PATRIMOINE D AVENIR. Devenir mécène, choisir Toulouse

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1 PATRIMOINE D AVENIR Devenir mécène, choisir Toulouse

2 Face à face au musée Saint-Raymond Christel Camus Toulouse est riche d un patrimoine exceptionnel, fruit de son histoire plusieurs fois millénaire. Cet héritage, il revient à chaque génération de Toulousains de l honorer et de le perpétuer. C est tout l objet des nombreuses actions de valorisation de nos sites culturels ou naturels, avec en ligne de mire la candidature de notre ville au Patrimoine Mondial de l UNESCO. Mais pour être pleinement fructueux, tous les efforts et toutes les volontés doivent être fédérés. C est pourquoi la Mairie de Toulouse impulse une démarche de mécénat inédite. L idée est simple : permettre aux Toulousains qui le peuvent et qui le veulent, entreprises ou simples particuliers, d affirmer leur attachement à leur ville en soutenant telle ou telle action patrimoniale, matériellement comme financièrement. Parce que Toulouse est riche de son patrimoine, mais aussi de la générosité des Toulousains! Jean-Luc MOUDENC Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole Photo de couverture : Joachim Hocine 2

3 Joachim Hocine Le Dôme de La Grave surplombant la Garonne 3

4 S engager dans un mécénat aux côtés de la Ville de Toulouse Une ambition au service du territoire La Ville de Toulouse et sa métropole œuvrent au quotidien pour améliorer la qualité de vie des habitants et faire fructifier les atouts du territoire. Ses programmes d actions à moyen et long termes, comme ses réalisations actuelles, attestent cette volonté. Mais les chantiers sont nombreux et ambitieux et la collectivité veut compter sur toutes les forces pour démultiplier sa capacité à agir. Un patrimoine d avenir Forte de 205 édifices protégés au titre des monuments historiques et de collections remarquables, Toulouse, héritière d une histoire de ans, possède les ressources pour s imposer plus encore comme ville exceptionnelle et destination touristique incontournable. Engagée pour sa candidature à l inscription au Patrimoine Mondial de l UNESCO et dans de vastes opérations urbaines, Toulouse est porteuse d un projet exigeant qui fait la part belle à la valorisation de ses sites culturels et naturels. Le projet du Grand Saint-Sernin avec la restauration de la basilique et la requalification de ses abords, l intervention sur les ports historiques, l aménagement du Grand Parc Garonne ou encore la modernisation de ses musées sont autant de chantiers qui renforceront l attractivité de la cité. Sans oublier la reconversion du quartier Montaudran en piste des géants qui accueillera bientôt un espace mémoire dédié à l Aéropostale. Toulouse est ainsi en marche pour préserver, transmettre, enrichir et rendre accessible son patrimoine. Une générosité partagée Dans cette ambition, la collectivité entend susciter et fédérer les générosités. Parce que le mécénat permet un engagement des entreprises comme des particuliers aux causes d intérêt général, la Ville de Toulouse initie une démarche volontaire pour l accompagner. 4

5 Cinq bonnes raisons de vous engager Affirmer votre engagement dans la cité en vous inscrivant dans son rayonnement culturel Confirmer vos valeurs auprès de vos collaborateurs, de vos clients et du grand public Développer de nouveaux liens avec des partenaires potentiels, en intégrant le cercle des mécènes Contribuer à renforcer le rayonnement international de Toulouse auprès des milieux économiques, médiatiques et touristiques Donner à Toulouse plus d atouts dans sa candidature pour son classement au patrimoine mondial de l UNESCO. La nuit des musées au cloître des Augustins Patrice Nin 5

6 D une décision généreuse à un engagement stratégique Le mécénat est une démarche simple, qui peut apporter beaucoup à son bénéficiaire comme à son initiateur. Un acte de générosité Le mécénat est un don d une entreprise ou d un particulier, à un organisme pour une cause d intérêt général gérée de manière désintéressée, dans des domaines variés : culturel, social, éducatif, sportif, de la santé, de l environnement, de la recherche... Officiellement, c est le «soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général». Un acte d engagement libre Le mécénat ne recherche pas d impacts sur les activités marchandes de l entreprise. Le mécénat se distingue du sponsoring ou parrainage, qui se caractérise comme une démarche commerciale explicitement calculée, engagée dans l intérêt direct de l exploitation d une entreprise, destinée à promouvoir son image de marque. Il peut être réalisé sous plusieurs formes : - en apport en numéraire, - en nature (don ou mise à disposition de biens), - en compétence (mise à disposition de salariés d une entreprise sur leur temps de travail au profit d un projet). Le mécénat est à la portée de tous, il ne constitue pas un acte réservé aux personnes très fortunées ou aux grandes entreprises : > plus de 5 millions de foyers ont été identifiés donateurs * > 14 % des entreprises françaises sont mécènes (désormais la ½ des entreprises de plus de 250 salariés et ¼ des PME). ** Un acte encadré et avantageux Le mécénat jouit en France d une législation extrêmement favorable et incitative avec la loi du 1 er août 2003 et ses instructions fiscales. Il peut faire évoluer des entreprises d une décision généreuse, volontariste et ponctuelle à un engagement raisonné et stratégique. Le mécénat donne droit à une réduction fiscale. Il autorise de plus les contreparties, dans une disproportion exigée entre les sommes données et la valorisation du don. Un acte tangible Le mécénat se traduit en chiffres conséquents : > 2,12 milliards de dons déclarés par les particuliers * > 3,5 milliards d euros d apports par les entreprises en ** * Source : Baromètre de la générosité, CerPhi, 2014 ** Source : Enquête Admical-CSA,

7 Dominique Viet Du Jardin des plantes aux Carmes 7

8 Chapelle du musée des Augustins 8 Photo : Patrice Nin

9 Le mécénat et ses avantages directs Via le mécénat, entreprises et particuliers dépassent leur rôle de simples contributeurs pour devenir acteurs. Ils s engagent pour soutenir des causes choisies et sont directement parties prenantes du dynamisme de leur territoire. Quand organismes d intérêt général et mécènes se rejoignent sur des actions concrètes, ils en démultiplient ensemble l impact, en mobilisant des moyens et des compétences croisées. Si les entreprises retirent du mécénat des avantages fiscaux, elles valorisent également leur image et leur réputation et consolident leurs réseaux et leur ancrage local. Le droit à réduction d impôt Le Code Général des Impôts prévoit une réduction d impôt : égale à 60 % du montant du don pour les entreprises assujetties à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d œuvres ou d organismes d intérêt général, dans la limite de 0,5 % du chiffre d affaires H.T (avec la possibilité de reporter l excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil), à hauteur de 66 % du montant des versements pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable «Civitas Tolosa» - Nicolas Bertrand Rénovation du toit des Jacobins Bibliothèques municipales 9 Patrice Nin

10 Les contreparties potentielles En retour d un don éligible au mécénat, une entreprise peut bénéficier de certaines contreparties à condition qu elles demeurent disproportionnées au regard du montant du don, l usage admettant un seuil à 25 %. Ainsi, une entreprise faisant un don de euros pourra bénéficier de contreparties à hauteur de euros. Des contreparties sur mesure, en fonction des projets Communication visuelle (mentions et remerciements des entreprises mécènes sur une diversité de supports de communication) Invitation à des expositions, concerts et événements Organisation de visites exclusives pour des groupes (salariés, clients, prospects...) Mise en place de soirées privées ou d opérations de relations publiques dans des espaces prestigieux Accès privilégié aux coulisses d un chantier, d un musée... Rencontre avec des professionnels de l art et du patrimoine et les décideurs de la collectivité Proposition spécifique à définir dans un esprit partenarial. Exemple DE CALCUL DU COÛT DU MÉCÉNAT POUR UNE ENTREPRISE Montant du mécénat (en ) Réduction d impôt (60 % du montant du don) Coût résiduel Contreparties possibles offertes (limite 25 % du montant du don) Coût net réel pour l entreprise La mission mécénat est disponible pour étudier et préciser tous ces sujets avec chaque partenaire. 10

11 Clocher de Saint-Sernin depuis la rue du Taur Patrick Daubert 11

12 Pour tout renseignement / toulouse.fr/services/patrimoine/mecenat

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