ASSEMBLEE DE CORSE 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 31 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E1/013 ASSEMBLEE DE CORSE 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 31 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (ACTIONS DE FORMATION VERS LES DEMANDEURS D EMPLOI 2013/2014) COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2 République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE OBJET : Marché de prestation de services (actions de formation vers les demandeurs d emploi 2013/2014). Attribution des lots relancés. Le rapport qui vous est proposé présente les résultats de la consultation concernant les lots relancés lors de la Commission d Appel d Offres du mardi 22 octobre 2013, dans le cadre de l offre de formation destinée aux demandeurs d emploi pour la période 2013/2014. L appel d offres lancé le 18 juillet 2013 concernait 12 lots pour une capacité d accueil de 122 stagiaires. La date limite de réception des offres a été fixée au 18 septembre 2013, 16 heures. Le 18 septembre 2013 il a été procédé à l ouverture des plis, conformément à l article 5-6 du règlement de la consultation, une phase de négociation portant sur tous les éléments des offres, notamment sur le prix a été engagée. Au terme de cette négociation l analyse des offres a été présentée par le service de la Formation lors de la Commission d Appel d Offres du 22 octobre Un lot n ayant fait l objet d aucune offre à été déclaré sans suite par la Commission d appel d offres (Agent de maintenance de marine de plaisance - Extrême Sud Alta Rocca). L offre de formation par branches attribuée par la Commission d Appel d Offres du 22 octobre 2013 porte donc sur 11 lots pour une capacité d accueil de 114 places : L insertion sociale et professionnelle, dispose d une capacité d accueil supplémentaire de 10 places dans le cadre d une action de formation, Le secteur santé social bénéficie de 60 places supplémentaires dans le cadre de 5 actions de formation, Le secteur agricole bénéficie d une capacité d accueil supplémentaire de 16 places dans le cadre de 2 actions de qualification, Le commerce et les services dispose d une capacité d accueil supplémentaire de 18 places dans le cadre de 2 actions de formation, Le secteur bâtiments second œuvre bénéficie de 10 places supplémentaires dans le cadre d une action de formation destinées aux agents d entretien en bâtiments, Il s agit des marchés suivants :

3 N de Lot Intitulé du marché Plateforme insertionnelle option sport infirmier infirmier Pays Bastiais infirmier Centre Corse soignant soignant Extrême Sud Alta Rocca Haute-Corse Agent de sureté aéroportuaire Agent magasinier Agent d'entretien de bâtiments 3 Attributaire Montant Hors Taxes JSF ,00 ID Formation ,00 SIGMA Formation ,00 ID Formation ,00 ID Formation ,00 ID Formation ,00 CFPPA 2B ,00 CFPPA 2B ,59 ARCOFORM ,00 de la de la , ,00 Le coût total de cet additif au programme comprenant les lots relancés attribués par la Commission d Appel d Offres du 22 octobre 2013 est de ,59, dont ,59 financés à hauteur de 51 % dans le cadre du Fonds Social Européen (lots relevant des secteurs agricole et santé social). Les stagiaires intégrant une formation dans le cadre de ce programme d actions, bénéficieront d une rémunération. Cette rémunération sera versée aux stagiaires, selon les modalités définies par le Code du Travail, par l Agence de Services et de Paiement (ASP) attributaire du marché n 11SFAPMA 001. Compte tenu de ces éléments, je vous prie de bien vouloir en délibérer et autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse : - à signer les marchés de prestation de service attribués par la Commission d Appel d Offres du 22 octobre 2013 figurant dans le tableau ci-joint, les actes d exécution et les avenants y afférents, - à signer les agréments de rémunération des stagiaires. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. ASSEMBLEE DE CORSE

4 4 DELIBERATION N 14/ AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE AUTORISANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER LES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE CADRE DES ACTIONS DE FORMATION VERS LES DEMANDEURS D EMPLOIS 2013/2014 (ATTRIBUTION DES LOTS RELANCES) SEANCE DU L An deux mille quatorze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, notamment ses articles L , L et L , le Code du Travail, le Code des Marchés Publics, la délibération n 12/260 AC de l Assemblée de Corse du 21 décembre 2012 portant adoption du Budget Primitif 2013 de la Collectivité Territoriale de Corse, la délibération n 13/205 AC de l Assemblée de Corse du 27 septembre 2013 portant adoption du Budget supplémentaire 2013 de la Collectivité Territoriale de Corse la décision de la Commission d Appel d Offres du 27 juin 2013, SUR SUR le rapport présentant le programme régional de formation professionnelle et d apprentissage 2013/2014, rapport de la Commission des Finances, de la Planification, des Affaires Européennes et de la Coopération, rapport de la Commission du Développement Social et Culturel, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE le marché de prestation de services : actions de formation vers les demandeurs d emploi 2013/2014 (lots relancés) ci-dessous :

5 N de Lot Intitulé du marché Plateforme insertionnelle option sport infirmier infirmier Pays Bastiais infirmier Centre Corse soignant soignant Extrême Sud Alta Rocca Haute-Corse Agent de sureté aéroportuaire Agent magasinier Agent d'entretien de bâtiments ARTICLE 2 : 5 Attributaire Montant Hors Taxes JSF ,00 ID Formation ,00 SIGMA Formation ,00 ID Formation ,00 ID Formation ,00 ID Formation ,00 CFPPA 2B ,00 CFPPA 2B ,59 ARCOFORM ,00 de la de la , ,00 AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à : - signer les marchés de prestation de service attribués par la Commission d Appel d Offres du 22 octobre 2013 figurant dans le tableau ci-dessous, ainsi que leurs actes d exécution et les avenants y afférents, - signer les agréments de rémunération des stagiaires, - affecter et individualiser les sommes nécessaires au paiement des marchés publics attribués par la Commission d Appel d Offres du 22 octobre 2013 : o ,59 sur le programme 4416 F o ,00 sur le programme 4411F - signer les agréments de rémunération des stagiaires. ARTICLE 3 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI