PROJET ACHAT PUBLIC INNOVANT SYNCRO. Jean-Christophe Maisonobe Conseil général de l Isère

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1 PROJET ACHAT PUBLIC INNOVANT SYNCRO Jean-Christophe Maisonobe Conseil général de l Isère

2 Plan - Présentation achat public innovant SYNCRO - Projet européen SYNCRO - Achat innovant de solution ITS - Enjeu de l achat public innovant - Achat d une solution non encore définie - Achat en plusieurs phase - Déroulement de l achat - Solution d achat public innovant - Définition d un cadre juridique - Action de préparation de l achat - Consultation: Premiers résultats - Conclusion

3 Projet SYNCRO Objet: achat public innovant d un système ITS (système de recueil de données routières pour la gestion de trafic) par deux collectivités locales Financement et support de la Commission Européenne : -Projet PPI (achat public d innovation) -Programme CIP (programme cadre pour la compétitivité et l innovation)

4 onsortium Financement Commission Européenne Transnational Gestionnaire routier Transcompétent Chambre de Commerce Achat public innovant Fournisseurs de technologies innovantes

5 Achat public d une solution ITS Objectif : système innovant de recueil de données Données trafic Collecte données Transfert données Information quasi temps réel pour exploiter le réseau Temps parcours Données météorologie routière Enjeu d innovation Une collecte plus complète des données PC Routier Rendre possible un déploiement massif Préparer l arrivée du C2Xi Information quasi temps rée pour informer l usager Information temps différer pour élaborer les statistique P C R o u t e r

6 Enjeu achat innovant 1-Offre technologique innovante, diversifiée et difficile à comparer / Emergence de nouveau paradigme (dialogue C2X) Capteurs embarqués Bluetooth, WiFi Floating Car Data Capteurs intrusifs Capteurs Piezzo Boucles électriques inductive Magnetomètress RFID laser No intrusive sensors Vidéo Offre technologiques diversifiée radars 2-Achat transfrontalier Autonomes En énergie + Un riche potentiel d innovation à explorer de l Information et des Communications minaturisées C2X Besoin - d un dialogue préalable -d un achat en plusieurs étapes (test, mise au point d un pilote) -d une mobilisation des acteurs de l innovation Achat conjoint entre une collectivité locale française et une collectivité locale italienne (absence d accord bilatéral)

7 Résultat 2- LEGAL FRAMEWORK Dialogue Compétitif Sélection 3 Candidats Coordination Sélection d un attributaire Choix de la technologie Elaboration des spécifications techniques Marché subséquent N 1 Système pilote Validation de la technologie Accord cadre monoattributaire Coordination Tender Déploiement par le Conseil général de l Isère Marchés subséquents N 2, Systèmes opérationnels Validation de la technologie Déploiement par lla Provincia di Torino Subsequent procurement of Italian system Phase 1: Solution juridique-technologique Sélection d un attributaire

8 Mobilisation du marché Veille technologique +Organisation d un séminaire de pré-information Avis pré information Séminaire Pré information Enregistrement Téléchargeable du séminaire Publié au JOUE le 20 juillet 2013 Organisé par les CCIs au congrès ITN à Turin le 25 Septembre 2013 Animé conjointement par le CG38 et la Provincia di Torino Disponible en permanence sur le site web SYNCRO

9 Avis d appel à candidature 10 candidats admissibles 3 candidats retenus Des candidats de nationalités multiples Piezzo Électriquec sensors Intrusive sensors Magnetometer Inductiv e loops Energy autonomous technologies Miniaturized Des candidats de tailles multiples Mobilisation de PME innovantes On board sensors A diversified technological offer difficult to compared + A rich innovation potential to investigate Bluetooth, WiFi RFID Floating Car Data No intrusive sensors Information and Laser Communication technologies technologies 90% des candidatures C2X montre nt radars Vidéo technologies technologies des capacité d innovation Groupements innovants, en partie transnationaux Complémentarité des capacité s d innovation (notamment les PME)

10 Conclusion Des verrous juridiques à lever - Achat d innovation en plusieurs phases - Achat conjoint transfrontalier Nouvelles directives européennes sur l achat public Expérimenter de nouvelles pratiques - Nécessité de soutenir des acheteurs pionniers - Forte mobilisation des acheteurs publics - Importance des acteurs externes : CCI, experts juridiques c Projets d achat public innovant «pionnier» v Intérêt des actions de préparation de l achat - Besoin de mobiliser les acteurs d innovation (dont les PME) - Intérêt de faciliter la formation de groupements transnationaux et transcompétents c v Article 31 Partenariat d innovation Directive 2014/24/UE Actions tels que l organisation de séminaires de pré-information Article 39 Achat conjoint

11 Merci pour votre attention! Contacts CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE Jean-Christophe Maisonobe jeanchristophe.maisonobe@cg38.fr PROVINCE OF TORINO Giannicola Marengo giannicola.marengo@provincia.torino.it GRENOBLE CHAMBER OF COMMERCE Dolores Adamski dolores.adamski@grex.fr TORINO CHAMBER OF COMMERCE Diego Albesano europa.imprese@to.camcom.it Remerciement à Maître Frédéric OLIVIER DS Avocat