Installation du groupe d appui départemental Préfecture de la Mayenne le 11 juin 2013

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1 Installation du groupe d appui départemental Préfecture de la Mayenne le 11 juin Accompagnement de la réforme des rythmes scolaires : le projet éducatif territorial circulaire n du 20 mars 2013

2 Objectifs de la réforme décret n du 24 janvier 2013 circulaire n du 06 février 2013 guide pratique février Mieux respecter les rythmes d apprentissage et de repos de l enfant Mieux articuler le temps scolaire et le temps périscolaire

3 3 Les principes : temps d enseignement

4 4 Les principes : temps périscolaire

5 Répartition des tâches : Activités pédagogiques complémentaires Assurées par les enseignants 5 36 h par an Groupes restreints Accord des familles Aide aux élèves en difficulté Aide au travail personnel Mise en œuvre d une activité

6 Répartition des tâches : Activités périscolaires Salles de classe ou locaux municipaux En dehors des heures d enseignement 6 Pas d obligation d inscription Consultation du conseil d école Etudes surveillées Education citoyenne Activités sportives Ateliers numériques Activités artistiques et culturelles

7 7 Modalités d organisation : exemples

8 Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en Mayenne àla rentrée communes sur 184 se sont engagées dans la réforme des rythmes scolaires, soit 40,76% 8 Enseignement public : -118 écoles sur 236, soit 50% -59,76% des élèves, soit sur au total Les communes concernées ont sollicité le fonds d amorçage auprès de la préfecture.

9 Le Projet Educatif Territorial (PEDT) circulaire n du 20 mars Objectifs : Garantir la continuité éducative Offrir un parcours éducatif cohérent en mobilisant toutes les ressources Elaboration d un cadre de collaboration locale à l initiative de la collectivité territoriale Intérêts : Formalisation de l engagement Possibilité de demande de dérogation ou d assouplissement des conditions d encadrement

10 Objectifs et principes Le PEDT, un outil de collaboration locale 10 Un comitéde pilotage qui réunit l ensemble des acteurs pour élaborer le suivi et la mise en œuvre du PEDT Un engagement contractuel entre collectivités territoriales et partenaires, notamment associatifs Des conventions complémentaires le cas échéant

11 L appui des dispositifs existants Les projets éducatifs locaux 11 Les contrats éducatifs locaux Les contrats de ville Les autres dispositifs de contractualisation : CLEA, PTEA, CTL, CLAS, CEJ

12 Méthode et calendrier 12 La construction du projet éducatif territorial suppose au préalable : de délimiter un périmètre d action cohérent (la commune ou l EPCI compétent ou un territoire plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales), d identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire, de définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d éducation, d analyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de l offre locale d activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.) Un groupe d appui départemental est mis en place par le préfet du département et le directeur des services départementaux de l éducation nationale. Le PEDT sera en lien avec le(s) projets d école renouvelés en

13 L avant-projet Dans un premier temps, la collectivité propose aux services de l État partenaires un avant-projet précisant : 13 le périmètre du territoire concerné ; les données générales relatives au public concerné (nombre d écoles, d enfants concernés, etc.) ; les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen, etc.).

14 Le projet 14 Il doit indiquer : l état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes) ; les publics cibles (nombre d enfants, classes d âge) et les modalités de leur participation ; les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus ; les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d école) ; les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles ; l articulation avec les éventuels dispositifs existants ; les acteurs (services et associations) engagés ; le cas échéant, l articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances et/ou avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l enseignement secondaire) ; la structure de pilotage (composition, organisation) ; les modalités d information des familles ; les éléments prévus dans le bilan annuel (nombre d enfants concernés, actions menées, etc.) ; les modalités d évaluation (périodicité et critères).

15 Le projet 15 Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) qui organisera conjointement avec la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) l examen des éventuelles demandes de dérogation en matière de conditions d encadrement. Le projet éducatif territorial prend la forme d un engagement contractuel signé entre la collectivité porteuse, le préfet, le DASEN par délégation du recteur et les autres partenaires, auquel le conseil général peut s associer, notamment pour adapter les transports scolaires. La signature par le préfet ou son représentant du projet éducatif territorial permet de bénéficier des dérogations aux conditions d encadrement. La durée maximale de cet engagement est de trois ans. Le conseil départemental de l éducation nationale (CDEN) est informé des PEDT réalisés dans le département.

16 Mise en œuvre des PEDT 1. Groupe d appui départemental : mis en place par le préfet de département (DDCSPP) et le DASEN 16 avec le concours de la caisse d allocations familiales (CAF), de la mutualité sociale agricole (MSA), du conseil général en faisant appel : aux services compétents des collectivités : communautés de communes du Bocage mayennais, de l Ernée, du pays de Loiron, des Coëvrons, de la région de Cossé le Vivien, du pays du Craonnais, du pays de Château-Gontier, Laval agglomération,

17 Mise en œuvre des PEDT 17 aux associations dont l expertise est reconnue : l association pour la danse et la musique en Mayenne le comité départemental olympique et sportif la ligue de l enseignement l union départementale des associations familiales en associant la direction diocésaine de l enseignement catholique Une réunion est prévue par trimestre.

18 Mise en œuvre des PEDT Séances d information collective aux élus : sous la forme de quatre réunions délocalisées regroupant de deux à trois intercommunalités au mois de septembre Conseils individuels aux élus : donnés, en lien avec MM. les sous-préfets et M. le secrétaire général de la préfecture, par des groupes territorialisés constitués : - de la DDCSPP (inspecteur de la jeunesse et des sports) ; - de la DSDEN : inspecteurs de l éducation nationale, conseiller pédagogique départemental EPS, conseillers pédagogiques de circonscription, - des agents de développement de la CAF, - des conseillers sociaux spécialisés en développement des territoires de la MSA, - des associations volontaires.

19 Mise en œuvre des PEDT 4. Suivi administratif des projets 19 par la DSDEN qui travaillera en étroite coopération avec la DDCSPP pour la validation des projets.

20 Calendrier 20 jusqu au 9 mars 2013 : demande de dérogation pour 2014 jusqu au 31 mars 2013 : envoi du projet d organisation scolaire à la DSDEN jusqu au 30 avril 2013 : demande du fonds d amorçage à la préfecture 7 juin 2013 : arrêt des organisations par la directrice académique 11 juin 2013 : installation du groupe d appui départemental envoi de l avant-projet des PEDT à la DSDEN jusqu au 30 juin 2013 pour les communes qui ont fait le choix d un accueil de loisirs sans hébergement jusqu au 1 er septembre pour les autres mi-septembre 2013 : réunions délocalisées à destination des élus sur le PEDT année scolaire : élaboration des PEDT en lien avec les projets d école rentrée 2014 : tous les PEDT sont opérationnels, y compris ceux des communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014.

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