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1 Copyright Newsletter Décembre 2015 Guichet Unique National pour la facilitation des procédures du Commerce Extérieur Newsletter Décembre 2015

2 Editorial Nous avons le plaisir de partager avec vous l édition du mois de décembre de la Newsletter du Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur. Dans ce quatrième numéro, nous avons mis l accent sur l écosystème portuaire à travers différents faits marquants, actualités, indicateurs etc et nous vous invitons à découvrir le sujet du mois : «Dématérialisation des documents de l escale et leur dépôt électronique dans PortNet». Nous vous invitons aussi à découvrir toute, l actualité de du denier mois de l année Nous vous remercions de l intérêt que vous accordez au Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur PortNet. Actualités organise l atelier de mise à jour du guide de l AACE Dans le cadre des actions menées par l Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE) pour la promotion du concept de guichet unique en Afrique, a organisé, avec l appui financier de la Banque Centrale Populaire, du 30 novembre au 3 décembre un Atelier Technique sur la mise à jour du guide de mise en œuvre de Guichets Uniques en Afrique au centre de formation professionnelle de de la Banque Centrale Populaire à Casablanca. Le groupe de travail de cet atelier a été composé des représentants des guichets uniques africains des pays membre de l AACE (Maroc «PortNet», Ile Maurice, Ghana, Sénégal), des représentants de la Banque Populaire et de l ASMEX. En effet, malgré une forte présence de Guichets Uniques en Afrique, plusieurs pays souffrent aujourd hui d un déficit de compétence et de démarche en matière de mise en place de Guichet unique et la plupart ne savent pas par quel bout prendre le problème. Consciente de ces manquements, l AACE s est engagée dans la bataille scientifique à travers la publication, en avril 2013, d un guide pratique de mise en œuvre de guichet unique dont l objectif principal est de mettre à la disposition des pays qui ont un projet de guichet unique, mais également ceux qui veulent passer à la dématérialisation, une base de connaissances sur les meilleures pratiques en matière de guichet unique en Afrique. C est ainsi qu une mise à jour biennale de ce guide a été recommandée en vue de veiller à l aspect évolutif du contexte économique international d où la tenue de cet atelier de mise à jour du guide au Maroc. Les travaux de cet atelier se sont clôturés par des visites du port de Casablanca et la plate-forme logistique intégrée de la SNTL. Meilleurs vœux 2016, bonne lecture et à bientôt! Nadia Hafsi Responsable Communication & Conduite de Changement Publication du Guide PORTNET - CGEM Dans le but d informer les entreprises et les différents opérateurs économiques sur le concept du Guichet Unique des Procédures du Commerce Extérieur et de leur expliquer les atouts de la mise en œuvre d une fenêtre d accès unifiée à l ensemble des services liés à l écosystème du commerce international, un guide a été élaboré et publié suite conjointement par la Commission Climat des Affaires de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc «CGEM» et PORTNET SA dans le cadre des synergies entre les deux entités Sous l intitulé : «PORTNET, un accélérateur pour vos opérations à l international», ce guide détaille les fondements de la mise en œuvre de PortNet, les services qu il offre, donne une projection sur son évolution et ses perspectives. Il se veut aussi un outil de sensibilisation adressé aux entreprises soucieuses des avantages compétitifs qu il offre en termes de visibilité et d intégration dans la réalisation des opérations relatives au commerce international. Retrouvez le guide en version téléchargeable sur : Ou bien sur : 1

3 PORTNET participe à l atelier international organisé par le Comité National de L Environnement des Affaires en collaboration avec le Groupe de la Banque Mondiale La création du Comité National de l Environnement des Affaires (CNEA) en décembre 2009, traduit la volonté du gouvernement d améliorer durablement la compétitivité de l environnement des affaires au Maroc et d institutionnaliser le dialogue public-privé ayant pour mission d'identifier et de mettre en œuvre les mesures destinées à renforcer l'attractivité du Maroc. Il vise à accompagner le royaume dans la mise en place de normes répondant aux standards internationaux. Le plan d'action 2015 du CNEA comporte 21 projets, ces derniers sont relatifs au leadership entrepreneurial (sept projets), le transfert de la propriété et l'urbanisme (trois projets), les marchés publics (deux projets), le commerce extérieur (deux projets), le droit des affaires (trois projets) et la coordination et le partenariat international (quatre projets). C est dans ce sens qu un atelier technique d'échange des Signature d une convention de partenariat entre et l Institut de Formation Portuaire «IFP» Dans le cadre du programme visant le renforcement des capacités et l accompagnement de ses utilisateurs, et l Institut de Formations Portuaire «IFP» relevant de l ANP ont signé une convention de partenariat let de coopération. Le but de cette convention est d assurer des formations dans l art et l état au profit de la communauté portuaire sur l utilisation de la plate-forme PORTNET et/ou tout autre thème se rapportant aux modules développés sur PortNet et à la communauté du commerce extérieur. bonnes pratiques internationales en matière de développement du secteur privé et de l'environnement des affaires a eu lieu entre le 7-10 décembre 2015 à l Annexe de la Présidence du Gouvernement à Rabat. L objectif principal de cet atelier est de doter l équipe du secrétariat permanent du CNEA et ses partenaires de techniques, outils et bonnes pratiques internationales en vue de leur permettre de mieux identifier, piloter, évaluer et communiquer sur les projets de réformes relatives à l environnement des affaires au Maroc. Parmi les participants dans cet atelier : Quatre pays dont le Royaume-Uni, Monténégro, Turquie et Malaisie (Des experts venant de chaque pays présenteront leurs expériences dans le domaine de l amélioration de l environnement des affaires), ainsi que autres institutions nationales. et A titre de rappel, l IFP propose depuis 1984 aux opérateurs de la communauté portuaire des cycles de formation et des séminaires adaptés aux nouvelles contraintes et aux nouveaux modes de gestion et d exploitation des organismes portuaires modernes. Cette offre de services de formation continue s appuie sur l expérience acquise au fil du temps dans les différents ports du Royaume, enrichie par des partenariats nationaux et internationaux ; des conférences thématiques et des rencontres de dimension nationale et internationale favorisent et promeuvent l échange des expériences et la fertilisation croisée des compétences entre professionnels du secteur. Situation du nombre des clients PortNet passant de 384 au 31/12/2014 à au 31/12/2015 2

4 Port de CASABLANCA : Un Nouveau Scanner 25 millions de dirhams vont être investi par l Agence Nationale des Ports dans l objectif de renforcer la sûreté / sécurité et de fluidifier les flux au port de Casablanca. Ceci, via l achat, l installation et la mise en service d un scanner relocalisable dédié au contrôle des conteneurs et des ensembles rouliers. L utilisation de ce dernier réduira les délais de contrôle de plusieurs heures à quelques minutes, optimisera les fouilles physiques et par conséquence les tâches dévolues à l administration des douanes. Autrement, la mise en place de ce nouvel outil, source de productivité accrue, permettra non seulement de renforcer les contrôles mais également de faciliter le transit et la Faits marquants Instauration du 3ème shift au Port de Casablanca Les ports du royaume seront marqués dés l année 2016 par une nouvelle étape dans le processus de modernisation et de mise à niveau aux standards internationaux des procédés d exploitation à travers une série de mesures déjà mises en place et d autres annoncées entrant en vigueur dès le mois de janvier prochain par l Agence Nationale des Ports. L adoption du travail en continue (3x8), représente l une des mesures déjà prise, et ce, pour assurer entre autres, l augmentation des rendements journaliers de manutention et par conséquent la réduction des délais de séjour des navires et de leur attente en rade du port, etc Dans ce même sens, pour l amélioration du mode d exploitation du port de Casablanca, d autres chantiers ont également été ouverts notamment, le déplacement de certains navires saisis vers des postes d accostage moins sollicités, l amélioration du système de pesage au sein des terminaux polyvalents, etc Enfin, dans l attente de l entrée en vigueur de l adoption du travail en continu, et en vue de faire face à l afflux des navires sur les ports nationaux en cette fin d année, l Agence Nationale des Ports a décidé également de rendre obligatoire le travail des navires pendant les dimanches du 13, 20 et 27 décembre 2015 dans les autres ports de commerce notamment, Nador, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi et Agadir. circulation des marchandises au sein du port tout en réduisant les temps de contrôle et en améliorant d autant les délais de passage des marchandises pour une amélioration de l image de marque du port. Nombre d Avis d Arrivée par Port et par Mois 3

5 Dépôt électronique des documents de l escale : Un dispositif d accompagnement dédié aux agents maritimes PortNet S.A et l Agence nationale des ports (ANP) réitèrent leur accompagnement aux agents maritimes. A la veille de l entrée en vigueur (2janvier 2016) du dépôt électronique des documents afférents au traitement- des escales dans les ports gérés par L ANP, les deux entités affirment le déploiement d un dispositif d accompagnement axé entre autres sur des séminaires de sensibilisation, des courriers et notes d information ainsi que des guides d utilisation. Le dispositif comprendra, également, des actions de formation en partenariat avec Barid e-sign et l Association professionnelle des agents maritimes. Cette décision impose aux agents maritimes, consignataires et toutes les entités concernées la détention d une signature électronique authentifiée. La période transitoire est fixée, dans ce sens, à 30 jours. La signature permet, en effet, la vérification de l identité de l émetteur. Elle garantit, par ailleurs, l intégrité du document ou de la transaction signée. Grâce à la signature électronique, la garantie du consentement de l émetteur est assurée, ainsi le document devient non répudiable. «Au Maroc, Barid e-sign est la première plate-forme de production de certificats électroniques qui a pour mission de produire des certificats d authentification forte, de signature sécurisée et d horodatage, permettant aux utilisateurs d apposer leurs signatures sur toute nature d échange Lu dans la presse électronique avec la même valeur probante que les signatures manuscrites»,explique PortNet qui précise que dans un soucis de réduction des coûts des opérateurs, la même clé Barid e-sign de certificat peut être utilisée auprès de différents partenaires tels que la Douane, l ANP ou les banques». En outre, PortNet indique que les usagers en besoin d assistance peuvent avoir recours à la plate-forme PortNet E-GOV de réclamation en ligne, opérationnel depuis le 1 er Septembre Elaboré en partenariat avec le ministère de l industrie, du Commerce, de l investissement et de l économie numérique, PortNet a pour vocation de renforcer les principes de transparence et de bonne gouvernance. Ainsi, le dépôt de réclamations et des différents besoins d assistance des utilisateurs devient plus facile, plus rapide et mieux traité. La plate-forme PortNet se veut une première en Afrique. Ce modèle d intégration de commerce portuaire a eu des retombées positives depuis son lancement notamment en termes de délais de séjour de conteneurs dans les ports nationaux qui s est passé au port de Casablanca de 11,5 jours à une moyenne de 6,2 jours. Aujourd hui le Maroc Lundi 21 Décembre 2015 Procédures Portuaires : La dématérialisation opérationnelle Le dépôt physique des documents d escales portuaires ne sera plus exigé à partir du 2 Janvier. Une décision qui rentre dans le cadre de la dématérialisation des documents portuaires Nadia Hafsi avec pour but de simplifier et faciliter les procédures. Responsable A terme, Communication l objectif est d atteindre une situation de & Conduite «zéro papier de Changement», qui devrait se traduire par la suppression du PORTNET support physique S.A ou encore la transmission électronique des informations produites par les agents maritimes via le portail PortNet. Cette mesure permettrait aux agents de dégager entre 30 à 35% d économies d échelle (frais d imprimerie, toner, coursiers, archivages). En attendant, les agents maritimes ont jusqu à fin janvier 2016 pour se conformer à la décision de l Agence Nationale des ports (ANP) qui couvre l ensemble des ports hormis Tanger Med, géré par TMSA. Des discussions sont actuellement en cours entre TMSA et l ANP pour harmoniser leurs systèmes. D ailleurs l autorité portuaire compte intégrer le paiement électronique et la télé-facturation en Bien que la dématérialisation est accueillie favorablement par les agents maritimes, la Direction de la marine marchande n adhère pas à cette mesure.»nous avons noté des différences entre nos données et celles de PortNet, notamment au niveau de du suivi des navires et des paiements. Les dépôts physiques sont un moyen de contrôle qui pallie le peu d informations de PortNet», précise un responsable de la Direction de la marine marchande. Des arguments qui ne font pas le poids pour les représentants de PORTNET et de l ANP qui rappellent que la marine marchande doit intégrer les mesures de dématérialisation dès le 2 Janvier prochain. La dématérialisation via le guichet unique PortNet impose aux agents maritimes l obtention d un certificat de signature électronique certifiée de la part de Barid E-Sign, filiale de Poste du Maroc. Cette signature est homologuée et conforme à l article de la loi qui lui donne la même valeur qu une signature légalisée. Cet outil se présente sous la forme d un USB qui est retirée dans les bureaux de poste. Elle contient une clé privée et un certificat numérique attestant de l identité de son utilisateur. L Economiste Mercredi 30 Décembre

6 Sujet du mois : Dématérialisation des documents de l escale et leur dépôt électronique dans PortNet Bonne nouvelle pour les agents maritime, 2016 sera marquée par de l entrée en vigueur à compter du 02 Janvier 2016 de la décision de l Agence Nationale des Ports du dépôt électronique des documents afférents au traitement des escales par les agents maritimes dans les ports gérés par l ANP. Cette décision est une suite aux impératifs de fluidification et de simplification des échanges de données relatives au traitement des escales. Elle implique la signature et la transmission électronique via PortNet à l autorité portuaire et autres entités concernés des documents relatifs à l escale (avis de trafic, demande d attribution de poste, déclaration des marchandises dangereuses, déclaration des marchandises spéciales) à l autorité portuaires et autres entités concernées au port via la plateforme Pour s aligner à cette décision, les agents maritimes, consignataires et toutes les entités concernées doivent détenir la qualité de la signature électronique authentifiée ( niveau 3). Une période transitoire de 30 jours est prévue afin de permettre à tous les acteurs de disposer de la signature électronique authentifiée. Pour rappel, Barid E-Sign est la première plateforme de production de certificats électroniques au Maroc et a pour mission de produire des certificats d'authentification forte, de signature sécurisée et d'horodatage, permettant aux utilisateurs d'apposer leurs signatures sur toute nature d'échange électronique avec la même valeur probante que les signatures manuscrites. Le certificat est la pièce d'identité électronique qui permet de : Nadia Vérifier Hafsil'identité de l'émetteur Responsable Contrôler l'intégrité Communication du contenu & Conduite Rendre non de Changement répudiable un échange ou la signature d'un document En outre, il permet d'effectuer les échanges en toute confidentialité. Contrairement la signature manuscrite, la signature électronique permet : L'authentification forte de l'émetteur : lorsque je reçois un document ou une transaction signée électroniquement, je peux vérifier l'identité de son émetteur. L'intégrité : la signature électronique garantit l'intégrité du document (ou de la transaction) signé car toute modification du document est notifiée au destinataire sous forme d'alerte(s) de sécurité. La garantie du consentement : grâce à la signature électronique, la garantie du consentement de l'émetteur est assurée. A titre d information et dans un soucis de réductions des coûts au opérateurs, la même clé Barid Esign de certificat peut être utilisée auprès de différents partenaires (Douane, ANP, PortNet, Banque ) PortNet. Suite à cette décision un dispositif d accompagnement a été mis en place conjointement par l ANP, PORTNET S.A, l APRAM et Barid E-Sign pour un meilleur accompagnement des usagers agents maritimes dans le traitement électronique des escales via PortNet : séminaires de sensibilisation et d information, courriers et notes d information, guides d utilisation Des actions de formation en partenariat avec Barid E-sign et l Association Professionnelles des Agents Maritimes ont également étaient organisées. A ce titre, un atelier de sensibilisation sur la dématérialisation des documents de l escale et leur dépôt électronique dans PortNet a été organisé le 29 Décembre 2015 à l Institut de Formation Portuaire de Casablanca, ce dernier été animé conjointement par les équipes ANP, PORTNET et Barid E-Sign. Délai moyen de traitement des Avis d Arrivée par l ANP en minutes 5

7 Evolution mensuelle du délai de validation des manifestes par l'adii en minutes Interview Collaborateur Ce mois-ci, nous avons écouté M. Zahraoui Samy qui travaille au sein du département Système d Information depuis plus de 5 ans. Quel poste occupez vous? Et en quoi consiste ce dernier? J occupe le poste de Responsable Infrastructures, ce dernier consiste à : - Organiser et superviser l ensemble de la production et piloter l équipe. - Assurer le maintien en conditions opérationnelles de l infrastructure SI. - Gérer les mises en production et les évolutions et faire optimiser les infrastructures de production. Quels sont vos défis et objectifs? - Le projet PortNet a une dimension nationale et sa plateforme technique est le cœur de ce projet, On doit assurer son bon fonctionnement et garantir un niveau défini de qualité de service des applications en production en adéquation avec les contraintes métiers surtout pour une plateforme qui est censé être disponible 24/24, 7/7. - Planification et mise en œuvre des différents projets techniques. Quelles sont les difficultés rencontrées quotidiennement? - Gérer les relations avec les multiples partenaires, clients et prestataires extérieurs de PORTNET SA. - Planifier la mise en œuvre des différents projets techniques dans le respect des délais impartis et des ressources allouées. Quelles sont les qualités requises pour le poste de Responsable Infrastructures? - La disponibilité et le sens de partage - Le sentiment d appartenance effective à un ensemble. - Sens du service, disponibilité et flexibilité - Compétences de management d équipes techniques en mode projet et en phase de production. - Capacités d analyse et aptitude à formaliser. - Aptitude à communiquer en interne (équipes) et en externe (services métiers, fournisseurs, autres partenaires - Sens de l adaptation. - Autonomie et capacité de rédaction. PORTNET 6

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