Workshop Atelier GAZ Comprendre sa facture de gaz naturel
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- Jean-Baptiste Clément
- il y a 7 ans
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1 Workshop Atelier GAZ Comprendre sa facture de gaz naturel Christel Pradillon, Consultante en énergies ECG Energie Consulting GmbH Gazelec Paris, le 13 octobre 2016
2 Agenda Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 2
3 Comprendre sa facture Organisation du Workshop Gaz naturel : Comprendre la facturation des termes fixes et leur évolution Exemples de factures gaz naturel Echanges sur les difficultés observées et réponses aux questions Pièges à éviter / Les bonnes pratiques Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 3
4 Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 4
5 Généralités Le gaz naturel livré dans les locaux du consommateur est mesuré en volume (m 3 ): Le fournisseur fournit de l énergie (quantité d énergie produite par le gaz) Une conversion des m 3 de gaz naturel en kwh à lieu, sur la base d un coefficient de conversion fourni par GrDF Les relevés des compteurs gaz naturel dépendent de l option tarifaire: Les options T1 et T2 comprennent un relevé des compteurs semestriel. L option T3 comprend un relevé des compteurs mensuel. Les options T4 et TP comprennent une mesure quotidienne, relevée quotidiennement ou mensuellement. Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 5
6 Les données techniques essentielles Pour tout type de point de comptage gaz naturel : Nom et adresse complète du point de livraison (adresse du compteur) PCE (Point de Comptage et d Estimation) Consommation annuelle de référence (CAR) Code profil (P11 P19) et Option tarifaire d'acheminement (T1, T2 ) Gestionnaire de réseau de transport et gestionnaire de réseau de distribution Pour les sites T1, T2 et T3 : La capacité journalière normalisée (MWh/jour) Consommations mensuelles / trimestrielles Pour les sites en T4 ou sur le réseau de Transport : Capacité journalière souscrite (MWh/jour) Consommations journalières et horaires (sites Transport) Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 6
7 Les éléments de prix du gaz naturel Molécule Coûts d approvisionnement Modulation Marge commercial du fournisseur Marge de risque Stockage Accès aux réseaux Coûts de transport (GRTGaz, TICGF) Coûts de distribution (GRDF) Transport du gaz de l étranger vers la France Taxes TICGN (4,34 /MWh) CTA Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 7
8 Les termes fixes d acheminement en gaz naturel Les termes fixes d acheminement en gaz naturel diffèrent pour chaque site en fonction de sa position sur le réseau, de la capacité journalière en MWh/j souscrite (site Transport ou T4) ou normalisée pour les autres (T1 à T3). Les coûts d accès au réseau évoluent deux fois par an : En avril : En raison de l évolution des tarifs transport (ATRT) En raison de l évolution en des coefficients A, Zi et de la CAR et du Code pour les tarifs T1 à T3. En juillet en raison de l évolution des tarifs d accès au réseau de distribution (ATRD) Les termes sont fixés au moment de l appel d offres mais leurs évolutions en cours de contrat doivent faire l objet d une attention particulière. Ce calcul est complexe, il est utile que le fournisseur vous explique son calcul. Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 8
9 Le Tarif ATRD au 1 er juillet 2016 Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 9
10 Exemples de factures Gas Natural Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 10
11 Exemples de factures Gas Natural Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 11
12 Exemple de factures - EDF EDF ne facture en fixe que l abonnement annuel pour la partie distribution. Les termes fixes du transport sont variabilisés. Sauf à demander le détail du transport, il n est pas possible de vérifier si les termes fixes transport sont calculés sur les bonnes bases. Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 12
13 Exemples de factures - ENGIE Correspond à la part fixe transport et distribution Peu de transparence sur les différents éléments mais le montant est souvent cohérent avec le tarif en vigueur. Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 13
14 Les frais additionnels de stockage Les coûts de stockage du gaz naturel sont fixés par les gestionnaires des installations de stockage : Storengy (filiale d'engie) et TIGF. 8 février 2016: projet d ordonnance modifiant les modalités d accès des tiers aux stockages souterrains de gaz => le revenu des opérateurs de stockage sera régulé Les capacités de stockage seront commercialisées via un mécanisme d enchères (première campagne de commercialisation prévue pour ) La différence, positive ou négative, entre les recettes des enchères et le revenu régulé des opérateurs sera compensée par un terme dédié dans le tarif de transport (ATRT). Pour le moment, aucun décret applicatif n a été publié Conséquences sur la facture: Potentiellement, un élément supplémentaire potentiel à partir de 2018 pour les consommateurs de gaz naturel Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 14
15 Les pièges à éviter / Les bonnes pratiques Sur le prix molécule : En cas d indexation, faites le choix de prix marché publiquement référencés si on vous impose de disposer des données pour vérifier les factures Les publications sont très onéreuses et les références diffèrent d un fournisseur à un autre (Platt s, European Spot Gas Market ). Les fournisseurs ne sont pas autorisés à transmettre les prix. Un prix totalement fixe sur toute la durée du marché : Le fournisseur s engage à ne pas vous répercuter les évolutions des coûts de transport. Il les majore dès le départ ce qui fausse l analyse des offres. Attention aux frais financiers élevés : les paiements sont généralement à 15 jours et certains fournisseurs vous factureront des frais en cas de paiement à 30 jours (pas toujours très lisibles sur le contrat). Attention certains fournisseurs ne répercutent que l évolution des tarifs et pas l évolution de la CAR. Attention à prêter attention à ce point lors de l analyse. Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 15
16 Les pièges à éviter / Les bonnes pratiques Exiger que figurent sur la facture la CAR (Consommation Annuelle de Référence) et le code Profil : Ces données sont essentielles pour les fournisseurs pour les mises en concurrence. Elles vous assurent que les coûts de transport et de distribution sont calculés sur un même référentiel Exiger pour les sites à relève journalière que figurent les consommations journalières et qu elles vous soient également transmises en xls si possible pour les mêmes raisons que ci-dessus. Nous vous recommandons de réclamer la transparence sur les coûts d acheminement ainsi que sur les frais additionnels de stockage et une explication sur leur répercussion sur la facture à chaque évolution. Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 16
17 Votre interlocuteur ECG Energie Consulting GmbH Wilhelm-Leonhard-Straße 10 D Kehl Christel Pradillon Consultante en énergies +49 (7854) Tél. +49 (7854) Tél Fax +49 (7854) info@ecg-kehl.de Web Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 17
18 Expertises en énergies ECG Energie Consulting GmbH Wilhelm-Leonhard-Straße 10 D Kehl Tél. +49 (7854) Tél Fax +49 (7854) info@ecg-kehl.de Web Gazelec Paris 2016 Comprendre sa facture de gaz naturel 18
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