JORF n 0301 du 29 décembre Texte n 50

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Eugène Gaudet
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1 Le 5 janvier 2011 JORF n 0301 du 29 décembre 2010 Texte n 50 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l article R du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) NOR: ETST A Le ministre du travail, de l emploi et de la santé et le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Vu le code du travail, notamment les articles R et R ; Vu l arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l exposition des travailleurs au plomb ; Vu l avis du Conseil d orientation sur les conditions de travail en date du 14 décembre 2010, Arrêtent : Article 1 Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie. La date jusqu à laquelle l agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé. Article 2 L agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l agriculture. Article 3 Les arrêtés du 19 décembre 2008 et du 22 décembre 2009 portant agrément d organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à

2 l article R du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) sont abrogés. Article 4 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXÉES À L ARTICLE R DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBÉMIE) NOM DE L ORGANISME ADRESSE VALIDITÉ jusqu au Centre de biologie médicale (CBM) Service de pharmacologie et de toxicologie Laboratoires d analyses médicales, centre biologique Laboratoire de pharmacologie-toxicologie, pôle de biologie Laboratoire de toxicologie et d hygiène Institut Pasteur 42, rue de Verdun, Le Havre CHU, 4, rue Larrey, Angers 9 16, rue des Quatre-Coins, Calais CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, Tours Faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, Nantes 1 Laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, Lille

3 Laboratoire BIOMNIS Laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale Laboratoire Alpha Laboratoire de pharmacologie-toxicologie 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, Lyon 07 CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, Poitiers 46, rue du Maréchal-Foch, Versailles Centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, Reims Laboratoire de biochimie Hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, Toulouse 9 Toxilabo, laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles LAM , rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, Nantes Laboratoire d analyses d éléments-traces essentiels et métaux toxiques Laboratoire d analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion Lab oratoire d analyses de biologie médicale Laboratoire de biochimie UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard-Herriot, place d Arsonval, LYON 3 Groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, Saint-Pierre Docteurs Barthel-Metaizeau-Thieblemo nt, 2, rue de la Commanderie, Nancy Centre hospitalier universitaire, hôpitaux de Bordeaux, place Amélie-Raba-Léon, Bordeaux Laboratoire de toxicologie Groupe hospitalier biologique Lariboisière - Fernand Vidal,

4 Laboratoire de biochimie médicale Laboratoire d analyses de biologie médicale CEA/Saclay 2, rue Ambroise-Paré, Paris 10 Centre hospitalo-universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, Rouen BP 2, bâtiment 601, Gif-sur-Yvette Laboratoire TOXLAB 7, rue Jacques-Cartier, Paris CHU de Grenoble, pôle de biologie - DBI UF de toxicologie professionnelle et environnementale, pavillon B, BP 217, Grenoble SCP du docteur Mine Parc d activités, Vallée de l Ecaillon, BP 8, Thiant Service de toxicologie et de génopathies H ôpital Calmette CHRU de Lille, bâtiment P.-Boulanger, boulevard du Professeur J.-Leclercq, Lille Laboratoire BIOMNIS 78, avenue de Verdun, BP 110, Ivry-sur-Seine Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie C HU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, Limoges Association médecine et santé au travail (AMEST) 118, rue de Solférino, BP 1365, Lille L aboratoire d analyses de biologie médicale CERBA Laboratoire de biologie médicale Centre Cergy-Pontoise 9 CEA département des applications militaires,, DIF Ile-de-France, LABM bâtiment M, Bruyères-le-Châtel, Arpajon LABM CEA Commissariat à l énergie

5 atomique, 17, avenue des Martyrs, Grenoble SELARL BIOLILLE 17, rue de la Digue, BP 117, Lille Laboratoire d hygiène de la ville de Paris 11, rue George-Eastman, Paris Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, Nice 1 Fait à Paris, le 23 décembre Le ministre du travail, de l emploi et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière

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