J. CA RE - Je. QUETTIER B. BLEVIN - P. DELOURME - J. LE GAGNE - M. BEN ABDELWAHAB - E. BOT - B. LE RUN - B. SAINT-BRIEUC LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - M. LEFAUCHEUR SAINT-DONAN L. KERBOEUF - L. BIDAULT SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC HILLION e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU D. CHARLES - J. LE POTTIER M. HAMEURY M. HINAULT - JY. LANOE - L. RAGHEBOOM - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuratio n etlou remplaçant un Titulaire) S. HAMON LANGUEUX J. AUDRAIN PLERIN R. KERDRAON - PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC TREMU SON YFFINIAC A. QUELEN - e. ORAIN - P. DUVAL M. NOULLEZ - F. LOSACH B. JONCOUR - Me. DIOURON - O. RAULT - G. BLEGEAN - JJ. FUAN - E. SEITE - A. CROCHET - e. GACEL - Y. MAYEUX G. LE GALL V. LAUTREDO U MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élu s n'ayant pas de procuration) PLERIN J. KERHARDY- P. QUEMERE PLOUFRAGAN F. LE MENEC Nombre de conseil lers en exercice: 68 Nombre de présents: 54 Nombre de votants : 65

2 0 Agglomé!Aüon Ba ie d'armor 0 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 avril 2012 Délibération DB Rapporteur: Madame Armelle BOTHOREL Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 6: Une nouvelle ambition culturelle pour l'agglomération Objet: Projet de réseau informatique intercommunal des bibliothèques de l'agglomération de Saint-Brieuc Approbation du coût du projet d'investissement et du plan de financement, demandes de subventions. EXPOSE DES MOTIFS Par délibération DB n' du 16 décembre 2010, Saint-Brieuc Agglomération a affiché l'ambition de son projet culturel pour le développement de son territoire et a souhaité mener des actions en faveur de l'enseignement et éducation artistiques, de la lecture publique et des spectacles vivants. Dans le cadre de la thématique de lecture publique, les objectifs de la compétence «Développement culturel d'intérêt communautaire» sont les suivants: ~ Constituer un réseau intercommunal de lecture publique favorisant les mutualisations entre bibliothèques (achats groupés, logiciel et réseau communs, fonds documentaires et gestion des acquisitions. 00) ; ~ Permettre la création de nouveaux services aux habitants (portail documentaire. ressources numériques... ) ; ~ Développer la médiation par l'offre d'animations intercommunales. La priorité a été donnée à la constitution d'un réseau intercommunal de lecture publique favorisant les mutualisations entre bibliothèques, en dotant les bibliothèques du territoire d'un logiciel commun de gestion des bibliothèques ainsi que d'un portail documentaire commun permettant le développement de nouveaux services aux habitants (ressources numériques... ). L'Agglomération a missionné en le cabinet Tosca Consultants, spécialisé en lecture publique pour accompagner la mise en place du réseau informatique. A la suite de son travail, de temps d'échanges avec les professionnels des bibliothèques et des membres du A 15 (environ 15 réunions), les orientations su ivantes ont été retenues: ~ Reconquérir les publics et en particulier les ans ~ Lutter contre la fracture numérique : définir les bibliothèques comme lieux de référence pour l'accès public à Internet

3 ~ Inscrire le projet dans une logique de territoire afin de veiller à l'équité, de mutualiser les outils, de fédérer les énergies et de faci liter l'accès des publics. Les moyens d'actions utilisés sont: ~ l'intervention des bibliothèques dans le domaine du droit à la formation et à l'information avec la mise en œuvre de services d'autoformation et la création à plus ou moins long terme d'un service d'actualité sur la vie du territoire, ~ le développement d'une offre de ressources numériques consultables pour partie dans les murs et pour partie à domicile, dans le secteur de l'autoformation, de l'information et du loisir, ~ le déploiement de postes Intern et en nombre, la mise en œuvre de service d'assistance à l'utilisation de ces postes et la proposition d'action de sensibilisation à l'utilisation des ressources numériques. ~ la mise en œuvre d'une offre de services en ligne valorisant les collections des bibliothèques du réseau (préinscription, service de diffusion sélective d'information, consultation du compte de l'usager, prolongation de prêt... ), ~ le rééqu ilibrage des acquisitions entre ressou rces sur su pport physique et ressou rces numériques. Potentiellement, en fonction des charges de fonctionnement qui seront générées pour ce projet, Saint Brieuc Agglomération pourrait et selon des modalités à convenir avec les commun es, créer un poste de bibliothécaire intercommunal (agent de catégorie A) qui aura pour mission la conduite de projet, l'an imation du réseau et la coordination technique des référents médiathèques ainsi qu'un poste cadre informaticien (agent de catégorie A ou B). De plus, il est à préciser que ce projet générera des charges de fonctionnement récurrentes qui seront prises en charges par Saint-Brieuc Agglomération, à savoir la création d'un poste de bibliothécaire intercommunal (agent de catégorie A), et selon des modalités à convenir avec les communes qui aura pour mission la conduite de projet, l'animation du réseau et la coordination technique des référents médiathèques ainsi que la création d'un poste d'ingénieur informaticien (agent de catégorie A). Le calendrier prévisionnel pour la mise en place du réseau informatique intercommunal pour les bibliothèques du territoire s'établit sur 4 années, à savoir de 2012 à 2016, avec un déploiement en 4 volets. Volet 1 : ré-informatisation, mise en r éseau et valorisation des collections Volet 2 : mise à niveau de l'accès internet dans les murs des bibliothèques Vo let 3 : déploiement des ressources numériques et service d'autoformation Volet 4 : service d'information sur le territoire et recensement des fonds documentaires. L'Agglomération propose d'intervenir sur les points suivants: gestion du marché public (lancement, achat), préparation des dossiers de demandes de subventions, financement des moyens humains et matériels mutualisés nécessai res à l'animation et à l'organisation du réseau, participation aux frais de formation des équ ipes des bibliothèques. Le montant prévisionnel du coût d'investissement de ce projet est estimé par le cabi net Tosca à HT et se décompose comme suit :./ Système de gestion de bibliothèque et son opac de nouvelle génération: HT./ Prestation d'assistance à la réalisation de la version 0 du portail: HT./ Equipements accès réseau: HT./ Système de gestion des accès des usagers aux postes internet mis en libre service ou mis en accès direct : HT./ Postes pour malvoyants: HT

4 Ce projet po urrait faire l'objet de financements externes et d'un partage du résid uel à hauteur de 50 % pour les Communes et 50 % pour Saint-Brieuc Agglomération. Les sommes définitives seront arrêtées selo n cette règle des 50/50 après o btention des accords de fin anceme nts. Dé5:!enses HT 100,00% 564,000 Recettes 100,00% Di rection Régio nale des Affaires 40,00 % Culturelles de Bretagne 14 Communes 30,00 % Sai nt-brie uc Agglomération 30,00 % Il vous est proposé. si ces dispositions recueillent votre agrément, de bie n vouloi r ado pter la dé li bératio n su iva nte.

5 LA DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L relatif aux pouvoirs du Bureau; VU la délibération DB du 16 décembre 2010 adoptant la nouvelle compétence de développement culturel d'intérêt communautaire; VU le Code des Marchés Publics; Le Bureau saisi en date du 16 avril 2012 ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 54 Pouvoirs: 1 1 Total: 65 Exprimés: 65 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention: 2 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE le coût du projet d'un réseau informatique intercommunal de lecture publique sur le territoire de l'agglomération pour un montant de HT, ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne et des communes de Saint Brieuc Agglomération, AUTORISE Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à lancer la consultation permettant de choisir le soumissionnaire. Ses préconisations permettront notamment d'évaluer les coûts de fonctionnement supplémentaires liés aux accès réseaux et nécessaires à la prise de décision conjointe avec les communes. Le Président, o 4 M Ili 2012 résident et par (1nlègation, Généralp /\OJvime de~ Se rvices aurence PENHOUET