Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

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1 Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février 2008 par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome

2 «Les organismes communautaires jouent un rôle de premier plan dans l amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. En plus de constituer un réseau de services accessibles, appréciés et novateurs, ils offrent une intervention de proximité pour nos concitoyens. Le gouvernement du Québec est donc fier de les appuyer. ( ) L intervention gouvernementale en matière d action communautaire comporte également une dimension économique non négligeable. Les revenus générés ont des retombées de plus d un milliard de dollars, et ce, sur tout le territoire québécois. Les sommes investies dans le secteur communautaire contribuent à dynamiser les économies régionales et locales. Elles permettent notamment d employer l équivalent de personnes à temps plein. En outre, ces sommes assurent la participation d environ personnes à des activités bénévoles, auxquelles elles consacrent plus de 30 millions d heures chaque année. Imaginons un instant que des personnes malades ne reçoivent plus la visite de bénévoles. Imaginons que la population de certaines régions n a plus accès aux informations locales dans les médias communautaires. Imaginons que les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées ne peuvent plus compter sur des lieux de rencontre comme les maisons de jeunes et les centres communautaires. Imaginons que les jeunes ne peuvent plus bénéficier d activités de loisir et de sport, que les femmes victimes de violence n ont plus de lieu sécuritaire pour se réfugier Toutes ces activités sont rendues possibles grâce à l implication et à l engagement des personnes qui oeuvrent au sein des organismes communautaires. Je tiens d ailleurs à leur témoigner toute ma reconnaissance pour leur contribution exceptionnelle à la société québécoise. (,) [Sam Hamad, ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale. «Mot du ministre». État de situation de l intervention gouvernementale en matière d action communautaire Québec : SACAIS, décembre 2007] 2

3 1. Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome Nature Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome* est un organisme sans but lucratif formé des quelque organismes et regroupements québécois d'action communautaire autonome structurés en 16 secteurs d'activités et en 4 regroupements multisectoriels. Mission a) Promouvoir l action communautaire autonome; b) Participer au développement social du Québec en fonction des valeurs, des principes et des aspirations de l action communautaire autonome; c) Défendre et promouvoir les intérêts des organismes et regroupements d action communautaire autonome; d) Assurer leur représentation; e) Les informer en toute matière pertinente; f) Favoriser la consultation, la concertation, la mobilisation des groupes d action communautaire autonome; g) Contribuer à des travaux de recherche sur l action communautaire autonome. * Anciennement le Comité aviseur de l action communautaire autonome, reconnu par le gouvernement du Québec comme «l interlocuteur privilégié par rapport à l action communautaire autonome» (Politique gouvernementale. L action communautaire : une contribution essentielle à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, p. 42). 3

4 2. L'action communautaire autonome : un portrait On dénombre au Québec environ groupes qui oeuvrent en action communautaire autonome (ACA). Ces groupes sont reconnus par le gouvernement québécois en vertu de huit critères énoncés dans la politique L'action communautaire, une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (adoptée en juillet 2001) : être un organisme à but non lucratif; être enraciné dans la communauté; entretenir une vie associative et démocratique; être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations; avoir été constitué à l'initiative des gens de la communauté; poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale; faire preuve de pratiques citoyennes et d'approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée; être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public. Aujourd hui, ces quelque groupes d'action communautaire autonome oeuvrent dans une grande variété de l activité humaine au Québec : Action bénévole Autochtones Communications Consommation Défense des droits Développement communautaire Éducation à la solidarité internationale Éducation populaire autonome Environnement Famille Femmes Formation Jeunes Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres Logement Loisir Personnes handicapées RéfugiéEs, immigrantes, communautés culturelles Santé et services sociaux Les revenus de ces groupes proviennent à 56 % du gouvernement du Québec, à 37% de dons privés et d'activités d'autofinancement et, pour le reste, à 7% des gouvernements fédéral et municipaux. Ils représentent une importance économique dépassant le milliard de dollars. Près de personnes y travaillent, dont 80 % sont des femmes, avec un salaire horaire moyen de 15 $. Elles sont appuyées par plus d une centaine de milliers de bénévoles. 4

5 Le soutien financier du gouvernement du Québec à la mission des groupes d action communautaire autonome atteint presque les 400 millions de dollars, mais il varie selon les programmes, les ministères et le type d organismes. Les données du tableau suivant démontrent cette diversité tout en mettant en évidence que la moitié des groupes reçoit moins de $ en soutien à leur mission. Le tableau ne fait cependant par état : des ministères qui n offrent aucun programme de soutien à la mission (uniquement du financement en projet ou en entente de service), soit le Secrétariat à la condition féminine, le Secrétariat aux aînés, le ministère des Affaires municipales et des Régions, l Agence de l efficacité énergétique, le ministère des Services gouvernementaux, la Société de l assurance automobile et le Secrétariat à la jeunesse. du nombre d organismes qui n ont obtenu aucun soutien financier à leur mission. Par exemple, 23 organismes sont toujours en attente de ce type de financement au ministère de l Immigration et des Communautés culturelles et doivent se contenter d ententes de services ou de projets. Soutien financier versé en appui à la mission globale , par ministère et organisme gouvernemental (1) Ministère/Organisme Soutien à la mission globale % du soutien total Moyenne Médiane (2) Ministère de la Santé et des Services sociaux $ 85,0 % $ $ 2779 SACAIS $ 91,9 % $ $ 417 Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (Famille) $ 94,1 % $ $ 269 Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (Éducation) $ 94,3 % $ $ 167 Secrétariat au loisir et au sport $ 71,1 % $ $ 156 Ministère de la Culture et des Communications $ 80,0 % $ $ 171 Ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation (Développement $ 100,0 % $ $ 20 économique) Société d'habitation du Québec $ 97,9 % $ $ 46 Ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation (Recherche) $ 83,6 % $ $ 11 Ministère de l'immigration et des Communautés culturelles $ 8,0 % $ $ 20 Secrétariat aux affaires autochtones $ 98,5 % $ $ 11 Ministère des Relations internationales $ 7,1 % $ $ 12 Conseil des arts et des lettres du Québec $ 100,0 % $ $ 6 Office des personnes handicapées du Québec $ 10,3 % $ $ 1 Ministère de la Justice $ 0,1 % $ $ 1 Ministère de la Sécurité publique $ 0,1 % $ $ $ 63,2 % $ $ 4052 Source : État de situation de l intervention gouvernementale en matière d action communautaire SACAIS, décembre (1) Nous avons exclu les sommes accordées par Emploi-Québec et le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs à des organismes qui, selon nous, ne correspondent pas aux critères de l action communautaire. (2) La médiane est celle de , les calculs pour n étant pas encore disponibles. Nbre org. 5

6 3. Les priorités en matière de soutien gouvernemental Pour que les groupes d action communautaire autonome puissent contribuer pleinement à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, tel que libellé dans le titre de la politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l action communautaire 1, il importe de leur assurer un soutien adéquat. Les besoins des groupes sont nombreux et variés. Elles concernent différents aspects des préoccupations en matière d action communautaire autonome : respect de la politique, autonomie des groupes, financement, travail, formation, recherche, évaluation, etc. En vue de la préparation d un futur plan d action gouvernemental en matière d action communautaire par le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale et le Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), le Réseau québécois de l action communautaire autonome (RQ-ACA) est présentement en période de consultation auprès de ses membres afin d identifier les enjeux prioritaires pour le mouvement. Les résultats de cette consultation seront transmis au ministre à la fin mars et nous avons bon espoir que les priorités du mouvement soient prises en compte dans l élaboration de ce plan d action gouvernemental. Au-delà de cette consultation, le RQ-ACA s est également doté d un plan de travail en fonction des orientations adoptées lors de son congrès des 23 et 24 octobre L invitation de la ministre des Finances à participer aux consultations prébudgétaires nous donne ainsi l occasion de relever quatre aspects importants pour le mouvement et qui interpellent directement la ministre. Le RQ-ACA invite donc respectueusement la ministre des Finances à : 1. Donner les moyens au RQ-ACA de poursuivre et de consolider son mandat de représentation des organismes d ACA auprès du gouvernement et d autres institutions, dans la perspective de contribuer au développement social du Québec. 2. Donner les moyens au ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, de mettre en œuvre un nouveau plan d action gouvernemental en matière d action communautaire qui respecte les besoins du milieu et qui contribue à le consolider à long terme. 3. Prévoir pour chacun des ministères et organismes gouvernementaux des sommes suffisantes pour supporter adéquatement la mission globale des groupes d action communautaire autonome qui leur sont rattachés. Se baser sur les seuils planchers déterminés collectivement au congrès d orientation 2006 du RQ-ACA (voir tableau page suivante) et porter une attention particulière aux groupes les plus pauvres (en dessous de $ par année). 4. Répondre positivement à la demande conjointe du RQ-ACA et du Chantier de l économie sociale d être partie prenante de la réflexion sur la modernisation du cadre législatif qui régit les organismes sans but lucratif (réf : lettre du 25 janvier 2008 adressée à Mme Jérôme-Forget). 1 Gouvernement du Québec. Politique gouvernementale. L action communautaire : une contribution essentielle à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, septembre

7 Seuils planchers du financement gouvernemental québécois en appui à la mission globale pour 2008 Types d organismes Accueil, écoute, éducation, orientation, défense collective des droits, aide, entraide ou dépannage Phases de croissance 1 er Financement Consolidation Développement $ $ $ Soutien aux milieux de vie $ $ $ Maisons d hébergement $ $ $ Autres problématiques aiguës $ $ $ Regroupements Local Régional National Fourchettes de financement $ à $ $ à $ $ à $ Source : RQ-ACA. Les besoins en financement gouvernemental des organismes et regroupements en action communautaire autonome : document de référence sur les seuils planchers, 7 février Les données pour 2008 ont été révisées en fonction de l indice moyen des prix à la consommation de Coordonnées du Réseau québécois de l action communautaire autonome Adresse 4360 rue D'Iberville, Montréal QC H2H 2L8 Téléphone Courriel Site web Document rédigé par : Karine Verreault, membre du comité exécutif Céline Métivier, agente de recherche 7

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