PROJET CHAMPIONNAT DU MONDE NUMÉRIQUE RED BULL CRASHED ICE KINECT

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1 TERMES ET CONDITIONS PROJET CHAMPIONNAT DU MONDE NUMÉRIQUE RED BULL CRASHED ICE KINECT Cette promotion est organisée par Red Bull GmbH, (désigné subséquemment comme Commanditaire ou «Red Bull») Am Brunnen 1, 5330 Fuschl am See, Autriche, et ses succursales locales respectives. Cette promotion est gratuite; elle est assujettie aux présents Termes et Conditions ainsi qu à toutes les lois et règlements applicables, qu ils soient locaux, régionaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux. Pour des questions générales à propos de ces termes et conditions ou à propos de cette promotion, svp. contacter En participant à cette promotion, vous acceptez de vous conformer à ces Termes et Conditions et certifiez que vous répondez aux critères d éligibilité spécifiés plus bas. 1. ÉLIGIBILITÉ 1.1 Dans le but de participer à cette promotion et être éligible à gagner un prix, vous confirmez que vous (désigné subséquemment comme "Participant", ou vous ) répondez aux critères d éligibilité suivants: 1.2 Vous certifiez être résident Canadien, et d âge majeur pour consommer des boissons alcoolisées dans votre province/territoire de résidence au moment de votre participation. 1.3 Notez que Red Bull n est pas responsable dans le cas où un participant ne serait pas légalement autorisé à participer à la promotion en vertu de lois locales ou nationales. 1.4 Les directeurs, officiers et employés du Commanditaire et de toutes ses compagnies affiliées, succursales, agents distributeurs ou toute autre entreprise liée au développement ou à la réalisation du jeu Red Bull Crashed Ice, les conseillers, fournisseurs de services de tierce partie, agences de publicité et de promotion liées à cette promotion, ainsi que les membres de leur famille immédiate (définis comme épouse, parent, enfants, frère et soeur) et les proches vivant sous le même toit (liés légalement ou non) ne sont pas éligibles à participer ou gagner aucun prix dans cette promotion. 1.5 Une seule inscription par personne est permise (en tout pour qualification en ligne et qualification numérique) et un seul prix par catégorie (re: sections 4.1 et 4.2 plus bas) sera remis par personne. De plus, seules les personnes naturelles sont éligibles à participer. 1.6 Le Commanditaire se réserve le droit de vérifier l adresse de courriel, l âge et le lieu de résidence fournis au Commanditaire par le Participant, ou s il y a lieu, les détails du statut de membre Xbox LIVE du Participant, et de demander une preuve de l âge, de l identité et de la conformité du Participant à ces présents Termes et Conditions, en tout temps et à sa seule discrétion, incluant en demandant à une tierce partie de le faire en son nom. Dans l éventualité d un litige, les inscriptions faites avec une adresse de courriel non valide ou une information erronée de compte de menbre Xbox LIVE, incluant toute donnée incorrecte sur l âge ou la résidence du Participant seront considérées inéligibles. 1

2 PÉRIODE DE LA PROMOTION 1.7 La Période de la Promotion est définie dans la section 2.2 a) plus bas (Pour la qualification numérique et la qualification en ligne respectivement). 1.8 Les inscriptions reçues par Red Bull en dehors de cette Période de Promotion ne seront pas considérées et n ont aucun droit en vertu de ces Termes et Conditions. 2. RÈGLEMENTS DU JEU DE ET LA PARTICIPATION 2.1 La Promotion est conçue comme une compétition à plusieurs niveaux en ligne et en circuit fermé, basée sur le jeu RED BULL CRASHED ICE KINECT sur la console Xbox Kinect. 2.2 Il n y a aucuns frais pour participer à cette Promotion. La Promotion possède plusieurs niveaux de compétition, décrits comme suit: a) Les individus désireux de participer doivent au choix: i. Jouer le jeu dans le cadre d une Qualification numérique. Ces qualifications se dérouleront dans différents endroits choisis par Red Bull en Ontario et au Québec (i.e. sur un site d événement, une place publique, un bar, un point de rencontre ou un lieu d enseignement), où des représentants de Red Bull expliqueront au participant en détails comment jouer le jeu. Notez que Red Bull n est pas responsable dans le cas d un participant qui ne pourrait entrer sur les lieux de la qualification pour des raisons légales (par exemple, restriction d âge pour un bar). La Période de Promotion pour la qualification numérique débute le 29 janvier 2013 et se termine le 12 février ou ii. Jouer au jeu dans le cadre de la Qualification en ligne, ce qui exige que le Participant ait téléchargé le jeu, en version complète ou en version essai, et possède un statut de membre en règle sur Xbox LIVE. La Période de Promotion pour la qualification en ligne débute le 1er février 2013 et se termine le 24 février 2013 à minuit, heure de l est. Les Participants doivent envoyer via Twitter une photo de leur écran d ordinateur montrant leur meilleur résultat via le hash tag #CrashedIceKinect, ou envoyer cette photo par courriel avec comme sujet du message #CrashedIceKinect à l adresse rbcanadacontests@gmail.com. b) Le Participant ayant obtenu le temps le plus rapide au Canada lors de la Qualification numérique et le Participant ayant obtenu le temps le plus rapide au Canada lors de la Qualification en ligne prendront tous deux part à un Contre-la-montre à Québec (Contrela-montre) les 15 et 16 mars 2013, face à des Qualifiés venant d autres pays (il y aura un total de 18 Participants au Contre-la-montre). Le Contre-la-montre constitue le PRIX DES QUALIFIÉS DU CHAMPIONNAT 2013 (voir plus bas la section 4.1 a). c) Durant ce Contre-la-montre, les Participants qualifiés numériquement affronteront les autres qualifiés numériquement des autres pays dans des duels deux par deux. Les Participants qualifiés en ligne affronteront les autres qualifiés en ligne des autres pays, jusqu à ce qu un seul gagnant émerge de chaque groupe. Red Bull sélectionnera au hasard, à sa seule discrétion, la composition des paires de participants qui s affronteront dans chaque duel. d) Les meilleurs Participants du groupe Contre-la-montre Numérique et du groupe Contre-lamontre en ligne se feront ensuite face dans la Ronde finale et le grand gagnant, basé sur le meilleur temps, sera couronné Champion mondial et se verra accordé le GRAND PRIX DU CHAMPIONNAT 2013 (voir plus bas la section 4.1 b). 2.3 Pour participer à la Qualification numérique, les Participants doivent remplir un Formulaire de Participation fourni par les représentants de Red Bull sur les lieux. Sur ce formulaire, le Participant doit donner des informations sur lui-même, incluant son nom, son âge, son numéro de téléphone, son adresse courriel, son adresse postale ainsi que sa signature, indiquant qu il se conforme aux Termes et Conditions de la qualification numérique. Les données demandées sont nécessaires à Red Bull ou les fournisseurs agissant en son nom pour vérifier l éligibilité du Participant et dans le but de le contacter dans le cas où il/elle remporte un prix. Le Participant sera éligible à la compétition uniquement si ce formulaire est signé. 2

3 2.4 Pour participer à la Qualification en ligne, les Participants doivent accepter ces Termes et Conditions en cliquant sur Digital World Championship, via leur compte Xbox LIVE et seront considérés comme ayant accepté ces Termes et Conditions en cliquant sur le bouton I Agree ou en participant aux autres étapes de cette Promotion. L information du compte Xbox LIVE du Participant étant utilisée pour fins de vérification et pour contacter le Participant, cette information doit donc être correcte, valide et à jour. Les personnes participant à la compétition en ligne en utilisant leur console Xbox doivent posséder leur propre compte Xbox LIVE et n utiliser en aucun temps le compte d une quelconque autre personne. 2.5 Notez qu aucuns frais de voyage ou autres ne seront remboursés pour la participation sur le site de cette Promotion, à l exception des frais expressément décrits dans ces Termes et Conditions. 2.6 Les Participants à cette Promotion vont jouer au jeu RED BULL CRASHED ICE KINECT sur console Xbox Kinect. Ce jeu utilise le corps comme interface de contrôle. Les Participants doivent se tenir debout devant leur écran pour jouer. Des mouvements tels que: courir sur place, sauter, bouger les bras et se pencher à gauche et à droite sont nécessaires. Red Bull n est pas responsable dans le cas d un Participant qui ne serait pas mentalement ou physiquement habilité à participer, et il n existe pas de droit légal de participer à cette Promotion. Dans ce jeu, le score final déterminant la performance est en fait une mesure du temps de course qui inclut des éléments liés. Ce score est généralement déterminé par le laps de temps écoulé entre le départ et l arrivée d un parcours donné. En plus, plusieurs autres facteurs sont pris en compte: à quelle vitesse le joueur patine avec ses bras (la fréquence des mouvements de bras est mesurée); comment le joueur tire avantage du parcours en ramassant des bonus d accélération; en utilisant les glissades sur rails comme raccourcis; en effectuant des sauts et des manoeuvres bien réussies pour des bonus d accélération supplémentaires et en dépassant ou mettant en échec des adversaires. 3. LE PROCESSUS DE SÉLECTION 3.1 Le PRIX DES QUALIFIÉS DU CHAMPIONNAT 2013 pourra être gagné uniquement par des Participants éligibles selon les termes du concours, qui auront rempli et signé un formulaire de participation et accepté les Termes et Conditions et qui auront enregistré le meilleur score du pays sur le jeu Red Bull Crashed Ice Kinect dans le cadre de la qualification numérique et le meilleur score au Canada dans le cadre de la Qualification en ligne. 3.2 Le GRAND PRIX DU CHAMPIONNAT 2013 sera gagné uniquement par un Participant éligible selon les termes du concours, qui aura rempli et signé un formulaire de participation et accepté les Termes et Conditions et qui aura enregistré le meilleur score sur le jeu Red Bull Crashed Ice Kinect dans le cadre de la Ronde Finale. 3.3 Les Participants gagnants seront informés par nous ou par une tierce partie agissant en notre nom, aussitôt que les gagnants auront été déterminés, par courriel ou par téléphone et, dans le cas des Qualifications en ligne, par un message en ligne ou via Twitter (dépendant de la méthode utilisée pour soumettre le temps) Red Bull contactera uniquement les Participants potentiellement gagnants. Red Bull se réserve le droit de publier les résultats et les noms des gagnants en ligne. Dans ce cas, les Participants seront avisés de ce fait et de l endroit de la publication. Dans le cas d une égalité, un représentant de Red Bull procèdera à un tirage au sort entre tous les résultats gagnants pour accorder le prix. Le gagnant de ce tirage au sort devra répondre à une question mathématique sans assistance. 3.4 Red Bull s engage à faire les efforts raisonnables requis pour maintenir un service adéquat et ne sera pas tenu responsable pour: des inscriptions en retard, perdues, retardées, endommagées, mal dirigées, incomplètes, illisibles ou inintelligibles; pour des pannes, délais ou difficultés d ordre téléphonique, électronique, logiciel à un programme, réseau, internet ou ordinateur; pour des erreurs de transmission, de notification de prix tentées mais non reçues; pour toute perte subie par quiconque participe ou tente de participer à cette Compétition, que son inscription soit perdue, non soumise, mal traitée ou non gagnante. 3.5 Red Bull assurera aussi la transparence dans la compilation des scores dans le but de les vérifier et comparer. 3.6 Des inscriptions en retard, illisibles, incomplètes, effacées ou corrompues ne seront pas acceptées. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour des inscriptions perdues et aucune preuve de transmission ne sera acceptée comme preuve de réception. 3

4 3.7 Si vous êtes disqualifié, Red Bull n est pas obligé de dévoiler ce fait. 3.8 Les détails de votre formulaire d inscription ou de votre compte de membre Xbox LIVE nous seront essentiels pour vous informer de tout prix gagné, assurez-vous donc qu ils sont corrects. Dans le cas de la Qualification en ligne, vous pourriez aussi être avisé via votre compte de membre Xbox LIVE, donc surveillez vos messages. 4. LES PRIX 4.1 Les prix suivants seront accordés aux gagnants respectifs: a) Les Participants ayant gagné la Qualification Numérique et la Qualification en ligne se mériteront tous deux le PRIX DES QUALIFIÉS DU CHAMPIONNAT 2013, qui consiste en un vol aller-retour en classe économique vers la ville de Québec, QC, (incluant toutes les dépenses de voyage, i.e. transport vers et de tout aéroport, certains repas, mais excluant l assurance voyage) ainsi que l hébergement (occupation simple) pour la durée du Contre-lamontre à Québec (14 au 17 mars 2013). Un total de 18 Prix des qualifiés du championnat 2013 sera accordé globalement, incluant deux (2) prix accordés au Canada. La valeur approximative de ce prix est de 2 000$ pour l exemple d un départ de Toronto. b) Le champion mondial (tel que défini dans la section 2.2 d) se méritera le GRAND PRIX DU CHAMPIONNAT 2013, qui consiste en un voyage aller-retour en classe économique à un événement Red Bull Crashed Ice en 2013 ou 2014, événement à être déterminé par Red Bull (incluant toutes les dépenses de voyage, i.e. transport vers et de tout aéroport, certains repas, mais excluant l assurance voyage), ainsi que l hébergement (pour trois (3) nuits) pour cet événement. Les détails complets de ce prix seront communiqués au Participant dès que possible. La valeur approximative de ce prix est de 2 500$ pour l exemple d un départ de Toronto à destination de St. Paul, Minnesota. Le Gagnant du Grand Prix est responsable pour l obtention de tous les documents nécessaires au voyage. 4.2 Red Bull se réserve le droit de remplacer un ou tous les prix par une valeur similaire. 4.3 Au maximum permis par les lois applicables, tous les prix seront accordés tel quel et sans garantie d aucune sorte, explicite ou implicite (incluant, sans se limiter à, toute garantie implicite de qualité minimale pour un usage donné). LES IMPÔTS ET TOUTES TAXES LOCALES, PROVINCIALES NATIONALES ASSOCIÉS À LA RÉCEPTION OU L UTILISATION DE CE PRIX SONT L UNIQUE RESPONSABILITÉ DU GAGNANT. 4.4 Aucune alternative en argent comptant ne sera accordée et tous les prix sont non remboursables et non transférables. 4.5 Dans le cas où un gagnant ne réclamerait pas son prix dans un délai d une semaine après avoir été avisé par Red Bull ou une tierce partie le faisant au nom de Red Bull, il/elle se verra retirer le prix et Red Bull se réserve le droit de désigner un gagnant substitut, sur la base de la disponibilité et du prochain meilleur score obtenu. 4.6 La Promotion sera gérée à l entière discrétion du Commanditaire. La décision du Commanditaire en relation avec la Promotion est finale et aucune correspondance ne sera considérée. 5. DROIT DU COMMANDITAIRE DE CHANGER LES TERMES ET CONDITIONS ET DE DISQUALIFIER 5.1 Le Commanditaire se réserve le droit de changer les règles de la Promotion, ainsi que ces Termes et Conditions d une fois à l autre et de tels changements seront disponibles à l adresse Si, de l avis du Commanditaire, la Promotion est compromise par tout événement hors de son contrôle, le Commanditaire se réserve le droit de modifier, terminer, amender ou allonger la Promotion, sans responsabilité pour tout montant ou toute sorte de perte ou dommage pouvant survenir à Vous ou toute autre tierce partie (de façon directe ou indirecte) À n importe quel moment durant la Promotion, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant pour toute faute à respecter ces présents Termes et Conditions (incluant mais sans se limiter à: parce que le Commanditaire a raison de croire que le Participant a triché ou en général a violé les termes de la clause 6 des présents Termes et

5 Conditions) ou si applicable, tout autre comportement inapproprié ou illégal. Dans l éventualité de la disqualification d un Participant, le prix lui sera retiré et pourrait être attribué autrement. 6. FAIR-PLAY 6.1 Vous confirmez par la présente que les informations personnelles fournies en lien avec cette Promotion sont précises et à jour. 6.2 Vous confirmez par la présente que vous avez personnellement performé ou participé dans le cadre de cette Promotion, pour rencontrer les critères établis en section 1 et 2 de ces Termes et Conditions, associé avec votre inscription ou avec votre création d autre matériel comme du contenu généré par les utilisateurs, tel que spécifié dans ces Termes et Conditions et que vous n avez pas utilisé de dispositif d aide défendus, tels que des robots automatisés, des scripts, services ou toute autre forme de manipulation. En participant à cette Promotion, les Participants certifient que leurs soumissions sont leur créations originales (hormis une capture d écran) et que leurs soumissions ne violent les droits de toute tierce partie, incluant mais sans se limiter à droits d auteur, marques de commerce, marques déposées et/ou droit à la vie privée. 6.3 Vous confirmez que votre soumission: Ne contient aucun matériel violant les droits d autrui, incluant mais ne se limitant pas à vie privée ou droits de propriété intellectuelle; Ne contient pas de marque ou de nom de marque autre que (i) celle du Commanditaire, dont vous détenez une licence limitée d utilisation dans le seul but de créer et télécharger votre soumission, et/ou (ii) une marque détenue par vous, dont vous acceptez de céder les droits au Commanditaire sur une base gratuite, irrévocable, perpétuelle, nonexclusive, en relation avec votre inscription à la Promotion; Ne contient pas de matériel lié par droits d auteur non créé par vous, autre que le matériel dont vous possédez les droits, consentements et permissions d utilisation et de sousautorisation au Commanditaire sur une base gratuite, irrévocable, perpétuelle, nonexclusive, en relation avec l inscription à la Promotion; Ne contient pas de matériel inapproprié, indécent, obscène, haineux, diffamatoire ou calomnieux; Ne contient pas de matériel illégal, en violation ou contraire aux lois de toute juridiction à l endroit où la soumission a été enregistrée. 6.4 Dans le cas d une infraction aux articles 6.2 et/ou 6.3 plus haut, vous exonérez le Commanditaire contre toute action légale basée sur les droits de propriété intellectuelle. 7. CESSION DES DROITS 7.1 Le Participant cède par la présente au Commanditaire incluant ses filiales, affiliés, compagnies parentes et partenaires, tous les droits, titres et intérêts sur toutes les soumissions et matériels soumis en relation avec toute Promotion, incluant votre image, voix, photographie, nom et autres et incluant tout contenu généré par l utilisateur, (collectivement, Matériel soumis ) relativement à toute loi existante ou à venir, à l extension maximale possible selon les lois applicables. Dans l éventualité où des droits ne seraient pas attribuables, le Participant cède par les présentes au Commanditaire les droits irrévocables, mondiaux, perpétuels, exclusifs, transférables et illimités (illimités en termes de territoire, de durée ou d usage) d exploiter le Matériel soumis dans toutes les formes d utilisation connues ou encore inconnues. Ceci inclut en particulier mais sans se limiter à: le droit de télédiffuser, le droit de rendre accessible en ligne au public (téléchargement/sur demande), le droit pour le cinéma (droit cinématique /expositions) le droit vidéo, le droit de distribution et copie, le droit de copier ou d altérer, le droit de promotion, le droit de marchandisage, le droit de publication, le droit de théâtre, le droit radiophonique et le droit sur les livres audio. De plus, le Commanditaire acquiert le droit d altérer, de couper, de modifier à sa guise le Matériel soumis et le droit exclusif d exploiter le matériel modifié de toutes les façons possibles et le Participant cède par les présentes tous les droits moraux qu il /elle pourrait avoir envers le Commanditaire. Le Commanditaire, ses filiales, ses sous-contractants, ses partenaires et compagnies apparentées auront le droit d exploiter le Matériel soumis sans limite et sans égard au média utilisé pour diffuser le dit Matériel. Le Commanditaire n est toutefois pas obligé d utiliser ces droits. Le Participant accepte de fournir tout document dont le Commanditaire pourrait avoir besoin concernant cette cession. 5

6 7.2 Le Commanditaire est irrévocablement autorisé à transférer ces droits en tout ou en partie à toute tierce partie et à allouer des sous licences et des droits d exploitation et/ou des permissions d exploitation ou d exercer les droits en son propre nom ou via des tierces parties. 7.3 La seule considération de la cession de droits dans le cadre de cette entente est de courir la chance de gagner un prix dans le cadre de la Promotion. 8. COLLECTE DE L INFORMATION ET PROTECTION DES DONNÉES 8.1 Dans les clauses qui suivent, le terme Données personnelles décrit toute donnée archivée en relation avec votre nom. 8.2 Red Bull pourra traiter vos Données personnelles à l interne, à l intérieur du Groupe Red Bull ou via des fournisseurs externes qui traiteront les données en son nom en accord avec les règles applicables de protection des données. 8.3 Red Bull et ses compagnies affiliées, selon leurs politiques générales, ne transmettront aucune information personnelle à des tierces parties sans votre consentement explicite. En particulier, aucune Donnée personnelle ne sera vendue, louée ou échangée. Toutefois, dans les cas où Red Bull aurait besoin de transmettre des Données personnelles à un collaborateur externe dans le cadre de cette Promotion, Red Bull s engage à transmettre uniquement les données nécessaires pour accomplir les tâches spécifiées dans ces Termes et Conditions. Dans un tel cas, Red Bull s assurera que ses partenaires traitent les Données personnelles de façon confidentielle et en respect de toutes les règles de protection des données. Red Bull s assurera également que cette information soit détruite dès que les tâches effectuées dans le cadre de la Promotion seront terminées. Notez que Red Bull n exerce pas un contrôle complet sur l application de cette obligation et que Red Bull ne pourrait être tenu responsable pour de possibles infractions par ses partenaires, dans les limites permises par la loi. 8.4 Étant donné que Red Bull opère mondialement, il est possible que Red Bull transfère votre information personnelle dans d autres pays, incluant des pays à l extérieur de la Communauté Européenne, en accord avec les lois applicables. 8.5 Les Données personnelles seront utilisées uniquement dans le cadre de cette Promotion et seront conservées par Red Bull, ses filiales ou ses producteurs mandatés le temps nécessaire pour accomplir les tâches reliées à la Promotion. Ceci peut impliquer un laps de temps après la fermeture de la Promotion, le temps de distribuer les prix et régler les remises de taxes ou autres procédures légales liées à la Promotion. 8.6 Red Bull, ses compagnies affiliées et ses producteurs mandatés traiteront vos Données personnelles de façon sécuritaire et prendront les mesures nécessaires pour protéger ces Données personnelles. 8.7 Les gagnants pourraient être sollicités pour prendre part à des activités promotionnelles et Red Bull se réserve le droit d utiliser leurs noms et adresses, leur photo et des enregistrements audio et/ou visuels dans une publicité quelconque. Les gagnants pourraient être sollicités pour participer à d autres activités promotionnelles sur une base raisonnable. 8.8 Les Données personnelles fournies doivent être exactes. Vous devez garder ces Données à date pour que Red Bull puisse vous contacter si vous avez gagné un prix. Red Bull s assurera que vos Données personnelles ne soient pas utilisées si nous savons qu elles ne sont pas exactes. 8.9 Red Bull ou ses sous-contractants pourront vous contacter via courriel, téléphone ou autre en regard avec la Promotion En tout temps, vous avez l opportunité de demander que soit amendées et/ou effacées entièrement ou en partie, vos Données personnelles. Dans ce cas, Red Bull s assurera que la suppression soit faite dans les délais les plus courts possibles En tout temps, vous avez également le droit de demander de l information au sujet des Données personnelles que nous conservons Vous pouvez contacter Red Bull au sujet de ces questions à l adresse suivante: 6

7 Dans le cas des Qualifications en ligne, les Données du Participant ne seront pas conservées par Red Bull ou une de ses compagnies affiliées, mais par Microsoft Corporation et/ou un fournisseur de services choisi par Microsoft Corporation. Pour plus d information à ce sujet, se référer à 9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 9.1 Le Commanditaire est responsable en vertu de la loi (a) pour des dommages résultant d une blessure mortelle ou non; (b) en cas de mauvaise intention; (c) en cas de négligence grave si le Participant est considéré comme un consommateur au sens de la loi applicable de protection du consommateur; et/ou (d) dans le cas où le Commanditaire est en contravention des règles statutaires sur la responsabilité des produits (si applicable). 9.2 Sans limiter les articles susmentionnés, le Commanditaire est responsable seulement pour une négligence légère dans le cas d un bris d une obligation contractuelle. Dans de tels cas, la responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles; dans les autres cas, le Commanditaire ne sera pas tenu responsable de légère négligence. 9.3 Le Commanditaire et le Groupe Red Bull excluent toute responsabilité envers vous pour toute perte de salaire, de profits, de bonne volonté, de données, d opportunités (dans tous ces cas, qu elle soit directe ou indirecte) et pour toute perte ou dommages indirects ou conséquents subis par vous en relation avec votre participation à cette Promotion. 9.4 Dans aucun cas le Commanditaire ne sera tenu responsable pour tout manque ou délai dans la performance de ses obligations selon ces Termes et Conditions causés ou résultant de, directement ou indirectement: forces hors de son contrôle raisonnable, incluant mais ne se limitant pas à: grèves, arrêts de travail, accidents, actes de la nature, interruptions, perte ou mauvais fonctionnement de services informatiques, utilitaires ou de communications. 9.5 Au maximum prévu par la loi, aucune autre condition, garantie ou autres termes ne s appliquent à cette Promotion. 9.6 Ces Termes et Conditions sont gouvernés par la loi Autrichienne et tout litige devra être soumis à la juridiction exclusive de la cour légitime à Vienne, en Autriche. 9.7 Résidents du Québec seulement: Tout litige entourant la conduite ou l organisation d un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour un arbitrage. Tout litige en regard à la remise d un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d aider les parties à en arriver à une entente. 7