Projet Éducatif Territorial (PEDT) de

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1 Projet Éducatif Territorial (PEDT) de Collectivité territoriale, EPCI ou SIS porteur du projet : Nom et prénom de l élu de référence Fonction Adresse Téléphone Adresse électronique Coordination du projet assurée par : Nom et prénom du responsable pédagogique Fonction Adresse Téléphone Adresse électronique 1

2 Sommaire 1 Quel est votre territoire? 2 Quelles sont les modalités d organisation des rythmes scolaires? 3 Comment le PEDT atil été élaboré? 4 Comment le périscolaire estil mis en place dans le cadre de la réforme? 5 Dans quel cadre juridique s inscrit le temps périscolaire? Signataires du projet Vous souhaitez nous contacter? Ce document constitue une trame indicative de PEDT, vous pouvez le saisir directement au format numérique. Une fois complété, vous pourrez le transmettre à la DDCS et à la DSDEN pour instruction et validation. Les cadres gris apportent des éléments de réflexion sur les différents paragraphes traités. Vous pourrez utiliser les fiches jointes comme des repères méthodologiques. Le PEDT se décline à partir : d une ambition : participer à la réussite scolaire des élèves en aménageant les différents temps de la journée dans le respect du rythme de l enfant. d une méthode : proposer, suivre et évaluer des activités à partir des objectifs éducatifs définis en concertation avec les élus, la communauté éducative, les familles, les équipes d animation. d un principe : accueillir l enfant sur un temps périscolaire en proposant des activités variées, en articulation avec le temps scolaire. 2

3 1 Quel est votre territoire? Territoire concerné (en indiquant le cas échéant le nom des différentes communes participant au projet) : Commune(s) Nombre d habitants Indiquer la date à laquelle les éventuelles dérogations à l organisation scolaire ont été accordées :.../.../... Niveau maternel ( moins de 3 ans ) Niveau maternel ( entre 3 et 5 ans ) Niveau élémentaire : Niveau secondaire : Nombre d enfants concernés École(s) maternelle(s) École(s) primaire(s) École(s) élémentaire(s) Nombre d établissements scolaires concernés Organisation en groupement scolaire?... Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT (ex :description des équipements sportifs et culturels, tissu associatif,...) :... Freins liés au territoire pour la mise en œuvre du PEDT (ex : transports, infrastructures...) Précision sur les domaines de compétence acquis Commune Scolaire Périscolaire EPCI ou SIS Nouveau temps périscolaire Restauration scolaire Extrascolaire 3

4 Avant la réforme, offre du territoire Garderie périscolaire (service de surveillance, pas d obligation de déclaration à la DDCS, aucune norme d encadrement) Accueil périscolaire (diversité d activités organisées dans la notion de projet, fréquentation régulière, respect des dispositions du Code de l action sociale et des familles) Avant la réforme, dispositifs existants : Projet éducatif local Contrat éducatif local Contrat de ville Contrat animation jeunesse territorialisé Contrat dans le domaine de la culture Contrat local d'accompagnement à la scolarité Contrat enfance jeunesse Précisez :... 4

5 2 Quelles sont les modalités d organisation des rythmes scolaires? Périodes de la journée et / ou de la semaine concernées par le PEDT : Joindre un (ou plusieurs) tableau(x) précisant l organisation du temps scolaire et périscolaire Précisez le positionnement des activités pédagogiques complémentaires (APC) 5

6 3 Comment le PEDT atil été élaboré? Composition de la structure de pilotage Partenaires institutionnels Partenaires associatifs Autres partenaires ( bénévoles, parents,...) Modalités de pilotage A quelle fréquence le comité de pilotage s estil réuni? Des groupes de travail ontils été mis en place? Si oui, précisez les thématiques, observation, etc : De quelle manière les familles ontelles été associées à l élaboration du PEDT? A quelle fréquence le comité de pilotage se réunitil pour le suivi du PEDT? Decret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial : «Article 3 L évaluation de l expérimentation prévue au I de l article 2 fait l objet, six mois avant son terme, d un rapport réalisé par le comité de pilotage mentionné à l article L.5511 du code de l éducation réunissant l ensemble des partenaires du projet éducatif territorial signataires de la convention mentionnée au I de l article 1 er et transmis au préfet de département et au recteur d académie(...)» Autres modalités de fonctionnement :... 6

7 4 Comment le périscolaire estil mis en place dans le cadre de la réforme? Locaux Quels seront les locaux disponibles pour la mise en place des activités? Les enfants aurontils accès à l ensemble de ces locaux (salles de classe, bibliothèque, cantine, etc.) Autre, précisez :... Existetil des conventions ou règlements d utilisation de ces locaux (horaires, restrictions, etc.) Autre, précisez :... Objectifs éducatifs du PEDT partagés par l ensemble des partenaires : Objectif éducatif : Il ne se résume pas à un planning d activités mais influe sur les conditions d accueil des enfants et la manière de conduire les activités. L objectif éducatif est soumis à des procédures de suivi et d évaluation (tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs) devant garantir la qualité et la cohérence des activités. Effets attendus ( connaissances, compétences, comportements, ) : Activités proposées Description des thématiques d activités retenues et précisions sur la prise en compte de l âge des publics concernés. Objectif éducatif Type d activité ( culturelle, sportive, artistique..) Activités envisagées Public concerné Durée du cycle Quelle articulation des activités périscolaires avec le projet d école ou le projet d établissement? Intervenants extérieurs Associations socioculturelles Associations sportives Bénévoles, parents Autres intervenants 7

8 Des modalités contractuelles existentelles entre l organisateur et les partenaires? Autre, précisez :... Formation Prévoyezvous une ou des formations de votre personnel? Diplômante, non professionnelle ( BAFABAFD) Diplômante, professionnelle ( BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS...) Qualifiante, (CNFPT, autres organismes de formation) Précisez : Nombre de personnes concernées :... Avancement de la démarche de formation ( projet ou déjà engagé) :... Obtention d un diplôme par le biais de la VAE :... Thématiques de formations privilégiées :... Accueil des publics particuliers Enfants en situation de handicap Envisagezvous un accompagnement particulier pour les enfants en situation de handicap? Autre, précisez : Envisagezvous des formations particulières pour l encadrement des enfants en situation de handicap? Pour les enfants bénéficiant d un PAI (projet d accueil Individualisé), quelles relations sont envisagées avec l équipe enseignante, la famille? Enfants de moins de 6 ans Pour les enfants de deux et trois ans, sur quel temps a lieu la sieste? Périscolaire Scolaire périscolaire et scolaire Quels sont les moyens mis en œuvre pour respecter le rythme biologique des enfants de moins de 6 ans? Comment envisagez vous la transition entre les différents temps de la journée pour ce public? 8

9 Modalités diverses Quelles sont les modalités d information des familles sur le contenu et la mise en œuvre du PEDT?... Quelle(s) est (sont) le(s) mode(s) d inscription aux activités proposées et les raisons ayant conduit à ce choix? Contribution financière des familles le cas échéant pour les différents temps périscolaires (matin, midi, soir)? Évaluation du projet Périodicité de l évaluation Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) Objectifs Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs Durée du PEDT (3 ans maximum) : Si inférieur à trois ans, modalités de renouvellement du contrat et de modification par avenant 9

10 5 Dans quel cadre juridique s inscrit le temps périscolaire? Cadre réglementaire Accueil de loisirs périscolaire, dès lors qu il y à école dans la journée. Accueil de loisirs classique Code de l Action Sociale et des Familles (CASF) Taux d encadrement Au minimum : 1 encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans 1 encadrent pour 14 enfants de 6 ans et plus Durée d ouverture Intervenant extérieur 2 heures minimum d accueil par journée de fonctionnement comptabilisé dans les taux d encadrement Accueil de loisirs assoupli dans le cadre d un PEDT Code de l Action Sociale et des Familles (CASF) Décret n du 2 août 2013 convention PEDT Au minimum : 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 encadrant pour 18 enfants de 6 ans et plus 1 heure minimum d accueil par journée de fonctionnement Comptabilisé dans les taux d encadrement Garderie périscolaire Dans le cadre d un PEDT Les engagements concernant la sécurité des mineurs sont définis dans le PEDT. Se rapprocher de: 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 encadrant pour 18 enfants de 6 ans et plus Pas de durée minimale Comptabilisé avec les encadrants Souhaitez vous déclarer l accueil périscolaire? Accueil de loisirs classique Matin Midi NAP Aprèsmidi Accueil de loisirs assoupli dans le cadre d'un PEDT Matin Midi NAP Aprèsmidi Garderie périscolaire Si vous avez répondu non ou si vous ne déclarez pas TOUS les temps périscolaires, vous choisissez de mettre en place une garderie périscolaire non déclarée, merci de renseigner l ensemble des points de la page suivante. Décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial : «préalablement à la conclusion du projet éducatif territorial, les services de l Etat s assurent que les modalités d organisation retenues pour l accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité.» 10

11 1. L encadrement Vous vous rapprochez d un taux d encadrement d au minimum 1 pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans. Vous demandez l extrait de casier judiciaire n 3 pour toute personne intervenant auprès de mineurs dans le cadre des activités, se déroulant sur un mode de garderie Vous définissez et mettez en place un plan de formation afin que l équipe d animation soit qualifiée en matière d encadrement de mineurs. 2. Activités sportives Vous mettez en place les activités physiques et sportives dans le respect de la réglementation définie par le code du sport 3. Coordination Vous désignez un référent par site pour coordonner les activités et intervenants du projet d accueil. Vous organisez la sécurité physique et morale des enfants au cours des temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire dans le respect de l organisation horaire retenue. Vous organisez la sécurité physique et morale des enfants entre le temps périscolaire et le temps familial. 4. Communication du projet aux familles Vous informez les familles sur les conditions de mise en œuvre des intentions éducatives conduites sur le temps périscolaire. Vous définissez dans un document nommé «projet d accueil», en collaboration avec le référent du site, les conditions de réalisation du projet éducatif territorial. 5. Locaux Vous accueillez les enfants dans des bâtiments respectant les normes sécurité incendie 6. Suivi sanitaire Vous administrez des médicaments sans copie de l ordonnance Vous tenez les médicaments en sachet individuel nominatif et horsportée des enfants (dans le cas de traitements). Vous désignez au moins un référent sanitaire par site. Vous avez prévu un lieu de couchage pour enfant malade (en fonction des possibilités). 7. Fiches sanitaires de liaison Vous mettez en place une fiche sanitaire de liaison pour chaque enfant participant aux activités périscolaires. 8. Assurances Vous souscrivez une assurance couvrant les activités pratiquées sur le temps périscolaire. 9. Trousse de secours et moyen d alerte Vous formez les intervenants au protocole d alerte et de sécurité adapté à chaque site. Vous disposez d une trousse de secours par site. En cas de déplacement, vous disposez d une trousse de secours et vous adaptez le protocole de sécurité. 11

12 Signataires du projet Le Maire ou le Président de l EPCI Le Préfet de MeurtheetMoselle : Raphaël BARTOLT Le Directeur Académique des Services de l Education Nationale : JeanLuc STRUGAREK La Directrice de la CAF de MeurtheetMoselle : Juliette NOËL AUTRES SIGNATAIRES LE CAS ECHEANT Informations complémentaires pour la procédure de signature du PEDT: 1) Après avoir reçu un courrier d avis favorable de la DDCS et de la DSDEN, il vous est possible d organiser une manifestation officielle et d inviter les différents signataires. Il conviendra d informer la préfecture, la DDCS et la DSDEN de la date de cette manifestation et de nous communiquer un exemplaire signé. 2) Vous pouvez confier votre PEDT à la DDCS qui se chargera de le faire signer par le biais ses navettes internes, dans ce cas, toujours après réception d un avis favorable, vous nous transmettrez le PEDT en deux exemplaires minimum déjà signés par le Maire ou le président de l EPCI.(La DDCS en conservera un) Liste des annexes si nécessaire (carte du territoire concerné, ) 12

13 V o u s s o u h a i t e z n o u s c o n t a c t e r? DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Service Jeunesse, Education Populaire et Sports Delphine DEMARET Conseillère technique et pédagogique Accompagnement technique et pédagogique Mail delphine.demaret@meurtheetmoselle.gouv.fr Francine HUMBLOT Responsable administrative Accueils collectifs de mineurs téléprocédure Mail francine.humblot@meurtheetmoselle.gouv.fr DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE Martine MAGUIN Responsable bureau vie scolaire référente départementale rythmes scolaires Mail martine.maguin@acnancymetz.fr CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES Pour joindre le conseiller technique d'action sociale de votre territoire Mail ctas.cafnancy@caf.cnafmail.fr 13