ASSOCIATION D AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE ******* LIVRET D ACCUEIL SALARIE(E) *******

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION D AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE ******* LIVRET D ACCUEIL SALARIE(E) *******"

Transcription

1 Instruction LIVRET ACCUEIL SALARIE Identification I 005_X Version : X Date d édition : 12/05/2010 Date d application : 18/02/2010 Page sur 58 ASSOCIATION D AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE ******* LIVRET D ACCUEIL SALARIE(E) ******* Page sur 58

2 SOMMAIRE Mot de bienvenue... 3 Présentation de l Association... 4 Equipe professionnelle... 5 Plan des locaux de l Association... 6 Situation géographique... 7 Public-fonctionnement-Mission Engagement de la Direction et politique Qualité Informations pratiques : Formalités d embauche Médecine du travail Statuts Rémunération Congés Refus de mission Contrat de travail Feuille de présence Frais de déplacement Nature et conditions de travail Assurance Formation et Evaluation Dispositifs de formtion Droits et libertés individuelles Obligations professionnelles Hygiène et sécurité Maltraitance Annexes : Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante Charte des droits et libertés de la personne accueillie à 28 Charte ADESSA à 31 Fiche technique : Intervention-type Que faire en cas d urgence? Fiche mensuelle de suivi des intervenantes Règlement intérieur à 41 Ce qu une aide à domicile ne peut pas faire Fiche de poste Agent à domicile Fiche de poste Employé(e) à domicile à 46 Fiche de poste Auxiliaire de vie sociale à 49 Fiche Technique 1 : ERGONOMIE à 54 Fiche technique 2 : LES PRODUITS CHIMIQUES à 57 Attestation du livret d accueil Page sur 58

3 LE MOT DE BIENVENUE Vous êtes salarié d un service d aide à domicile, service à la personne. Soyez le ou la bienvenue. Ce service est géré par une association à but non lucratif, qui intervient depuis bientôt 40 ans sur le secteur géographique du canton de Lunel et une partie de département gardois. Notre vocation est d apporter une aide aux actes de la vie quotidienne. L éthique, le respect, la dignité des bénéficiaires sont pour nous un volet important de ce travail que vous serez amenés à conduire. Notre conseil d administration a mandaté le directeur, Jean-Claude GARCIA pour vous donner les règles et procédures qui régissent le travail. Soyez assurés de mon implication et ma volonté de toujours aller de l avant, pour vous aider, écouter et créer des emplois pérennes qui si vous le souhaitez déboucheront sur une vraie qualification diplômante. Merci de venir enrichir notre équipe. Vous venez de rejoindre notre structure. Nous vous souhaitons la bienvenue et espérons que votre intégration sera la plus rapide et la mieux réussie possible. Nous avons conçu ce livret d accueil afin de vous permettre de : Faire plus ample connaissance avec l association AAMD, Faciliter vos conditions de travail. En cas de question complémentaire, l ensemble de l équipe est à votre disposition. Le Président, François BOTELLA. Page sur 58

4 PRESENTATION DE L ASSOCIATION D AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE DE LUNEL L Association d Aide et de Maintien à Domicile a été créé en avril Sa mission était de soutenir les familles en difficulté grâce à l intervention de ses Travailleuses Familiales. Face aux besoins grandissants des personnes en perte d autonomie qui souhaitent continuer à vivre à leur domicile, l Association a créé, plus tard, une section d aide aux personnes âgées, malades ou handicapées. Aujourd hui l A.A.M.D. n est plus un service de Travailleuses Familiales mais elle continue à s occuper des familles au même titre qu elle s occupe des personnes âgées, des personnes malades, des personnes handicapées ou des particuliers qui souhaitent faire appel aux services d aide à domicile. Conformément à ses statuts, le but de l Association est «de faciliter le maintien et la vie à domicile des personnes socialement défavorisées ainsi que de tout membre qui le souhaite par la mise en place d actions et de services tels que l aide à domicile, les services aux personnes». L A.A.M.D. dispose depuis 1997 de l agrément simple délivré par le Préfet de Région et de l agrément qualité délivré par les Préfectures de l Hérault et du Gard, ce dernier nous permettant d intervenir auprès des publics les plus fragiles, notamment les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes handicapées et les enfants de moins de 3 ans. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, l AAMD a obtenu du président du conseil général de l Hérault l autorisation le 28 juillet L A.A.M.D. est aussi membre de l ADESSA qui est une fédération nationale d associations d aide à domicile. STATUT DE L ASSOCIATION L Association est régie par la loi A vocation sociale, elle n a pas de but lucratif. Elle est administrée par un Conseil d Administration composé de bénévoles. L assemblée Générale de l Association se tient tous les ans. Tous ses adhérents y sont invités pour notamment élire le Conseil d Administration. SON CONSEIL D ADMINISTRATION (élu le 29 mai 2009) Président : Monsieur François BOTELLA Vice-Présidentes : Mmes CHABERNAUD et TOURNAYRE Trésorier : Madame BENEZET Secrétaire : Madame Aliette ROUX Secrétaire-adjoint : Madame Anne GENOYER Autres membres : Mesdames Jacqueline INHIESTA, Magali PRADEILLE, Roger GROUVEL et M. DELAMOTTE Gérard. Cinq commissions de travail existent au sein de Conseil d Administration de l A.A.M.D. : - La commission «usagers» ou «relations avec les personnes aidées» qui peut se réunir à la demande des adhérents afin de les recevoir, individuellement ou collectivement. - la commission «personnel», - la commission «financière», - la commission «communication», - La commission «loi », - La commission «handicap». Page sur 58

5 Présentation de l équipe professionnelle au 26/10/09 DIRECTEUR : Jean-Claude GARCIA Cadre administratif Responsable Qualité Sandrine DAMERDJI Comptable Céline TEYSSEYRE Responsable de secteur Sandrine SAURA (Référent) Responsable de secteur Chantal LESCARRET (Référent) Assistante technique Aurélie DELESSERT (Référent) Assistante technique Tiphaine Thomas Hôtesse d Accueil Ghislaine DUFRESNE Secrétaire Aide comptable Elisabeth ROS Aides à domicile Employées de maison Horaires de l équipe administratives : M. Jean-Claude GARCIA (jc.garcia@aamd.asso.fr) : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, Mme Sandrine DAMERDJI (s.botella@aamd.asso.fr) : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, Mme Céline TEYSSEYRE (c.teysseyre@aamd.asso.fr : les lundis, mardis et jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Mme Sandrine SAURA (s.saura@aamd.asso.fr) : les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h à 12h et les jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mlle Aurélie DELESSERT (m.arnold@aamd.asso.fr) : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h. Mme Chantal LESCARRET (c.lescarret@aamd.asso.fr): les lundis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h30 à 17h30, les jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 à 17h et le mercre di de 13h30 à 17h30. Mme Ghislaine DUFRESNE : le mardi 1 fois sur 2 de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et 1 fois sur 2 de 13h30 à 17h30, les mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Mlle Tiphaine THOMAS : les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30. Mme Elisabeth ROS : le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, un mardi sur 2 de 8h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 8h à 12h. L A.A.M.D. c est donc 99 aides à domicile en CDI et une vingtaine de CDD en prestataire et une soixantaine d aides à domicile en mandataire. Certaines ont le diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou le titre d assistante de vie. Pour nous, il est important que toutes nos intervenantes à domicile soient inscrites dans un processus de qualification afin d améliorer leurs compétences professionnelles. Page sur 58

6 PLAN DES LOCAUX : Rue Roger salengro RUE SALLE DE REUNION Jean-Claude GARCIA Directeur Sandrine DAMERDJI Responsable Qualité Chantal LESCARRET Resp. de Secteur Sandrine SAURA Resp. de Secteur Tiphaine THOMAS Assist. Tech. / Elisabeth ROS Aide comptable Céline TEYSSEYRE Comptable Salle archives et pause Salle d Attente Ghislaine DUFRESNE Hôtesse d Accueil Aurélie DELESSERT Assis Tech Entrée Boulevard de Strasbourg N 25 RUE Page sur 58

7 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET COORDONNEES DE L ASSOCIATION Nos bureaux sont situés au 25 Boulevard de Strasbourg LUNEL. En centre ville, sur le sens unique, en face de la petite poste, nous sommes à l emplacement de l ancienne papeterie ROUX. Nos locaux sont facilement accessibles et en rez-de-chaussée. Pour vous garer, quelques places de stationnement, dont certaines réservées aux personnes handicapées, se trouvent près de nos bureaux, et le Parking du Canal est aussi une possibilité de stationnement. Les bureaux et le standard téléphonique sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Vous pouvez également entrer en contact avec nous par téléphone au par courrier au 25 Boulevard de Strasbourg Lunel, par télécopie au par à contact@aamd.asso.fr LES SECTEURS GEOGRAPHIQUES D INTERVENTION L A.A.M.D. couvre les secteurs de Lunel et Petite Camargue, c est à dire les communes suivantes : Dans l Hérault : Dans le Gard : o Baillargues, o Boisseron, o Castries, o Candillargues, o Lansargues, o Lunel, o Lunel-Viel, o Marsillargues, o Mauguio, o Mudaison, o Restinclières, o Saint-Brès, o Saint-Christol, o Saint-Nazaire de Pezan, o Saint-Just, o Saint-Séries, o Saint-Géniès des Mourgues, o Saturargues, o Saussines, o Valergues, o Vérargues, o Villetelle. o Aigues-Mortes, o Aigues-Vives, o Aimargues, o Aubais, o Calvisson, o Codognan, o Gallargues le Montueux, o Le Cailar, o Milhaud, o Mus, o Saint-Laurent d Aigouze, o Sommières, o Uchaud, o Vauvert. Page sur 58

8 LE PUBLIC DE L A.A.M.D. Les personnes retraitées, les adultes et enfants handicapés, les familles, les patients sortant d hospitalisation, les actifs, Toute autre personne qui souhaite une aide (ponctuelle ou durable) aux activités ménagères. LE FONCTIONNEMENT Les associations de services aux personnes peuvent intervenir selon deux modes différents : Prestation de services (service prestataire) : l association est votre employeur et donc totalement responsable des services rendus. Elle est responsable du recrutement, de la rémunération et de la formation dans la mesure de ses besoins. Placement de travailleurs (service mandataire): les particuliers sont vos employeurs. VOS MISSIONS Nettoyage et entretien du logement : Rangement des pièces habitées en respectant les souhaits de la personne, Dépoussiérage et cirage des meubles, Balayage, passage de l aspirateur, Nettoyage des vitres. Les gros travaux tels que le lessivage des murs et plafonds, le nettoyage des caves et greniers, le nettoyage de surfaces inaccessibles avec un tabouret ne relèvent pas du travail de l aide à domicile. Il en est de même du déplacement des charges importantes : meubles, gazinière, réfrigérateur. Hygiène et confort : Nettoyage régulier des meubles de la chambre, (sans déplacement des charges lourdes), Entretien des sanitaires et matériels selon les règles d hygiène domestique. Entretien de la cuisine : Nettoyage du matériel de cuisson après usage (four, plaques ), Vérification du bon état de fonctionnement et de l absence de danger des appareils ménagers, Nettoyage régulier des réfrigérateurs et congélateurs, vaisselle (à la main ou à la machine), Evacuation des ordures ménagères courantes et nettoyage des poubelles du domicile. Page sur 58

9 Entretien du linge courant : Petit lavage à la main (avec des gants) et lavage en machine du linge qui ne nécessite pas de traitement particulier, Repassage du linge courant. Aide aux actes de la vie courante : Aide au lever et au coucher Aide à la toilette Aide aux transferts Aide aux repas : Préparation des repas, Préparation de repas simples et équilibrés, Aide à la prise du repas si nécessaire, Repas de régime préparés conformément à la prescription médicale sur demande. Aide aux Courses : Courses courantes (pharmacie, alimentation), excepté les charges lourdes. Aide aux démarches administratives : Relation avec le médecin et les autres services médico-sociaux si la personne le demande ou si son état le nécessite. Entretien de la vie sociale : Aide aux sorties, stimulations, animation. Les tâches qui sortent du champ de compétence des aides à domicile sont : Services ménagers à d autres personnes que le bénéficiaire : famille, amis Travaux en dehors des heures accordées par le service. Cette liste n est pas exhaustive, le travail de l aide à domicile est varié. Nous restons à votre disposition pour toute question concernant les tâches que vous pouvez effectuer. Page sur 58

10 Politique Qualité et objectifs. Notre réflexe qualité doit s accompagner d une volonté systématique d aller de l avant. C est l innovation qui dynamisera notre système qualité et qui sera le moteur de notre ambition : toujours mieux satisfaire nos clients. Pour y parvenir, la politique qualité doit être comprise, partagée et acceptée par tous. De cette façon, nous pourrons identifier puis éliminer durablement nos dysfonctionnements et faire bénéficier à nos clients des progrès accomplis. L AAMD souhaite améliorer continuellement ses pratiques et la satisfaction de ses clients. Pour cela chaque dysfonctionnement est répertorié et inscrit dans un plan d action permettant de fixer chaque année les points à améliorer et nos engagements auprès de nos clients. Le logiciel «qualité» permet de réaliser des statistiques sur les différents points de la qualité de nos services et un tableau résume les différents indicateurs utilisés. Nos objectifs 2010 sont répertoriés en 3 catégories: Qualité, Déontologie, Modalité de communication. Qui sont déclinés par : notre engagement, actions mises en place, notre évaluation de l action par des indicateurs. Qualité : 1) Améliorer la transmission des messages par un meilleur enregistrement des contacts à l accueil. Saisir et transmettre les messages en temps réel afin d éviter d informer la personne concernée trop tard et améliorer leur transmission. Donner la priorité aux contacts physiques. Améliorer le taux de satisfaction des clients dans la transmission des messages de 5 points par rapport à Taux 2009 = 80.7% 2) Améliorer le taux de satisfaction des clients concernant les remplacements en améliorant l intégration et en diminuant l isolement des nouveaux salariés. Mettre en place un système de tutorat entre les nouveaux salariés et les plus anciens. Améliorer le taux de satisfaction des clients sur les remplacements de 3 points par rapport à Taux 2009 = % 3) Améliorer le temps de mise en place des nouveaux dossiers en réduisant le nombre d heures perdues. Sensibilisation des RS et objectifs aux référents pendant les réunions. Maintenir le nombre de jour de réactivité de = 7.4 jours Décision : objectif 2010 = maintenir le résultat de ) Assurer la continuité de service en fonction de notre offre de service. Mise en place des astreintes. Créer 1 question concernant les DJF dans questionnaire de satisfaction annuel. Mesurer le taux de clients non satisfaits de la gestion des DJF sur 2010 et améliorer de 2 points en 2011 Taux de satisfaction sur la continuité de service en prest sur 2009 = 57.39% et sur la coordination pendant les absences = 49.57% Page sur 58

11 5) Obtenir la Norme NF X délivrée par AFNOR afin de bénéficier d une reconnaissance de notre qualité et de notre fonctionnement. Mise en place du système qualité. Résultat de l Audit de certification. Déontologie : 1) Améliorer le comportement de tout le personnel afin de réduire l insatisfaction des clients en matière de comportement des salariés de l association et de réduire le nombre de demande de changement d intervenant. S assurer que dés l entretien d embauche le candidat adhère aux principes déontologiques et qu il s engage à veiller au bien-être et à respecter les droits fondamentaux des personnes aidées en respectant les principes et les règles de la norme NFX , notamment dans le respect de sa culture, de sa religion et de son choix de vie, de son lieu de vie et de ses biens, de son espace de vie privée, de ses souvenirs, de ses relations familiales et amicales, de sa liberté de communiquer, de s informer, de se déplacer et de participer à la vie sociale. Connaître le taux de réclamation concernant le souhait du client de changer d intervenant sur 2010 en distinguant la raison du souhait du changement (comportement ou si car répond pas à ses besoins) et réduire de 2 points sur Taux 2009 pour toutes raison possible = 6.29% Modalité de communication : 1) Améliorer la communication sur notre Offre de service au prés de nos clients. Remise du livret d accueil avec explications et création du site internet. Analyse du taux de satisfaction des questions sur l information de nos services (questions 9-10 et 11 F024) et garder au moins le même taux. Taux 2009 question 9 = 91.3% ; question 10 = 88.1% ; question 11 = 88.64% 2) Améliorer notre questionnaire de satisfaction annuel pour notre service prestataire afin de réduire le taux de non-retour et le nombre de questions restées sans réponse. Analyse de ses taux en 2010 et présentation au prochain groupe d expression des 2 questionnaires pour les améliorer et pour s assurer de la bonne compréhension et de la clarté des questions. Améliorer le taux de retour et diminuer le taux de non réponse des questions et 16 du F078 (questionnaire annuel mandataire) et les questions 7-9 et 12 du F025 (questionnaire annuel prestataire) sur 2010 et améliorer de 2 points sur Taux de retour en 2009 en prestataire = 41.52% et en mandataire = 35.53% 3) Améliorer la connaissance de la démarche qualité des intervenants à domicile. Mettre en place des réunions obligatoires pour le personnel intervenant, points à réaliser pendant les entretiens annuels. Connaître et améliorer le taux de connaissance de la démarche qualité des intervenants sur Des réunions périodiques et des revues de direction sont organisées entre la Direction et le Responsable qualité afin de permettre une remise à jour régulière de notre système qualité. Je m engage à communiquer cette politique à l ensemble du personnel et demande au responsable qualité, qui agit sous mon autorité directe et dispose de l indépendance nécessaire, de définir le système de management qualité, d auditer sa cohérence et son application, d en mesurer l efficacité et de m en rendre compte. Je désigne comme responsable qualité Sandrine DAMERDJI. J attends par ailleurs de chaque salarié qu il mette en œuvre les dispositions décrites dans notre manuel qualité et participe activement à cette démarche d amélioration continue. Signature du directeur : Jean-Claude GARCIA Page sur 58

12 INFORMATIONS PRATIQUES Formalités d embauche Si vous ne les avez pas encore fournis merci de nous procurer : Documents administratifs : La copie recto verso de votre carte d identité, de votre carte de résident, de votre carte de séjour ou de votre carte provisoire de travail, La copie de votre attestation de sécurité sociale, Un relevé d identité bancaire, Copie de votre carte verte d assurance automobile, carte grise et permis de conduire. Documents professionnels : Copie des diplômes, certificats ou titres professionnels, Certificats de travail antérieurs et actuels. Une déclaration sur l honneur précisant que vous êtes libre de tout engagement ou le cas échéant le nombre d heures effectuées chez un autre employeur. La photocopie des contrats de travail qui vous lient avec d autres employeurs devront nous être obligatoirement fournis. Médecine du travail Une visite médicale est obligatoire lors de votre embauche, ensuite 1 fois tous les 2 ans. Vous pouvez également, si vous le souhaitez rencontrer le médecin du travail en dehors des visites obligatoires. Le centre auquel vous êtes rattachée dépend de : L AIPALS - Docteur CHARBAUT LAGARDE : Tél : Fax : , 121 rue de l industrie LUNEL Une visite médicale de contrôle auprès de la médecine du travail est obligatoire si vous avez été absent pour maladie plus de 21 jours ainsi qu après un accident du travail (arrêt de plus de 7 jours). La médecine du travail est chargée : des visites médicales d embauche, de reprise, d actions d information et d éducation sanitaire, d évaluer les risques professionnels. Lorsque vous serez convoqué, vous devrez apporter votre carnet de vaccination, vos lunettes si vous en avez. Lors de la consultation d embauche n oubliez pas de signaler au médecin les éventuelles maladies professionnelles à votre poste de travail antérieur. Ex : allergies, problèmes respiratoires, problèmes de dos STATUTS, REGLES Statut Les rapports entre le service et le personnel salarié sont régis par la convention collective de mai 83 et l accord de branche du 29 mars Rémunération La rémunération est déterminée au niveau national par l accord de branche du 29 mars Elle dépend du coefficient de la grille de classification, du temps de travail et de vos qualifications. Page sur 58

13 Congés Le personnel bénéficie des congés suivants : Des congés payés annuels : Les salariés employés depuis un an au moins au 1er juin de l année en cours bénéficient d un congé annuel de 30 jours ouvrables calculé sur la base d une semaine de 6 jours ouvrables. Des congés d ancienneté : 1 jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par cinq ans d ancienneté, avec un plafond de 4 jours ouvrés. Les salariés n ayant pas un an de présence dans l association ont droit à 2.5 jours par mois de présence. La période légale pour prendre ses congés est du 1 er mai au 31 octobre, durant cette période vous devez avoir posé 4 semaines de congés dont 2 consécutives. La loi oblige aux employeurs qui imposent à ses salariés de ne pas prendre ses 4 semaines durant la période légale de leur offrir 2 à 3 jours de congés fractionnés supplémentaires. La Direction n impose rien, par conséquent si vous souhaitez ne pas poser ces 4 semaines pendant la période légale vous devez signer un formulaire de renonciation de congés fractionnés (formulaire à disposition à l accueil). Une demande de congés écrite doit obligatoirement être faite auprès de l association. Pour les congés d été la demande doit être formulée par écrit avant la date affichée sur la note de service, ou au moins 1 mois avant la date de départ. Pour les congés anticipés 1 courrier devra être présenté. Des jours fériés : sans réduction de salaire. En aucun cas vous ne devez travailler les jours fériés si l association ne vous l a pas demandé. En cas de travail, à notre demande, ils sont majorés de 25%. Des congés pour événements spéciaux : mariage du salarié (4 jours ouvrés), mariage d 1 enfant (2 jours ouvrés), mariage frère ou sœur (1 jour ouvré), naissance ou adoption d un enfant (3 jours ouvrés), décès d 1 conjoint d 1 enfant (3 jours ouvrés), décès d 1 petit-fils (fille) (2 jours ouvrés), décès d ascendants et collatéraux (2 jours ouvrés), déménagement (1 jour ouvré), enfant malade (3 jours ouvrés par an par enfant si présence du parent est demandé par le médecin) Refus de mission : Le refus par le salarié d accepter un dossier de remplacement (suite à une hospitalisation, un décès du bénéficiaire) à durée équivalente à celle prévue dans son contrat de travail constitue un refus d exécution du contrat de travail. En effet, il ne s agit pas d une modification du contrat de travail car la durée n est pas modifiée. Et un changement d horaire de travail constitue une modification des conditions de travail que le salarié ne peut refuser. De même vous ne pouvez refuser un dossier en fonction des taches à effectuer. L emploi que vous occupez peut comprendre : de la présence, de la garde, des courses, de l aide et de la préparation de repas mais aussi et surtout du ménage. La définition de votre emploi est le suivant : Réalise les travaux d entretien de la maison. Aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes de la vie quotidienne. Contrats de travail : Les contrats à durée déterminée pour les remplacements : de maladie, de congés Les contrats à durée indéterminée dans la plupart des cas Les contrats à durée déterminée temporaire d usage pour certaines missions mutuelles. Page sur 58

14 Feuille de présence : Tous les mois l association vous fourni une ou des feuilles de présence préétablies pour chacun de vos bénéficiaires. Ces horaires doivent être respectés. En fin de mois, elles doivent être obligatoirement signées par le bénéficiaire et nous être retournées au plus tard le 4 du mois qui suit. Frais de déplacement : L arrêté du 24 avril 2002 agréant l avenant à la CCN 83 imposant le remboursement des frais de déplacement est applicable à compter de 1 er juin Il est interdit de réaliser des transports médicaux. Quels sont les déplacements ouvrant droit à remboursement? Les frais de transport entre deux séquences prestataires consécutives de travail effectif sont pris en charge. Les frais de transport les dimanches et jours fériés sont remboursés entre le bureau de l AAMD et le domicile de la personne aidée (aller et retour) si la distance de ce trajet est plus courte que celle qui sépare le domicile du salarié et celui du client.. Ainsi le trajet domicile du salarié/ domicile de la personne aidée ou bureau de l association n ouvre pas droit à remboursement. Le trajet entre deux interventions non consécutives (exemple une intervention le matin de 8 à 10 heures et une intervention de à n ouvrent pas droit à remboursement) Montant des remboursements : Véhicule personnel : Utilisation d un véhicule automobile : 0.35 euros/km au 01/03/08. Formalités : L association doit être en mesure d apporter des justificatifs en cas de contrôle URSSAF. Cela suppose la mise en place d un document déclaratif rempli par les salariés : Une fiche annexée à la feuille de présence. Ces indemnités ne sont pas soumises à charges sociales et n entrent pas dans le revenu imposable des bénéficiaires si elles correspondent à un déplacement réel, justifié par l intérêt de l association. Il est donc important de noter les kilomètres réellement parcourus. Ce système auto déclaratif pourra faire l objet de contrôle à tout moment. Nature et conditions de travail Dans le cadre de votre travail vous avez tout comme votre employeur des obligations : Respect du contrat de travail. Respect des jours d intervention et des horaires définis par l association. A cet effet une feuille de présence établie par nos soins, vous est remise en début de mois. Respect de la législation du travail.. Assurance Le service a souscrit auprès du cabinet d assurance PLENITA : L assurance responsabilité civile : couvrant tout risque matériel, immatériel et corporel que pourrait causer l intervenant (contrat groupe «Actidomi» n auprès de la compagnie Covéa Risks), L assurance auto-mission : couvrant le véhicule et les déplacements réalisés par les salariés, y compris lorsqu ils transportent une personne aidée, à l occasion des trajets professionnels (contrat «Autodomi» n auprès de la compagnie des Mutuelles de Mans Assurances). En cas de sinistre vous devez le déclarer dans les 4 jours qui suivent celui-ci. Des imprimés sont à votre disposition dans nos locaux. Afin de pouvoir être indemnisé, la carte grise de votre véhicule doit être à votre nom ou à celui de votre compagnon. FORMATION ET EVALUATION Page sur 58

15 Formation L association peut vous proposer des formations qui participent au développement des compétences. Un plan de formation est soumis pour avis au comité d entreprise. En outre, nous pouvons vous conseiller pour le montage de dossier de Validation des Acquis de l Expérience. Notre direction est à votre disposition pour tous les points qui touchent la formation et peut vous apporter une aide technique sur votre lieu de travail. Nous tenons à votre disposition des propositions d organismes de formation et nous sommes amenés dans le courant de l année à vous convoquer à des formations internes afin de compléter vos connaissances, développer vos compétences et votre créativité dans le travail. Page sur 58

16 Rappel de la vocation des dispositifs de formation professionnelle permettant l accès à une action de formation : Les dispositifs Principes Les conditions à remplir Le droit individuel à la formation (DIF) Formations de promotion, d acquisition ou d entretien ou de perfectionnement des connaissances, actions qualifiantes La période de professionnalisation (PP) Formations qualifiantes Le congé individuel de formation (CIF) Toute formation de 35 heures minimum et 1200 heures maximum choisie par le salarié. Le congé de validation des acquis de l expérience (VAE) Durée 24 heures Le congé de bilan de compétences. Durée 24 heures Tout salarié en CDI (hors contrat d apprentissage ou de professionnalisation)à temps plein bénéficie chaque année d un DIF de 20 heures plafonné à 120 heures. Pour les salariés à temps partiel ou en CDD le calcul se fait au prorata temporis. Le DIF peut s exercer hors temps de travail avec l accord du salarié. Dispositif ouvert aux seuls salariés en CDI. A pour objet le maintien dans l emploi et l obtention d une qualification reconnue liée à l activité. S effectue en alternance en organisme de formation et dans l entreprise. Une partie peut être réalisée hors temps de travail avec l accord du salarié. Permettre à un salarié en CDI de suivre à son initiative une formation d un maximum d un an ou de 1200 heures sur son temps de travail. Pour les salariés en CDD la formation se déroule en dehors du contrat de travail. Démarche personnelle du salarié visant à faire reconnaître ses compétences par la validation de tout ou partie d un titre, d un diplôme à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification Permet au salarié de faire un point sur ses expériences, acquis professionnels, compétences pour définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation. Nécessité de choisir un organisme de bilan agréé par Uniformation. Avoir au moins 1 an d ancienneté dans l entreprise Pour les CDD le calcul s effectue à partir de 4 mois de contrat. L accord de l employeur est requis. Etre en CDI Faire partie des publics visés par la loi ou l accord de Branche. Obtenir l accord de l employeur. Pour les CDI :justifier de 24 mois d ancienneté en qualité de salarié dont 12 mois dans l entreprise. Pour les CDD : justifier de 24 mois d activité salariée sur les 5 dernières années dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois. Obtenir l autorisation d absence de l employeur. Justifier de 3 ans minimum d expérience professionnelle. Si le congé VAE est effectué sur le temps de travail l autorisation d absence de l employeur est obligatoire. CDI : Justifier d une expérience d au moins 5 ans dont 12 mois dans l entreprise. CDD : justifier d une expérience de 24 mois sur 5 ans dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois. Obtenir l autorisation d absence de l employeur si le bilan est réalisé sur le temps de travail Page sur 58

17 DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELLES Egalité professionnelle Au sein du service sont respectés les principes d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d égalité de traitement entre les salariés. S il s estime victime d une discrimination, le salarié peut appeler gratuitement le numéro de téléphone 114, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. Liberté d opinion et droit d expression Conformément aux textes en vigueur, aucun membre du personnel ne peut être sanctionné en raison de son appartenance ou de son activité syndicale, de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques. L association compte 3 délégués du personnel titulaires et 3 suppléantes que vous pouvez joindre au et où leur bureau se situe au 77B chemin des canniers rés. L âme des poètes LUNEL (rez de chaussée). OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Le secret professionnel, discrétion, courtoisie Plus encore que dans les autres secteurs d activité, parce que le plus souvent il pénètre dans l intimité des personnes, l ensemble du personnel est tenu à garder une discrétion absolue sur tout ce dont il a connaissance de par l exercice de ses fonctions et à l occasion de son travail. Cette obligation de discrétion recouvre : Le respect de la vie privée. Dans ce cadre, le personnel ne devra pas divulguer d informations relevant de la vie administrative ou sentimentale d une personne, de sa situation patrimoniale ou encore de son état de santé. Le secret professionnel : article du code pénal : la révélation d une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d une fonction ou d une mission temporaire, est punie d un an d emprisonnement et de euros d amende. Dans tous les cas, le personnel doit veiller à ne pas communiquer de renseignements par téléphone ou par tout autre moyen de communication à des personnes dont l identité ou la compétence n auront pas été dûment vérifiées ou à toute personne extérieure à la prise en charge. La transgression du secret de la vie privée ou du secret professionnel peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu au licenciement. Par ailleurs, le personnel est tenu à un devoir de réserve vis-à-vis de l association en ne divulguant d informations relatives à son activité. Enfin le personnel doit en toute circonstance observer à l égard des personnes prises en charge, mais aussi envers leurs familles et leurs proches, la plus grande discrétion ; en particulier, le personnel s engage à respecter les droits individuels des usagers énoncés par l article L du code de l action sociale et des familles et par la charte des droits et libertés de la personne accueillie figurant en annexe. Page sur 58

18 Hygiène et sécurité - signalement des risques Hygiène Comme tout professionnel l aide à domicile doit : Revêtir une tenue adaptée à sa tâche (utilisée que dans le cadre du travail et nettoyée régulièrement), Se laver les mains fréquemment (procédure à disposition dans les locaux de l association), Porter des gants à usage unique chaque fois qu il y a un risque de contact avec : du linge souillé, du sang ou tout autre produit biologique, une peau lésée Porter la blouse. Il est obligatoire de: Enlever vos bagues et vos bijoux, Ne pas porter de vernis à ongle et de faux ongles. Sécurité Les principaux risques pour la santé et la sécurité des aides à domicile sont : Maladie ou infection, Exposition à des produits de nettoyage domestique, Postures de travail contraignantes, Douleurs et blessures causées par la manutention des personnes prises en charge, Brûlures causées par la chaleur provenant d un four, d un fer etc. Stress, Dépression due au travail en «isolement». Les mesures de prévention à adopter sont : Lavage des mains, Vaccinations à jour : antitétanique, hépatite B, Port de gants fournis par l association, Utilisation d un matériel adapté (balai à frange), escabeau robuste et stable, Utilisation de produits non : toxiques, irritant, explosif, inflammable, comburant, corrosif, Formation à l ergonomie et à la manutention, Groupes de paroles. Un registre sur l hygiène et la sécurité existe et est à votre disposition dans nos locaux dans le document unique élaboré et mis à jour annuellement par le CHSCT (comité d hygiène et de sécurité des conditions de travail). Les risques liés au travail de l aide à domicile Risques routiers : L association essaie de planifier au mieux les temps de trajet afin d éviter «le sentiment d urgence». Par contre nous vous recommandons d assurer un entretien correct et régulier de votre véhicule. Manutentions manuelles : Nous sommes à votre disposition pour toute formation concernant la manutention de la personne. Risques électriques : Tout matériel endommagé ou ayant reçu un choc, doit être remplacé. Nous vous demandons de nous en avertir afin que nous puissions en avertir la famille. Il vous est formellement interdit d intervenir sur une installation électrique. Risques de chutes : Les problèmes liés à l état des sols : présence de tapis, sols et moquettes dégradés sont difficiles à résoudre mais votre rôle est de sensibiliser la personne aux risques. Il est également recommandé de porter des chaussures adaptées. Page sur 58

19 Risques chimiques : Des règles simples sont à respecter : utilisation de gants, interdiction de mélanger les produits entres eux, utilisation de certains produits avec les fenêtres ouvertes Risques biologiques : Utilisation de gants à usage unique, vaccinations. Signalement des risques : En cas de suspicion ou de remarque d un danger vous devez immédiatement le signaler à l association, à la famille. Page sur 58

20 LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE La maltraitance, qu'est-ce que c'est? En 1987, le Conseil de l Europe a définit la maltraitance comme une violence se caractérisant «par tout acte ou omission commis par une personne, s il porte atteinte à la vie, à l intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.» En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance : Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)... Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d autorité, comportements d infantilisation, non respect de l intimité, injonctions paradoxales... Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés... Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur... Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire Négligences passives : négligences relevant de l ignorance, de l inattention de l entourage Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l exercice des droits civiques, d une pratique religieuse... Signalement des risques En cas de suspicion ou de remarque d un danger ou de maltraitance vous devez immédiatement le signaler à l association A cet effet une fiche mensuelle de suivi des intervenantes sur leurs bénéficiaires a été créée dont un modèle est annexé à ce présent livret. En effet, la méthode de travail de l aide à domicile et son savoir-faire permettent d assurer la sécurité et la prise en charge globale de la personne aidée avec l interaction des différents professionnels de santé. Il est donc absolument indispensable qu une transmission se fasse pour un bon suivi de la personne et une cohésion dans le travail. Les écrits sur le formulaire de suivi des intervenantes sur leurs bénéficiaires doivent contenir une synthèse du travail réalisé et des faits importants concernant la santé de la personne, les manques et problèmes rencontrés. Des symptômes doivent être décrits, les problèmes signalés aux autres intervenants de la prise en charge ; il est de rigueur de s abstenir de tout jugement de valeur. Toute suggestion sera prise en compte. Chaque intervenant de l AAMD, quel que soit la prestation ou le service effectué, est susceptible d'être confronté à un ou plusieurs cas de maltraitance de la personne aidée. Même si la réalité du risque, péril ou négligence perçu, ou la plainte reçue n'est pas toujours facile à établir, il se doit systématiquement, selon le schéma ci-après d'alerter l association dans les plus brefs délais et de l'en informer clairement. Page sur 58

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne

Plus en détail

Des questions..des réponses

Des questions..des réponses 1 Des questions..des réponses C est quoi le Foyer 150?... 3 Qui travaille au Foyer 150?... 4 Pourquoi est-on placé au Foyer 150?... 4 Comment arrive-t-on au Foyer 150?...... 5 Première étape : contact

Plus en détail

LES AMIS Service à Domicile

LES AMIS Service à Domicile LES AMIS Service à Domicile Association certifiée Services SAAD / SSIAD / MANDATAIRE / Conseil aux Familles N agrément qualité : E / 181206 / A / 075 / Q / 044 Autorisation délivrée le 29/11/2004 par le

Plus en détail

services à la personne

services à la personne Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE

FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE 1999 La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Un de vos proches devient inapte

Un de vos proches devient inapte Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

Les dispositions à prendre en cours de fonction

Les dispositions à prendre en cours de fonction TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE 1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1 Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris

VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris La question à traiter concerne le respect de la vie privée dans le monde du travail. Jusqu à quel point

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr *L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE Bienvenue! LIVRET D ACCUEIL Secteur Tertiaire www.transicia.fr Vous venez de rejoindre TRANSICIA et nous espérons que vous allez trouver dans ce livret d accueil tous les renseignements

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l accord «Nouveau Contrat Social», les Organisations Syndicales ont fait

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ :

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ : UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Formation obligatoire d adaptation à l emploi

Formation obligatoire d adaptation à l emploi Cycle de formation Praxis Conforme à l arrêté du 16 juillet 2009 Formation obligatoire d adaptation à l emploi Agent de service mortuaire Madame, Monsieur, Depuis l arrêté du 16 juillet 2009 relatif à

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà

Plus en détail

_Règlement Caritas Protection des enfants

_Règlement Caritas Protection des enfants _Règlement Caritas Protection des enfants 2 Convaincus que les enfants ont le droit d être protégés et stimulés dans leur développement, respectés comme des acteurs indépendants et associés aux décisions,

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

L EVALUATION PROFESSIONNELLE

L EVALUATION PROFESSIONNELLE INFODROIT- 22 mars 2011 L EVALUATION PROFESSIONNELLE Dossier préparé et présenté par Lamiel TURLOT, juriste à l UD CFDT Paris SOMMAIRE L évaluation professionnelle, une obligation pour l employeur?...3

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail