CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 1 Définitions. Article 2 Acceptation des Conditions d Utilisations

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION La société SBG GROUP exploite une Application sous le nom de «STARSET» dont l objectif est de permettre à toute personne de devenir Utilisateur et de bénéficier gratuitement d une plateforme de shopping, permettant d identifier des Produits à partir de visuels et de les acheter via nos sites partenaires. Les présentes Conditions Générales d Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d utilisation de STARSET, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Utilisateur de l Application. STARSET est entièrement indépendant des éditeurs de contenu, des titulaires des marques exposées et des plateformes de vente en ligne. Article 1 Définitions Application : désigne l Application dénommée «STARSET» par laquelle le Service pourra être fourni à l Utilisateur. Editeur : désigne la société SBG GROUP qui édite le contenu proposé par STARSET Logiciel(s) : désigne le(s) logiciel(s) contenus dans l Application, SBG Group détient des licences d'exploitation, ces logiciels restent la propriété de tiers Produit(s) : vêtement(s) ou accessoire(s) proposé(s) sur l Application. Service : désigne la mise à disposition de l Application mobile à l Utilisateur, la possibilité pour lui de consulter les looks de célébrités qu il aura choisi de «suivre», d'aimer (liker) et de laisser des commentaires sur ces looks, et d accéder via l Application aux Produits sélectionnés par STARSET et proposés par des sites marchands tiers, les Vendeurs. Utilisateur : désigne la personne physique de 18 ans ou plus, non professionnelle titulaire du terminal mobile et désirant télécharger l Application pour utiliser le Service. Vendeur : site internet proposant les Produits à la vente. Article 2 Acceptation des Conditions d Utilisations Les présentes CGU ont vocation à régir l utilisation de l Application STARSET et du Service associé et de tout contenu accessible via l Application et le Service. L utilisation de l Application STARSET nécessite l acceptation des présentes Conditions Générales d Utilisation qui constitue le contrat conclu entre SBG GROUP et l Utilisateur. L acceptation par l Utilisateur des présentes Conditions Générales d Utilisation se fait de la manière suivante : L Utilisateur est tout d abord invité à lire les présentes Conditions Générales d Utilisation. Ensuite, l acceptation des présentes Conditions Générales d Utilisation par l Utilisateur est matérialisée par une action de sa part selon la technique dite du «clic» de l internaute, dont l équivalent pour une Application sur Smartphone est un «touché du doigt». En cliquant sur la case «J accepte les CGU», l Utilisateur déclare accepter l ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d Utilisation qui lui sont opposables dès cet instant. SBG GROUP se réserve le droit d apporter aux présentes Conditions Générales d Utilisation les modifications qu elle jugera nécessaires, toute modification apportée aux CGU sera notifiée aux Utilisateurs. Toute utilisation du Service par l Utilisateur emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d Utilisation en vigueur, à ce titre il ne pourra tenir SBG GROUP comme responsable d un quelconque dommage et à quelque titre que ce soit, si il continue à utiliser le Service. 1

2 Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d Utilisation sont déclarées nulles, non écrites ou sans effet, et pour quelque cause que ce soit, les autres clauses ne seront en rien entachées par un (de) tel(s) vice(s) et continueront à produire tous leurs effets. Article 3 Description STARSET est un Service disponible dans le cadre d une Application mobile pour IPhone et Androïd dont l objet est faire découvrir des Produits à l Utilisateur (vêtements et accessoires de mode). L Application STARSET propose différents looks qui servent de référence, ces looks sont décryptés et sont proposés à titre indicatif des vêtements ou accessoires correspondants au look (les «Produits»), l Utilisateur peut mettre des Produits dans ses favoris, il peut être redirigé, via un lien hypertexte, vers le site internet proposant les Produits à la vente et il peut également s envoyer un ou plusieurs Produits via afin de finaliser son achat sur un ordinateur. Si l Utilisateur souhaite acheter un Produit, celui-ci doit se rendre sur le site du Vendeur à partir du lien indiqué. L Utilisateur reconnaît que le Service proposé par SBG GROUP est destiné à lui fournir une sélection de Produits. La transaction s effectuant sur le site partenaire, SBG GROUP n est pas responsable de la transaction, la livraison et du Service après-vente de l achat effectué par l Utilisateur. Le Service proposé par SBG GROUP reprend des données brutes fournies par ses partenaires. Dans le cadre du Service, l Utilisateur peut recevoir des courriers électroniques sur son adresse afin de poursuivre son processus d achat sur un autre support que son appareil mobile. Ces envois sont nécessaires à la fourniture du Service et font partie intégrante du Service. L Application permet aux Utilisateurs de recevoir des notifications push. L Application est mise à la disposition des Utilisateurs gratuitement. Article 4 Adhésion et Données Personnelles Afin de garantir une sécurité optimale, les inscriptions au Service STARSET via l Application nécessitent que l Utilisateur se connecte en enregistrant son adresse ou avec le système «Facebook connect». La confidentialité des données ainsi collectées est protégée par SBG GROUP qui accorde la plus grande importance à ce que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies en fassent de même. A ce titre, SBG GROUP prend toutes les précautions utiles afin d en préserver la confidentialité et déclare être en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance, qui sont réputés pour le sérieux de leurs prestations et le degré de protection qu ils accordent à la confidentialité des données personnelles. Il est possible de naviguer sur une version limitée de l Application sans se créer de compte. L Utilisateur de STARSET et du Service accepte sans contrepartie que des données personnelles sur son usage de l Application et du Service soient collectées par l Editeur de l Application, à seules fins d amélioration de l Application ou du Service rendu. L Editeur de l Application peut ainsi collecter des informations concernant l Utilisateur de l Application, de type : identifiant unique du dispositif mobile, système d exploitation du dispositif, opérateur mobile, durée d usage. L Editeur de l Application peut également collecter des informations lorsque l Utilisateur interagit avec le contenu et les Services de l Application (actions like, follow, commentaires, sélection de Produits dans les favoris). Ces informations peuvent en outre être recoupées avec des informations provenant d autres sources. Dans le but de l amélioration générale de l Application STARSET et du Service, les données collectées sont anonymisées et globalisées. Elles peuvent alors être utilisées pour répondre aux demandes des Utilisateurs, pour développer, protéger, maintenir, améliorer et fournir les Produits, programmes et Services. 2

3 L Utilisateur reconnaît à SBG GROUP le droit d utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu elles auront été rendus anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants. SBG GROUP peut également utiliser ces informations pour informer l Utilisateur sur d autres Produits et Services qui pourraient l intéresser. Tout accès à STARSET à l aide du compte Facebook peut être effectué par l Utilisateur. Lorsqu un Utilisateur s inscrit au Service via Facebook Connect, celui-ci doit s assurer qu il s agit bien de son compte Facebook. Toute correspondance et contenu fourni par le Service sera accessible grâce à l adresse liée au compte Facebook ou celle inscrite au sein de l Application STARSET par l Utilisateur. Si l Utilisateur fournit une mauvaise adresse , le propriétaire de cette adresse recevra alors les informations fournies par le Service. Cet espace Utilisateur est strictement personnel. Les comptes Facebook, les adresses et les mots de passe sont personnels et confidentiels. L Utilisateur est le seul responsable de ceux-ci. L Utilisateur déclare et garantit SBG GROUP que les éléments saisis par ses soins, principalement dans le cadre de la création et l accès à son espace Utilisateur, correspondent à sa situation personnelle et ne déforment aucunement son identité. Il s engage à ce que ces éléments soient et demeurent exacts et actuels. Il déclare et garantit SBG GROUP d être et demeurer seul et unique responsable de l accès et de l utilisation du Service. L Utilisateur déclare être parfaitement informé des caractéristiques, des contraintes, des limites et des risques du Service et les accepte. L Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son compte sur STARSET via la rubrique mon compte ou en contactant notre équipe à l adresse contact@starset.fr. Article 5 Politique de confidentialité et protection de la vie privée En Application de la loi n du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, SBG GROUP rappelle que les données nominatives qui sont demandées aux Utilisateurs ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Liberté (CNIL), déclaration n SBG GROUP est soucieux de la protection des données personnelles et s engage donc à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de ses Utilisateurs, et en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL, sur L Utilisateur peut modifier directement les informations relatives à son profil dans la rubrique «mon compte» de l Application, de plus il bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations le concernant qu il peut exercer en s adressant à contact@starset.fr, sous réserve d avoir justifié de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d identité en cours de validité. Aux termes de la loi, SBG GROUP, pour des raisons de sécurité, se réserve le droit de demander d autres justificatifs en cas de doutes sur la valeur et l authenticité des justificatifs produits par l Utilisateur. SBG GROUP accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l Utilisateur et respecte les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en SBG GROUP est responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs de l Application STARSET et a déclaré à la Commission Nationale de l informatique et des libertés (CNIL) un traitement de données personnelles. Les données à caractère personnel concernant l Utilisateur sont destinées à SBG GROUP et à ses partenaires commerciaux. SBG GROUP pourra utiliser les données personnelles de l Utilisateur à des fins de prospection de manière directe ou indirecte. A ce titre, SBG GROUP attache la plus grande importance à ce que le consentement de l Utilisateur soit préalable à l utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection directe par des partenaires commerciaux de SBG GROUP, par le biais de la technique du clic sur le bouton «se connecter». 3

4 Dans tous les cas, l Utilisateur se voit toujours offrir la possibilité de s opposer à l utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection en adressant un courrier électronique à l adresse suivante: contact@starset.fr. Article 6 Propriété Intellectuelle Le Service et chacun des éléments qui le compose, c est-à-dire les marques associées, l Application STARSET et chacun des éléments qui la compose, y compris la base de données sont la propriété intellectuelle exclusive de SBG GROUP conformément aux dispositions du code la propriété intellectuelle. A ce titre, les logiciels, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations remises par SBG GROUP à l Utilisateur via ses Applications, son site internet, son blog, ou via les réseaux sociaux sont la propriété intellectuelle exclusive de SBG GROUP. Les présentes Conditions Générales d Utilisation ne confèrent à l Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service et toutes ses composantes qui sont et restent la propriété exclusive de SBG GROUP. En conséquence, l Utilisateur s interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers ou par SBG GROUP. Il fait son affaire et garantit SBG GROUP des recours qui pourraient être intentés par des tiers à l encontre de cette dernière au motif que les informations que le Service permet de télécharger, de stocker et de restituer font l objet de droits de propriété intellectuelle que ces fonctionnalités violeraient. Sous réserve de l article du code de la Propriété Intellectuelle, l Application et ses Logiciels demeurent la propriété de SBG GROUP qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur l Application et les Logiciels. A ce titre, SBG GROUP autorise l Utilisateur à utiliser l Application et le Service associé uniquement à des fins personnelles et afin d obtenir des informations ou des descriptions de Produits en rapport avec les looks proposés. La présente autorisation est personnelle et ne pourra être cédée par l Utilisateur à un tiers. Toute autre utilisation des Logiciels et de l Application qui ne serait pas conforme aux CGU et à la finalité du Service est interdite. Notamment l Utilisateur s interdit d effectuer, à titre gratuit ou commercial, toute ingénierie inverse, de décompiler, désassembler, modifier, copier, adapter, prêter, louer, céder, concéder, vendre, transmettre, reproduire, distribuer, exploiter et sous licencier le ou les Logiciels et l Application, en tout ou partie, et de créer un élément reposant sur tout ou partie des Logiciels et de l Application. L Utilisateur n'altère ni supprime les mentions de droits d'auteur contenues dans les Logiciels et l Application. Article 7 Sécurité SBG GROUP s oblige à faire tout son possible afin d assurer la sécurité de l espace Utilisateur. Compte tenu de la complexité de l environnement internet et de la téléphonie mobile, SBG GROUP ne saurait être tenue d une obligation de résultat à ce titre. L Utilisateur a conscience que les données circulant sur l internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels, ce qu il reconnaît. L Utilisateur déclare connaître la nature et les caractéristiques techniques des réseaux internet et de téléphonie mobile, et en accepte les contraintes techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données relatives au Service. L Utilisateur s engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du système. De façon générale, il est vivement recommandé à l Utilisateur de s assurer que son mot de passe comprend à la fois des chiffres et des lettres en majuscules et minuscules, de façon à être suffisamment complexe, de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données, de mettre à jour les logiciels dont il dispose et qui permettent, directement ou indirectement, d utiliser le Service. 4

5 Il est fortement déconseillé à l Utilisateur d utiliser le Service sur un téléphone mobile ou un ordinateur dont il n est pas propriétaire ou dont l usage est partagé avec une tierce personne. En ce cas, SBG GROUP ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à l Utilisateur. Lorsqu il en a connaissance, l Utilisateur s oblige à informer sans délai SBG GROUP à l adresse contact@starset.fr de toute défaillance de l espace Utilisateur ou de tout doute quant à un éventuel accès frauduleux à son espace Utilisateur. Article 8 Responsabilité SBG GROUP ne garantit en aucun cas l adéquation des informations avec les besoins de l Utilisateur, par conséquent il ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l Utilisateur à la suite de la consultation et l utilisation des informations obtenues au moyen du Service ou de l Application. L Editeur de l Application ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une impossibilité d'utilisation ou d'accès du Service et de l Application. Il ne pourra pas être tenu pour responsable de l incapacité de l Utilisateur à utiliser l Application ou consulter le Service depuis son terminal mobile. De plus, il ne pourra pas être responsable des dommages subis par l Utilisateur en raison du non respect des obligations découlant des présentes CGU. Il ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des contenus édités par des éditeurs tiers et mis à disposition des Utilisateurs via l Application et le Service tant que l Editeur de l Application n aura pas été informé par écrit du caractère illicite desdits contenus. Si l Utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales d Utilisation, il s engage à indemniser SBG GROUP en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit. En cas de contestation ou de litige, l Utilisateur devra prouver qu il a bien respecté les obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales d Utilisation. L Utilisateur accepte expressément que l'utilisation de l Application STARSET, les informations et les outils inclus ou accessibles via le Service s effectuent sous sa propre responsabilité. L Utilisateur accepte expressément et reconnaît que tout contenu obtenu à l'aide de l Application STARSET est effectué sous sa responsabilité et qu il est entièrement responsable de tous dégâts ou dommages causés à son système informatique et de téléphonie mobile et de toute perte de données qui pourrait résulter du téléchargement d'un tel contenu. Article 9 Durée, Résiliation Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du téléchargement de l Application par l Utilisateur. Il peut être mis fin aux présentes CGU à tout moment par SBG GROUP ou l Utilisateur. SBG GROUP fera dans ce cas ses meilleurs efforts pour prévenir l Utilisateur dans des délais raisonnables via l Application. De plus, en cas de non respect des présentes CGU, l Editeur de l Application pourra suspendre l accès de l Utilisateur à l Application et au Service, nonobstant la possibilité pour l Editeur de l Application de faire valoir tout autre droit, et notamment son droit à réparation. L Utilisateur de l Application STARSET peut résilier de plein droit son espace Utilisateur à tout moment en adressant un courrier électronique à l adresse suivante contact@starset.fr. SBG GROUP procèdera alors à la résiliation de son espace dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du courrier électronique de résiliation. Article 10 Cession 5

6 Les présentes Conditions Générales d Utilisation peuvent faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, par SBG GROUP, sans l accord de l Utilisateur, dès lors que cette cession n engendre pas une diminution des droits de ce dernier au titre des présentes Conditions Générales d Utilisation. Article 11 Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français. MENTIONS LEGALES Le site STARSET et l Application mobile STARSET sont la propriété et sont édités par: SBG GROUP, Société par Actions Simplifiée, R.C.S Paris 4791A Au capital de , Code APE : 4791A TVA n FR Siège social : 7 rue Molitor, Paris Pour toute question relative à la société SBG GROUP, vous pouvez nous envoyer vos questions par contact@starset.fr Hébergement : Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226, Seattle, WA , USA NAICS Code (équivalent Code NAF) :517110, Wired Telecommunications Carriers 6