Inventaire des archives de l'administration de la Sécurité et de la Qualité. Ventes de biens immobiliers / N. Soupart
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- Aline Roberge
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1 BE-A0510_002353_003525_FRE Inventaire des archives de l'administration de la Sécurité et de la Qualité. Ventes de biens immobiliers / N. Soupart Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.
2 2 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Histoire institutionelle/biographie/histoire de la famille...5 Organisation...5 Archives...5 Acquisition...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 VENTES IMMOBILIÈRES...7 GRANDE BACNURE...7 HASARD...8 BOIS DU LUC I...10 BOIS DU LUC II...12 AISEAU-PRESLES...14 MAMBOURG...14 BONNE ESPÉRANCE...15 ROTON-FARCIENNES...15 PATIENCE ET BEAUJONC...15 PETIT-TRY...16 BORINGAGE I...16 BORINAGE II...19 MONCEAU-FONTAINE I...20 MONCEAU-FONDAINE II...22 MONCEAU-FONTAINE III...23 DIVERS...25
3 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Période: Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
4 4 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS Les dossiers seront ouverts à la libre consultation d'après le tableau suivant : En l'an 2002 : nos 1-5 ; ; 39 ; ; 87 ; 89 ; 91 ; ; 126 ; ; ; ; ; 191 ; 193 ; ; 212. En l'an 2003 : nos 6-13 ; ; 34 ; 37 ; ; ; ; ; 88 ; 90 ; ; 98 ; ; ; ; ; 174 ; ; 190 ; 192 ; ; ; En l'an 2004 : nos 33 ; ; 38 ; ; 97 ; ; En l'an 2005 : n 211. En l'an 2008 : n 43. En l'an 2009 : n 208. En l'an 2011 : n 44.
5 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Histoire institutionelle/biographie/histoire de la famille HISTOIRE INSTITUTIONELLE/BIOGRAPHIE/HISTOIRE DE LA FAMILLE Dans le cadre du Traité de Paris et des décisions de l'exécutif des Communautés européennes, des subventions ont été accordées à l'industrie charbonnière belge. Par décision du Comité ministériel de coordination économique et sociale (C.M.C.E.S.) en date du 02/12/1970, des subsides sont accordés aux charbonnages selon des modalités exposées dans un cahier des charges, pour les années et Un protocole additionnel y a été ajouté, obligeant le charbonnage subventionné à informer préalablement le commissaire du gouvernement et le Directoire de l'industrie charbonnière de toute vente immobilière. Ce protocole qui venait à expiration au 31/12/1972 n'a pas été reconduit au-delà de cette date. Organisation ORGANISATION Composition d'un dossier type de vente de biens immobiliers : Lettre du charbonnage faisant part de la vente d'un bien immeuble avec en annexe : photocopie de la promesse d'achat photocopie du projet d'acte de vente plans. Envoi de la lettre aux différentes instances : Gouvernement provincial dont dépend le charbonnage Société provinciale d'industrialisation Société régionale du logement Province concernée. Réponse de ces instances. Avis de l'administration des Mines. Archives ARCHIVES Acquisition ACQUISITION Ce fonds a été versé aux Archives Générales du Royaume par le Ministère des Affaires Économiques le 17 juin 1997.
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7 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments VENTES IMMOBILIÈRES GRANDE BACNURE VENTES IMMOBILIÈRES GRANDE BACNURE 1 Immeuble à VOTTEM, rue Clokkers. Lettres du au Terrain à LIÈGE, rue Géron. Lettres du au Immeuble à LIÈGE, 40, rue des Vignes. Lettres du au Immeuble à VOTTEM, 172, rue du Lavaniste Voie. Lettres du au Terrains sis à HERSTAL. Lettres du au plans. 6 Terrains à LIÈGE, Bd. Ernest Solvay. Lettres du au Immeuble à LIÈGE, 43, rue de Vignes. Lettres du au Immeuble à HERSTAL, 59/61, rue Sur les Thirs. Lettres du Immeubles à VOTTEM, rue de Bouxthay et chaussée de Brunehault. Lettres du au Parcelle de terrain sise à HERSTAL. Lettres du au plans. 11 Immeuble à HERSTAL, 59/61, rue Sur les Thirs (1624). Lettres du au plans.
8 8 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 12 Immeuble à LIÈGE, 33, rue de Vignes (1591). Lettres du au plans. 13 Terrains à LIÈGE, Bd. Ernest Solvay (1551). Lettres du au HASARD HASARD 14 Parcelle à CHERATTE. Lettres du Maison à HERSTAL, rue Hayeneux. Lettres du au Parcelles de terrain à HERSTAL, rue Hayeneux. Lettres du au plans. 17 Immeubles à SOUMAGNE, 1973, rue A. Trillet. Lettres du au plans immeubles à RETINNE, ancienne cité de la rue du Fort. Lettres du au plans. 19 Immeuble à CHERATTE, 113, rue de Visé. Lettres du au plans. 20 Immeuble à SOUMAGNE; 213, rue A. Trillet. Lettres du au plans. 21 Immeuble à SOUMAGNE; 211, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble à SOUMAGNE, 209, rue A. Trillet. Lettres du au plans.
9 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 9 23 Immeuble à SOUMAGNE, 187, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble à SOUMAGNE, 175, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble à RETINNE, 160, rue du Fort. Lettres du au Parcelle de terrain à SOUMAGNE. Lettres du Vente partie siège de Belle-Vue à HERSTAL. Lettres du au Immeuble sis à SOUMAGNE, 167, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble sis à SOUMAGNE, 215, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble à CHERATTE, 17, rue Césaro. Lettres du au Immeuble sis à SOUMAGNE, 189, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble sis à MICHEROUX, 106, rue Paul d'andrimont. Lettres du au Immeuble à SOUMAGNE, 193, rue A. Trillet. Lettres du au Immeuble sis à SOUMAGNE, 161/163, rue A. Trillet. Lettres du au
10 10 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 35 Immeuble sis à SOUMAGNE, 201, rue A.Trillet. Lettres du au Immeuble sis à SOUMAGNE, 217, rue A. Trillet. Lettes du au Immeuble à RETINNE, 160, rue du Fort (1597). Lettres du au plans. 38 Acquistition d'immeubles de la S.A. des Charbonnages du Hassard par les communes de RETINNE et de SOUMAGNE (1649). Lettres du au BOIS DU LUC I BOIS DU LUC I 39 Section n 1404/3/2 à HOUDENNG-GOEGNIES. Lettres du au HAVRÉ, rue de Beaulieu. Lettres du au Terrain à HAVRÉ, section B n 818h3/pie. Lettres du au Terrain à HOUDENG-AIMERIES, section C n 112u2/pie. Lettres du au TRIVIÈRES, 68, rue de l'industrie. Lettres du au A.R. du 03/05/ TRIVIÈRES, 159, rue de l'industrie. Lettres du au A.R. du 02/09/ Immeubles sis à TRIVIÈRES, 5/7, rue Roosevelt. Lettres du au
11 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Immeubles sis à TRIVIÈRES, 84, rue de l'industrie. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 22, rue de Baronnies. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 18, rue de Baronnies. Lettres du au Immeuble à NAVRÉ, rue du Château. Lettres du au Terrain sis à NAVRÉ. Lettres du au Immeuble sis à VILLE-SUR-HAINE, rue de Quinsac. Lettres du au Immeuble sis à NAVRÉ, rue du Courbie. Lettres du au Immeuble sis à NAVRÉ, 22, Chemin de Binche. Lettres du au Immeuble sis à VILLE-SUR-HAINE, 48, Route de Mons. Lettres du au Immeuble sis à TRIMÈRES, 30, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble sis à HOUDENG-AIMERIES, 37, rue Liébin. Lettres du au
12 12 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 57 Immeuble sis à TRIMÈRES, 45, rue du Quesnoy. Lettres du au Immeuble sis à NAVRÉ, 10, Chemin de Binche. Lettres du au BOIS DU LUC II BOIS DU LUC II 59 Immeuble sis à NAVRÉ, 16, Chemin de Binche. Lettres du au Parcelle de terrain sise à HOUDENG-AIMERIES (1432). Lettres du au plans. 61 Immeuble à NAVRÉ (1433). Lettres du au plans. 62 Immeuble sis à NAVRÉ, rue de Beaulieu (1434). Lettres du au plans. 63 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 159, rue de l'industrie (1450). Lettres du au plans immeubles sis à TRIVIÈRES, rue Roosevelt (1600). Lettres du au plans. 65 Immeuble sis à TRIVIÈRES, 84, rue de l'industrie (1630). Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 41, rue Jules Destrée. Lettres du au Immeuble sis à TRIVIÈRES, 14, rue Reine Astrid. Lettres du au
13 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Immeuble à TRIVIÈRES, 35, rue Jules Destrée. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 34, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 32, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 57, rue Jules Destrée. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 37, rue Jules Destrée. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 86, rue de l'industrie. Lettres du au Immeuble à HOUDENG-AIMERIES, 39, rue de la Jobrette. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 26, rue Jules Destrée. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 14, rue Jules Destrée. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 28, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble à HOUDENG-AIMERIES, 101, rue de l'hospice. Lettres du au
14 14 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 79 Immeuble à TRIVIÈRES, 24, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble à TRIVIÈRES, 53, rue de l'industrie. Lettres du au Immeuble sis à TRIVIÈRES, 16, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble sis à TRIVIÈRES, 14, rue des Baronnies. Lettres du au Immeuble sis à HOUDENG-GOEGNIES, 46, rue de la Barette. Lettres du au Immeubles des "Carrés du Bois-du-Luc" (VIM5). Lettres du au AISEAU-PRESLES AISEAU-PRESLES 85 Immeuble sis à FARCIENNES, 31, rue Albert Ier. Lettres du au plans. 86 Expropriation de biens inuneubles. Lettres du au plans. 87 Expropriation. Lettres du au plans. MAMBOURG MAMBOURG 88 Immeuble à FARCIENNES, rue Albert Ier (1639). Lettres du au plans.
15 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Immeubles à DAMPREMY, 154 et 156, rue Decoux (1436). Lettres du au Immeuble à CHARLEROI, 94, rue Dourlet (1601). Lettres du au plans. 91 Terrain sis à MARCHIENNE-AU-PONT, Route Latérale. Lettres du au Immeubles sis à DAMPREMY, 154 et 156, rue Decoux. Lettres du au Immeuble sis à CHARLEROI, 94, rue Dourlet. Lettres du au Terrain sis à MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, rue du Gazomètre. Lettres du au plans. 95 Expropriation de diverses parcelles de terrains. Lettres du au plans. BONNE ESPÉRANCE BONNE ESPÉRANCE 96 Terrain à proximité de la sortie de l'autoroute à HERSTAL. Lettres du au ROTON-FARCIENNES ROTON-FARCIENNES 97 Terrain à FARCIENNES, "Cité du Wainage" (VIM9). Lettres du au PATIENCE ET BEAUJONC PATIENCE ET BEAUJONC 98 Implantation d'un supermarché à ANS, rue Jean Jaurès (1605). Lettres du au plans.
16 16 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) PETIT-TRY PETIT-TRY 99 Immeuble à LAMBUSART, rue du Wainage. Lettres du au plans. 100 Immeuble à LAMBUSART, rue du Wainage (1383). Lettres du au plans. BORINGAGE I BORINGAGE I 101 Immeuble à CUESMES, 241, Voie de Wasmes. Lettres du au Immeubles et terrains à Quaregnon, Hornu, Dour, Cuesmes. Lettres du au Immeubles et terrains à Boussu et Wasmes. Lettres du au Immeuble à CUESMES, 12, rue du Pont de Pierre. Lettres du au Terrains à FLÉNU, rue Defrise. Lettres du au Immeuble et terrain à FLÉNU, 87, rue Grande. Lettres du au Immeuble à HAUTRAGE, 42, rue de la Station. Lettres du au Terrains à Wasmuel et Cuesmes. Lettres du au
17 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Terrains à Boussu et Wasmes. Lettres du au Immeubles et Terrains à CUESMES. Lettres du au Terrain à QUAREGNON, rue de la Fonderie. Lettres du au plans. 112 Terrains à WASMES. Lettres du au Parcelle de terrain à QUAREGNON. Lettres du au Terrains à Pâturages et FLÉNU. Lettres du au Immeubles et terrains à Boussu, Pâturages, Hornu. Lettres du au Immeubles à CUESMES. Lettres du au Terrains à HORNU. Lettres du au Terrains à Flénu, Boussu et Cuesmes. Lettres du au Terrains à DOUR, rue Pont-à-Cavain. Lettres du au Immeubles à Cuesmes, Flénu et Quaregnon. Lettres du au Immeubles et terrains à Cuesmes, Hornu et Frameries. Lettres du au Immeubles à FRAMERIES, 45-45bis, rue de Grande-Bretagne. Lettres du
18 18 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) au plans. 123 Immeubles et terrain à Cuesmes, Tertre, Flénu. Lettres du au plans. 124 Immeuble à WASMES, 29, rue La-Dessous. Lettres du au plans. 125 Immeuble et terrain à Flénu et Quaregnon. Lettres du au plans. 126 Immeubles à FLÉNU, 86-88, rue Grande. Lettres du au plans. 127 Immeubles à Wasmes et Cuesmes. Lettres du au plans. 128 Immeubles à Wasmes et Quaregnon. Lettres du au plans. 129 Immeubles à Cuesmes. Lettres du au plans. 130 Immeubles et terrains à CUESMES. Lettres du au plans. 131 Immeubles à HAUTRAGE. Lettres du au plans. 132 Complexe commercial "L'amitié" à BOUSSU, à l'angle des rues de Dour et de l'église. Lettres du au plans. 133 Immeubles sis à TERTRE (site n 33 - terril exclu). Lettres du au plans.
19 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Parcelles de terrain sises à QUAREGNON, rue de l'espinette et rue de Wasmes. Lettres du au BORINAGE II BORINAGE II 135 Immeuble à CUESMES (1292). Lettres du au Immeubles à Cuesmes, Flénu, Quaregnon, Hornu et Frameries (1361). Lettres du au Immeubles et terrains à Flénu, Tertre, Cuesmes (1369). Lettres du au plans. 138 Terrain à QUAREGNON, rue des Vaches. Maison à FLÉNU, 78, rue des Produits (1375). Lettres du au plans. 139 Immeubles à FLÉNU (1380). Lettres du au Immeubles à FRAMERIES, rue de Grande-Bretagne (1381). Lettres du au Immeubles à QUAREGNON et WASMES (1412). Lettres du au plans. 142 Immeubles à CUESMES (1429). Lettres du au plans. 143 Immeubles à CUESMES (1420). Lettres du au plans. 144 Immeubles et terrains à CUESMES (1449). Lettres du au Immeubles à Hautrage (1453). Lettres du au
20 20 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 146 Immeuble à BOUSSU, à l'angle des rues de Dour et de l'église (1465). Lettres du au MONCEAU-FONTAINE I MONCEAU-FONTAINE I 147 Immeuble à MONT-SUR-MARCHIENNE (terrain). Lettres du au plans. 148 Immeuble (terrain) à PIÉTON, rue Cambier. Lettres du au plans. 149 Immeuble à GOUTROUX. Lettres du au plans. 150 Immeuble à GOUTROUX, 8, rue Royale. Lettres du au plans. 151 Immeuble à GOUTROUX, 38, rue Van Petegem. Lettres du au plans. 152 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 32, rue des Déportés. Lettres du au Immeuble à MONCEAU-SUR-SAMBRE, 374, rue de Trazegnies. Lettres du au plans. 154 ROUX. Parcelle de terrain ayant accès à la rue Sart-les-Moulins. Lettres du au plans. 155 FORCHIES-LA-MARCHE. Terrain situé derrière les jardins des maisons de la rue Vandervelde. Lettres du au plans. 156 Immeuble à SOUVRET, lieu-dit "Les Brulottes". Lettres du au
21 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) plans. 157 MONT-SUR-MARCHIENNE. Immeuble derrière jardins des maisons de la rue Saint-Joseph, lieu-dit "La Forêt". Lettres du au plans. 158 Immeuble à GOUTROUX, 29, rue Royale. Lettres du au plans. 159 Immeuble à COURCELLES, 164, rue Staline. Lettres du au plans. 160 Immeuble à COURCELLES, 162, rue Staline. Lettres du au plans. 161 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 36, rue des Déportés. Lettres du au plans. 162 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 39, rue de Nivelles. Lettres du au plans. 163 Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 32, rue de Souvret. Lettres du au plans. 164 Immeuble à COURCELLES, 139, rue de Souvret. Lettres du au plans. 165 Terrain à MARCHIENNE-AU-PONT, rue G. Tourneur. Lettres du au Immeuble à PIÉTON, 26, rue Gracia. Lettres du au Immeuble à MONCEAU-SUR-SAMBRE, 4, rue Émile Constant. Lettres du
22 22 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) au Immeuble à FORCHIES-LA-MARCHE, 281, rue Vandervelde. Lettres du au Immeuble à COURCELLES, 70, rue Vanderick. Lettres du au MONCEAU-FONDAINE II MONCEAU-FONDAINE II 170 Immeuble sis à GOUTROUX, 24, rue J.B. Cuinié. Lettres du au plans Immeuble à COURCELLES, rue des Martyrs. Lettres du au plans. 172 Immeuble à GOUTROUX, 26, rue J.B. Cuinié. Lettres du au plans. 173 Immeuble sis à ROUX, 104, rue de Marchienne. Lettres du au plans. 174 Terrain à COURCELLES, rue Vanderick. Lettres du au plans. 175 Immeuble à COURCELLES, 8, rue de Souvret. Lettres du au plans. 176 Immeubles sis à GOUTROUX, rue Ferrer et rue A. Deltenre. Lettres du au Immeuble sis à SOUVRET, 300, rue de Forchies. Lettres du au plans.
23 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Immeuble sis à GOUTROUX, 20, rue J. B. Cuinié. Lettres du au plans. 179 Immeubles sis à PIÉTON, 1, 2, 3, rue J. Haudin. Lettres du au plans. 180 Terrain à SOUVRET, rue Musin. Lettres du au plans. 181 Immeuble à COURCELLES, 217, rue des 4 Seigneurs. Lettres du au plans. 182 Immeuble sis à FORCHIES-LA-MARCHE, rue Émile Vandervelde. Lettres du au plans. 183 Immeuble sis à GOUTROUX, 8, rue Van Petegem. Lettres du au plans. 184 Immeuble à GOUTROUX, 14, rue Van Petegem. Lettres du au plans. 185 Immeuble sis à COURCELLES, 109, rue de Souvret. Lettres du au plans. 186 Immeuble sis à GOUTROUX, 36, rue J.B. Cuinié. Lettres du au plans. MONCEAU-FONTAINE III MONCEAU-FONTAINE III 187 Immeuble à Courcelles, 139, rue de Souvret (1354). Lettres du au Immeubles à Forchies-la-Marche (1382). Lettres du au plans.
24 24 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 189 Immeuble à Courcelles, , rue de Forrière (1440). Lettres du au plans. 190 Immeuble à Courcelles, 164, rue Staline (1454). Lettres du au plans. 191 Immeuble à Soumagne, 187, rue A. Trillet (1441). Lettres du au Immeuble à Courcelles, 162, rue Staline (1455). Lettres du au plans. 193 Immeuble à Goutroux, 20, rue Royale (1462). Lettres du au plans. 194 Immeuble et terrains à Mont-sur-Marchienne, Souvret et Forchies-la- Marche (1464). Lettres du au plans. 195 Terrain à Roux, rue Sart-les-Moulins (1541). Lettres du au plans. 196 Immeuble à Cheratte, 113, rue de Visé (1404). Lettres du au Immeuble, rue Trillet et cadastrée à Soumagne et Micheroux (1409). Lettres du au plans. 198 Immeuble à Soumagne, 211, rue Trillet (1435). Lettres du au Immeuble à Soumagne, 175, rue Trillet (1546). Lettres du au plans.
25 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) Immeuble à Soumagne, 209, rue Trillet (1548). Lettres du au plans. 201 Immeuble à Monceau-sur-Sambre, 374, rue de Trazegnies (1583). Lettres du au plans. 202 Immeuble à Forchies-la-Marche, 32, rue des Déportés (1584). Lettres du au plans. 203 Immeuble à Goutroux, 38, rue J.B. Petegem (1598). Lettres du au plans. 204 Immeuble à Goutroux, 8, rue Royale (1602). Lettres du au plans. 205 Immeuble à Goutroux, 22, rue Royale (1620). Lettres du au plans. 206 Terrain à Piéton, rue Cambier (1629). Lettres du au plans. DIVERS DIVERS 207 Bois du Luc II - Association Intercommunale pour le Développement Économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage (I.D.E.A.). Lettres du au Vente de biens immeubles (V.I.M.) - Société Nationale du Logement. Lettres du au Monceau-Fontaine. Problèmes d'exploitation du terril du "Triage Lavoir". Lettres du au plans.
26 26 Administration de la Qualité et de la Sécurité. Ventes des biens immobiliers des charbonnages (1997) 210 Ventes immobilières. Informations au Secrétaire d'état au Logement et à l'aménagement du Territoire. Lettres du au [ ]. 211 Protocole additionnel. Proposition de non-reconduction au-delà du Lettres du au Cahier des charges des subventions à l'industrie charbonnière et Protocole additionnel. Lettres du au
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