Présentation de l opération de dragage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation de l opération de dragage"

Transcription

1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Type voie Voies d eau Zone de sédimentation Bief PK début PK fin Commune d eau Paris, Ile Saint-Louis, aval Rivière Suresnes 0,300 0,500 Paris Date et durée des travaux : juillet 2016 : 3 jours Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse RBS- PK0,300 Seuil S1 dépassé Test H 14 : sédiment écotoxique non non inertes Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Prélèvement réalisé le 21 janvier

2 Localisation exacte des travaux cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Classe 1 X Classe 2 - Canal : Grand gabarit Petit gabarit Annexe - Milieu : Urbain : habitat X Rural Industriel X Portuaire Qualité d eau d après la DCE : Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : X PPRI de Paris, identifiant Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Masse(s) d eau concernée(s) FRHR155A Nom (du confluent de la Marne au confluent du Ru d Enghien) Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) Échéance État chimique (actuel) Eaux superficielles Bon état Bon potentiel 2027 Mauvais Médiocre État écologique (actuel) Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Captage concerné Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Non Non Non

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : D après un rapport de pêche réalisé en juillet 2015 dans la à Paris, les principales espèces présentes sont le gardon et l ablette, on trouve aussi quelques Hotus, perches, vandoises et anguilles (sources : Fédération interdépartementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Paris, Hauts-de-, -Saint-Denis, Val-de-Marne). Présence de frayères connues par la bibliographie PK concerné espèces identifiées : Les potentialités de frai des espèces lithophiles sont nulles à faibles sur l ensemble du tronçon. De manière générale, les faibles vitesses de courant, les hauteurs d eau relativement élevées, la granulométrie et le colmatage important des fonds constituent des facteurs limitants importants. D autre part, la faible occurrence des herbiers le long de la rive sujette à l aménagement, leur éloignement de la berge ainsi que leur taille réduite ne permettent pas l expression de potentialités de frai des espèces phytophiles. L opération de dragage est prévue à proximité immédiate d une écluse. Compte tenu des éléments ci-dessus et du trafic important sur cet axe, la présence de frayère dans le chenal de navigation est à exclure dans ce secteur. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Paris, Ile Saint- Louis Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Écologie ZPS Non - ZNIEFF 2 Non - ZNIEFF 1 Non - ZICO Non - Arrêté protection de biotope Non - SIC Non - PNR Non - Patrimoine culturel Site inscrit oui Ensemble urbain à Paris Site classé oui Square René Viviani 4

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les habitats et zones de reproduction des anguilles sont protégés. Leur destruction est interdite. L anguille a été mise en évidence dans le secteur. La zone draguée (chenal navigable) n est pas favorable à la présence d habitats et de zone de reproduction des anguilles Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité écologique : Le site de dragage a une forte sensibilité écologique en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Paris, Ile Saint-Louis, aval non Oui non non Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité écologique : Les sites classés et inscrits ne seront pas impactés par l opération car aucune modification du paysage n aura lieu. Les sédiments seront dragués depuis la voie d eau et transportés par barge vers leur lieu de valorisation. Le site de dragage présente donc une faible sensibilité environnementale. 5

6 Synthèse des contraintes environnementales cartographie 6

7 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : MES Mesures réductrices : - Sans objet 330 mg/l < 4 mg/l Oxygène dissous Filières de gestion Filière de gestion Volumes : (en m 3 ) Valorisation - Aménagements paysagers - Renforcements de berges - Comblement de carrières Comblement de ballastière - Épandage agricole - Régalage Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage Localisation du site : Les sédiments seront valorisés soit : en comblement de ballastière à Longueuil-Sainte-Marie (PK 78 de l Oise), site géré par Lafarge. Comblement autorisé par l arrêté préfectoral de l installation. en remblaiement de la carrière LECIEUX à Saint Maximin (PK 53 de l Oise). Comblement autorisé par l arrêté préfectoral de l installation. La destination des sédiments sera mise à jour sur le site internet préalablement au dragage. 7

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Zone de sédimentation Voies d eau Marne Aval de l écluse de SaintMaurice Type voie d eau Rivière Bief Suresnes Pk début 177,7

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Zone de sédimentation Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Communes Canal de l Oise à l Aisne Edicule de Courtonne

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Zone de sédimentation Canal latéral à l Oise Contre-fossés du Pk 2,800 au Pk 6,660 Type voie d eau Bief Pk début

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Oise canalisée Oise canalisée Zone de sédimentation Aval de l écluse de Verberiz Amont de l écluse de Type voie

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Canal du Nord Zone de sédimentation Bassin de pompage de Noyon Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Communes Canal

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Yonne Voies d eau Zone de sédimentation Sas de Bassou, aval Bassou et embouchure Serein Type voie d eau Rivière canalisée Bief

Plus en détail

Valorisation des sédiments fluviaux dans le béton : Du gisement à la formulation

Valorisation des sédiments fluviaux dans le béton : Du gisement à la formulation Valorisation des sédiments fluviaux dans le béton : Du gisement à la formulation Pierre Delcour & Amor BEN FRAJ Journée COTITA -Valorisation des matériaux alternatifs en techniques routières Champs-sur-Marne

Plus en détail

Dragages d entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre. Plan de Gestion Pluriannuel

Dragages d entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre. Plan de Gestion Pluriannuel Dragages d entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre Le Mans et Pincé. Plan de Gestion Pluriannuel Contexte Général Le conseil général est propriétaire du domaine Public Fluvial en Sarthe.

Plus en détail

Voies Navigables de France DIRECTION SUD-OUEST Unité Parc et Entretien

Voies Navigables de France DIRECTION SUD-OUEST Unité Parc et Entretien Voies Navigables de France DIRECTION SUD-OUEST Unité Parc et Entretien DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DU MIDI SECTION AUDOISE (PGPOD11)

Plus en détail

A8 - INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION

A8 - INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION - 87 - Fiche milieu A8 - INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION Désenvasement d ouvrage de navigation, d écluses. 1 PROCESSUS DE SÉDIMENTATION 87 2 REPARTITION DES CONTAMINATIONS 88 3 OPÉRATIONS SUR LE MILIEU 88

Plus en détail

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Présentation Contexte global Objectifs de la restauration Contexte réglementaire

Plus en détail

Annexe 1 : Bibliographie commune à l ensemble des fiches de l ouvrage

Annexe 1 : Bibliographie commune à l ensemble des fiches de l ouvrage Annexe 1 : Bibliographie commune à l ensemble des fiches de l ouvrage Avertissement : La bibliographie suivante aborde les principaux sites Internet qui contiennent des informations utiles pour les maîtres

Plus en détail

Etat des lieux du bassin versant. Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant de la Doller

Etat des lieux du bassin versant. Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant de la Doller Etat des lieux du bassin versant Service Aménagement des Rivières 100 Avenue d Alsace BP 20351 68006 COLMAR Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant Version du 18 décembre 2013

Plus en détail

Notion de «proportionnalité» et analyse de l état initial de l étude d impact

Notion de «proportionnalité» et analyse de l état initial de l étude d impact Notion de «proportionnalité» et analyse de l état initial de l étude d impact Journée d information et d échanges 18 novembre 2015 S. Ruiz SCEC/DEE chargée de mission Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

ATLAS CARTOGRAPHIQUE

ATLAS CARTOGRAPHIQUE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EAU DU BASSIN DE L AGOUT Plan d aménagement et de gestion durable et règlement ATLAS CARTOGRAPHIQUE Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 2 PARTIE 1 : SYNTHESE DE

Plus en détail

Dérogation des seuils chimiques pour la mise en dépôt des déchets inertes Article 10 de l'arrêté du 28/10/2010

Dérogation des seuils chimiques pour la mise en dépôt des déchets inertes Article 10 de l'arrêté du 28/10/2010 Dérogation des seuils chimiques pour la mise en dépôt des déchets inertes Article 10 de l'arrêté du 28/10/2010 Agathe DENOT et Laurent EISENLOHR CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat

Plus en détail

La valorisation des terres excavées

La valorisation des terres excavées La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières, terres excavées et matériaux du BTP" Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Contexte et problématique

Plus en détail

Réunion d échanges techniques «Animateurs»

Réunion d échanges techniques «Animateurs» Réunion d échanges techniques «Animateurs» Quels freins et leviers àla mise en œuvre d opérations de restauration? 16 mai 2013 Point de vue des animateurs locaux - Contexte Dans le cadre des bulletins

Plus en détail

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 La loi sur l eau et du 30 décembre 2006 SAGE RFBB Commission milieux 5 février 2010 La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 2 Retrouver le bon état des eaux d ici 2015 Réduire, voire

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Méthodes et outils d analyse spatiale des habitats aquatiques fluviaux : vers une aide à la décision pour la restauration des habitats piscicoles

Méthodes et outils d analyse spatiale des habitats aquatiques fluviaux : vers une aide à la décision pour la restauration des habitats piscicoles Méthodes et outils d analyse spatiale des habitats aquatiques fluviaux : vers une aide à la décision pour la restauration des habitats piscicoles Céline LE PICHON 1, Guillaume GORGES 1, Jacques BAUDRY

Plus en détail

Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et Gestion des ressources piscicoles

Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et Gestion des ressources piscicoles Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et Gestion des ressources piscicoles Jean Marie BARAS Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Plan de l Exposé Contexte

Plus en détail

Espaces en milieux urbains, comment atteindre le Zéro Phyto? Approche d un gestionnaire portuaire

Espaces en milieux urbains, comment atteindre le Zéro Phyto? Approche d un gestionnaire portuaire Espaces en milieux urbains, comment atteindre le Zéro Phyto? Approche d un gestionnaire portuaire Jean-Mathieu DESPOUX Chargé de politique environnementale 06 octobre 2015 Qui sommes nous? HAROPA - Ports

Plus en détail

LesmilieuxaquatiquesdansleCantal. Problématiques et enjeux sur le territoire

LesmilieuxaquatiquesdansleCantal. Problématiques et enjeux sur le territoire LesmilieuxaquatiquesdansleCantal Problématiques et enjeux sur le territoire Les milieux aquatiques dans le Cantal : Les milieux aquatiques dans le Cantal Problématiques et enjeux sur le territoire Problématiques

Plus en détail

Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique RAPPORT D ETUDE PISCICOLE

Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique RAPPORT D ETUDE PISCICOLE Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique RAPPORT D ETUDE PISCICOLE Cours d eau : L Ayguelade et l Arrigast Commune : Bielle Secteusr étudiés : voir cartes

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE Sensibilisation et accompagnement des propriétaires Vassilis SPYRATOS Chef du pôle de police de

Plus en détail

ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 12 FEVRIER 1976

ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 12 FEVRIER 1976 ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 12 FEVRIER 1976 Réglementant l exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les rivières de Seine et d Yonne dans le département de Seine-et-Marne.

Plus en détail

Guide opérationnel Valorisation des sédiments de dragage dans l aménagement paysager

Guide opérationnel Valorisation des sédiments de dragage dans l aménagement paysager Guide opérationnel Valorisation des sédiments de dragage dans l aménagement paysager Guide méthodologique élaboré par l école des Mines de Douai dans le cadre de la démarche SEDIMATERIAUX Yannick MAMINDY-PAJANY

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA NAPPE DU BREUCHIN

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA NAPPE DU BREUCHIN SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA NAPPE DU BREUCHIN Cartographie d Etat des lieux Version finale 23/03/2015 Dossier réalisé par : Avec le soutien de : Carte de l atlas Carte 1 : Localisation

Plus en détail

Schéma Départemental de mise en Valeur des Milieux Aquatiques de la Lozère RAPPORT DE SYNTHESE BASSIN DU BES

Schéma Départemental de mise en Valeur des Milieux Aquatiques de la Lozère RAPPORT DE SYNTHESE BASSIN DU BES Schéma Départemental de mise en Valeur des Milieux Aquatiques de la Lozère RAPPORT DE SYNTHESE BASSIN DU BES En amont du pont des Nègres LES PLECHES en amont de Saint Juéry LE ROUANEL Page 2 sur 9 Synthèse

Plus en détail

Direction territoriale Centre Bourgogne. Subdivision de Montceau-les-Mines. Autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n

Direction territoriale Centre Bourgogne. Subdivision de Montceau-les-Mines. Autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n Direction territoriale Centre Bourgogne Subdivision de Montceau-les-Mines FICHE D'INCIDENCE POUR LE DRAGAGE D'ENTRETIEN DU CANAL DU CENTRE Autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n Volume de sédiments

Plus en détail

Code Ouvrage : VIEN061 Nom de l'ouvrage : Moulin de la Mie et Moulin de la Vienne

Code Ouvrage : VIEN061 Nom de l'ouvrage : Moulin de la Mie et Moulin de la Vienne Description générale Cours d'eau : r la vienne Code hydro : L070006A Masse d'eau : FRGR0359b Coordonnées Lambert II : X : 505245,9288 Y : 2090543,6408 Commune(s) : 87177 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE Gestionnaire/Propriétaire

Plus en détail

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage du port de Pontrieux. Le Préfet des Côtes-d Armor

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage du port de Pontrieux. Le Préfet des Côtes-d Armor PREFET DES COTES-D ARMOR direction départementale des territoires et de la mer service environnement Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage du

Plus en détail

L es nouveaux classements

L es nouveaux classements L es nouveaux classements de protection de cours d eau en faveur de la continuité écologique Atteindre le bon état écologique des eaux Enrayer l érosion de la biodiversité Rendre aux rivières françaises

Plus en détail

Dragage du port de La Baule Le Pouliguen

Dragage du port de La Baule Le Pouliguen Dragage du port de La Baule Le Pouliguen LE PORT DE LA BAULE LE POULIGUEN Nouveau pont Bassin amont Bassin intermédiaire Bassin aval Vieux pont Baie de la Baule 2 LE PORT DE LA BAULE LE POULIGUEN 830 emplacements

Plus en détail

Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie

Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie Planification et restauration des milieux aquatiques Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie 24 avril 2010 1 Objectifs du service Contribuer à l atteinte du

Plus en détail

A6 - BARRAGE : CHASSES ET CURAGES

A6 - BARRAGE : CHASSES ET CURAGES - 73 - Fiche milieu A6 - BARRAGE : CHASSES ET CURAGES Maintien de la capacité du barrage. Gestion sédimentaire. 1 Les processus de sédimentation... 73 2 Les opérations sur les barrages... 74 3 Le protocole

Plus en détail

Problématique érosion-ruissellement : Quels enjeux et quelles solutions?

Problématique érosion-ruissellement : Quels enjeux et quelles solutions? Problématique érosion-ruissellement : Quels enjeux et quelles solutions? 21 ème Journée Rivière Villeneuve l archevêque - 22/09/2015 La problématique érosion/ruissellement Définitions de ces phénomènes

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée La continuité écologique concerne : - la circulation des poissons - le transport solide (sédiments) - le

Plus en détail

Bilan des inventaires piscicoles Observatoire situation hydrologique 27/11/2013

Bilan des inventaires piscicoles Observatoire situation hydrologique 27/11/2013 Bilan des inventaires piscicoles 2013 Observatoire situation hydrologique 27/11/2013 Les actions de la FDAAPPMA 47 en faveur des milieux aquatiques La FDAAPPMA 47 : association loi 1901 reconnue d utilité

Plus en détail

QUE SONT LES MACHEFERS?

QUE SONT LES MACHEFERS? NOTE DE PRESENTATION Mâchefers valorisables et impact environnemental du site de l ancienne carrière des Lapiaz à Aviernoz QUE SONT LES MACHEFERS? Les mâchefers sont issus du traitement par incinération

Plus en détail

PLU de Tremblay-en-France - Règlement Dossier d approbation 137 TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES

PLU de Tremblay-en-France - Règlement Dossier d approbation 137 TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES PLU de Tremblay-en-France - Règlement Dossier d approbation 137 TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES 138 PLU de Tremblay-en-France - Règlement Dossier d approbation PLU de Tremblay-en-France

Plus en détail

Projet d aménagement hydraulique, urbain et commerciale de l entrée Sud de l agglomération de Cahors Synthèse de l état initial de l environnement

Projet d aménagement hydraulique, urbain et commerciale de l entrée Sud de l agglomération de Cahors Synthèse de l état initial de l environnement Dossier de concertation Annexe 2 Projet d aménagement hydraulique, urbain et commerciale de l entrée Sud Synthèse de l état initial de l environnement Direction Déléguée du Sud-Ouest 2A, avenue de Berlincan

Plus en détail

Sédiments. Gestion à terre. DREAL Nord - Pas-de-Calais. Quelle réglementation?

Sédiments. Gestion à terre. DREAL Nord - Pas-de-Calais. Quelle réglementation? DREAL Nord - Pas-de-Calais Sédiments Gestion à terre Quelle réglementation? Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Direction régionale de l environnement,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue PAU le 03 décembre 2014 1 1 2 Calendrier procédure d élaboration du PLUi Eté 2010 Printemps 2011 Fin 2011 Mars 2014 Novembre 2014 Janvier 2015

Plus en détail

Outils règlementaires associés à la continuité sédimentaire dans les cours d eau

Outils règlementaires associés à la continuité sédimentaire dans les cours d eau Outils règlementaires associés à la continuité sédimentaire dans les cours d eau Claire-Cécile Garnier Direction de l eau et de la biodiversité Bureau des milieux aquatiques LOGOS DCE : Annexe V Elément

Plus en détail

Le Préfet de l Aisne, Le Préfet de l'aube, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite,

Le Préfet de l Aisne, Le Préfet de l'aube, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite, PRÉFET DE LA MARNE PRÉFET DE L'YONNE PRÉFET DE L'ESSONNE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFET DE L'AISNE PRÉFET DE L'AUBE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N 19-2014-LE

Plus en détail

III.5) L Avanon. Etude piscicole des Territoires de Chalaronne Etat initial, Février 2006 FDAAPPMA01

III.5) L Avanon. Etude piscicole des Territoires de Chalaronne Etat initial, Février 2006 FDAAPPMA01 III.5) L Avanon 45 46 47 III.6) Le Jorfon 48 49 III.7) La Petite Calonne 50 51 Station de Pêche électrique PETITE CALONNE : Lieu-dit Rapillon - Août 2005 Longueur station (en m) : 100 Largeur station (en

Plus en détail

AVIS DU SEPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE RHÔNE-ALPES

AVIS DU SEPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE RHÔNE-ALPES AVIS DU SEPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE RHÔNE-ALPES Le document soumis à la consultation comprend différentes pièces sur lesquelles le SEPAL s est appuyé pour formuler ses

Plus en détail

LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012

LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012 LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012 REVISION DU SAGE VILAINE Institution d Aménagement de la Vilaine 1 Sommaire SOMMAIRE 2 A INTRODUCTION 3 B PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D ÉTAT DES LIEUX

Plus en détail

Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles MONDEVILLE

Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles MONDEVILLE Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles 14120 MONDEVILLE Effacement des ouvrages hydrauliques et requalification des sites des centrales hydroélectriques

Plus en détail

ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (EIE)

ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (EIE) ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (EIE) 5c. Méthodes et outils Léopold & Sorensen 011-0-08 Rosa Galvez-Cloutier Gaëlle Guesdon Faculté des sciences et de génie Université Laval 1. Interaction activités/éléments

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TETES GÉNÉRAU MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 7

Plus en détail

Parc éolien en mer au large de Saint Nazaire et son raccordement

Parc éolien en mer au large de Saint Nazaire et son raccordement Parc éolien en mer au large de Saint Nazaire et son raccordement Bureau de la CLE du 24 février 2015 : Avis bureau Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné Parc éolien en mer au large de Saint

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

LES TECHNIQUES DE DRAGAGES ET LA GESTION DES SÉDIMENTS. Mardi 22 Novembre 2016

LES TECHNIQUES DE DRAGAGES ET LA GESTION DES SÉDIMENTS. Mardi 22 Novembre 2016 LES TECHNIQUES DE DRAGAGES ET LA GESTION DES SÉDIMENTS Mardi 22 Novembre 2016 LES ENJEUX DES DRAGAGES Les enjeux économiques L attractivité et le bon fonctionnement des ports du Morbihan sont essentiels

Plus en détail

DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT SERVICE DE LA NAVIGATION RHONE-SAONE DEPARTEMENT DU DOUBS CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT

Plus en détail

Urbanisme et eau : quels enjeux?

Urbanisme et eau : quels enjeux? Urbanisme et eau : quels enjeux? Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable

Plus en détail

DGARNE, DCENN, DCENN, DGRI, PARIS, WALPHY et tutti quanti

DGARNE, DCENN, DCENN, DGRI, PARIS, WALPHY et tutti quanti Ouverture du Colloque DGARNE, DCENN, DCENN, DGRI, PARIS, WALPHY et tutti quanti ir Francis LAMBOT Ingénieur-Directeur Avec la précieuse contribution de O. Desteucq et C. Keulen Namur 15-17 octobre 2013

Plus en détail

La valorisation des terres excavées, une démarche de recyclage

La valorisation des terres excavées, une démarche de recyclage La valorisation des terres excavées, une démarche de recyclage Après-midi «Matières premières, terres excavées et matériaux du BTP» P. Balon, C. Blanc, M. Scamps Nancy, le lundi 8 décembre 2014. BRGM /

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES BERGES D UN COURS D EAU

GUIDE PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES BERGES D UN COURS D EAU GUIDE PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES BERGES D UN COURS D EAU INTRODUCTION La végétation de berge, appelée ripisylve correspond à la haie de bordure de cours d eau composée d arbres et arbustes.

Plus en détail

Reconnexion des annexes hydrauliques et suivi hydro-écologique

Reconnexion des annexes hydrauliques et suivi hydro-écologique Reconnexion des annexes hydrauliques et suivi hydro-écologique Angélique Lautissier & Emmanuel Petit Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 900 km de cours eau dans la égion

Plus en détail

Document d accompagnement n 5 du SDAGE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE

Document d accompagnement n 5 du SDAGE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE Document d accompagnement n 5 du SDAGE 2016-2021 Bassin Seine et cours d eau côtiers normands Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE Depuis son approbation par le préfet coordonnateur de bassin

Plus en détail

Colloque AGéBio Génie végétal et ingénierie végétale 23,24 et 25 Novembre 2015 LYON

Colloque AGéBio Génie végétal et ingénierie végétale 23,24 et 25 Novembre 2015 LYON Quel génie végétal pour la restauration des berges de Seine fortement dégradées et soumises à d importantes contraintes? Retours d expériences en Ile de France La Seine, un fleuve long de 776 km, qui recouvre

Plus en détail

Journée technique. Valoriser des matériaux alternatifs dans des travaux d infrastructures

Journée technique. Valoriser des matériaux alternatifs dans des travaux d infrastructures Journée technique Valoriser des matériaux alternatifs dans des travaux d infrastructures Table ronde : Gestion et utilisation des sédiments de dragage 3 mars 2016 Le Grand Port Maritime de Rouen 2015 :

Plus en détail

DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE)

DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) Alain Prêtre/Festival de Montier-en en-der 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 1 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR

Plus en détail

La conservation des eaux

La conservation des eaux AS1 La conservation des eaux I. Généralités Servitudes résultant de l instauration de périmètres de protection des eaux potables (souterraines ou superficielles) et des eaux minérales. Protection des eaux

Plus en détail

Travaux de restauration des écosystèmes de la Garonne en aval d un barrage hydroélectrique

Travaux de restauration des écosystèmes de la Garonne en aval d un barrage hydroélectrique Travaux de restauration des écosystèmes de la Garonne en aval d un barrage hydroélectrique Pamplona, el 24 de septiembre 2008 Biodiversidad y Restauración de Ecosistemas fluviales La Garonne de piémont

Plus en détail

Les enjeux. Les enjeux

Les enjeux. Les enjeux Les enjeux En termes de risque majeur, les enjeux suivants sont le plus souvent évoqués : la population (enjeux humains) ; l urbanisation (enjeux humains et économiques) ; la préservation de la biodiversité,

Plus en détail

Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx

Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx 14 novembre 2011 Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement du Seignanx

Plus en détail

Eaux souterraines. Captages AEP. Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN

Eaux souterraines. Captages AEP. Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN Eaux souterraines Captages AEP Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc Roussillon Eaux souterraines

Plus en détail

AXE 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques. Fiche action 7-3

AXE 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques. Fiche action 7-3 AE 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques Fiche action 7-3 CONFORTEMENT DE DIGUES ET DEVERSOIRS AU DROIT D ENJEU TRAVAU SUR OUVRAGES EISTANTS CLASSES EN BASSES PLAINES DE L'AUDE TRANCHE 3

Plus en détail

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011 Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS La des d destinée à la Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation 20 Octobre 2011 Valéry VEILLEUR Direction Générale Adjointe chargée

Plus en détail

Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx

Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx 14 communes Bignicourt-sur-Saulx, Le Buisson, Changy, Etrepy, Jussecourt-Minecourt, Heiltz-le-Maurupt, Heiltzl Evêque, Merlaut, Outrepont,

Plus en détail

NIVE AVAL ve aval Diagnostic et orientations stratégiques

NIVE AVAL ve aval Diagnostic et orientations stratégiques NIVE AVAL ve aval Diagnostic et orientations stratégiques 2012-2016 CARTE DU CONTEXTE Fiche descriptive du contexte ÉTAT DES LIEUX INFORMATIONS GENERALES Limites du contexte Cours d eau principal Longueur

Plus en détail

Breton Cyril, Avril 2012

Breton Cyril, Avril 2012 Suivi de l incidence de travaux de restauration sur les peuplements piscicoles D après rapport de Daprès rapport de Breton Cyril, Avril 2012 Objectif de l étude Evaluer l effet des travaux de restauration

Plus en détail

Outils utilisés en France pour le diagnostic hydromorphologique des cours d eau Benoit Terrier. Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE

Outils utilisés en France pour le diagnostic hydromorphologique des cours d eau Benoit Terrier. Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE Outils utilisés en France pour le diagnostic hydromorphologique des cours d eau Benoit Terrier Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE Point sur l hydromorphologie sur le bassin Sur le bassin

Plus en détail

Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées

Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées Sommaire I. CADRE METHODOLOGIQUE GENERAL...2 II. METHODES D ANALYSE DES CONTRAINTES D ENVIRONNEMENT ET D APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET...4

Plus en détail

Plan de l exposé. 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP

Plan de l exposé. 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP Plan de l exposé 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP 2. Déchets et filières Déchets produits sur les chantiers Gestion

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET Arrêté Préfectoral n 07-66 portant modification de l'arrêté préfectoral n 06-18 du 1 er février 2006 relatif à l'information des acquéreurs

Plus en détail

Une expertise au cœur de l environnement

Une expertise au cœur de l environnement Une expertise au cœur de l environnement Société fondée en 1994, (curages, dragages et systèmes) est spécialisée dans les travaux de : Curages et dragages Gestion des sédiments Protection des berges Logistique

Plus en détail

Décision de l Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur «le projet de réhabilitation de la voie 4 à La Varenne (94)»

Décision de l Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur «le projet de réhabilitation de la voie 4 à La Varenne (94)» Décision de l Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur «le projet de réhabilitation de la voie 4 à La Varenne (94)» N : F-011-15-C-0069 Décision n : F-011-15-C-0069 en date du 5 janvier

Plus en détail

CHAPITRE I LE MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT

CHAPITRE I LE MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT CHAPITRE I LE MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT Le ministère de l Aménagement du territoire et de l Environnement (MATE) a en charge des missions multiples qu il réalise dans

Plus en détail

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne Patrice BEAUDELIN DREAL Midi-Pyrénées Le cadre législatif et réglementaire de la restauration de la continuité écologique Journée d information pour la restauration de la continuité écologique des cours

Plus en détail

10 ème Congrès sur la viabilité hivernale

10 ème Congrès sur la viabilité hivernale Un enjeu environnemental : les déversements de sels de voirie et leurs impacts sur les prises d eau potable de la Ville de Québec François Proulx, Ph. D., chimiste Directeur de la Division de la qualité

Plus en détail

Dossier de modification n 1

Dossier de modification n 1 1/6 DDT de la Savoie Unité Risques Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) de la Combe de Savoie Dossier de modification n 1 Réduction de l aléa du ruisseau de Verrens Communes de Frontenex,

Plus en détail

Réserve Naturelle Régionale de la vallée de la Moselle sauvage. Présentation RNR vallée de la Moselle 23/10/09

Réserve Naturelle Régionale de la vallée de la Moselle sauvage. Présentation RNR vallée de la Moselle 23/10/09 Réserve Naturelle Régionale de la vallée de la Moselle sauvage Localisation Prend sa source à Bussang Vosges (88) Se jette dans le Rhin à Coblence en Allemagne 560 km Les différents enjeux Un des derniers

Plus en détail

Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique

Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique Note synthétique préalable à l ouverture d une enquête publique 68, rue de l Aqueduc - 75010

Plus en détail

PARTIE AVAL DU BRAMONT PROJET D AMENAGEMENT

PARTIE AVAL DU BRAMONT PROJET D AMENAGEMENT PARTIE AVAL DU BRAMONT PROJET D AMENAGEMENT AMENAGEMENTS PISCICOLES SUR LA PARTIE TERMINALE DU BRAMONT INTRODUCTION : Le Bramont est un affluent rive gauche du Lot, faisant partie du domaine salmonicole.

Plus en détail

A11 - RHONE A LES PROCESSUS DE SÉDIMENTATION Fiche milieu. Entretien des ouvrages hydroélectrique et de navigation

A11 - RHONE A LES PROCESSUS DE SÉDIMENTATION Fiche milieu. Entretien des ouvrages hydroélectrique et de navigation - 105 - Fiche milieu A11 - RHONE Entretien des ouvrages hydroélectrique et de navigation 1 Les processus de sédimentation...1 2 Les opérations d entretien sur le Rhône...4 3 Le protocole d échantillonnage...6

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET ARRETE PREFECTORAL n 06-07 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE VIDANGES DE PLANS D EAU DONT LA SUPERFICIE EST SUPERIEURE A 1000 M² (HORS VIDANGES SOUMISES A AUTORISATION ET PISCICULTURES)

DECLARATION SIMPLIFIEE VIDANGES DE PLANS D EAU DONT LA SUPERFICIE EST SUPERIEURE A 1000 M² (HORS VIDANGES SOUMISES A AUTORISATION ET PISCICULTURES) PREFECTURE DE COTE D OR DIRECTION DEPARTEMENTALE des TERRITOIRES Guichet unique de l eau DECLARATION SIMPLIFIEE VIDANGES DE PLANS D EAU DONT LA SUPERFICIE EST SUPERIEURE A 1000 M² (HORS VIDANGES SOUMISES

Plus en détail

Effacement simultané de deux grands barrages en France : une première en Europe. Barrage de Vezins. Barrage de La Roche-Qui-Boit. Sélune.

Effacement simultané de deux grands barrages en France : une première en Europe. Barrage de Vezins. Barrage de La Roche-Qui-Boit. Sélune. Effacement simultané de deux grands barrages en France : une première en Europe Barrage de Vezins Barrage de La Roche-Qui-Boit Sélune Normandie Barrages de Vezins et La-Roche-Qui-Boit Barrages de Vezins

Plus en détail

Etude de définition des projets de restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages de Coeuillon, Fleury et Panneçot

Etude de définition des projets de restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages de Coeuillon, Fleury et Panneçot Etude de définition des projets de restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages de Coeuillon, Fleury et Panneçot Réunion de lancement Réunion de présentation du 16 juillet 2015 CONTEXTE

Plus en détail

L étang et sa gestion

L étang et sa gestion L étang et sa gestion Gérer le milieu Gestion de l eau : quantité et qualité Bien que la gestion de l étang relève d une surveillance régulière, certaines périodes sont plus sensibles ; les périodes de

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Le cadre du PLU de Gonesse Objectifs de la révision du PLU : Inscrire le territoire

Plus en détail

ARRETE N DDAF/SEF/2008/0038 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DE BIOTOPE SUR LE RUISSEAU DE TANCOIN

ARRETE N DDAF/SEF/2008/0038 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DE BIOTOPE SUR LE RUISSEAU DE TANCOIN PREFECTURE DE L YONNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET SERVICE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET ARRETE N DDAF/SEF/2008/0038 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DE BIOTOPE SUR LE RUISSEAU

Plus en détail

La réutilisation des eaux traitées au Pays de l Or Projets et réalisations

La réutilisation des eaux traitées au Pays de l Or Projets et réalisations La réutilisation des eaux traitées au Pays de l Or Projets et réalisations Un objectif inscrit au schéma directeur d assainissement établi en 2005-2006 Objectifs : donner une valeur ajoutée environnementale

Plus en détail