Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM ): actualités et perspectives en 2011

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1 Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM ): actualités et perspectives en 2011 Anne Françoise KUHN Académie Nationale de Pharmacie 5 octobre

2 NABM Définition = catalogue des actes de biologie remboursables par les caisses = Texte réglementaire de sécurité sociale. S impose aux : biologistes prescripteurs assurés caisses Parution au Journal officiel arrêté du 9 août 1985 arrêtés modificatifs successifs Décisions UNCAM successives Codage obligatoire depuis mars

3 NABM Fondements juridiques (1): Article L code SS La prise en charge ou le remboursement par l assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé dans le cadre d un exercice libéral ou salarié..dans un établissement de santé,.., est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article. (en sont exclus les examens et actes réalisés pour les malades hospitalisés des établissements de santé publics ) L inscription sur la liste peut être subordonnée au respect d indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l état du patient ainsi qu à des conditions particulières de prescription, d utilisation ou de réalisation de l acte ou de la prestation. 3

4 NABM Fondements juridiques (2): Suite de l article L La hiérarchisation des actes et prestations est établie dans le respect de règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont les rapports avec l Assurance Maladie sont régis par une convention (article L code SS). Les conditions d inscription, l inscription et la radiation d un acte sont décidées par l UNCAM après avis de la HAS et de l UNOCAM. Le ministre chargé de la santé peut procéder d office à l inscription ou à la radiation d un acte ou d une prestation pour des raisons de santé publique. 4

5 NABM Fondements juridiques (3): Article L CSS ( particulier à la biologie ) : Les règles de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire mentionnés à l article L sont arrêtées par l Union nationale des caisses d assurance maladie (UNCAM) après avis de la commission mentionnée au 2ème alinéa de l article L

6 Circuit d inscription d un acte de biologie sur la liste des actes et prestations remboursables (NABM) UNCAM Saisie Lettres d intention Délai réponse HAS = 6 mois (+ 6 mois) HAS UNOCAM organisations représentatives biologistes et établissements de santé, UNPS ministres chargés de la santé + sécurité sociale Commission de hiérarchisation des actes de biologie UNCAM, HAS, UNOCAM, UNPS organisations représentatives biologistes et établissements de santé Information Refus dans les 45 jours Décision UNCAM Ministère Collège des directeurs Avis favorable Publication au JO de la décision UNCAM 6

7 NABM Contenu Chaque acte est défini par un code un libellé un coefficient diverses conditions de prise en charge médicales techniques rédaction des comptes-rendus éventuellement des règles de codage (non cumuls,..) Exemple: 1577 Hémoglobine glyquée HbA1c: B 40 (soit 10.8 euros) Uniquement dans le suivi de l'équilibre glycémique Le compte rendu doit mentionner la technique utilisée et ses valeurs de référence 7

8 NABM - Outil pour la facturation : Le document de travail Document qui comprend le texte intégral tel qu il est publié au JO (avec corrections de faute de frappe) Document de format Word ou Acrobat Reader TM La table nationale de biologie fichier de format Excel recense sous forme de tableau toutes les particularités de la NABM (ceci explicité dans un fichier note.pdf) Les documents( mis à jour par la CNAMTS en temps réel) sont téléchargeables sur le site internet 8

9 NABM -Outil pour l exploitation des données du codage de Biologie : Champ des données BIOLAM: Régime général (donc hors RSI, MSA et régimes spéciaux) sans les sections locales mutualistes (MGEN, EDF, Poste, Mutuelle de la Police ) France métropolitaine (hors DOM) Représentait en 2009 : 72,2 % du total des dépenses de l ensemble des régimes d assurance maladie Actes de biologie et de dispositions générales codés Actes des établissements de santé publics exclus : en hospitalisation sont inclus dans forfaits type GHS actes externes : remontées trimestrielles vis plateforme e PMSI (sans codage) (Sauf lorsque les LBM hospitaliers agissent comme sous-traitants) 9

10 Exploitation des données BIOLAM Assure, pour le secteur libéral, le suivi annuel de l évolution des dépenses de biologie médicale, de celle des montants et des volumes acte par acte. Facilite le suivi des nouveaux actes et les modifications tarifaires en vue du respect de l Objectif national des dépenses de l assurance maladie (ONDAM). Permet de déterminer les domaines pour lesquels une maîtrise des volumes est nécessaire, par la réduction d exécution d actes inutiles ou redondants. Oriente le choix d actions de maîtrise médicalisée à mettre en place (élaboration de référentiels de bonnes pratiques,..) 10

11 Biolam : Les 20 premiers actes en volumes (hors actes DG) Code de l'acte Libelle de l'acte Nb 2008 Nb 2009 Nb HEMOGRAMME Y COMPRIS PLAQUETTES (NFS, NFP) ,1% 552 SANG : GLUCOSE (GLYCEMIE) ,8% 522 TRANSAMINASES (TGO + TGP, ALAT + ASAT...) ,0% 1609 SANG : IONOGRAMME (NA+K+ EVENTUELLEMENT CL) ,7% 592 SANG : CREATININE ,0% 1124 VITESSE DE SEDIMENTATION (VS) ,9% 996 SANG : EXPLORATION D'UNE ANOMALIE LIPIDIQUE ,6% 127 INR : TEMPS DE QUICK EN CAS DE TRAITEMENT PAR AVK ,0% 1804 CRP (PROTEINE C REACTIVE) (DOSAGE) (SANG) ,6% 519 GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE (GAMMAT GT, GGT) ,0% 593 SANG : UREE ET CREATININE ,3% 1208 T.S.H. (SANG) ,9% 5201 EXAMEN MICROBIOLOGIQUE URINES (ECBU) ,1% 532 SANG : ACIDE URIQUE (URICEMIE) ,1% 1577 HBA1C (DOSAGE) (SANG) ,7% 578 SANG : CALCIUM (CALCEMIE, CA) ,6% 1213 FERRITINE (DOSAGE) (SANG) ,9% 514 PHOSPHATASES ALCALINES (PH. ALC.) (SANG) ,8% 126 TEMPS DE QUICK (TQ,TP) EN L'ABSENCE DE TRAITEMENT PAR AVK PCAP (%) ,2% 2004 PROTEINURIE ,9% 11

12 Biolam : Les 20 premiers actes en montants remboursables (hors actes DG) Code de l'acte Libelle de l'acte Base 2008 ( ) Base 2009 ( ) Base 2010 ( ) PCAP (%) 1104 HEMOGRAMME Y COMPRIS PLAQUETTES (NFS, NFP) ,4% 996 EXPLORATION D'UNE ANOMALIE LIPIDIQUE ,9% 5201 EXAMEN MICROBIOLOGIQUE URINES (ECBU) ,1% 1208 T.S.H. (SANG) ,9% 522 TRANSAMINASES (TGO + TGP, ALAT + ASAT...) ,5% 1577 HBA1C (DOSAGE) (SANG) ,7% 1804 CRP (PROTEINE C REACTIVE) (DOSAGE) (SANG) ,7% 1609 SANG : IONOGRAMME (NA+K+ EVENTUELLEMENT CL) ,2% 1213 FERRITINE (DOSAGE) (SANG) ,6% 127 INR : TEMPS DE QUICK EN CAS DE TRAITEMENT PAR AVK ,0% HYDROXYCHOLECALCIFEROL (25-0HD3) ,1% 7318 ANTIGENE PROSTATIQUE SPECIFIQUE (PSA) ,5% 1141 RAI : DEPISTAGE ,3% 1211 T.S.H. + T4 LIBRE (SANG) ,1% 388 INFECTION A VIH : SD DE DEPISTAGE PAR 2 TECHNIQUES ,2% 1145 PHENOTYPES RH (C, C, E, E) ET KELL (K) ,7% 5202 EXAMEN MICROBIOLOGIQUE SECRETIONS, EXSUDATS (ANO) GENITAUX FEMME (PV) ,2% 592 SANG : CREATININE ,2% 519 GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE (GAMMAT GT, GGT) ,4% 3784 HEPATITE C (VHC) : SERODIAGNOSTIC DE DEPISTAGE : AC ANTI-VHC PAR EIA ,5% 12

13 Biolam : Les 20 actes ayant le plus contribué à la croissance en volumes (hors actes DG) Code de l'acte Libelle de l'acte Nb 2009 Nb 2010 PCAP % Contribution à la croissance HYDROXYCHOLECALCIFEROL (25-0HD3) ,1% 0, HEMOGRAMME Y COMPRIS PLAQUETTES (NFS, NFP) ,1% 0, SANG : IONOGRAMME (NA+K+ EVENTUELLEMENT CL) ,7% 0, CRP (PROTEINE C REACTIVE) (DOSAGE) ,6% 0, TRANSAMINASES (TGO + TGP, ALAT + ASAT...) ,0% 0, EXPLORATION D'UNE ANOMALIE LIPIDIQUE ,6% 0, GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE (GAMMAT GT, GGT) ,0% 0, SANG : UREE ET CREATININE ,3% 0, SANG : GLUCOSE (GLYCEMIE) ,8% 0, SANG : CALCIUM (CALCEMIE, CA) ,6% 0, HBA1C (DOSAGE) (SANG) ,7% 0, INR : TEMPS DE QUICK EN CAS DE TRAITEMENT PAR AVK ,0% 0, TSH ,9% 0, SANG : CREATININE ,0% 0, FERRITINE ,9% 0, PHOSPHATASES ALCALINES (PH. ALC.) ,8% 0, SANG : ACIDE URIQUE (URICEMIE) ,1% 0, SANG : BILIRUBINE (BIL) ,8% 0, VITESSE DE SEDIMENTATION (VS) ,9% 0, ALBUMINE (SANG) ,1% 0,02 13

14 Exploitation des données BIOLAM Assure, pour le secteur libéral, le suivi annuel de l évolution des dépenses de biologie médicale, de celle des montants et des volumes acte par acte. Facilite le suivi des nouveaux actes et les modifications tarifaires en vue du respect de l Objectif national des dépenses de l assurance maladie (ONDAM). Permet de déterminer les domaines pour lesquels une maîtrise des volumes est nécessaire, par la réduction d exécution d actes inutiles ou redondants. Oriente le choix d actions de maîtrise médicalisée à mettre en place (élaboration de référentiels de bonnes pratiques,..) 14

15 Dépistage T 21 Date d application 27/11/2009 Code de l'acte Libelle de l'acte Nb 2009 Nb 2010 PCAP % Base 2009 ( ) Base 2010 ( ) PCAP % 4004 DPN : TRISOMIE 21 FOETALE : DEPISTAGE 2E TRIMESTRE, MARQUEURS SERIQUES MATERNELS 4005 DPN : TRISOMIE 21 FOETALE : DEPISTAGE SEQUENTIEL INTEGRE AU 2E TRIMESTRE 4006 DPN : TRISOMIE 21 FOETALE : DEPISTAGE COMBINE 1ER TRIMESTRE DE LA GROSSESSE ,0% ,4% Total Dépistages ,4% ,9% 40 CARYOTYPE CONSTITUTIONNEL PRENATAL (VILLOSITES, PLACENTA, SANG) 41 CARYOTYPE CONSTITUTIONNEL PRENATAL AVEC CULTURE ,4% ,4% ,2% Total Caryotypes ,2% ,2% Total dépistages + caryotypes ,6% ,2% Champ = RG hors SLM hors DOM 15

16 Exploitation des données BIOLAM Assure, pour le secteur libéral, le suivi annuel de l évolution des dépenses de biologie médicale, de celle des montants et des volumes acte par acte. Facilite le suivi des nouveaux actes et les modifications tarifaires en vue du respect de l Objectif national des dépenses de l assurance maladie (ONDAM). Permet de déterminer les domaines pour lesquels une maîtrise des volumes est nécessaire, par la réduction d exécution d actes inutiles ou redondants. Oriente le choix d actions de maîtrise médicalisée à mettre en place (élaboration de référentiels de bonnes pratiques,..) 16

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18 Exploitation des données BIOLAM Assure, pour le secteur libéral, le suivi annuel de l évolution des dépenses de biologie médicale, de celle des montants et des volumes acte par acte. Facilite le suivi des nouveaux actes et les modifications tarifaires en vue du respect de l Objectif national des dépenses de l assurance maladie (ONDAM). Permet de déterminer les domaines pour lesquels une maîtrise des volumes est nécessaire, par la réduction d exécution d actes inutiles ou redondants. Oriente le choix d actions de maîtrise médicalisée à mettre en place (élaboration de référentiels de bonnes pratiques,..) 18

19 Actions de maîtrise médicalisée en biologie: Référentiels déjà existants Mémobiologie sur la dysthyroidie Fiches de bon usage élaborées par la HAS. Marqueurs pancréatiques. Marqueurs cardiaques. Fer-ferritine Référentiels en cours Immunohématologie Indications de la Vitamine D 19

20 NABM Conclusions: difficultés de gestion de la NABM -Document complexe, de rédaction hétérogène,plus ou moins évolutif -Lenteur et lourdeur de la procédure d inscription, radiation ou modification -Évolution scientifique rapide des techniques - Nécessité de contenir les dépenses de biologie -Peu d intérêt des biologistes privés à inscrire les techniques innovantes -Toujours fossé public privé -Médicalisation à intensifier du fait de la réforme de la biologie médicale 20

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