CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION

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1 CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013 Dossier d inscription à remettre à Albane Le Baron lors des permanences d inscription, au collège Jean Renoir, les vendredis 14 et 21 septembre 2012 de 12h00 à13h30. Nom : Prénom : Classe : Collège Jean Renoir Pièces à fournir pour l inscription Le présent livret dûment complété La copie de l assurance de responsabilité civile et garantie individuelle pour l enfant pour les activités périscolaires. Un justificatif de ressources de la famille (le dernier décompte de la CAF pour connaitre le quotient familial, pour les non-allocataires le dernier avis d imposition des revenus) Le règlement des activités : Par prélèvement automatique : Un Relevé d Identité Bancaire et l autorisation de prélèvement datée et signée. Si votre enfant a déjà été inscrit au CEL au collège Jean Renoir et que vous avez déjà fourni votre RIB et une autorisation de prélèvement et qu il n y a pas eu de changement dans votre situation depuis, il n est pas nécessaire de fournir à nouveau ces documents. ou Par chèque à l ordre du Trésor public ou Par espèces : fournir le montant exact. Pour vous aider dans le calcul du coût total des activités de votre enfant, veuillez contacter le Pôle Education Enfance jeunesse. Une confirmation d inscription aux activités CEL vous sera envoyé, par courrier, avant le 1 er octobre Pour avoir plus de renseignements sur le CEL, contactez le Pôle Éducation Enfance Jeunesse de la commune de Neuville-sur-Saône 4, rue Curie, au

2 Fiche de renseignements Nom de l enfant : Prénom : Sexe : Date de naissance : Classe : Collège Jean Renoir Responsable légal 1 : (père - mère- tuteur) Nom : Prénom : Adresse : Responsable légal 2 : (père - mère- tuteur) Nom : Prénom : Adresse : Tél domicile : Portable : Tél professionnel : Adresse mail : Situation familiale : N Allocataire CAF : Quotient Familial : Tél domicile : Portable : Tél professionnel : Adresse mail : Situation familiale : N Allocataire CAF : Quotient Familial : Informations médicales Allergies : Médicamenteuses oui non Alimentaires oui non Autres : Asthme oui non Précisez la cause et la conduite à tenir (si automédication le signaler) : Indiquez ci-après les difficultés de santé ou les recommandations utiles en précisant les précautions à prendre : Les données vous concernant sont utilisées de façon confidentielle pour la sécurité des jeunes dans le cadre exclusif du CEL.

3 Autorisation parentale Je soussigné(e) : père/mère de l enfant : Nom : Prénom : (cochez la/les case(s) correspondante(s)) Autorise le responsable à faire pratiquer les premiers soins. Autorise mon enfant à être photographié. Autorise le Pôle Education Enfance Jeunesse à consulter le montant de mon quotient familial sur le site Internet CAF Pro. Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du CEL et m engage à le respecter. Neuville-sur-Saône, le Signature Mode de réglement choisi : Espèces Chèque Prélèvement automatique (à la fin de chaque période d activité)

4 Souhaits pour les activités Une confirmation d inscription aux activités CEL vous sera envoyée, par courrier, avant le 1 er octobre Les jours et les heures d activités peuvent être modifiés. Les salles seront affichées dans le hall du collège en septembre. Cochez la/les case(s) correspondante(s) CIRQUE à la période ou à l année: le mardi de 12h00 à 13h00 Période 1 du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 Du 2 avril 2013 au 14 juin 2013 MULTIMEDIA à l année : le lundi de 12h30 à 13h30 Beat Box à l année : le mardi de 12h à 13h ECHECS à l année : le mardi de 12h30 à 13h30 MANGA à l année : le jeudi de 12h30 à 13h30 THEATRE à l année : Au choix en fonction du niveau : de 12h30 à 13h30 le jeudi (Débutant) le vendredi (Confirmé) A VOUS DE JOUER à l année : le vendredi de 12h à 13h ARTS PLASTIQUES à l année : Jour et horaire à confirmer en septembre

5 Règlement intérieur du Contrat Educatif Local au collège La Mairie de Neuville-sur-Saône en partenariat avec des associations et le collège Jean Renoir met en place des activités éducatives variées, de qualité et accessibles à tous sur les temps périscolaires. Article 1 : Objet Le présent règlement intérieur concerne les activités du CEL. Article 2 : Bénéficiaires du service Tous les jeunes du collège Jean Renoir peuvent s inscrire aux activités le midi. Article 3 : Horaires, fonctionnement, localisation Les activités du CEL fonctionnent de fin septembre à fin juin sous forme de trois périodes de 10 séances, hors vacances scolaires. Horaires Les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 12H00 et 13H30 Localisation Les activités se déroulent au collège ou dans des infrastructures à proximité du collège Jean Renoir. Article 4 : Inscriptions et engagement Les parents devront prendre connaissance du fonctionnement du CEL et en accepter le règlement. Pièces à fournir pour l inscription : Le dossier d inscription (feuille de renseignements, autorisation parentale, souhaits des activités). La copie de l assurance de responsabilité civile et garantie individuelle pour l enfant pour les activités périscolaires et/ou extrascolaires un justificatif de ressources de la famille (le dernier décompte de la CAF pour connaitre le quotient familial, pour les non-allocataires le dernier avis d imposition des revenus) Un mode de règlement (prélèvement, chèque, espèces) Si le règlement se fait par prélèvement, le coût des activités sera prélevé à la fin de chaque période. Modalités d inscriptions : Les inscriptions se font aux permanences d inscription en septembre. Une confirmation d inscription aux activités CEL est envoyée, par courrier, avant le démarrage des activités. L accueil de nouveaux jeunes sera accepté durant toute l année scolaire dans la limite des places disponibles. L inscription ne sera validée qu après restitution des pièces à fournir et paiement des activités. " A conserver Santé et Certificat médical : Les parents sont tenus de signaler dans le dossier d inscription les difficultés médicales rencontrées par leurs enfants dans la vie de tous les jours. La réglementation n autorise pas les intervenants à distribuer les médicaments. En cas de certificat médical jugeant l enfant inapte à la pratique sportive les parents sont tenus d en informer le pôle Education Enfance Jeunesse de la commune de Neuville-sur-Saône.

6 Article 5 : Les tarifs Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont par période et en fonction du quotient familial de la famille. Toutes périodes d activités commencées seront dues. Les collégiens bénéficiant du tarif en fonction du quotient familial sont les suivants : Les collégiens scolarisés en ULIS, en SEGPA du fait du large secteur de recrutement de ces sections. Les collégiens résidant à Neuville-Sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Montanay, Saint Germain Au Mont d Or, Curis au Mont d Or, Genay, Albigny-sur-Saône. Pour tous les autres collégiens le tarif de la tranche Q6 sera appliqué. Tranches quotient familial Midi Q1 : Q2 : Q3 : Q4 : Q5 : Q6 : Plus de Article 6 : Activités Les activités peuvent être annulées pour toute raison nous y obligeant. Article 7 : Responsabilité Responsabilité civile : Les associations et/ou la Mairie sont responsables des jeunes qui leur sont confiés, aux dates et horaires des activités CEL. La Mairie est en outre assurée pour toutes les activités qu elle organise, y compris le temps des activités CEL, garantissant ainsi sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée. Néanmoins, il est demandé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile et garantie individuelle pour les activités périscolaires au nom de l enfant. L attestation doit être transmise lors de l inscription. Discipline et sanction : Les activités du CEL n ont pas vocation de défoulement : un jeune venant troubler le bon déroulement d un atelier (comportement ingérable, irrespectueux ou dangereux envers l équipe d animation, les autres enfants ou le matériel) pourra être renvoyé après un avertissement écrit. Absences : Si votre enfant est absent lors d une activité du CEL ou souhaite arrêter son activité veuillez en informer le pôle Education Enfance Jeunesse à ou par téléphone au / Nous vous rappelons que les absences répétées et les abandons privent d autres enfants de participer aux ateliers. Fait à Neuville-sur-Saône le 17 juillet 2012 Le maire, Jean-Claude OLLIVIER

7 Demande de prélèvement La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse de votre banque où se feront les prélèvements (domiciliation) Nom : N : Rue : Code Postal : Ville : Compte à débiter Nom et adresse du créancier Etablissement Codes guichet N du compte Clé RIB Pôle Éducation, Enfance, Jeunesse 4 rue Curie Neuville-sur-Saône Date : Signature : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/89 de la commission nationale informatique et libertés. Autorisation de prélèvement J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. N national d émetteur Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier Pôle Éducation, Enfance, Jeunesse 4 rue Curie Neuville-sur-Saône Compte à débiter Nom et adresse de votre banque ou CCP ou se feront les prélèvements Etablissement Codes guichet N du compte Clé RIB Nom : N : Rue : Code Postal : Ville : Date : Signature : Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé au créancier, sans les séparer en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d épargne (RICE).

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