REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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Mathieu Mélançon
il y a 7 ans
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1 Ville de Paris REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de Champagne pour la Mairie du 17ème Numéro de la consultation 2012V Intitulé de la consultation Fourniture de champagne pour la Mairie du 17 ème arrondissement de paris Procédure de passation Procédure adaptée Date limite de remise des plis 13/12/ :00 1/7

2 SOMMAIRE Article 1 OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION...3 Article 2 ELEMENTS A FOURNIR...3 Article 3 CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE...5 Article 4 RETRAIT DES DOSSIERS ET DEPOTS DES PLIS retrait du dossier de consultation : dépôt des plis...6 Article 5 AUTRES INFORMATIONS...7 2/7

3 Article 1 OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet : Fourniture de champagne pour les manifestations de la mairie du 17ème arrondissement de Paris Ce Champagne est destiné à être utilisé dans le cadre de réceptions et manifestations organisées par le Maire du 17ème ou à l'initiative de la Direction Générale. Il est demandé du Champagne blanc(ou rosé). Le besoin estimé par la mairie est de 800 bouteilles de 75cl pour une année. Article 2 ELEMENTS A FOURNIR A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les éléments suivants : Les formulaires DC1 ET DC2 complétés, datés et signés L'Acte d'engagement daté et signé Le Bordereau de Prix Unitaire daté et signé Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le mémoire technique, lequel précisera: Les modalités de stockage et de livraison des bouteilles les principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant les entités livrées. Les modalités du "service après vente" (attention portée aux remarques formulées par la Mairie). 3/7

4 L'organigramme de l'entreprise. Le candidat retenu devra fournir : Un RIB Une attestation d'assurance A Au titre des pièces mentionnées à l'article D du code du travail : a Dans tous les cas : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du travail). b Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. c Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le 4/7

5 candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D b du code du travail). B Au titre des attestations et certificats sociaux et fiscaux : Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents au titre de l'année précédant le lancement de la consultation ou une copie de la page 3/5 de l'état annuel des certificats reçus obtenu à partir de l'imprimé NOTI 2, auprès du receveur général des finances, ou pour Paris, auprès du Directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du Département de Paris. Les imprimés de déclarations du candidat (DC) sont disponibles à l'adresse suivante : <a href=" c.htm"> _dc.htm</a> Article 3 CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE Critères d'attribution : L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera au vu des critères suivants : [A COMPLETER] 1 Qualité du produit sur la base d'une dégustation: 50% 2 Prix sur la base du Bordereau de Prix Unitaire: 30% 3 Qualités commerciales et logistiques du candidat au vu des réductions pratiquées dans le BPU, des modalités de stockage et de livraison du candidat notamment sur la base du mémoire technique: 20 % Il n'est pas prévu de négociation 5/7

6 Article 4 RETRAIT DES DOSSIERS ET DEPOTS DES PLIS 4.1 retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est composé des documents suivants : le présent règlement de consultation le cahier des clauses particulières l'acte d'engagement le Bordereau des Prix Unitaires 4.2 dépôt des plis Les candidats peuvent opter pour l'une des modalités suivantes de remise des dossiers. Transmettre sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie du 17ème arrondissement de Paris Service Achats/Marchés Bureau 230 A l'attention de Mme Agnès MOTEMPS 16/20, rue des Batignolles Paris DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H H00 ET DE 14H H30 Remettre en main propre contre récépissé à l'adresse suivante Mairie du 17ème arrondissement de Paris Service Achats/Marchés Bureau 230 A l'attention de Mme Agnès MOTEMPS 6/7

7 16/20, rue des Batignolles Paris DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 à 12H00 ET DE 14H00 à 16H30 Le delai de la remise des offres et des échantillons est fixé au jeudi 13 décembre 2012 à 11h00 délai de rigueur. Il est demandé aux prestataires de s'adresser au 1er étage de la Mairie du 17ème à la banque d'accueil des ALG et de demander Mme MOTEMPS. Les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre devront être placés par le candidat dans un pli cacheté ainsi libellé : (Coordonnées du candidat SIREN du candidat ) PROCEDURE ADAPTEE NE PAS OUVRIR Fourniture de champagne pour la Mairie du 17 ème arrondissement de Paris La date et heure limites de réception des plis sont celles indiquées dans l'avis de publicité sur le site Article 5 AUTRES INFORMATIONS Il est demandé dans le cadre de la dégustation de présenter un échantillon de 2 bouteilles à remettre dernier délai le jeudi 13 décembre 2012 avant 11h00, La dégustation aura lieu le même jour. 7/7

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