Droit du travail Relations collectives

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Georgette Rondeau
il y a 7 ans
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1 Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations de l Etat libéral B. L intervention de l Etat social II Les structures du système des relations collectives II.1. Le double canal de représentation et le dualisme des formes de participation III.2. L autonomie du droit de grève III Les évolutions contemporaines du système de relations collectives des salariés III.1. La fondamentalisation des droits des travailleurs d essence collective III.2. La décentralisation de la production normative Première partie La grève des salariés Titre 1 La notion de grève I Grève et actions collectives A. Le droit de grève : un droit individuel exercé collectivement 1. La titularité du droit de grève 2. L exclusion d autres formes d actions collectives Fin du cours du 9/9/2014 B. Le droit de grève : un droit à valeur constitutionnelle 1. La prévalence du droit de grève et les limitations admissibles 2. Les garanties légales apportées au droit de grève 1

2 II Les conditions essentielles de la reconnaissance de la grève A. Une cessation complète du travail B. Une cessation collective et concertée du travail C. Une cessation du travail en vue de satisfaire des revendications professionnelles III La temporalité du mouvement de grève : du déclenchement à l issue de la grève A. L absence de préavis obligatoire Fin du cours du 15/9/2014 B. Le déroulement de la grève C. Les négociations de fin de conflit 2

3 Titre 2 Les effets de la grève I Les effets sur le contrat de travail A. La suspension du contrat de travail B. Les conséquences salariales II Les effets sur le pouvoir de l employeur A. La suspension du pouvoir disciplinaire 1. L interdiction de licencier 2. L interdiction de sanctionner 3. L interdiction de discriminer B. Les limites apportées au pouvoir d organisation du chef d entreprise Deuxième partie Les représentants des salariés Titre 1 La représentation élue des salariés dans l entreprise I L obligation de l employeur d organiser les élections des représentants des salariés A. La taille de l entreprise et le calcul des effectifs B. La structure sociétaire de l entreprise et les espaces de représentation II L organisation du scrutin A. Une élection à deux tours d un type particulier B. Un scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne C. Un scrutin par collège électoral D. Les élections au sein des instances de représentants III Les mandats électifs A. Les délégués du personnel B. Les comités d entreprise C. Le CHSCT Titre 2 - La représentation syndicale dans et hors les murs de l entreprise I La liberté syndicale et l action syndicale A. Dimension individuelle de la liberté syndicale 3

4 1. Liberté d adhérer à un syndicat et de choisir son syndicat 2. Liberté de ne pas adhérer et de se retirer d un syndicat B. Dimension collective de la liberté syndicale 1. Liberté de constitution et d organisation 2. Liberté d action II La représentativité syndicale A. Représentativité et légitimité syndicale B. Représentativité et règle de concordance C. Les critères de représentativité III Les représentants syndicaux dans l entreprise A. Les représentants désignés par les syndicats représentatifs B. Les représentants désignés par les syndicats non-représentatifs Troisième partie Les procédures de participation Titre 1 Le droit des salariés à la négociation collective I De la liberté de négociation au droit des salariés à la négociation collective A. Négociation collective et liberté syndicale B. Négociation collective et principe de participation II L entrée en vigueur des conventions et accords collectifs A. L abandon de l unicité de signature B. L exigence majoritaire III L effet normatif des conventions et accords collectifs A. La reconnaissance de l effet normatif des conventions et accords collectifs 1. L effet erga omnes 2. L effet impératif B. L insertion des conventions et accords collectifs dans la hiérarchie des normes 1. L absence de domaine réservé à la négociation collective 2. Le respect des lois d ordre public 3. Les dérogations à la loi IV L application des conventions et accords collectifs 4

5 A. Pluralité des niveaux de négociation et problèmes d articulation 1. Les conditions d applicabilité des accords collectifs 2. L articulation des accords collectifs de niveaux différents B. L application dans le temps 3. La révision 4. La dénonciation 5. La mise en cause VI Le développement de la négociation collective d entreprise A. Le processus de négociation B. L objet de la négociation C. Les transformations du processus décisionnel de l entreprise Titre 2 Le droit des salariés à l information et à la consultation I La participation des représentants des salariés au processus décisionnel dans l entreprise A. L utilité de la participation des représentants des salariés B. Les décisions soumises à l information et à la consultation II Les modalités du processus d information et de consultation A. L accès à l information B. Les délais des procédures d information-consultation 5

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