ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME Deuxième affectation 2015

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 9 JUILLET 2015 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME Deuxième affectation 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU VU VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l action régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre III «Lutte contre l habitat indigne et/ou dégradé»,et son titre IV «Lutte contre la précarité énergétique et sociale», La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative relative à la lutte contre le saturnisme - 3eme affection pour 2011, La délibération n CP du 09 avril 2015 relative relative à la lutte contre le saturnisme 1 ère affection pour 2015, Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; Le rapport n CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Lutte contre le saturnisme Décide de participer au titre du dispositif «lutte contre le saturnisme» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,58. Subordonne le versement des subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires de conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvée par la délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Subordonne le versement de la subvention pour un diagnostic préventif du risque saturnin à la conclusion avec le bénéficiaire de convention conforme à la convention-type d aide aux campagnes communales approuvée par la délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. AVRIL 2015 saturnisme 26/05/15 15:05:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Affecte une autorisation de programme de ,58 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Lutte contre le saturnisme» du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Objet du dossier (1) réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé, 10 rue Jules Guesde Issy-les-Moulineaux au profit de certains copropriétaires-occupants Bénéficiaire IPS IMMOBILIERE PARIS SUD Démarrage anticipé Date prévisionnelle de démarrage OUI 02/03/ réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, rue Samson St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants FLATARD YVES OUI 02/05/ réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7 rue du Capitaine Soyer Le Pré-St-Gervais au profit de certains copropriétaires-occupants CBB CABINET CADOT BEAUPLET SAFAR OUI 02/05/ réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 34, rue d'estienne d'orves Le Pré-St-Gervais au profit de certains copropriétaires-occupants CABINET EMMANUEL TOUATI SARL OUI 01/04/ réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 19, rue Jules Guesde Villeneuve-St-Georges au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 15, rue Ledru Rollin Ivrysur-Seine au profit de certains copropriétairesoccupants réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin réalisé au sein du parc privé pour l'année 2015 FONCIA VAL D'ESSONNE OUI 02/05/2015 FARCOT ADB OUI 01/05/2015 COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE OUI 02/01/2015 Le Président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON AVRIL 2015 saturnisme 26/05/15 15:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF AVRIL 2015 saturnisme 26/05/15 15:05:00

4 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/07/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Lutte contre le saturnisme textbox26 Dispositif : Lutte contre le saturnisme-partie Commune textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ISSY-LES-MOULINEAUX 10 RUE JULES GUESDE P IPS IMMOBILIERE PARIS SUD ISSY-LES-MOULINEAUX Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 504,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 862,99 TTC 70 % 5 504,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : RUE SAMSON SAINT DENIS P FLATARD YVES SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 327,51 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,73 TTC 49,02 % 8 327,51 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : RUE DU CAPITAINE SOYER LE PRE SAINT GERVAIS R CBB CABINET CADOT BEAUPLET SAFAR LE PRE-SAINT-GERVAIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 418,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 392,00 TTC 30,03 % 418,00

5 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/07/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Lutte contre le saturnisme textbox26 Dispositif : Lutte contre le saturnisme-partie Commune textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : RUE D'ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS P CABINET EMMANUEL TOUATI SARL LE PRE-SAINT-GERVAIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 320,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 066,00 TTC 30,02 % 320,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : RUE JULES GUESDE VILLENEUVE-St-GEORGES P FONCIA VAL D'ESSONNE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 959,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 871,00 TTC 50,3 % 3 959,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : RUE LEDRU ROLLIN IVRY-SUR-SEINE P FARCOT ADB IVRY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,07 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,65 TTC 52,37 % ,07 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : ,58 textbox26

6 6 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/07/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Lutte contre le saturnisme textbox26 Dispositif : Campagne préventive lutte contre le saturnisme textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN ASNIERES-SUR-SEINE R COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE ASNIERES-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % , ,00 HT 50 % 8 100,00 Total sur le dispositif Campagne préventive lutte contre le saturnisme : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,58 textbox26 textbox26

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS AVRIL 2015 saturnisme 26/05/15 15:05:00

8 8 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : ISSY-LES-MOULINEAUX 10 RUE JULES GUESDE Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IPS IMMOBILIERE PARIS SUD Adresse administrative : 142 RUE DE VAUGIRARD PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : MONSIEUR SICARD PATRICK Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 862,99 70,00 % 5 504,00 Montant Total de la subvention 5 504,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé, 10 rue Jules Guesde Issy-les-Moulineaux au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 mars 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés en urgence sur injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Localisation géographique : ISSY-LES-MOULINEAUX

9 9 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

10 10 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 7 RUE SAMSON SAINT DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FLATARD YVES Adresse administrative : 7 RUE SAMSON SAINT-DENIS Statut Juridique : A RENSEIGNER (SAUF PARTICULIERS) Représentant : Montant de subvention maximum ,73 49,02 % 8 327,51 Montant Total de la subvention 8 327,51 Objet : SYNDIC BENEVOLE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, rue Samson St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés en urgence sur injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 8 Localisation géographique : SAINT-DENIS

11 11 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 7 RUE DU CAPITAINE SOYER LE PRE SAINT GERVAIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 392,00 30,03 % 418,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CBB CABINET CADOT BEAUPLET SAFAR Adresse administrative : 63 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE-SAINT-GERVAIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 418,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7 rue du Capitaine Soyer Le Pré-St-Gervais au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés en urgence sur injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : LE PRE-SAINT-GERVAIS

13 13 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 482, Politique énergie climat 3 000,00 Montant total 4 482,30

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 34 RUE D'ESTIENNE D'ORVES LE PRE-SAINT-GERVAIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET EMMANUEL TOUATI SARL Adresse administrative : 19 RUE BERNARD ET MAZOYER AUBERVILLIERS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 066,00 30,02 % 320,00 Montant Total de la subvention 320,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 34, rue d'estienne d'orves Le Pré-St-Gervais au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés en urgence sur injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : LE PRE-SAINT-GERVAIS

15 15 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Habitat Privé CDSR-Parties communes 5 200,00 Montant total 5 200,00

16 16 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 19 RUE JULES GUESDE VILLENEUVE-ST-GEORGES Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE Adresse administrative : 12 PLACE PIERRE SEMARD VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Statut Juridique : Syndicat De Copropriété Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 871,00 50,30 % 3 959,00 Montant Total de la subvention 3 959,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 19, rue Jules Guesde Villeneuve-St-Georges au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés en urgence sur injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

17 17 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 15 RUE LEDRU ROLLIN IVRY-SUR-SEINE Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FARCOT ADB Adresse administrative : 83 RUE MICHEL ANGE PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum ,65 52,37 % ,07 Montant Total de la subvention ,07 Objet : ADMINISTRATEURS DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 15, rue Ledru Rollin Ivry-sur-Seine au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés en urgence sur injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de corpropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : IVRY-SUR-SEINE

19 19 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN ASNIERES-SUR-SEINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50,00 % , ,00 50,00 % 8 100,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE Adresse administrative : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ASNIERES-SUR-SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Manuel AESCHLIMANN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin réalisé au sein du parc privé pour l'année 2015 Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation en urgence de diagnostics sur signalement (non planifiables) et répondant à un impératif visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin Description : Réalisation de 56 diagnostics en parties communes (50% de 1200 par diagnostic soit une aide de ) Réalisation de 27 diagnostics en parties privatives (50% de 600 par diagnostic soit une aide de )

21 21 CP Localisation géographique : ASNIERES-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % DIAGNOSTIC ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Commune (sollicitée) Subvention Région (sollicitée) ,00 50,00% ,00 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , Terrains Synthétiques de grands Jeux , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Contrat Urbain de cohésion Sociale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique de l'eau-investissement , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 3 000, Soutien au Réseau Information Jeunesse 4 400, Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00 Montant total ,00