F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/6 Cet avis sur le site TED: F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CPRP SNCF 17 avenue du Général Leclerc À l'attention de: Mme Bartoli Chantal Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF 17 avenue Général Leclerc Point(s) de contact: service achats À l'attention de: Mme bartoli Chantal Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: Adresse internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre Activité principale Protection sociale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description 1/6

2 2/6 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances de la CPRP SNCF. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 17 avenue Général Leclerc, Marseille Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , , , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Lot 1: assurances dommages aux biens (CPV: ) option fraude et détournements lot 2: assurance bris de machine (CPV: ) option frais supplémentaires, virus, sabotages, bombes logiques lot 3: assurance responsabilité civile (CPV: ) option mission des collaborateurs lot 4: assurance automobile flotte et missions (CPV: ) option sans franchise lot 5: assurance protection juridique (CPV: ). Information sur les options Options: oui description de ces options: Lors de l'attribution du marché, la CPR se réserve le droit de décider de lever ou non les options décrites au marché concernant les différents lots. Option de reconduction annuelle: nombre de reconductions éventuelles: 2. Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: assurances dommages aux biens Assurances dommages aux biens comportant une option "fraude et détournement". 2/6

3 3/ Lot nº: 2 Intitulé: assurance bris de machine Assurance bris de machine informatique comportant les options "frais supplémentaires", virus, sabotages, bombes logiques Lot nº: 3 Intitulé: assurance responsabilité civile Assurance responsabilité civile comportant une option" missions des collaborateurs" Lot nº: 4 Intitulé: assurance automobile flotte et missions Assurance automobile flotte et missions comportant une option "sans franchise" Lot nº: 5 Intitulé: assurance protection juridique Assurance protection juridique des agents /6

4 4/6 Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, par virement, sur présentation de facture en un original, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le souscripteur. Sauf renonciation du titulaire formulée dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire du marché suivant les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est de 5 % du montant initial annuel toutes taxes comprises du marché. Les conditions de remboursement sont celles prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire. Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC1 (ancien DC4) + DC2 (ancien DC5)+ - une présentation de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et en personnel, une note décrivant des références, datant de moins de 3 ans, de prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les clients correspondants (coordonnées de la personne à contacter).+ attestation d'assurance. En cas de groupement, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature complet. Le candidat ou le groupement qui souhaite candidater sur plusieurs lots devra fournir un dossier de candidature complet pour chaque lots. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC1 (ancien DC4) + DC2 (ancien DC5) + - une présentation de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et en personnel, une note décrivant des références, datant de moins de 3 ans, de prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les clients correspondants (coordonnées de la personne à contacter).+ attestation d'assurance. En cas de groupement, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature complet. Le candidat ou le groupement qui souhaite candidater sur plusieurs lots devra fournir un dossier de candidature complet pour chaque lots. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC1 (ancien DC4) + DC2 (ancien DC5)+ - une présentation de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et en personnel, page 3 de 4 une note décrivant des références, datant de moins de 3 ans, de prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les clients correspondants (coordonnées de la personne à contacter). + attestation d'assurance + agrément administratif pour les assureurs en cas de groupement, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature complet. Le candidat ou le groupement qui souhaite candidater sur plusieurs lots devra fournir un dossier de candidature complet pour chaque lots. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession 4/6

5 5/6 III.3.2) La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération Valeur financière. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12.MN Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 6 rue joseph Autran Marseille Téléphone: /6

6 6/6 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran Marseille FRANCE Téléphone: Date d envoi du présent avis: /6

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