Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence

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1 Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence Mamadou Lamine BA, Directeur Environnement des Affaires APIX Promoteur African Investment Academy 3 ème Salon international des mines au Sénégal Edition 2014: du 3 au 6 novembre

2 Définition Environnement des affaires & Climat d investissement Ensembles des dispositions susceptibles d attirer des investissements Ensemble des facteurs pouvant influencer la décision d investir Climat d investissement Ouverture des Marchés financiers Environnement des affaires Compétence et développement des RH Stabilité politique Cadre politique, légal et réglementaire Facilitation des procédures Mesures incitatives spécifiques Respect des droits Infrastructures de qualité Prévisibilité économique 2

3 Caractéristiques des pays émergents Un leadership au plus haut niveau et des règles de jeux simples et attractifs Une situation macroéconomique relativement stable et un marché financier développées; Un secteur manufacturier et une industrie des services soutenue par une technologie de haute pointe ( Innovation, transfert de technologie) Une contribution significative des IDE et intégration au commerce Des infrastructures performantes d appui à la production de bien et de services Une classe moyenne ayant un pouvoir d achats et une réduction substantielle de l extrême pauvreté

4 EMERGENCE Création et développement des entreprises Croissance + Valeurs ajoutées + Investissements + Emplois Attractivités AGIR 4

5 Le nouveau centre d intérêt Entre 2011 et 2014, l'attractivité de l'afrique a considérablement augmenté L'amélioration de la relative de l'afrique séduction

6 L Afrique la Championne du monde des réformes, selon le DB % 75 réformes sur les 230 recensées à travers le monde ont été réalisées en Afrique Le Sénégal a mis en œuvre des réformes dans six des 10 domaines suivis par Doing Business, Le Sénégal réduit progressivement l'écart avec les meilleures pratiques observées (Création ese, Commerce transfrontalier, Fermeture entreprise, Protection des Investisseurs, Transfert de Propriété, Permis de construire) 6

7 Réalité et Perspectives pays

8 Pays et secteurs attractifs en Afrique Pays Secteurs Origine Investissements Ghana Finance, Télécoms, Distributions (RCP) UK, S.A, US Kenya Télécoms, Finances, Distributions (RCP) US, UK, India Mozambique Zambie Finance, Charbon, Gaz, Distribution, constructions Distributions (RCP), Charbon, Pétrole, Gaz, Constructions UK, SA, Portugal SA, China, Inde Tanzanie Finance, Mines, Distribution (RCP) UK, Kenya, India Uganda Finance, Distribution (RCP), Télécoms, Kenya, UK, India Nigeria Télécoms, Distributions, Finance US, SA, UK Rwanda Finance, Télécoms, Constructions Kenya, Uganda, US Les pays ayant un climat des affaires attractifs font parti de ceux qui captent le plus d IDE, Les services de finance, l exploitation des mines et métaux, du pétrole et le gaz naturel, les Technologie, médias et télécommunications (TMT), le commerce, l immobilier et l'hôtellerie ont été les secteurs les plus dynamiques selon les pays; l immobilier et l'hôtellerie, l exploitation des mines et les métaux ont créés plus de valeurs et plus d emplois Les investissements intra-africain sont de plus en plus soutenus

9 Secteurs %Invest Prévus/ secteur 3 ans à venir Mining and metals 26.3% Agriculture 25.6% Infrastructure (roads, highways and ports ) 17.7% Oil and gas 17.1% Financial services 15.2% Information and telecommunication 14.8% Consumer products 13.5% Hotels and tourism 12.0% Alter/ renewable energy or cleantech 11.1% Real estate and construction 9.8% Education 7.0% Heavy industry* 6.3% Health care 5.9% Logistics 5.7% Automotive** 5.6% Top 15 Invest in Africa US UK France South Africa India UAE Spain Germany Portugal China Kenya Japan Switzerland Nigeria Italy

10 Sénégal - Défis de l Emergence Devenir une place d affaire attractif aux investissements privés de qualité et à fort impact Taux de l investissement privé 2017= 16 à 18 % PIB Part des IDE dans Investissements privés = 15 à 20 % Afrique : SN => 1% des IDE entrants CEDEAO SN => 2% des IDE entrants UEMOA SN => 15% des IDE entrants Notre défi pour doubler la part des IDE Eléments clés Importance de l environnement administratif des affaires (national et local) Importance de l environnement physique des affaires (Infrastructures, ZESI)

11 Programme de réformes de l environnement des Affaires Des réformes à parachever Automatisation des procédures administratives Textes d applications Code général des impôts, Loi PPP, dispositif foncier, collectivités locales: Code des Mines Justice commerciale (Médiation et conciliation, tribunal du commerce, ) Apprentissage, formation Professionnelles et stages etc. Des réformes nouvelles foncier aménagé et bâti Compétitivité logistiques de transport Législation du travail Adéquation des curricula Plateformes d Investissement et d emplois dans les pôles Energie et hydraulique

12 REFORMES MAJEURES ENTREPRISES Des réformes pour la compétitivité des entreprises stratégiques et innovantes Une législation rénovée permettant d accroitre le financement privé des infrastructures et de l économie ( PPP, Crédit Bail, Finance Islamique, ) Des délais et coûts réduits de création d entreprise, du permis de construire, de transfert de propriété, d import exports, de nantissement Une fiscalité interne de droit commun simplifiée intégrant un système d incitations aux investissements, aux exportations, aux régions et secteurs Des formalités d import - export parmi les plus performantes au monde Des procédures de justice simplifiées et adaptées pour une exécution diligente des contentieux et une meilleure protection de l investisseur Un cadre légal rénové pour un meilleur accès au financement des PME 12

13 Développement de l entreprise Secteurs porteurs de croissance Agribusiness Horticulture Floriculture Cultures vivrières Riz Tourisme Tourisme balnéaire Eco tourisme Tourisme d affaires Tourisme de santé Elevage Viande Lait Cuirs et Peaux Mines Phosphates Zircon Fer Or Marbre Autres TIC (outsourcing), Industries diverses

14 Un appui multiforme a travers les services certifiés ISO de l APIX GUICHET UNIQUE GUICHET UNIQUE Accueille Informe Reçoit les demandes Assiste les investisseurs à remplir les demandes d agrément Prépare les documents d agrément pour le MEF CENTRE DE SUIVI ET D INFORMATION Collecte et diffusion d informations Données économiques et commerciales Études sectorielles, revues et périodiques événements commerciaux Traitement des requêtes via internet CENTRE DEE SUIVI ET D INFORMATION ADMINISTRATIVES FACLITATION DES PROCEDURES BFAD Autorisations (de construire, de mise à la consommation, etc.) Permis et Titres Accès au foncier Agréments spécialisés (Industries pharmaceutiques, transport routier, etc.) APIX BCE Aide les investisseurs à accomplir les formalités d immatriculation Délivrance du NINEA et du Régistre du commerce Enregistre les statuts des sociétés BUREAU D APPUI A LA CREATION D ENTREPRISES

15 Société civile Administrations Secteur privé Ensemble améliorons le climat des affaires pour l Emergence Economique du Sénégal 15

16 Environnement des affaires: Un Défi à relever pour l Emergence du Sénégal Priorités PSE: Bâtir un service public efficace et des infrastructures structurantes pour permettre au Secteur privé d éclore Environnement des affaires: déterminants et état des réformes Procédures et services administratifs Foncier Financement Fiscalité et incitations Compétences Infrastructure Facteurs de production Environnement juridique et judiciaire Loi / réglementation Loi / réglementation Loi / réglementation Politique fiscale Code du travail, cadre de contractualisation Loi / réglementation Coût du travail Application et stabilité des textes de lois Création d entreprise (guichet unique et téléprocédures) Code foncier /réforme foncière régles de prêts bancaires Incitations fiscales (de droit commun et spécifiques) Système éducatif et formation professionnelle Infrastructure de transport (ferroviaire et routes) Coût et accès à l électricité Protection de l investisseur Permis de construire ( guicher unique et télecac) Paiement de taxes ( e.taxe) Transfert de propriété Procédures d affectation des terres Intermédiation foncière Gestion de conflits Capitaux de démarrage (fonds d investissement, garenti etc) Mécanismes dédiés au secteur (assurance, créditbail) Système d information sur le crédit Incitations à l investissement non fiscales Fiscalité de porte Zones dédiées et zones spéciales Disponibilité des RHM Capacité d innovation et de renouvellement des RH Système d information sur le marché du travail Plateformes portuaires et aéroportuaires Aménagements hydro-agricoles Infrastructure de stockage et conditionnement Coût et disponibilité des équipements de production Coût et disponibilité des équipements de logistique/ transport Disponibilité et qualité des intrants agricoles Protection de la propriété intellectuelle Exécution des contrats Cessation d activité Embauche des travailleurs Contraintes évaluées par DB Mesures réalisées et effectives 2013 Infrastructure de recherche, de certification et de qualité Disponibilité de l habitat social Loi PPP Commerce transfrontalier / dédouanement Raccordement aux services essentiels ( utilities) contraintes structurelles Contraintes structurelles clés à maitriser pour l atteinte de l émergence Réformes en cours de finalisation 2014 Réformes engagées finalisation 2015 Réformes, finalisation 2016 Lutte contre les prises illégales Jugements contentieux Circulation des capitaux Régulation du secteur informel

17 Programme de réformes de l environnement des Affaires Assainir le Cadre légal et règlementaire des affaires Maitriser la Qualité et les Coûts des Facteurs Réformes foncières Codes minier et environnement Code/ Charte de l Investissement: Législation du travail Rénovation de la loi sur les PME (Financement et accès au marché ) Foncier aménagé Energie et Hydraulique Logistiques et transport intra pays et avec les pays frontaliers Capital Humain et compétences Infrastructure TIC Gestion des Risques, des pandémie et de la Corruption. Finalisation des réformes structurelles à la fin 2015.

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