PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

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1 PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES VAUDREUIL-DORION, LE 5 FÉVRIER

2 INDEX CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL Page Les Cèdres 5 Les Coteaux 8 Pointe-des-Cascades 10 Pointe-Fortune 11 Rivière-Beaudette 12 Saint-Clet 14 Saint-Polycarpe 15 Saint-Télesphore 16 Saint-Zotique 17 Sainte-Justine-de-Newton 18 Sainte-Marthe 19 2

3 PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES VAUDREUIL-DORION, LE 5 FÉVRIER 2016 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Guy-Lin BEAUDOIN, secrétaire-trésorier de la MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES, 420, avenue Saint- Charles, Vaudreuil-Dorion, Province de Québec, J7V 2N1 que les immeubles ci-après mentionnés seront vendus par encan public, dans la salle des séances dudit conseil, au 420, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion, Province de Québec, J7V 2N1, le JEUDI, 14 AVRIL DEUX MILLE SEIZE (2016), à 10 heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ou impositions et les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. L'immeuble sera adjugé au plus haut enchérisseur et le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale, chèque certifié ou traite bancaire. 3

4 Les personnes intéressées peuvent consulter les documents détaillés et prendre de plus amples informations au bureau de l hôtel de ville des municipalités concernées en rapport aux immeubles sujets aux présentes. Les adjudicataires (acquéreurs) devront fournir immédiatement les informations suivantes : 1.- pour une personne physique : le nom, la date et le lieu de naissance et l'adresse de sa résidence; 2.- pour une personne morale : le nom, la forme juridique qu'elle emprunte et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée, l'adresse de son siège social et, s'il y a lieu, le nom et l'adresse de l'établissement directement intéressé. De plus, ils devront, sur demande, fournir une pièce d'identité requise en vertu de l'article 2990 du Code civil du Québec. 4

5 DÉPÔT DU PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES EN VERTU DE L'ARTICLE 1026 DU CODE MUNICIPAL. CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL MUNICIPALITÉ DES CÈDRES PROULX Christine et DELAROSBIL Éric Taxes scolaires F : 1 553,59 $ Lot : ROYER Manon et GUILLEMETTE Gaétane Taxes scolaires F : 1 337,99 $ Lot : GAUTHIER Jessica Taxes scolaires F : 1 445,40 $ Lot : KUKOVICA Henrik et MAILHOT Francine Taxes municipales : 4 247,38 $ Taxes scolaires A : 1 066,08 $ Lot : LÉVESQUE Pierre Taxes municipales : 1 936,77 $ Taxes scolaires F : 488,49 $ Lot : LES ENCANS LAURENTIDE Taxes municipales : ,81 $ Taxes scolaires F : 9 020,43 $ Lot :

6 LEGAULT Alain Taxes municipales : 3 956,13 $ Taxes scolaires F : 1 030,31 $ Lot : RAYMOND Robert Taxes municipales : 1 535,70 $ Taxes scolaires F : 173,14 $ Lot : POIRIER Sylvain Taxes municipales : 2 819,62 $ Taxes scolaires F : 1 117,76 $ Lot : DENMAN Kenneth R. et ZAKALA- DENMAN Patricia Taxes municipales : 2 777,29 $ Taxes scolaires F : 1 599,97 $ Lot : LAURIN David et VALLIÈRES Kimberley Taxes municipales : 1 791,68 $ Taxes scolaires F : 642,97 $ Lot : MOUKARBEL Nidal et LÉVESQUE Yvan Taxes municipales : 1 432,88 $ Taxes scolaires F : 1 368,29 $ Lot : ALBERT Amélie Taxes municipales : 2 247,20 $ Lot : MARCELLO Frederick Steph et MARTHONE Lindsay Taxes municipales : 3 428,76 $ Taxes scolaires F : 930,99 $ Lot :

7 PILON Patrick et PARADIS Julie Taxes municipales : 7 099,38 $ Taxes scolaires F : 1 475,45 $ Lot : BEIROUTI Amine Taxes municipales : 3 735,22 $ Taxes scolaires F : 839,33 $ Lot : GILBERT Martin Taxes scolaires F : 1 551,99 $ Lot : BÉLISLE Maxime et POULIOT Tania Taxes scolaires F : 1 186,96 $ Lot : GONZALEZ Alonzo Manriques Jose Taxes scolaires F : 1 534,87 $ Lot :

8 MUNICIPALITÉ DES COTEAUX LEFEBVRE Nicolas Taxes municipales : 1 926,97 $ Taxes scolaires F : 1 349,58 $ Taxes scolaires A : 202,05 $ Lots : LAROCHELLE Valérie Taxes municipales : 4 597,96 $ Taxes scolaires F : 1 089,23 $ Lot : CHABOT Denis et CARON Valérie Taxes municipales : 1 983,27 $ Taxes scolaires F : 1 101,43 $ Lot : LACELLE Yves Taxes municipales : 3 327,60 $ Lot : FONTAINE Gisèle Taxes municipales : 3 296,22 $ Taxes scolaires F : 918,86 $ Lot : PAPAI Richard Taxes municipales : 3 859,98 $ Taxes scolaires F : 471,41 $ Lot : McNICOLL Alain et LU San Taxes municipales : 4 637,09 $ Taxes scolaires F : 1 680,72 $ Lot :

9 TREMBLAY Bruno Taxes scolaires F : 1 356,04 $ Lot :

10 MUNICIPALITÉ DE POINTE-DES-CASCADES DUBÉ Lyse Taxes municipales : 1 571,23 $ Taxes scolaires F : 713,23 $ Lot :

11 MUNICIPALITÉ DE POINTE-FORTUNE BERGEVIN David Taxes municipales : 2 369,18 $ Taxes scolaires F : 1 937,95 $ Lots : DESLOOVER Claude Taxes municipales : 2 188,51 $ Taxes scolaires F : 37,80 $ Lot :

12 MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-BEAUDETTE BRAY Emmanuel Taxes municipales : 1 866,66 $ Taxes scolaires F : 204,88 $ Taxes scolaires A : 50,35 $ Lot : HAWLEY Kristen et ADDIS Russell Taxes municipales : 4 763,66 $ Taxes scolaires F : 1 297,54 $ Taxes scolaires A : 217,66 $ Lot : RUBNIKOVICH André Taxes municipales : 3 679,54 $ Taxes scolaires F : 1 526,53 $ Lot : BAYLISS Andrew Taxes municipales : 5 499,55 $ Taxes scolaires A : 752,79 $ Lot : DEFAZIO Giuseppe Antonio Taxes municipales : 608,45 $ Taxes scolaires A : 62,67 $ Lot : GAGNÉ Marcel et BELLEAU Julie Taxes municipales : 50,00 $ Taxes scolaires F : 3 512,87 $ Lot : GOSSELIN Luc MOSHOVAS Mélanie et MOSHOVAS Georges Taxes municipales : 50,00 $ Taxes scolaires F : 2 779,62 $ Lot :

13 LAUZON Alexandre Taxes municipales : 50,00 $ Taxes scolaires F : 860,57 $ Lot :

14 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLET CAYER Steve et NGUYEN Thi Thu Linh Taxes municipales : 6 602,76 $ Taxes scolaires F : 1 227,75 $ Lot : LEGAULT Gilles et MAURICE Patricia Taxes municipales : 7 036,12 $ Taxes scolaires F : 1 404,56 $ Lot : RATELLE Sylvain et DESJARDINS Lucie Taxes scolaires F : 2 316,71 $ Lot :

15 MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE FAIT WENCESLAS Joseph et KREJSA Béatrice Taxes municipales : 22,46 $ Taxes scolaires F: 14,48 $ Lot : DUMOULIN Pierre Taxes municipales : 1 053,20 $ Taxes scolaires F : 833,19 $ Lot :

16 MUNICIPALITÉ DE SAINT-TÉLESPHORE GAGNON Robert Taxes municipales : 3 175,47 $ Taxes scolaires F : 335,72 $ Lot : DESROSIERS André Jr Taxes scolaires F : 168,20 $ Lot : LAFLEUR François Taxes scolaires F : 1 289,00 $ Lot :

17 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE MCARDLE Jean Taxes municipales : 7 437,47 $ Taxes scolaires F : 2 449,45 $ Taxes scolaires A : 339,53 $ Lot : CANADA INC Taxes municipales : ,04 $ Taxes scolaires F : 640,47 $ Taxes scolaires A : 84,94 $ Lot : GILBERT Peter Taxes municipales : 2 344,90 $ Taxes scolaires F : 1 025,61 $ Lot : MAINVILLE François et DUMONT Nathalie Taxes municipales : 2 652,20 $ Taxes scolaires F : 1 360,42 $ Lot : MARTIN Noelline Taxes municipales : 3 194,39 $ Taxes scolaires F : 1 883,60 $ Lot : TAILLEFER Mario et CÔTÉ Nathalie Taxes municipales : 2 323,39 $ Taxes scolaires F : 1 277,08 $ Lot :

18 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Québec INC Taxes municipales : 4 699,58 $ Taxes scolaires F : 999,30 $ Lot : AMRO Tarek et LANG Beverly Taxes municipales : 5 574,55 $ Taxes scolaires F : 1 194,23 $ Lots : FOURNIER Sylvain Taxes municipales : 207,63 $ Taxes scolaires F: 47,15 $ Lot : LABATTAGLIA Mario et MORISSETTE Anik Taxes municipales : 261,97 $ Taxes scolaires F: 31,62 $ Lot : LÉGARÉ Normand Taxes municipales : 3 537,31 $ Taxes scolaires F: 692,86 $ Lot : LÉGARÉ Normand Taxes municipales : 2 951,16 $ Taxes scolaires F: 497,92 $ Lot :

19 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTHE HEVEY Julie Taxes municipales : 2 660,98 $ Taxes scolaires F : 1 092,81 $ Lot : MAJOR André Taxes municipales : 119,74 $ Taxes scolaires F : 37,87 $ Lot : FARMER Gilbert Taxes municipales : 1 756,45 $ Taxes scolaires F : 7,29 $ Lot : LEFEBVRE Gaétan et LANTHIER Ginette Taxes municipales : 4 172,77 $ Taxes scolaires F : 220,18 $ Lot :

20 Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 5 e jour de février deux mille seize (2016). Signé : GUY-LIN BEAUDOIN Secrétaire-trésorier MRC de Vaudreuil-Soulanges 420, avenue Saint-Charles Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1 20

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