Nouvelle réglementation amiante :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nouvelle réglementation amiante :"

Transcription

1 Pôle Travail Didier Picard Ingénieur de prévention 3 octobre 2014 Développement Droit Nouvelle réglementation amiante : Quels impacts pour le médecin du travail? Emploi Consommation Du repérage des MCA aux chantiers de désamiantage ou interventions ponctuelles. Compétences Conditions de travail Concurrence Réglementation Innovation Métrologie Insertion Entreprise Formation

2 1 Où peut-on trouver des matériaux contenant de l amiante (MCA)?

3 En toiture et façade :

4 en isolation (faux-plafonds, flocages, calorifuges, coffrages, )

5 en parois murales, joints, allèges, appuis de fenêtres :

6 Les cloisons Cas n 1 Cas n 2 Cas n 3 Plaque sans amiante Amiante isolant Plaques fibrociment amianté Isolant sans amiante, ou vide

7 dans les conduites ou canalisations (eaux pluviales, gaines de ventilation, cheminées, vide-ordures, ) :

8 Dans les revêtements de sol (dalles vinyl, colles, ragréages) :

9 Les revêtement de sols Certains revêtements de sol (dalle de sol, lino,.) peuvent contenir de l amiante. Certaines colles contiennent de l amiante. Certains supports peuvent contenir de l amiante (chape maigre, ragréage).

10 Dans des joints et éléments coupe-feu (joints de chaudière, tresses, clapets coupe-feu, joints de dilatation, ) :

11 en éléments de finition (enduits, plâtres, peintures, colles de faïence, ) :

12 en éléments de décoration (boiseries, bacs et pots de fleurs, ) :

13 autres produits du bâtiment contenant de l amiante (coffrages, revêtements d étanchéité, mastics, gradins et nez de marche, plaques d isolant ) :

14 en génie civil (revêtements routiers, canalisations enterrées, revêtements de barrage, peinture ou coffrages perdus de ponts, ) :

15 dans les matériels et équipements de transport (isolation de navires, isolation de matériels roulants SNCF, :

16 dans les autres équipements (machineries d ascenseur : freins et parois de cage, isolants électriques, calorifuges, ) :

17 dans les autres équipements (garnitures de freins ou d embrayages, garniture de friction de fenêtre, joints entre brides, ) :

18 En isolant industriel : Plaques d isolant intérieur d un four industriel Calorifuge d un ballon d eau chaude, d un four, Calorifuge de tuyauterie industrielle

19 2 Quelles sont les professions concernées?

20 Les «professionnels de l amiante», salariés d entreprises certifiées «sous-section 3» (désamianteurs). Toutes les professions du second œuvre du BTP : façadiers, peintres, poseurs de sol, plombiers-chauffagistes, électriciens, démolisseurs, couvreurs et étancheurs, calorifugeurs, canalisateurs, menuisiers, opérateurs de travaux routiers, Tous les professionnels de la maintenance industrielle : mécaniciens sur machines tournantes, fumistes, ascensoristes, électriciens, tuyauteurs, agents d entretien, Ø Pour en savoir plus : ED 6005 INRS Au final, beaucoup de professions sont concernées par le risque amiante!

21 En France, 1 logement sur 2, et 7 logements HLM sur 10, contiennent de l amiante (IRIST nov 2013). Amiante : entre et décès par cancer en France, de 2009 à 2050, soit 2048 décès / an en moyenne (Haut Conseil SP ). 800 à 1200 nouveaux cas par an de mésothéliomes (PNS). 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes sont dus à l amiante en France (ANSES juin 2014). MP amiante : 1 ère cause de décès liés au travail (INRS). MP amiante reconnues en 2011 : 9% en nbre du total (mais largement sous-estimé) et 17% des maladies avec incapacité permanente (HCSP). Coût de l indemnisation des victimes : entre 1,3 et 1,9 Md par an (ministère de la santé, 2005). IRIST : Institut de recherche et d intervention en santé au travail

22 Comment savoir s il y a de l amiante? Les repérages L évaluation des risques

23 Les repérages Imposés par le code de la santé publique (articles R à R ). Décret n du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Son annexe 13-9 : listes A, B et C de repérage. Obligation d établissement par les propriétaires d immeubles bâtis : d un dossier technique amiante (DTA) d un dossier amiante parties privatives (DAPP) d un repérage avant-vente d un repérage avant démolition (RAD).

24 Les repérages Usage courant Habitation comprenant un seul logement S.O. Parties communes Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. Evaluation de leur état de conservation. Etablissement d un DTA. Immeuble collectif Parties privatives Rapport de repérage des matériaux de la liste A. Evaluation de leur état de conservation. Etablissement d un DAPP. Conservé et tenu à jour par le propriétaire. Information des locataires et utilisateurs de son existence. Mise à leur disposition. Autre immeuble bâti (entreprise, ) Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. Evaluation de leur état de conservation. Etablissement d un DTA. Vente Rapport de repérage selon les listes A et B. Démolition Repérage avant démolition obligatoire de tous les matériaux contenant de l amiante (matériaux de la liste C).

25 Les repérages Repérages réalisés par un opérateur certifié. Mais uniquement par constats visuels, sans sondages destructifs pour DTA et DAPP. Avec sondages destructifs en cas de démolition (RAD). Méthode de prélèvements : respect recommandé de la norme NF X (décembre 2008). Avec analyse des MCA par organisme accrédité. Avec rédaction d un rapport de repérage avec contenu formalisé.

26 L évaluation des risques En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien, maintenance (sauf démolition), ces repérages sont insuffisants car visuels et sans sondages destructifs. Le donneur d ordre doit organiser la prévention du risque amiante (L ), et évaluer les risques pour protéger la santé des intervenants : Ø Réalisation d un repérage avant travaux (RAT), selon la norme NF X Ø Le rapport de repérage est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) lors de l appel d offres.

27 Quelles sont les principales évolutions réglementaires récentes?

28 Pour s y retrouver : Code du travail : Articles R à R issus du décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante. 5 arrêtés d application parus : 1. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante. 2. Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d amiante et aux conditions d accréditation des organismes procédant à ces mesurages. 3. Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d encapsulage d amiante, de matériaux, d équipements ou d articles en contenant. 4. Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l entretien et à la vérification des EPI utilisés lors d opérations comportant un risque d exposition à l amiante. 5. Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective (MPC) à mettre en œuvre par les entreprises lors d opérations comportant un risque d exposition à l amiante.

29 Pour s y retrouver : Sur le site (rubriques amiante ou adresses) : Résultats de la campagne META. Questions / réponses de la DGT : Sur la mise en œuvre de l arrêté Formation du 23 février 2012 ; Sur le décret n du 4 mai 2012 ; Spécifique à la métrologie des empoussièrements d amiante. Logigrammes sur la distinction entre travaux relevant de la sous-section 3 et relevant de la sous-section 4. Listes des organismes de formation des salariés (liens vers les sites des organismes certificateurs Icert et Certibat). Listes des entreprises certifiées «sous-section 3» (liens vers les sites des organismes certificateurs Qualibat, AFNOR Certification et Global Conseil).

30 Pour s y retrouver : Reste à venir : 1. Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises de génie civil (y compris terrains amiantifères) juillet 2014 (toujours en attente) 2. Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises intervenant sur des matériaux contenant de l amiante (sous-section 4) juillet Arrêté relatif à l utilisation et la maintenance des MPC / EPI juillet 2015

31 Décret n du 4 mai 2012 Définitions (R ) Chantier test : premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau empoussièrement pour un processus donné. Confinement : isolement de la zone de travail vis-à-vis de l environnement extérieur évitant la dispersion des fibres. Décontamination : Procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres hors de la zone de travaux (douchage des matériels, des déchets et des EPI, retrait des EPI et douchage d hygiène). Donneur d ordre : le chef de l entreprise utilisatrice, le Maître d Ouvrage, l armateur. Encapsulage : Tous les procédés en vue de traiter ou de conserver de manière étanche l amiante en place afin d éviter la dispersion des fibres dans l atmosphère (encoffrement, doublage, fixation, imprégnation, etc) Niveau d empoussièrement : Niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l APR. Il détermine le choix des EPI et EPC. Opération : retrait, encapsulage, démolition (SS3) ou intervention (SS4) (cf R ). Phases opérationnelles : Parties de l opération, simultanées ou successives, susceptibles d engendrer différents niveaux d empoussièrement. Processus : Techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en oeuvre. Vacation : Période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un APR. Zone de récupération : Espace à l extérieur de la zone polluée sans nécessité de port d EPI.

32 Principaux points de repère (1/3) : 1. Prise en compte des avis de l AFSSET (février 2009) sur la toxicité des fibres fines (FFA) avérées cancérogènes, et la VLEP. 2. Abaissement de la VLEP : qui était de 100 fibres / litre (fibres OMS) sur 1h, à 10 fibres / litre (fibres OMS + FFA) sur 8h à une échéance de 3 ans (au 01/07/2015) ; avec une VLEP transitoire de 100 fibres / litre (fibres OMS + FFA) sur 8h (du 01/07/2012 au 30/06/2015). 3. Contrôle de l empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META.

33 Rapport AFSSET février 2009 (OMS)

34 Le mesurage en milieu professionnel Fibres mesurées uniquement en hygiène du travail Technique de mesure : microscopie optique en contraste de phase (MOCP) Fibres mesurées : L 5 µm, 0,2 µm < d < 3 µm et L/d 3 Fibres OMS ou FLA FFA non visibles et non mesurées FCA non visibles et non mesurées MOCP mesure de l empoussièrement en général sans distinction des fibres Sous-estime l empoussièrement : par nature + FFA non mesurées. è Utilisé jusqu au 01/07/2012

35 Le mesurage environnemental META permet de distinguer les fibres d amiante des autres fibres Fibres mesurées désormais en environnement général et en hygiène du travail Technique de mesure : microscopie électronique à transmission analytique (META) Fibres mesurées : L 5 µm, 0,01 µm < d < 3 µm et L/d 3 Fibres OMS ou FLA + FFA FFA visibles ET mesurées FCA visibles mais non mesurées Prise en compte des fibres reconnues CMR : FLA (OMS) et FFA. è Utilisé à partir du 01/07/2012

36 Un microscope optique à contraste de phase (MOCP)

37 Un microscope électronique à transmission analytique (META)

38 Principaux points de repère (2/3) : 4. Prise en compte des résultats de la campagne META menée par l INRS (sur cahier des charges DGT) avec : La suppression de la dualité de notions friable/non friable, L introduction de la notion de processus : les techniques et modes opératoires, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ; La graduation des obligations de prévention selon le niveau d empoussièrement résultant de la mise en œuvre d un processus donné (et non plus selon l état initial du matériau) ; L évaluation initiale des risques, à partir d un chantier-test puis 3 chantiers de validation par processus et par an, consistant à mesurer le niveau d empoussièrement d un processus donné et à le classer parmi les 3 niveaux d empoussièrement réglementaires.

39 Dualité friable / non friable Matériaux Moyenne OMS+FFA Maximum OMS+FFA Maximum FCA Colle revêtement de sol (NF) Calorifugeages - tresses (F) Faux plafonds Plaques cartonnées type Panocell (F) Canalisations et gaines en amiante ciment (NF) Dalles de sol (NF) Flocages (F) Plâtres (F)

40 Les 3 niveaux d empoussièrement définis par le décret du 4 mai 2012 : Niveau d empoussièrement» (R /6 et R ) : = niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l appareil de protection respiratoire. > 250 x VLEP NIVEAU 3 < ou = 250 x VLEP Absence d APR adaptés selon les facteurs de protection assignés (FPA) actuels NIVEAU 2 < ou = 60 x VLEP NIVEAU 1 < ou = VLEP

41 Les 3 niveaux d empoussièrement définis par le décret du 4 mai 2012 : Avec VLEP = 100 f/l (à 30/06/2015) Avec VLEP = 10 f/l (a/c du 01/07/2015) > 250 x VLEP NIVEAU 3 NIVEAU 2 < ou = f/l < ou = f/l < ou = f/l < ou = 600 f/l NIVEAU 1 < ou = 100 f/l < ou = 10 f/l

42 Les 3 niveaux d empoussièrement définis par le décret du 4 mai 2012 : Facteurs de protection assignés (FPA) des masques respiratoires : - Valeurs retenues actuellement : 250 pour les masques à adduction d air 60 pour les masques à ventilation assistée - Mais valeurs déterminées par l INRS en 1995, avec les fibres OMS seules et mesurées en MOCP. à Nouvelle étude (en cours) pour déterminer les valeurs des FPA des masques actuellement sur le marché, en tenant compte des fibres OMS + FFA, et mesurées en META. à Résultats attendus pour 2015 : nouvelles valeurs de FPA!

43 EPI : Protection des travailleurs Masque à ventilation assistée : Installation d adduction d air : Compresseur / épurateur / nourrice et tuyaux de distribution

44 EPI : Protection des travailleurs Niveaux de protection pour les principaux types d APR Types d appareil de protection respiratoire Facteurs actuels de protection assigné (FPA) Niveau maximal de protection (Fibres OMS + FFA) FPA x VLEP* Appareil filtrant à filtre P3 (Pièce faciale) 10 Jusqu à f/l (10 x 100) Appareil filtrant à ventilation assistée (avec filtre P3) Appareil isolant à adduction d air à débit continu 60 Jusqu à f/l (60 x 100) 250 Jusqu à f/l (250 x 100) * Avec VLEP = 100 f/l prévue jusqu au 30/06/2015.

45 Matériau Précision sur les calculs : Les résultats de la campagne META * pour passer de F/cm 3 en F/l Technique Résultats Divers - Mécanique exprimés ou manuel à en fibres/litre 8 f/l = 8*1000 fibres/cm 3 Nombre de prélèvements Médiane OMS+FFA f/l Moyenne OMS+FFA f/l 8 f/cm 3 = 8/1000 f/l = f/l Maximum OMS+FFA f/l Terrains amiantifères Terrassement - Pelletage 4 8,8 8,78 8,80 Installations de stockage de déchets - Déchargement de big bag et démantèlement avant 8 5,95 5,98 9,00 inertage préciser Divers - Mécanique ou manuel à Situations accidentelles - au cas par cas préciser 4 6 6,37 10,50 Canalisation en amiante ciment - Découpe au godet Découpage - Sciage - Tronçonnage 6 18,2 16,13 21,20 Désemboîtage - Descellement - Canalisation en amiante ciment - Gaine Arrachage ,56 29,10 Calorifugeage / Joints Découpage - Sciage - Tronçonnage 8 13,95 18,92 47,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Chimique 4 40,88 49,69 89,00 Enrobés amiantés - Enlèvement par brossage de bitume amianté-rabotage fraisage d'enrobés Divers - Mécanique ou manuel à * pour passer 4 de 7,4 F/cm3 33,45 en F/l 116,00 amiantés préciser 1 litre = 1 dm 3 Rabotage - Fraisage - Grenaillage - = 1000 cm ,38 129,00 Colles de carrelage murs Sablage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Rectification - Ponçage 1 cm3 20 = 1/ ,61 dm3 = 1/ ,94 litre 421,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Burinage - Piquage 8 86,75 168,75 449,00 Désemboîtage - Descellement ,23 89,12 473,00 Toitures et plaques en amiante ciment Arrachage Canalisation en amiante = ciment - Gaine Découpage fibres/cm - Sciage 3 - Tronçonnage ,85 498,00 Calorifugeage / Joints Spatule - Raclage 8 132,5 326,94 719,00 Calorifugeage / Joints Désemboîtage - Descellement - Arrachage Désemboîtage - Descellement - Arrachage ,75 795, , ,00 Faux plafonds - Plaque cartonnée Colles de carrelage murs Burinage - Piquage , ,00 Toitures et plaques en amiante ciment Découpage - Sciage - Tronçonnage , ,00 Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage , ,00 Perçage - Vissage - Carottage - Tirage Toitures et plaques en amiante ciment de câbles - Décapage , , ,00 Dalles de sol Spatule - Raclage ,4 574, ,00 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage , , ,40 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage ,5 3055, ,00 Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel ) Terrassement - Pelletage , ,00 Plâtres amiantés THP - UHP , , ,00 Flocage Spatule - Raclage , , ,00 Plâtres amiantés Burinage - Piquage , ,00 Plâtres amiantés Rectification - Ponçage , , ,00

46 Principaux points de repère (3/3) 5. Généralisation de la certification à l ensemble des activités visées à la soussection 3 : Pour tous les travaux de retrait en intérieur de bâtiment (NF à risques particuliers) : déjà le cas depuis le précédent décret de 2006 ; Pour l enveloppe extérieure des immeubles bâtis : applicable au 01/07/2013 (puis repoussée au 01/07/2014) ; Pour le génie civil applicable : applicable au 1/07/2014 ; Les travaux de terrassement sur terrains amiantifères qui relèvent actuellement intégralement de la sous-section 4, relèveront en partie de la sous-section 3 (certification exigée au 01/07/2014). 6. Formation de tous les salariés (sous-section 3 et sous-section 4) : Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de chantier :

47 Principaux points de repère : Certification des entreprises intervenantes (R ) : Pour tous les travaux relevant de la sous-section 3 ; Entreprise certifiée par un des 3 organismes certificateurs (QUALIBAT, AFNOR Certification, GLOBAL Conseil) ; Certificat délivré selon une procédure très encadrée, avec différents audits (dossier, siège, 1 er chantier), et pour une durée maximale de 2 ans (certificat probatoire) puis 5 ans, avec audits inopinés ; Certificat retirable à tout moment par l OC si manquements graves (notamment signalés par l inspection du travail). Listes des entreprises certifiées consultables sur les sites des OC, via le site (rubrique adresses).

48 Principaux points de repère : Formation : R et 117 Arrêté du 23/02/2012 Ss Section 3 Ss Section 4 Aisément compréhensible. Validation par attestation de compétence individuelle. Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de Chantier Formation initiale 10j + Recyclage 2j Formation initiale 10j + Recyclage 2j Formation initiale 5j + Recyclage 2j Recyclage : à 6 mois puis tous les 3 ans Formation par un organisme certifié / formateur formé R à 143 Formation initiale 5j + Recyclage 1j Formation initiale 5j + Recyclage 1j Formation initiale 2j + Recyclage 1j Recyclage tous les 3 ans Formation par employeur ou organisme de formation

49 Quelles sont les obligations réglementaires des médecins du travail?

50 Obligations découlant du décret «amiante» Plan de démolition, de retrait ou d encapsulage (R , -134 et -136) Mode opératoire (R ) Organisation du travail (R ) Notice de poste (R ) Niveaux d empoussièrement et VLEP (R et -102) Suivi de l exposition (R ) PDRE : à établir pour toute opération relevant de la sous-section 3. Les PDRE sont tenus à disposition et consultables par le MT sur le chantier. Les PDRE lui sont transmis trimestriellement. Le MT émet un avis sur le mode opératoire lors de son établissement ou de sa modification. Le MT émet un avis sur l organisation du travail établie par l employeur : durée et nombre de vacations quotidiennes, temps d habillage, de déshabillage, de décontamination et temps de pause. Le MT émet un avis sur la notice de poste établie par l employeur, avis qui est communiqué au CHSCT / DP. Le MT émet un avis sur la stratégie d échantillonnage établi par l organisme de contrôle accrédité. Son avis est transmis par l employeur à l organisme de contrôle. Le MT reçoit de l employeur les conditions et les résultats des contrôles du respect de la VLEP. L employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche individuelle d exposition à l amiante. La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail (D et D ). En cas d exposition passive, c est la fiche de prévention des expositions (pénibilité) qui doit être remplie, au titre de l exposition aux CMR ;; elle est transmise au MT via le SST (L ).

51 Comment les médecins du travail peuvent-ils être pro-actifs en matière de prévention du risque?

52 Rappel : Toutes les entreprises peuvent être concernées. ü Par l examen du dossier technique amiante (DTA) du bâtiment de l entreprise: Ø Y a-t-il des MCA, où sont-ils et dans quel état de conservation? ü Par la connaissance fine des métiers de l entreprise (dont la maintenance) : Ø Quels sont les salariés potentiellement exposés? ü Par l examen du document unique d évaluation des risques : Ø Le risque amiante a-t-il été pris en compte? Si non, pourquoi? ü En cas de travaux prévus sur le bâtiment ou des équipements industriels, conseiller à l employeur de faire réaliser un repérage avant travaux (RAT) ou avant démolition (RAD) par un opérateur certifié et selon la norme NF X

53 ü Si présence avérée de MCA, conseiller à l employeur d établir une procédure d urgence en cas d exposition passive (ex : chute au sol d un morceau de faux-plafond amianté) : Ø Pour savoir ce qu il faut faire, pour éviter de faire n importe quoi. ü Pour tous les salariés amenés à réaliser des opérations sur des MCA (notamment d entretien ou de maintenance relevant de la sous-section 4) : Ø Sont-ils aptes médicalement? Ø Ont-ils reçus la formation adaptée? Ø Ont-ils les équipements adaptés (moyens de protection collective, équipements de protection individuelle)? Ø Les modes opératoires sont-ils établis?

54 Pour en savoir plus : Classification des produits contenant de l amiante : site ANDEVA (2007) Guide INRS ED 6005 : Situations de travail exposant à l amiante (oct 2012) Guide INRS ED 6091 : Travaux de retrait ou d encapsulage de matériaux contenant de l amiante (déc 2012) Guide INRS ED 6142 : Travaux de génie civil du BTP en terrains amiantifères (sept 2013) Cahiers techniques de l OPPBTP L essentiel de la réglementation en 60 questions (avril 2013) Amiante : Quelles obligations pour les organismes HLM? Les cahiers de l Union Sociale de l Habitat (mars 2014) Guide amiante FFB : Travaux relevant de la SS3 et/ou SS4 à usage des chefs d entreprise du bâtiment (avril 2014) A venir (début 2015) : Guide à l attention des donneurs d ordre, par la Carsat BFC, l OPPBTP et les Direccte(s) Bourgogne et Franche-Comté.

55 Questions / réponses Quelques photos de chantiers et d équipements

56

57 Confinement d un local

58 Confinement d un bâtiment

59 Tunnel comportant CINQ compartiments (sas) permettant la décontamination des intervenants. L installation du chantier : Entrée/sortie du personnel

60 Moyens de décontamination Photo sas 5 compartiments Unité mobile de décontamination

61 Entrée/sortie du matériel Sas 3 compartiments Sas Matériel à 3 compartiments Sas Personnel à 5 compartiments

62 Alimentation en eau des douches et filtration des eaux polluées Douches Filtration

63 Bilan aéraulique - Extracteurs

64 Bilan aéraulique Contrôle de : - Étanchéité - Taux de renouvellement d air - Zones mortes - Vitesses d air Test de fumée anémomètres

65 Bilan aéraulique : Contrôle permanent de la dépression Prise d air en zone Contrôleur enregistreur Contrôleur à affichage

66 Abattage des poussières

67 Aspiration à la source

68 Aspirateurs THE ou à filtration absolue

69 travailleurs Gants étanches, sur- chaussures, combinaison type 5 avec coutures rabattues ou soudées,

70 travailleurs Exemple de masques respiratoires filtrants Pièce faciale filtrante (FFP3) (uniquement pour intervention SS4 de Niveau 1 et de moins de 15 min) Masque à ventilation assistée (Niveau 1 ou 2 selon évaluation des risques)

71 EPI : Protection des travailleurs Masque à adduction d air comprimé Combinaison TIVA étanche et mise sous pression (FPA?) Pour chantiers de niveau 3

72 EPI : Protection des travailleurs Lorsque le niveau d empoussièrement est supérieur au seuil mentionné à l article R du code de la santé publique (5 f/l), le travailleur est équipé en fonction de l évaluation des risques de l employeur :

73 Gestion des déchets

74 Signalétique de chantier

75 Situations de travail Retrait de dalles de sol à la spatule Fixation des fibres résiduelles (surfactant)

76 Situations de travail Retrait de flocage ou enduit à la raclette

77 Situations de travail Retrait de toiture par le dessous Nacelle-ciseau + godet Nacelle à bras déporté

78 Situations de travail Retrait de toiture par le dessus

79 Situations de travail Découpe manuelle de canalisation enterrée

80 Situations de travail Décontamination d un bâtiment incendié Confinement total d un bâtiment à démolir

81 Retrait de ragréage par piquage Situations de travail

82 Merci pour votre attention.

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Rapport final F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON 2, A. ROMERO-HARIOT 2, R. VINCENT

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles DIRECCTE Midi-Pyrénées 17 décembre 2012 Etat des connaissances Amiante est cancérogène Amiante est interdit depuis 1 er janvier

Plus en détail

I. Champ d application et définitions 3. Dispositions communes 3. II. Evaluation des risques 7. Dispositions communes 7

I. Champ d application et définitions 3. Dispositions communes 3. II. Evaluation des risques 7. Dispositions communes 7 QUESTIONS-REPONSES DECRET 2012-639 DU 4 MAI 2012 ARRETE DU 14 AOUT 2012 - ARRETE DU 14 DECEMBRE 2012 I. Champ d application et définitions 3 Dispositions communes 3 II. Evaluation des risques 7 Dispositions

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante

Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante Fiche Prévention A4 F 07 12 Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante Les fibres d amiante ont été incorporées dans un grand

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS

GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS Quel choix pour la rénovation des sols amiantés? Déposer les revêtements existants ou les neutraliser avant repose des nouveaux?

Plus en détail

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAU ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 Code de la Santé

Plus en détail

Amiante : risques, prévention et formation

Amiante : risques, prévention et formation Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation L amiante c est quoi? L amiante est un matériau : Naturel Minéral Fibreux Utilisé massivement pendant plus de 130

Plus en détail

Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation

Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation Cette rubrique est destinée à apporter des précisions sur les modalités d application de la section III du livre IV ème, titre I er,

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise

Plus en détail

AMIANTE Page 1 sur 5 GENERALITES SERPENTINE AMPHIBOLE EFFET SUR LA SANTE ASPECT JURIDIQUE

AMIANTE Page 1 sur 5 GENERALITES SERPENTINE AMPHIBOLE EFFET SUR LA SANTE ASPECT JURIDIQUE AMIANTE Page 1 sur 5 GENERALITES L amiante, du grec amiantos (incorruptible) est une roche naturelle métamorphique. Son utilisation est déjà connue à l antiquité. Le nombre de matériaux naturel en contenant

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale SERRURIERS MÉTALLIERS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

INRS. Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance. Guide de prévention ED 809 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE

INRS. Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance. Guide de prévention ED 809 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Guide de prévention ED 809 Ce document est destiné à informer et à fournir des conseils

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance

Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Guide de prévention L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

METROLOGIE. I. Généralités - code du travail...2. Mesures au poste de travail...5. Stratégie d échantillonnage...5. Conditions de prélèvement...

METROLOGIE. I. Généralités - code du travail...2. Mesures au poste de travail...5. Stratégie d échantillonnage...5. Conditions de prélèvement... QUESTIONS-REPONSES DECRET 2012-639 DU 4 MAI 2012 ARRETE DU 14 AOUT 2012 METROLOGIE I. Généralités - code du travail...2 II. Mesures au poste de travail...5 Stratégie d échantillonnage...5 Conditions de

Plus en détail

L APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante

L APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante Travaux à risque élevé : friables, sauf si un sac à gants est utilisé ou si le volume de débris n excède pas 1 pi pour chaque rénovation mineure nettoyage ou enlèvement d un système de ventilation dans

Plus en détail

L amiante. http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org

L amiante. http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org Les Notes Techniques L amiante http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org L'amiante est un matériau qui a été largement utilisé depuis 1950 jusqu à la fin des années 1980 en raison de ses nombreuses

Plus en détail

CANCERS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 - Elaborer une démarche de prévention du risque amiante

CANCERS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 - Elaborer une démarche de prévention du risque amiante SANTE ET ACTION SOCIALE N 3/JANVIER 2014 CANCERS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 - Elaborer une démarche de prévention du risque amiante Un guide opérationnel pour prévenir les risques

Plus en détail

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Risque amiante Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse

Plus en détail

miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006

miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 Guide pratique Octobre 2009 Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation

Plus en détail

miante Guide pratique INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 CONTACTS UTILES

miante Guide pratique INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 CONTACTS UTILES CONTACTS UTILES Vous pouvez vous faire aider par Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Provence Alpes Côte d Azur (DRTEFP - PACA) 180, avenue du Prado 13285 MARSELLE

Plus en détail

Isolation de conduites à base d'amiante

Isolation de conduites à base d'amiante *F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,

Plus en détail

L Institut universitaire romand de Santé au Travail vous propose des services spécifi ques dans un contexte pluridisciplinaire:

L Institut universitaire romand de Santé au Travail vous propose des services spécifi ques dans un contexte pluridisciplinaire: L Institut universitaire romand de Santé au Travail vous propose des services spécifi ques dans un contexte pluridisciplinaire: Expertises, conseils et chantiers Sylvain L Eplattenier, Maude Favre Analyses

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

AMIANTE. Un risque qui vous concerne

AMIANTE. Un risque qui vous concerne AMIANTE Un risque qui vous concerne Présentation de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail Jean- Pierre RIVIERE, Président de l ARVISE QU EST-CE QUE L AMIANTE? QU EST-CE QUE L AMIANTE? L amiante

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6 DETRIVAL I : ISDI

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

Situations de travail exposant à l amiante

Situations de travail exposant à l amiante Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

Propriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne

Propriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Propriétaire Rapport n 123.2345.01 Avec amiante, avec échantillon Bâtiment D 2345 Commune 123.2345 Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012 EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Rapport

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE >> www.cramif.fr RISQUE CHIMIQUE : LE SUIVI DES MESURES DE PRÉVENTION Dans le cas du risque chimique, lorsque la substitution

Plus en détail

Synthèse et recommandations. Collection Avis et Rapports

Synthèse et recommandations. Collection Avis et Rapports Repérage de l amiante, mesures d empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l amiante Synthèse et recommandations Collection

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

entreprises de 0 à 9 salariés emploient environ 500 000 salariés et 20 000 entreprises de 10 à 49 salariés emploient environ 400 000 personnes.

entreprises de 0 à 9 salariés emploient environ 500 000 salariés et 20 000 entreprises de 10 à 49 salariés emploient environ 400 000 personnes. LES DECAPANTS HST PR 29-208 POINT DE REPÈRE L AMIANTE ET LES MÉTIERS DU SECOND ŒUVRE DU BÂTIMENT Campagne de sensibilisation et d'information h Michèle GUIMON, INRS, chef du Projet transversal institutionnel

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Quels sont les risques en matière de santé pour ces rénovations? Avant travaux

Plus en détail

Grattage et évacuation des peintures écaillées contenant du plomb dans les cages d escalier n 4 et 16.

Grattage et évacuation des peintures écaillées contenant du plomb dans les cages d escalier n 4 et 16. Maîtrise d Œuvre : C3C 21 rue Normande 28230 EPERNON Tél : 06.32.89.12.95 Fax : 09.58.83.45.69 E-mail : c3c.capelle@gmail.com Maître d Ouvrage LYCEE LAKANAL 3, avenue du Président Roosevelt 92330 SCEAUX

Plus en détail

Amiante, on se protège!

Amiante, on se protège! www.csst.qc.ca Amiante, on se protège! Aide-mémoire sur les dangers de l exposition à l amiante et mesures de prévention Cet aide-mémoire a été réalisé par la CSST, en collaboration avec ses partenaires,

Plus en détail

AMIANTE 1 R.45-R.48/23 H 350 - H 372

AMIANTE 1 R.45-R.48/23 H 350 - H 372 AMIANTE R.45-R.48/23 H 350 - H 372 1 - Définition de la nuisance ou situation dangereuse L'amiante est un silicate fibreux issu de roche naturelle, matériau tendre, friable, d'aspect traditionnel pulvérulent,

Plus en détail

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Prothésistes dentaires Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Carsat Centre Ouest Assurance des risques professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX LOCAUX DE TRAVAIL

Plus en détail

VILLA N B11-2 pièces duplex

VILLA N B11-2 pièces duplex Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

Organiser, plannifier

Organiser, plannifier Dossier HABITAT - Organiser, plannifier Organiser, plannifier 010-011 Les métiers et l organisation Situation de départ : Les travaux de la maison vont commencer, qui doit intervenir en premier, comment

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : TPC2/14/1889/GSD 24/07/2014 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Manche Adresse :... lieudit

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe spécialisé n 9 Groupe spécialisé n 12 Groupe spécialisé n 13 Cloisons et contre-murs en plâtre Revêtements de sol et produits connexes Revêtements

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT Le titre professionnel de : AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT1 niveau V (code NSF : 230 r) se compose de quatre activités types,

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES DES PEINTRES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL R. FASSI Médecin du travail APST BTP 06 Versailles 25, 26, 27 mai 2011 ACTION EN PARTENARIAT APST BTP 06 DIRECCTE PACA Unité

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

C O N S E I L. C a s t o r a m a. La moquette page 2 La préparation page 2&3 La pose. La pose «spécial escalier» page 6 La finition page 6

C O N S E I L. C a s t o r a m a. La moquette page 2 La préparation page 2&3 La pose. La pose «spécial escalier» page 6 La finition page 6 40.03 POSER UNE MOQUETTE C O N S E I L C a s t o r a m a La moquette page 2 La préparation page 2&3 La pose pages 3&4&5 La pose «spécial escalier» page 6 La finition page 6 page 1/6 - Fiche Conseil n 40.03

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LYCÉE LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE G ÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE PIERRE BROSSOLETTE 161 cours Émile Zola - 69628 VILLEURBANNE Cedex CRÉATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ANCIEN SANITAIRES DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

Plus en détail

d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique)

d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique) DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Mars 2014 Préconisations pour la réalisation d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement MANUEL Q S E Mise à jour : Mai 2014 Qualité - Sécurité - Environnement Editorial BÂTIMENTS - Privé - Public - Industriel La société RIVASI BTP est implantée dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Elle

Plus en détail

Avec SAMSE et ses partenaires. Cetii. Les valeurs à connaitre

Avec SAMSE et ses partenaires. Cetii. Les valeurs à connaitre Coordination du lot transversal d étanchéité à l air : l ingénierie concourante Quelques astuces chantier : Chaque interface entre les lots ou interruption de la continuité d étanchéité, doivent être recueillis

Plus en détail

LES DECAPANTS (I) Enquête nationale GNMST BTP / Services de Santé au Travail Méthodologie et résultats.

LES DECAPANTS (I) Enquête nationale GNMST BTP / Services de Santé au Travail Méthodologie et résultats. LES DECAPANTS (I) Enquête nationale GNMST BTP / Services de Santé au Travail Méthodologie et résultats. Anne-Sophie AUBERT - Françoise BRACONNIER - Marie-Pierre DUBOIS Jean-Philippe TOURNEMINE - Claudine

Plus en détail

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

PRÉGYMÉTALTM. Mise en œuvre CONTRE-CLOISONS PRINCIPES DE POSE POINTS SINGULIERS ACCROCHAGES & FIXATIONS LOCAUX HUMIDES LOCAUX TRÈS HUMIDES

PRÉGYMÉTALTM. Mise en œuvre CONTRE-CLOISONS PRINCIPES DE POSE POINTS SINGULIERS ACCROCHAGES & FIXATIONS LOCAUX HUMIDES LOCAUX TRÈS HUMIDES PRÉGYMÉTALTM Mise en œuvre Caractéristiques techniques pages 90 à 9 PRINCIPES DE POSE A POINTS SINGULIERS 7 A 0 ACCROCHAGES & FIXATIONS LOCAUX HUMIDES LOCAUX TRÈS HUMIDES TRAÇAGE ET POSE DES RAILS CONTRE-CLOISONS

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de

Plus en détail

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU PARKING, DU BATIMENT D ACCUEIL & AMENAGEMENT DES SANITAIRES BATIMENT D ACCUEIL DES PUNTAS 65 110 CAUTERETS MAÎTRE D'OUVRAGE SEM DU PONT D Espagne MAIRIE DE CAUTERETS

Plus en détail

Procédés ciblés par le programme

Procédés ciblés par le programme Programme CMR 2014-2017 Fumées de soudage en chaudronnerie AIDE MEMOIRE TECHNIQUE Procédés ciblés par le programme Soudage TIG Soudage électrode enrobée Soudage semi-auto MIG/MAG Dans un atelier qui présente

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

Mur Hybride, bien plus qu un simple mur

Mur Hybride, bien plus qu un simple mur Mur Hybride, bien plus qu un simple mur Correction des ponts thermiques Maçonnerie de type a RT 2012 Mur Hybride R = 1,45 Pose rapide Porotherm GF R20 Th+ Mur Hybride énergie économie écologie émotion

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Procédés ciblés par le programme

Procédés ciblés par le programme Programme CMR 2014-2017 Fumées de soudage en chaudronnerie AIDE MEMOIRE TECHNIQUE Procédés ciblés par le programme Soudage TIG Soudage électrode enrobée Soudage semi-auto MIG/MAG 2/11 Dans un atelier qui

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES aide-mémoire TJ 4 Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique la réglementation sur un sujet précis. Selon les thèmes, certains d entre eux sont publiés dans

Plus en détail

D'une demande d'amélioration aux

D'une demande d'amélioration aux D'une demande d'amélioration aux indicateurs de l'action Auteurs : Philippe Meslage, Philippe Di Driat, Gérard Maigné, Jean-François Bergamini, Dominique Dubois Picard, Dominique Leuxe 31 ème journées

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE CABINET IM'EXPERT 12 rue Augustin Gignoux 82400 VALENCE D'AGEN Tel : 05 63 95 64 68 - Fax : 09 70 60 16 41 Port : 06 77 13 99 32 expert.im@wanadoo.fr Dossier n 14-01050 Date : 04/02/2014 Propriétaire :

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Évaluation de l exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires des

Évaluation de l exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires des VU DU TERRAIN TF 227 professionnelle aux fibres céramiques réfractaires des techniciens chauffagistes finistériens en résumé AUTEURS : D. Lucas 1, V. Clamagirand 2, P. Capellmann 1, A. Herve 3, V. Launay

Plus en détail