CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OBJET DU MARCHE

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1 MAIRIE DE SCAËR CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OBJET DU MARCHE CONTROLE ET ENTRETIEN DES MOYENS DE SECOURS ALARMES DESENFUMAGE EXTINCTEURS + R.I.A. DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Etabli en application du code des marchés publics PREAMBULE : PARTIES CONTRACTANTES Madame Paulette PEREZ, Maire de la commune de Scaër, agissant au nom et pour le compte de la commune, personne publique contractante, autorisé à signer le marché par la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars ET L'entreprise dont l'offre aura été retenue, désignée "titulaire", d'autre part. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE L objet du marché est le contrôle et l entretien des moyens de secours : alarmes, désenfumage, extincteurs et R.I.A., dans les bâtiments communaux 1

2 Lot 1 : vérification détection incendie, Lot 2 : vérification désenfumage. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION Le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : 3-1 Pièces particulières - L'acte d'engagement - Le présent Cahier des charges - Un certificat de visite 3-2 Pièces générales - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS) approuvé par l arrêté du 8 septembre Il n'est pas joint au marché ; il est réputé connu des entreprises. Ce CCAG s applique au présent marché sauf pour les articles auxquels les documents constituant le présent marché dérogent. ARTICLE 4 : DESCRIPTIF TECHNIQUE DES PRESTATIONS Une visite obligatoire du site est à prévoir. Contrôle annuel Descriptif des installations SECTEUR LOT1 Vérification détection incendie OBJET - Restaurant municipal - Ecole primaire - Ecole maternelle - Gymnase - Centre socio-culturel - Maison des jeunes et de la culture - Chambre funéraire - Hall des sports 2

3 LOT2 Vérification désenfumage - Ecole maternelle = 2 - Ateliers menuiserie et mécanique = 4 - Ecole primaire = 2 - Centre culturel = 6 - Maison des jeunes et de la culture = 3 - Camping = 4 - Hall des sports = 11 LOT3 Vérification extincteurs et RIA - Services Techniques = 17 extincteurs - Plate-forme sociale = 7 extincteurs - Maison funéraire = 2 extincteurs - MJC = 13 extincteurs 2 RIA - Eglise = 3 extincteurs - 3 ème âge = 3 extincteurs - Mairie = 8 extincteurs - Maison des associations = 4 extincteurs - Camping = 9 extincteurs - Service des eaux = 2 extincteurs - Stades = 6 extincteurs - Salle culturelle = 14 extincteurs 2 RIA - Ecole primaire = 16 extincteurs - Centre Brizeux = 3 extincteurs - Ecole maternelle = 21 extincteurs - Crèche = 5 extincteurs - Maison arc-en-ciel = 1 extincteur - Gymnase = 2 extincteurs 1 RIA - Cuisine centrale = 11 extincteurs - Hall des sports = 6 extincteurs 4 RIA ARTICLE 5 : MODALITES D EXECUTION Les périodes d intervention devront être respectées. ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Conformément à l article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. En cas de dysfonctionnement ou de non respect du Cahier des Charges, la résiliation de la convention pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant le dysfonctionnement constaté. 3

4 ARTICLE 7 : PRIX Le marché est traité à prix forfaitaire. Les tarifs proposés seront fermes et actualisables. ARTICLE 8 : DELAI ET REGLEMENT Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par mandat administratif. Un RIB doit être fourni à l appui de la 1 ère facture. La facture parviendra à la Mairie de Scaër en deux exemplaires. ARTICLE 9 : CRITERES D ATTRIBUTION Offre appréciée en fonction : De la valeur technique : 40%. La valeur technique sera appréciée en fonction des références du candidat pour des prestations de même nature, de la durée d exécution de la prestation ainsi que des moyens techniques et humains employés. Du prix : 60%. ARTICLE 10 : MODALITES DE REPONSES ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES L entreprise devra faire parvenir à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé : Ses références pour des prestations de même nature et les moyens techniques et humains employés. Son offre de prix ainsi que le cahier des charges et l acte d engagement complétés et signés. Il est impératif de fournir ces deux éléments faute de quoi l offre ne pourra pas être examinée. Date limite de réception : 23 décembre 2011 à 17h30 L adresse de la plateforme de dématérialisation est https// 4

5 ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent s adresser pour toute information complémentaire d ordre administratif à Pascale TONNER, Service Marchés Publics, Tél : Fax : et pour tout renseignement d ordre technique à Patrick KAPUTA, Directeur des Services Techniques, Tél : Fax : Adresse de courrier électronique (courriel) : pascaletonner@ville-scaer.fr 5