Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016

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1 - Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DE L AUTRE COTE DU PERIPHERIQUE CR 06-16

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR EXPOSE DES MOTIFS Alors que la Région Ile-de-France n a jamais été aussi fracturée, nous devons être exemplaires et réconcilier nos territoires. Le déménagement du siège de la Région répond à cette première ambition et doit être l occasion pour nous de dépasser la barrière du périphérique, de réussir le rééquilibrage à l Est et d inclure les quartiers populaires dans notre projet. Il répond également à un souci de rationaliser l organisation de notre institution, de décloisonner nos services et de donner un signe fort de réduction du train de vie de la Région et de bonne gestion de l argent public. Force est en effet de constater que le siège de la Région et les organismes associés qu'elle finance occupent de très vastes surfaces, essentiellement situées dans le cœur de Paris. A ce jour, les surfaces occupées d une superficie totale de m 2 se répartissent en m 2 en propriété d une valeur comprise entre 200 et 250 millions d euros et m 2 loués (y compris les services déconcentrés des unités territoriales) pour un coût annuel de 24,5 millions d euros de loyers et de charges associées. A ces surfaces s ajoutent celles des 31 organismes associés majoritairement financés par le Conseil régional (environ m² et plus de 6.5 millions d euros de loyer annuel). Le patrimoine immobilier est composé de bâtiments relativement anciens et peu adaptés à l implantation de services administratifs. De plus, l éclatement géographique des services (16 implantations y compris les antennes territoriales et les archives) engendre des surcoûts au niveau de la charge locative et du fonctionnement interne (courrier, navettes, déplacements ) et pénalise l efficacité et la performance de l action administrative. Il vous est donc proposé d acter le principe de regroupement des implantations du siège régional sur un site, qui serait localisé de l autre côté du périphérique et qui accueillerait l ensemble des agents aux côtés de la Présidente, de l exécutif, des élus et des collaborateurs politiques. Les dispositions législatives (Article L du CGCT modifié par la loi du 16 janvier 2015) prévoient que «le Conseil régional a son siège à l'hôtel de la région. L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le Conseil régional». Le déménagement du siège de la Région de l autre côté du périphérique est donc légalement possible et conditionné à une simple délibération du Conseil régional. Le choix de la localisation géographique tiendra compte des besoins de la collectivité, mais aussi des conditions d accessibilité (transports en commun, accès routiers ). Compte tenu de l impact sur l organisation et le fonctionnement des services ainsi que sur les conditions de travail des agents, les instances consultatives du personnel concernées, Comité Technique et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, seront consultées aux moments clés du processus et selon les dispositions réglementaires. Parce qu il s agit d un projet collectif, les agents de la Collectivité seront informés régulièrement de chacune des décisions et des avancées de ce projet. Ce projet de déménagement sera également l occasion de mettre en place une administration moderne, respectueuse des dernières normes environnementales, technologiques, d accessibilité et d ergonomie. De nouveaux services de proximité permettront d assurer la convivialité du site. Les modalités de mise en œuvre (location ou acquisition, calendrier, phasage ) seront étudiées de façon à préserver au mieux les intérêts de la Collectivité et du contribuable francilien.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR Il s agit aujourd hui d une décision de principe qui engage notre Assemblée. Les études afférentes seront lancées dans les meilleurs délais après consultation des instances consultatives du personnel et leurs conclusions présentées dès que possible au Conseil régional pour approbation du projet de regroupement des services. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR PROJET DE DELIBERATION DU DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DE L AUTRE COTE DU PERIPHERIQUE LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales et notamment l article L ; VU La loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 133 ; VU La délibération n CR du 19 décembre 2014 portant budget primitif de la Région pour l année 2015 ; VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 de délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU Le rapport CR présenté par Madame la présidente du Conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Mandate la présidente du Conseil régional pour engager les procédures devant conduire à installer dans les meilleurs délais le siège de la Région Ile-de-France sur un nouveau site, de l autre côté du périphérique, afin d y regrouper les services, l exécutif, les élus et leurs collaborateurs. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE