BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE...
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- Renaud St-Jacques
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2 BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... 3 a) IMMOBILIER D'ENTREPRISES... 3 Pépinière d'entreprises (25)...3 Hôtel d'entreprises (21)...30 Bâtiment tertiaire locatif N 1 (22)...56 Bâtiment tertiaire locatif N 2 (29)...82 Bâtiment industriel de Torvilliers (24) Bâtiment industriel de Bernon (23) Bâtiment industriel de Crancey (27) Bâtiment industriel de Romilly sur Seine (11) Bâtiment industriel de Chavanges (28) b) ZONES D'ACTIVITES Parc logistique de l'aube (31) Zone d'activités de Torvilliers (32) Zone d'activités de Brienne le Château (33) Zone d'activités de la Technopole de l'aube (34) Lotissement Est de la Technopole de l'aube (35) c) AGRICULTURE, TOURISME Laboratoire départemental (26) Port Dienville (42) Halle et résidence d'orient (45) B - ACTION SOCIALE Centre départemental de l'enfance (02) ARRETE DE SIGNATURES Arrêté de signatures
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4 REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN DEPARTEMENT DE L AUBE POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AUBE M 52 PEPINIERE D ENTREPRISES BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE
5 PEPINIERE D'ENTREPRISES
6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELES ET MIXTES ORDRE REELES ET MIXTES ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Fonds propres d'origine externe (c/10) 585,00 (investissements directs) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/20, 21, 23) ,00 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 20, 204, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 010 RMI - RMA RSA RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipement à verser Subventions d'équipements reçues (c/13) 22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) 45 Travaux pour compte de tiers 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) , Produit des cessions d'immobilisations 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 585,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME : ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections , Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : ,00 (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , PEPINIERE D'ENTREPRISES
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000, Charges de personnel et frais assimilés 731 Impôts locaux 65 Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges 015 RMI 015 RMI 016 APA 016 APA 017 RSA 017 RSA Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,00 66 Chages financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 100,00 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES ,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES ,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT : ,00 DEFICIT : OPERATIONS D'ORDRE 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections , Opérations d'ordre de transferts entre sections 023 Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ,00 - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , PEPINIERE D'ENTREPRISES
9 II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 000, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programmes) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 Immobilisations en cours (hors programmes) , , RMI - RMA 018 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 RMI 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total , , , PEPINIERE D'ENTREPRISES
10 II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 585,00 585,00 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 018 RSA 3... Stocks et en-cours 28 Amortissements des immobilisations , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 585, , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 015 RMI - RMA 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000, ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts directs 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , PEPINIERE D'ENTREPRISES
11 PEPINIERE D'ENTREPRISES
12 I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile PEPINIERE D'ENTREPRISES
13 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (Total) , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , , ,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP RMI - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Total) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (dépenses) Dépenses financières (Total) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 Recettes d'équipement départementaux et non départementaux 010 RMI - RMA 018 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) Recettes financières (Total) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) PEPINIERE D'ENTREPRISES
14 III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 1 000, , , FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D INSERTION 1 000, , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS , , ,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 2211 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS IMMEUBLES DE RAPPORT , , ,00 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL PEPINIERE D'ENTREPRISES
15 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 2 A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 204 Subventions d'équipement à verser ÉTAT PEPINIERE D'ENTREPRISES
16 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 13 Subventions d'équipement reçues 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 16 Emprunt. et dettes assimilées 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2... Immob. incorp., corp. et en cours 2031 FRAIS D'ETUDES AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 204 Subventions d'équipement à verser ÉTAT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS PEPINIERE D'ENTREPRISES
17 Chap / Art. III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D+E , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D , , ,00 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) , , , EMPRUNTS EN EUROS AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) = (C) Reversement de dotations F.C.T.V.A. 13 Remboursement de subventions 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À...(BUDGETS ANNEXES RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 26 Participations et créances rattachées 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières 27. TITRES IMMOBILISÉS (DROITS DE PROPRIÉTÉ) 2763 CREANCES SUR AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (C) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieur (D) 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Charges transférées (E) 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Travaux en régie 21,23 TRAVAUX EN RÉGIE PEPINIERE D'ENTREPRISES
18 III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 III DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J , , ,00 Ressources propres externes (F) 1 810,00 585,00 585, DGE F.C.T.V.A ,00 585,00 585,00 Autres recettes financières (G) 275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 Transferts entre sections (H) , , , PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 28. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. (J) Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE 166 REFINANCEMENT DE DETTE Montant 4 DEPENSES FINANCIERES hors dépenses des c/16449 et c/ ,00 4 RECETTES FINANCIERES ,00 SOLDE (Recettes - Dépenses) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) , PEPINIERE D'ENTREPRISES
19 III - VOTE DU BUDGET III A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A 6 (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Voté du Conseil Général 041 DEPENSES 2031 FRAIS D'ETUDES AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 041 RECETTES 2031 FRAIS D'ETUDES PEPINIERE D'ENTREPRISES
20 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES DE L'EXERCICE , , , CHARGES A CARACTERE GENERAL , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATION DE PRODUITS 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE - avec AE/CP - hors AE/CP 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) - avec AE/CP - hors AE/CP 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - avec AE/CP - hors AE/CP 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 100,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , ,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 000, , , IMPÔTS LOCAUX 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , ATTENUATION DE CHARGES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PEPINIERE D'ENTREPRISES
21 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , ACHATS STOCKÉS - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) EAU ET ASSAINISSEMENT 1 000, , , ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ , , , CHAUFFAGE URBAIN , , , BÂTIMENTS , , , AUTRES BIENS MOBILIERS 5 000, MAINTENANCE , , , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 8 900, , , FRAIS DE GARDIENNAGE , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , TAXES FONCIÈRES , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 6516 RSA - DISPOSITIF EXPERIMENTAL 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ , , , AUTRES 10,00 10,00 10, FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS FRAIS DE PERSONNEL TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , , PEPINIERE D'ENTREPRISES
22 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 66 CHARGES FINANCIÈRES (B) INTÉRÊTS RÉGLÉS À L ÉCHÉANCE INTÉRÊTS - RATTACHEMENT DES ICNE Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 100,00 100,00 100, INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS 100,00 100,00 100,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMO.INCORPORELLES ET CORPORELLES 022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , PEPINIERE D'ENTREPRISES
23 Art. III - VOTE DU BUDGET B 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 GESTION DES SERVIVES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 000, , , VENTES DE PRODUITS FINIS REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 4 000, , , IMPÔTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 7321 TAXE DÉPARTEMENTALE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DROIT DÉPARTEMENTAL D'ENREGISTREMENT 7321 Départements dits "surfiscalisés" : 7321 Montant brut : 7321 Compensation : 7321 Montant Net : 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 741 D.G.F DOTATION FORFAITAIRE DOTATION DE FONCTIONNEMENT MINIMALE DOTATION DE COMPENSATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 752 REVENUS DES IMMEUBLES , , , PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT DU BUDGET ANNEXE À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PAR LE BUDGET PRINCIPAL , , , AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 10, AUTRES 10, ATTENUATION DE CHARGES 6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 7531 RECOUVREMENTS DES INDUS RMI 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 7511 RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) RSA - MONTANT FORFAITAIRE TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , , PEPINIERE D'ENTREPRISES
24 III - VOTE DU BUDGET III B 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 76 PRODUITS FINANCIERS (B) 7622 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES - RATTACHÉS 7622 Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = 7622 Montant de l'exercice N-1 = 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) 7711 DÉDITS ET PÉNALITÉS PERÇUS 78 REPRISES SUR PROVISIONS (D) 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D , , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6031 VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , PEPINIERE D'ENTREPRISES
25 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PEPINIERE D'ENTREPRISES ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2009 Année Objet de la dette Organisme prêteur Taux Rbmt Date de la 1ère Dette en Dette en ICNE de Annuité à payer d'enc. année de rembt capital capital l'exercice dans l'exercice F à l'origine au R Index Marge Act. Dur. Per. Intérêt Capital 01/01/2009 Intérêts Capital V (2) (3) (4) (1) Autres emprunts et dettes assimilées , , Autres dettes , , Avance du budget principal suite au transfert d'actif Conseil Général de L'Aube , ,22 Total Conseil Général de L'Aube , ,22 TOTAL GENERAL , ,22 (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel et X pour autres (préciser) 25
26 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS 2009 II - Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) PEPINIERES D'ENTREPRISES Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition Durée d'amortis. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 01/01/09 Amortissement de l'exercice PEPINIERE - TRAVAUX /02/ , , ,41 557,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES ROSIERES ANT /01/ , , , ,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux /04/ , , , ,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux de bâtiments 01/02/ , , , ,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES (1998) 31/12/ , , , ,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux /11/ , , ,12 203,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux /01/ , , ,95 263,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES instal. climatisation 20/03/ , , , ,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES locations de préf /01/ , , ,57 367,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux /01/ , , ,44 814,00 PEPINIERE - TRAVAUX /04/ , , , ,00 PEPINIERE- TRAVAUX /01/ , , ,03 599,00 TOTAL1 : COMPTE = 21321, IMMEUBLES DE RAPPORTS , , , ,00 PEPINIERE - TRAVAUX /03/ , , ,98 313,00 TOTAL1 : COMPTE = 21321HT, IMMEUBLE DE RAPPORTS HT 6 265,98 313, ,98 313,00 TOTAL GÉNÉRAL , , , ,00 26 Compte arrêté au 03/11/08
27 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS 2009 IV - Autres immobilisations corporelles PEPINIERES D'ENTREPRISES Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition Durée d'amortis. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 01/01/09 Amortissements de l'exercice PC PENTIUM 2/PEPINIERE 19/01/ , ,19 0,00 381,40 TOTAL1 : COMPTE = 21838, MATÉRIEL INFORMATIQUE AUTRE 1 141,59 760,19 0,00 381,40 MOBILIER PEPINIERE/ /10/ , , ,13 155,00 APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES FUJI MX 600 Z 02/02/ , ,97 86,72 78,00 MATERIEL GESTION RESEAUX 16/02/ , ,18 199,76 198,00 BUREAUX - ENTREPRISE SELTICS 14/06/ , ,72 212,89 206,00 CLIMATISEURS - PEPINIERE D'ENTREPRISES 23/10/ , ,27 259,81 256,00 MOBILIER - PEPINIERE D'ENTREPRISES 09/03/ , , ,94 945,00 MOBILIER - PEPINIERE D'ENTREPRISES 26/03/ , ,00 174,69 85,00 MOBILIER - PEPINIERE D'ENTREPRISES 07/05/ , ,00 348,00 172,00 CLIMATISEURS - PEPINIERE D'ENTREPRISES 27/07/ , ,00 388,69 193,00 COILCODE Z TG - PEPINIERE 20/03/ , ,00 169,80 56,00 BUREAUX-CHAISES... PEPINIERE 05/01/ , , ,29 716,00 TELECOPIEUR PEPINIERE ENTREPRISES 16/11/ , ,00 339,34 56,00 BUREAUX-CHAISES...PEPINIERE 14/04/ , , ,67 336,00 TOTAL1 : COMPTE = 21848, MAT BUREAU&MOBILIER AUTRE , , , ,00 ACHAT FLEURS PEPINIERE 20/06/ ,42 5 0,00 829,42 207,00 REFRIGERATEUR+LAVE VAISSELLE PEPINIERE 29/11/ , ,00 0,00 211,15 POUBELLES PEPINIERE 20/03/ , , ,54 515,00 TOTAL1 : COMPTE = 2188, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPO 4 666, , ,96 933,15 TOTAL GÉNÉRAL , , , ,55 27 Compte arrêté au 03/11/08
28 IV - ANNEXES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) FONCTIONNEMENT Art. Subventions Objet Nature de l'organisme Montant de la subvention FONCTION 01 : OPERATIONS NON VENTILABLES , SUBVENTION A LA SEMTAC OPERATIONS NON VENTILABLES SUBV.FONCT.AUX PERS, ASSOCIATIONS & AUTRES ORG.DE DROIT PRI ,00 TOTAL DE LA SECTION ,00 28
29 29
30 REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN DEPARTEMENT DE L AUBE POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AUBE M 52 HOTEL D ENTREPRISES BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE
31 HOTEL D'ENTREPRISES
32 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELES ET MIXTES ORDRE REELES ET MIXTES ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET HOTEL D'ENTREPRISES
33 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Fonds propres d'origine externe (c/10) (investissements directs) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/20, 21, 23) ,00 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 20, 204, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 010 RMI - RMA RSA RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipement à verser Subventions d'équipements reçues (c/13) 22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) 45 Travaux pour compte de tiers 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) , Produit des cessions d'immobilisations 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME : ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement TOTAL DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : ,00 (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , HOTEL D'ENTREPRISES
34 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Charges de personnel et frais assimilés 731 Impôts locaux 65 Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges 015 RMI 015 RMI 016 APA 016 APA 017 RSA 017 RSA Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,00 66 Chages financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 500,00 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES ,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES ,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT : ,00 DEFICIT : OPERATIONS D'ORDRE 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ,00 - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , HOTEL D'ENTREPRISES
35 II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programmes) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 Immobilisations en cours (hors programmes) , , RMI - RMA 018 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 RMI 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total , , , HOTEL D'ENTREPRISES
36 II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 018 RSA 3... Stocks et en-cours 28 Amortissements des immobilisations , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , ,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 015 RMI - RMA 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts directs 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , , HOTEL D'ENTREPRISES
37 HOTEL D'ENTREPRISES
38 I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile HOTEL D'ENTREPRISES
39 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (Total) , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , ,00 - avec AP/CP - hors AP/CP , , ,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP RMI - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Total) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (dépenses) Dépenses financières (Total) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 Recettes d'équipement départementaux et non départementaux 010 RMI - RMA 018 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) Recettes financières (Total) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) HOTEL D'ENTREPRISES
40 III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 2 000, FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D INSERTION 2 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 2211 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS IMMEUBLES DE RAPPORT , , ,00 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL HOTEL D'ENTREPRISES
41 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 2 A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 204 Subventions d'équipement à verser ÉTAT HOTEL D'ENTREPRISES
42 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 13 Subventions d'équipement reçues 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 16 Emprunt. et dettes assimilées 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2... Immob. incorp., corp. et en cours 2031 FRAIS D'ETUDES 204 Subventions d'équipement à verser ÉTAT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS HOTEL D'ENTREPRISES
43 Chap / Art. III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D+E , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D , , ,00 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) , , , EMPRUNTS EN EUROS 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 5 000, , , AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) = (C) Reversement de dotations F.C.T.V.A. 13 Remboursement de subventions 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À...(BUDGETS ANNEXES RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 26 Participations et créances rattachées 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières 27. TITRES IMMOBILISÉS (DROITS DE PROPRIÉTÉ) 2763 CREANCES SUR AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (C) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E , , ,00 Reprises / autofinancement antérieur (D) , , , SUBV. D'INVESTISSEMENT REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT , , , PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Charges transférées (E) 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Travaux en régie 21,23 TRAVAUX EN RÉGIE HOTEL D'ENTREPRISES
44 III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 III DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J , , ,00 Ressources propres externes (F) DGE F.C.T.V.A. Autres recettes financières (G) 275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 Transferts entre sections (H) , , , PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 28. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. (J) Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE 166 REFINANCEMENT DE DETTE Montant 4 DEPENSES FINANCIERES hors dépenses des c/16449 et c/ ,00 4 RECETTES FINANCIERES ,00 SOLDE (Recettes - Dépenses) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) , HOTEL D'ENTREPRISES
45 III - VOTE DU BUDGET III A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A 6 (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Voté du Conseil Général 041 DEPENSES 2031 FRAIS D'ETUDES AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 041 RECETTES 2031 FRAIS D'ETUDES HOTEL D'ENTREPRISES
46 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES DE L'EXERCICE , , , CHARGES A CARACTERE GENERAL , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATION DE PRODUITS 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE - avec AE/CP - hors AE/CP 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) - avec AE/CP - hors AE/CP 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - avec AE/CP - hors AE/CP 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 500,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , ,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , IMPÔTS LOCAUX 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , ATTENUATION DE CHARGES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , HOTEL D'ENTREPRISES
47 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , ACHATS STOCKÉS - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) EAU ET ASSAINISSEMENT 1 200, , , ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ , , , CHAUFFAGE URBAIN , , , TERRAINS 5 000, , , BÂTIMENTS , , , MAINTENANCE , , , FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 400,00 500,00 500, FRAIS DE GARDIENNAGE , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , TAXES FONCIÈRES , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 6516 RSA - DISPOSITIF EXPERIMENTAL 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ , , , AUTRES 10,00 10,00 10, FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS FRAIS DE PERSONNEL TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , , HOTEL D'ENTREPRISES
48 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 66 CHARGES FINANCIÈRES (B) INTÉRÊTS RÉGLÉS À L ÉCHÉANCE INTÉRÊTS - RATTACHEMENT DES ICNE Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 500,00 500,00 500, INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS 500,00 500,00 500,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMO.INCORPORELLES ET CORPORELLES 022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , HOTEL D'ENTREPRISES
49 Art. III - VOTE DU BUDGET B 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 GESTION DES SERVIVES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , VENTES DE PRODUITS FINIS REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS , , , IMPÔTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 7321 TAXE DÉPARTEMENTALE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DROIT DÉPARTEMENTAL D'ENREGISTREMENT 7321 Départements dits "surfiscalisés" : 7321 Montant brut : 7321 Compensation : 7321 Montant Net : 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 741 D.G.F DOTATION FORFAITAIRE DOTATION DE FONCTIONNEMENT MINIMALE DOTATION DE COMPENSATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 752 REVENUS DES IMMEUBLES , , , PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT DU BUDGET ANNEXE À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PAR LE BUDGET PRINCIPAL , , , AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 10, AUTRES 10, ATTENUATION DE CHARGES 6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 7531 RECOUVREMENTS DES INDUS RMI 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 7511 RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) RSA - MONTANT FORFAITAIRE TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , , HOTEL D'ENTREPRISES
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