MATÉRIEL SCÉNIQUE (SON, LUMIERE ET PODIUM), VIDEO PROJECTEUR ET MATERIEL POST PRODUCTION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MATÉRIEL SCÉNIQUE (SON, LUMIERE ET PODIUM), VIDEO PROJECTEUR ET MATERIEL POST PRODUCTION"

Transcription

1 Règlement de consultation / Cahier des charges administratives particulières Marché à procédure adaptée à bon de commande MATÉRIEL SCÉNIQUE (SON, LUMIERE ET PODIUM), VIDEO PROJECTEUR ET MATERIEL POST PRODUCTION Date limite de dépôt des offres : Mardi 10 juillet 2012 à 12h MARCHE N 2012/49 PARTIE A REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE Je soussigné,... Confirme avoir lu le présent document ; Et en accepter la totalité de celui-ci sans restriction. Fait le... à... Signature Tampon

2 SOMMAIRE I. : Objet de la procédure du marché... 3 II. : Conditions de la procédure du marché... 3 III. : Décomposition du marché... 3 IV. : Date limite de réception et modalités de remise des offres... 3 V. : Délai de validité des offres... 3 VI. : La durée du marché... 3 VII. : Conditions d accès à la commande publique... 3 VIII. : Modalités d obtention du dossier de consultation... 4 IX. : Renseignements complémentaires... 5 X. : Contenu du dossier de l offre... 5 XI. : Conditions d envoi de l offre... 5 XII. : Modalités de présentation des offres... 6 XIII. : Modalités d'attribution des lots du marché... 6 XIV. : Sous-traitance... 6 XV. : Retenu de garantie... 7 XVI. : Contenu et caractéristique de prix... 7 XVII. : Modalité et règlement de la prestation... 7 XVIII. : Conduite de la prestation... 7 XIX. : Avances... 7 XX. : Modalités de paiement... 7 XXI. : Résiliation du marché... 8 XXII. : Défaillance du prestataire... 8 RC/CCAP 2012/49- Page 2 sur 8

3 ARTICLE I : OBJET DE LA PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché concerne : le matériel scénique et vidéo Matériel scénique (son, lumière et podium) et vidéo projecteur à destination du Vivat et du service communication. ARTICLE II : CONDITIONS DE LA PROCEDURE DU MARCHE Le marché est passé selon la procédure dite adaptée de l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE III : DECOMPOSITION DU MARCHE La présente consultation est conçue sous la forme suivante : Lot 1 «Le son» Lot 2 «La lumière» Lot 3 «Podium» Lot 4 «Video projecteur» Lot 5 «Matériel post production» ARTICLE IV : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ET MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les candidats devront remettre les offres au plus tard le : Mardi 10 juillet 2012 à 12h Les offres remises après le délai sus indiqué ne seront pas ouvertes et seront retournées à leur expéditeur. ARTICLE V : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 (quatre-vingt-dix jours) à compter de la date limite de dépôt des offres. ARTICLE VI : LA DUREE DU MARCHE La livraison des matériels devra être effective pour fin août début septembre. RC/CCAP 2012/49- Page 3 sur 8

4 ARTICLE VII : CONDITIONS D ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE Les candidats justifieront de leurs qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières en fournissant les pièces suivantes dûment datées et signées, conformément aux conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics : une lettre de candidature indiquant la raison sociale de l entreprise, formulant sa candidature officielle au marché ainsi que tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager ou imprimés modèles DC1 et DC2, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, la déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure ou imprimé NOTI2, l attestation sur l honneur indiquant que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L et L du code du travail, attestations d assurance civile et professionnelle, références de la société pour des marchés similaires ARTICLE VIII : MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION 1) Les entreprises peuvent télécharger directement le dossier de consultation sur le site de la ville : 2) Réservation possible en Mairie (3 e étage) par courrier, ou par 2) Le dossier sera alors soit adressé par la Poste, ou retiré en mairie au Service des Marchés publics et achats, assurances et affaires juridiques (3 e étage) du mardi au vendredi entre 9h-12h et 14h-17h soit transmis par voie électronique au format PDF. RC/CCAP 2012/49- Page 4 sur 8

5 ARTICLE IX : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou mail huit jours au moins avant la date limite de remise des offres à : Monsieur le Maire de la Ville d ARMENTIERES Hôtel de Ville BP Service Marchés publics et achats, assurances et affaires juridiques ARMENTIERES Cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises. ARTICLE X : CONTENU DU DOSSIER DE L OFFRE 1 pli cacheté doit contenir 1 enveloppe également cachetée contenant : Acte d'engagement et offre parafés et signés par le candidat, Règlement de consultation/cahier des charges administratives particulières parafé, signé et approuvé par le candidat Justificatifs prévus à l article 7 du règlement de consultation CCTP parafé, signé et approuvé par le candidat RIB ou un TIP Bordereau de prix ARTICLE XI : CONDITIONS D ENVOI DE L OFFRE Le pli cacheté doit indiquer uniquement les précisions suivantes : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Marché en procédure adaptée 2012/49 Matériel scénique (son, lumière, et podium) vidéo projecteur et matériel post production RC/CCAP 2012/49- Page 5 sur 8

6 ARTICLE XII : MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES Les candidatures et offres seront rédigées en langue Française. La collectivité ne prévoit aucun échange de documents par voie électronique. ARTICLE XIII : MODALITES D ATTRIBUTION Les modalités d attribution s appliquent selon les dispositions prévues à l article 53 du Code des marchés publics, selon les critères suivants : 1 Valeurs Techniques 60 % Qualité et fiabilité des matériels : fournir un descriptif détaillé 40% Conditions de livraison 15% Conditions de garantie du matériel l5% 2 Prix : 40% ARTICLE XIV : SOUS-TRAITANCE En cas de sous-traitance, la personne responsable du marché doit en être impérativement informée. C est elle qui accepte ou refuse la sous-traitance selon les modalités prévues aux articles 112 à 117 du Code des marchés publics. Toutefois, lorsque le sous-traitant est présenté dans l offre, les indications suivantes doivent être précisées : la nature des prestations sous-traitées le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant le montant prévisionnel des prestations sous-traitées les conditions de rémunération de ces services La sous-traitance ne peut concerner qu une fraction du marché car il est interdit de soustraiter la totalité du marché. Néanmoins, quelle que soit la date de présentation du sous-traitant, avant ou après la conclusion du marché, la présence d un sous-traitant ne modifie pas les rapports entre la collectivité et l entreprise titulaire. Le titulaire reste pleinement responsable de l exécution des prestations. RC/CCAP 2012/49- Page 6 sur 8

7 ARTICLE XV : RETENUE DE GARANTIE (Articles 101 à 103 du Code des marchés publics) Il n y a pas de retenu de garantie prévue dans ce marché. ARTICLE XVI : CONTENU ET CARACTERISTIQUES DU PRIX Le prix de la prestation est ferme et réputé complet. Il doit comprendre notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres charges qui concernent obligatoirement la prestation conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et services. ARTICLE XVII : MODALITE ET REGLEMENT DE LA PRESTATION Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours, à compter de la réception de la facture par le service municipal des finances. Le prix et la prestation de service devront être conformes à l offre et aux exigences du marché. Si, en cas de mauvaise facturation par le titulaire, le délai de paiement n était pas respecté par la Ville, sa responsabilité ne pourrait pas être engagée. ARTICLE XVIII : CONDUITE DE LA PRESTATION Le titulaire du marché doit, dans le cas où il n est pas en mesure de remplir sa mission, aviser immédiatement la personne responsable du marché et selon son avis, prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution (dans les mêmes conditions du marché) de la prestation ne soit pas compromise. ARTICLE XIX : AVANCES Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire sur ce marché. ARTICLE XX : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 10 à 13 du CCAG, applicables aux marchés publics de fournitures et services. Le délai global de paiement est fixé à 30 (trente) jours, à compter de la date de réception de la facture par le service municipal des finances. RC/CCAP 2012/49- Page 7 sur 8

8 Intérêts moratoires : En cas de pénalité pour retard de paiement, le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En aucun cas, le titulaire du marché ne pourra élever des réclamations si les besoins prévisionnels n étaient pas atteints dans le cadre de la période de déroulement du marché. Néanmoins, ces modalités de règlement seront subordonnées au contrôle de la facturation et du service fait. La facturation devra être conforme au bon de commande. Toutefois, le retard occasionné par une facture non conforme ne peut mettre en cause la responsabilité de la personne publique. ARTICLE XXI : RESILIATION DU MARCHE Les conditions de résiliation sont celles des articles du CCAG, applicables aux marchés publics de fournitures et services. ARTICLE XXII : DEFAILLANCE DU PRESTATAIRE En cas de défaillance du titulaire, la Ville d Armentières se réserve le droit de faire assurer, dans l immédiat, par un autre prestataire dans le cas où il ne peut remédier à cette situation qui met en cause l exécution du service attendu ; la dépense supplémentaire engagée de ce fait, sera à la charge de l entreprise titulaire du marché. RC/CCAP 2012/49- Page 8 sur 8

Date limite de dépôt des offres :

Date limite de dépôt des offres : Règlement de consultation / Cahier des charges administratives particulières Marché à procédure adaptée N 2016/14 Marché à bons de commande Jeux, jouets pour enfants et jeux de société Date limite de dépôt

Plus en détail

Ville d Armentières. Place du Général de Gaulle BP ARMENTIERES Cedex. Acquisition de deux véhicules d'occasion de 9 places de tourisme

Ville d Armentières. Place du Général de Gaulle BP ARMENTIERES Cedex. Acquisition de deux véhicules d'occasion de 9 places de tourisme Ville d Armentières Place du Général de Gaulle BP 20119 59427 ARMENTIERES Cedex Règlement de consultation / Cahier des charges administratives particulières Marché à procédure adaptée n 2015/13 Acquisition

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o-

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public de service Transports des enfants des

Plus en détail

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN Remise

Plus en détail

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CARROSSERIE

MARCHE PUBLIC CARROSSERIE Mairie de Lormont Rue André Dupin BP n 1 MARCHE PUBLIC CARROSSERIE Cahier des Charges MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Etabli en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Objet de la consultation Souscription et gestion

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY

COMMUNE DE LE THILLAY DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY OBJET DU MARCHE : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE. REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE 20 boulevard de la Libération DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION 1.1.1.1 Le Maire MARCHE 2009 COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DES DECHETS ENCOMBRANTS MENAGERS ET DES DECHETS VEGETAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION 46, rue

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : Commune de COUILLY PONT AUX DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Téléphone : 01.60.04.02.24 du lundi au samedi : 9h à 11h30

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES VILLE DE LOUDEAC FOURNITURE ET pose D UNE AIRE DE JEUX AUX HLM DES NOELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : le Lundi 13 Février

Plus en détail

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN GESTION ET ANIMATION DE LA FOIRE VENTÔSE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limite de réception des offres : Le 10 novembre 2014

Plus en détail

TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX

TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE D'ÉCUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX Marché passé selon la procédure adaptée ouverte (article 28 du Code des marchés publics) Date limite

Plus en détail

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES . DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES Dossier de Consultation ASSURANCES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 25 NOVEMBRE à 12 Heures Règlement

Plus en détail

Marché Public de Travaux. PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MARCHÉ A BONS DE COMMANDES VRD

Marché Public de Travaux. PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MARCHÉ A BONS DE COMMANDES VRD Marché Public de Travaux PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MAHÉ A BONS DE COMMANDES VRD CONSTRUCTION OU REVETEMENT DE CHAUSSÉES ET DE TROTTOIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Services

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence...

Avis d'appel public à la concurrence... Avis d'appel public à la concurrence... Identification de l'organisme qui passe le marché : VILLE DE VILLEPARISIS Service marchés publics 32 rue de Ruzé - CS 50105 77273 Villeparisis Cedex Tél : 01-64-67-52-41/73

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Service des Marchés Rue de la Géraudière Bâtiment Erdre BP 71627 Tél:

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET REPRISE DE L ANCIEN MATERIEL MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des

Plus en détail

Conception et réalisation de travaux de réhabilitation d' installations d' assainissement non collectif par phyto-épuration

Conception et réalisation de travaux de réhabilitation d' installations d' assainissement non collectif par phyto-épuration MARCHES PUBLICS DE CONCEPTION ET REALISATION OBJET DU MARCHE Conception et réalisation de travaux de réhabilitation d' installations d' assainissement non collectif par phyto-épuration Règlement de la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Révision du Plan d'occupation des Sols de la commune de Plouguerneau en vue de sa transformation en Plan Local d'urbanisme intégrant une évaluation environnementale REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage

Plus en détail

Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth

Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth marché : MAPA 10/2011 Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth date limite de réception des offres : le 8 août 2011 avant 12h00

Plus en détail

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset»

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Commune de CLOYES-SUR-LE-LOIR (Eure-et-Loir) «Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure Adaptée MARCHE DE FOURNITURES Ville de La BOUILLADISSE Avenue de La Libération 13720 La BOUILLADISSE Tél :04.42.62.97.08 MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE LA BOUILLADISSE DESIGNATION : ACQUISITION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE MARCHES PUBLICS Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE IMPRESSION - FACONNAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

MAIRIE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée du développement des Actions Communales

MAIRIE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée du développement des Actions Communales MAIRIE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée du développement des Actions Communales Direction Centrale des Affaires Sociales et de la Santé Publique Service Communal d Hygiène et Santé 10, Rue Hancy

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Grand Langres CCGL CCGL 46 avenue Turenne Tél: 03 25 87 32 21 AQUALANGRES - ENCADREMENT DE COURS COLLECTIFS FITNESS Date et

Plus en détail

Règlement de la Mise en Concurrence

Règlement de la Mise en Concurrence CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Date limite de remise des offres : Le vendredi 25 mars 2016 avant 12h00 délai de rigueur

Date limite de remise des offres : Le vendredi 25 mars 2016 avant 12h00 délai de rigueur Marché public de travaux Travaux d assainissement : - remise à niveau de regards de visite d assainissement - remplacement de tampons fonte de postes de relevage - étanchéité intérieure de postes de relevage

Plus en détail

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 16 heures 1 1 Identification de l acheteur public Mairie,

Plus en détail

CLOS BOULISTE. «Les Amis de la Pétanque du Vallon des Fleurs I.N.S.» Création d un Club-House. 125 Avenue Henri Dunant NICE

CLOS BOULISTE. «Les Amis de la Pétanque du Vallon des Fleurs I.N.S.» Création d un Club-House. 125 Avenue Henri Dunant NICE G :sports/patrick/closdeboulesvallon des Fleurs INS/RC.doc 03/12/2004 MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATION INTELLECTUELLE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHES PUBLICS DE PRESTATION INTELLECTUELLE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATION INTELLECTUELLE REGLEMENT DE CONSULTATION ---------------------- PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES 1, rue de la Voie Ferrée 34 360 SAINT CHINIAN Tél : 04.67.38.11.10 Fax : 04.67.38.20.50

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marchés sur Procédure Adaptée

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marchés sur Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Marchés sur Procédure Adaptée Article 26 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE TRAVAUX PROCÉDURE ADAPTÉE Objet : Travaux de voirie 2013 Pouvoir adjudicateur : Commune de Villaines-La-Juhel Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier. PROCEDURE : Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES OBJET DU MARCHE : Réfection réseau de chauffage secondaire

CAHIER DES CHARGES OBJET DU MARCHE : Réfection réseau de chauffage secondaire Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES OBJET DU MARCHE : Réfection réseau de chauffage

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE TRITH ST LEGER & ENVIRONS Date et heure

Plus en détail

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE BOIS POUR UNE ECOLE MATERNELLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice... 3 ARTICLE

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS MARCHE PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DOSSIER DE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE DE VÉHICULES POUR LA COMMUNE DE ROMAGNAT Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 11

Plus en détail

Lot n 2 : Collecte, transport et traitement des encombrants ménagers des particuliers

Lot n 2 : Collecte, transport et traitement des encombrants ménagers des particuliers Marché à Procédure Adaptée ------- Collecte, transport et traitement des déchets verts, des encombrants ménagers et déchets ménagers spéciaux ACTE D ENGAGEMENT DU CANDIDAT Lot n 2 : Collecte, transport

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA Date et heure limites de réception des offres Le 16 novembre 2015 à 12 Heures Page 1 sur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Article 30 du code des marchés publics) DEPARTEMENT DE LA SOMME Pôle Famille et Insertions Mission insertion sociale Et lutte contre la précarité CAD 1 Boulevard du Port 7 éme

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE SEES SOMMAIRE

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.)

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.) Ville de PREMESQUES Régelement de Consultation (R.C.) OBJET Fourniture d une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SELON L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES EMPLACEMENTS EN TERRAIN COMMUN ANNEES 2013 À 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES EMPLACEMENTS EN TERRAIN COMMUN ANNEES 2013 À 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES EMPLACEMENTS EN TERRAIN COMMUN ANNEES 2013 À 2015 Procédure Adaptée - Article 28 du Code des Marchés Publics Pouvoir adjudicateur : REGLEMENT DE Commune de QUESNOY-sur-DEULE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée en application de l article 27 du Décret n 2016-360 du 26 Mars 2016 Objet du marché : INFOGERANCE SYSTEMES D INFORMATION de la CCI

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Leon-Jean Grégory 66162 LE BOULOU ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES DIVERSES ET ASSIMILEES POUR

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Haute-Saône (70) Règlement de consultation Marché de maîtrise d œuvre n 2010-06-10 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR :

POUVOIR ADJUDICATEUR : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86 92 90 E-Mail : contact@cc-paysrougemont.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

Règlement de la consultation (R.C.)

Règlement de la consultation (R.C.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE Règlement de la consultation (R.C.) Organisme concerné Communauté de Communes du Canton de Saint Malo de la lande Le Bourg Objet de la consultation Exécution de transports

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi

Plus en détail

PRESTATIONS DE CONCEPTION

PRESTATIONS DE CONCEPTION Marchés Publics de Services Mairie de Sarreguemines Service marchés publics PRESTATIONS DE CONCEPTION Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : JEUDI 06 DECEMBRE 2007 à 16

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Maîtrise d Œuvre Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny

REGLEMENT DE CONSULTATION. Maîtrise d Œuvre Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION Collectivité COMMUNE DE XERTIGNY Objet du Marché Maîtrise d Œuvre Aménagement Paysager du Plan d Eau de Xertigny Date Limite de Remise des Offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l Ouvrage MAIRIE DE BELGENTIER Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Tél

Plus en détail

Maîtrise d Ouvrage : Marché Public de prestations intellectuelles

Maîtrise d Ouvrage : Marché Public de prestations intellectuelles Maîtrise d Ouvrage : Groupement de commande constitué par Communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride Village d'entreprises ZA du Rozier-Coren -15100- Saint-Flour Commune de Saint-Flour Hôtel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET FORMULAIRES Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT SPORTIF Date et heure

Plus en détail

Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre)

Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre) Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

Appui à la réflexion de communes du syndicat mixte Avenir Dombes Saône pour la structuration de leur tissu commerçant

Appui à la réflexion de communes du syndicat mixte Avenir Dombes Saône pour la structuration de leur tissu commerçant Avenir Dombes Saône Appui à la réflexion de communes du syndicat mixte Avenir Dombes Saône pour la structuration de leur tissu commerçant Règlement de consultation Nathalie Brichler chargée de mission

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE DU 26 MARS AU 2 AVRIL 2015 POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE DE CM2 DE PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES «Définition et mise en œuvre d une stratégie de communication de l Université européenne de Bretagne.» Date et heure limites de réception des offres Vendredi

Plus en détail

AMÉNAGEMENT D UNE VOIRIE DE DESSERTE MISSION S.P.S.

AMÉNAGEMENT D UNE VOIRIE DE DESSERTE MISSION S.P.S. Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Bureau d'études 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché de Fournitures Courantes et Services n

Plus en détail

Marché Public de Fournitures courantes et de services N

Marché Public de Fournitures courantes et de services N Marché Public de Fournitures courantes et de services N 2012 004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ORGANISATION DU «XIVEME EUROPEAN MEETING ON FIRE RETARDANT POLYMER MATERIALS» FRPM 2013 DU 30 JUIN AU

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COLLEGE ANDRE LAHAYE 1 Avenue de l Espérance 33510 Andernos les Bains Règlement de consultation (Consultation lancée pour la passation d un marché à procédure adaptée référencée LONDRES/2016) PRESTATIONS

Plus en détail

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC) Maître d'ouvrage : Mairie de Périgueux Direction Générale des Services Service des Systèmes d Information et Télécommunications 11, Place de l Hôtel de Ville 24000 Périgueux Consultation relative à la

Plus en détail

Réalisation de plan d intervention et d évacuation sur le site INRA de Jouy-en-Josas

Réalisation de plan d intervention et d évacuation sur le site INRA de Jouy-en-Josas Réalisation de plan d intervention et d évacuation sur le site INRA de Jouy-en-Josas I. Objet de la prestation - L inra souhaite dans le cadre d une commande exceptionnelle mettre à jour les plans d intervention

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-02 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES FACADES AVANT DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA MAIRIE POUVOIR

Plus en détail

Marché public de travaux Règlement de la consultation

Marché public de travaux Règlement de la consultation Marché public de travaux Règlement de la consultation Personne publique Commune de VINAY Pouvoir Adjudicateur Le Maire, pour le Conseil Municipal Objet de la consultation Réfection de la dalle du boulodrome

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation TRAVAUX D INSTALLATION DE VMC HYGROREGLABLE Travaux d installation de VMC hygroréglable Août 2010 AO 10021 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 3 DÉCOMPOSITION EN LOTS 3 CONDITIONS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation PROCEDURE ADAPTEE article 28 du CMP Règlement de consultation Etudes pour la révision du Plan d Occupation des Sols de la commune de Griesheim-près-Molsheim avec transformation en Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

ACHATS DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ******** APPEL A CANDIDATURE

ACHATS DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ******** APPEL A CANDIDATURE ACHATS DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ******** APPEL A CANDIDATURE Règlement de la Consultation (R.D.C) Caution du dossier : Néant Remise des offres : Date limite de réception : vendredi 13

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR N 2015 M 40. Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet du Marché

POUVOIR ADJUDICATEUR N 2015 M 40. Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet du Marché POUVOIR ADJUDICATEUR MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2015 M 40 Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du Marché TRAVAUX DE VOIRIE 2EME PHASE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté d Agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.) Rond point de l Hôtel de Ville BP 90104 13693 Martigues Cedex Direction

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : ACQUISITION D UN VÉHICULE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE LÉGER ÉQUIPÉ D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET CUVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN FOURNITURE ET LIVRAISON D UN PHOTOCOPIEUR COULEUR AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Remise des offres : Date limite

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

Etudes Géotechniques. Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres

Etudes Géotechniques. Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres MSA Sèvres-Vienne 37 Rue du Touffenet 86042 POITIERS Etudes Géotechniques Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres Marché n 2013/004 Date limite de dépôt : 29 Mars 2013 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE UTILITAIRE

MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE UTILITAIRE D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE UTILITAIRE Remise des offres : Date limite de réception : le 03 mars 2016 Heure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C REGLEMENT DE CONSULTATION R.C MARCHÉ DE SERVICES Marché passé selon une procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet : Prestation de nettoyage de locaux et nettoyage

Plus en détail

Marché Public de Service. Fourniture de titres restaurant. Réglement de consultation

Marché Public de Service. Fourniture de titres restaurant. Réglement de consultation Marché Public de Service Fourniture de titres restaurant Réglement de consultation Acheteur Mairie de CAZERES Hôtel de Ville 31220 CAZERES/GARONNE Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Etude Stratégie marketing et structuration de l'accueil du pôle de pleine nature «Voies et aventure en Haut Languedoc» Date et heure limites de réception des offres: mercredi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS COMPLETS EN LIAISON CHAUDE POUR LE COLLEGE BELLE ETOILE Règlement de la Consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne PREMONTRE

Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne PREMONTRE Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne 02320 PREMONTRE Marché A Procédure Adaptée (Art. 28 CMP) REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C.) MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES DE SECURITE

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE VILLE DE NICE REMISE DES PLIS La date limite de réception des offres est fixée dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET

Plus en détail