innovation - technologies & propriété intellectuelle

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1 présente guide 2014 Collection guide-annuaire innovation - technologies & propriété intellectuelle ESN - éditeurs de logiciels - télécoms - internet - big data Pierre Nanterme Accenture Pascal Juéry Solvay Guy Mamou-Mani Syntec Numérique Mario Moretti Polegato Geox Francis Gurry OMPI Mei-Ian Stark Fox entertainment INTA 1 - Études de marché Les grandes tendances 2 - classements des meilleurs acteurs & conseils i. palmarès des esn : marché français ii. Éditeurs et prestataires de solutions iii. conseils en optimisation de coûts iv. Banques spécialisées en tmt V. conseils en recrutement Vi. le capital-risque Vii. avocats : technologies de l information Viii. avocats : propriété intellectuelle ix. conseils en propriété intellectuelle x. avocats internationaux annuaire Conseils en management, ESN, éditeurs de logiciels & opérateurs télécoms Conseils en recrutement Conseil en innovation & ingénierie avancée Financements de l innovation & Crédit d impôt recherche Conseils en propriété industrielle Cabinets d avocats spécialisés Carlo Ferro STMicroelectronics Marie Champey Accor Marc Urbany Vision IT Eric Chen Airbus 3 - complément denquête et expertise Paroles d experts, actualités et case studies Marc-Roger Hirsch Hirsch & Associés Maxime Guirauton Samsung ISBN # David Kappos Cravath Swaine & Moore 250 tiré du Guide 2014 Innovation - Technologies & Propriété intellectuelle

2 CABINET Beau de Loménie Cabinet Plasseraud Casalonga Lavoix Regimbeau Santarelli Brevalex Cabinet Netter Cabinet Orès Dejade & Biset Egyp Fidal Innovation Germain & Maureau Marks & Clerk Novagraaf Boettcher Cabinet Didier Martin Cabinet Vidon Camus Lebkiri Coralis & Harle Phelip Gevers Icosa Ipsilon Ixas Conseil Lynde & Associés Becker & Associés Cabinet Flechner Cabinet Hammond Cabinet Marconnet Cabinet Moutard Cabinet Tripoz Cabinet Wagret Degret Hirsch & Associés LLR Malemont BREVETS - CLASSEMENT GÉNÉRAL classement 2014 des meilleurs cabinets de conseils en PI Dans chaque groupe, les classements des cabinets sont établis par ordre alphabétique ÉQUIPE ANIMÉE PAR... INCONTOURNABLE Philippe Hubert, Jean-Jacques Joly, Didier Intès, Pierre-Louis Désormière, François Délumeau, Pierre Balesta D. Boulinguiez, C. Nargolwalla, F. Bérogin, B. Loisel, É. Burbaud, S. Verdure, R. Fleurance, A. Hassine, C. Touati, G. Cousin A. Casalonga, G. Dossmann, F. Zapalowicz, O. Delprat, V. Martin-Charbonneau, V. Crest, J.-B. Lecoeur Ph. Blot, A. Colombet, B. Domenego, É. Habasque, C. Jacobson, G. Myon F. Ahner, Ch. Texier, J. Collin, J.-R. Callon de Lamarck, M. Levieils, F. Faivre Petit L. Santarelli, T. Caen, F. Lepelletier-Beaufond, B. Quantin, H. Stankoff, G. de Trémiolles EXCELLENT Philippe Audier, Éric Augarde, Philippe Ahner Jean-Yves Plaçais, Gabriel de Kernier, Jean Bezault, Jérémie Palacci, Alexis Renard Béatrice Orès, Michel Bolinches, Xavier Rataboul Xavier Demulsant, Raphaël Louiset Anne Desaix, Carol Almond-Martin, Julia Andral-Ziurys Pierre Breesé F. Gaillarde, N. Delorme, R. Chevalier, P. Verriest Ch. Nguyen-Van-Yen, S. Esselin, L. Lucas, J.-M. Breda, I. Dudouit, M.-P. Henriot, M. Guérin É. Enderlin, M. Bethenod Bruno Lavialle, Benjamin Parzy FORTE NOTORIÉTÉ Didier Martin, Jean-François Weber Patrice Vidon, Ludovic Bioret Olivier Camus, Alexandre Lebkiri V. Chauvin, F. Orsini, J.-M. Le Bihan, M. Allab, A. Catherine, A. Michelet M. Benoit, R. Charguellon, D. David, G. Gevers, B. Hauer, J.-C. Rolland, B. Welzer, L. Rambaldelli, C. Vansuyt Caroline de Mareüil Villette, Claire Verschelde Valérie Feray, Valérie Godineau, Sylvie Hervouet, Laurence Lenne, Wilfried Peguet, Clémence Touillier. Martin P. Schmidt, Daniel Pigasse Stéphane Lynde, Pierre Kohler, Christian Riege PRATIQUE RÉPUTÉE Ph. Becker, B. Tézier Herman, V. Gallois, M. Chajmowicz Olivier Eidelsberg William Hammond Sébastien Marconnet Xavier Mazabraud, François Goutorbe Inès Tripoz Frédéric Wagret, Muriel Aupetit Jacques Degret Marc-Roger Hirsch, Christophe Andral Guillaume de la Bigne, Vincent Remy, Emmanuel Potdevin, Clémence Thiollier-Vallée Frank Sauvestre Nony François Tanty, Pascale Le Coupanec Pontet Allano & Associés Schmit Chrétien Strato-IP Weinstein Bernard Pontet, Sylvain Allano, Alain Kingolo Christian Schmit, Christophe Cornuejols, Georges Cornuejols Julien Sayettat Hartmut Bergemann, Helmut Berger, Michel Thinat

3 BREVETS CHIMIE, BIOTECH & SCIENCES DE LA VIE classement 2014 des meilleurs cabinets de conseils en PI Dans chaque groupe, les classements des cabinets sont établis par ordre alphabétique CABINET ÉQUIPE ANIMÉE PAR... INCONTOURNABLE Beau de Loménie Philippe Hubert Cabinet Plasseraud Didier Boulinguiez, Cyra Nargolwalla, Catherine Touati, Frédéric Niemann, Egyp Anne Desaix, Carol Almond-Martin, Julia Andral-Ziurys Lavoix Alain Colombet Regimbeau Francis Ahner, Frédérique Faivre Petit Santarelli Thierry Caen EXCELLENT Becker & Associés Philippe Becker, Béatrice Tézier Herman, Valérie Gallois, Marion Chajmowicz Casalonga Gérard Dossmann, Jean-Baptiste Lecoeur, Véronique Crest, Virginie Martin-Charbonneau Coralis & Harle Phelip Fabienne Orsini, Jean-Michel Le Bihan, Alain Catherine Cabinet Orès Béatrice Orès, Michel Bolinches, Icosa Caroline de Mareüil-Villette, Claire Verschelde FORTE NOTORIÉTÉ Cabinet Tripoz Inès Tripoz, Alexander Thurgood Germain & Maureau Stéphane Agasse Ipsilon Valérie Feray, Valérie Godineau, Sylvie Hervouet, Laurence Lenne, Wilfried Peguet, Clémence Touillier. Novagraaf Éric Enderlin, Nadège Lagneau PRATIQUE RÉPUTÉE Brevalex Philippe Audier Cabinet Flechner Olivier Eidelsberg Cabinet Grosset-Fournier & Demachy André Bourgouin, Catherine Grosset-Fournier Cabinet Hammond William Hammond Cabinet Wagret Frédéric Wagret, Muriel Aupetit Gevers Claude Vansuyt Ixas Conseil Martin P. Schmidt, Daniel Pigasse LLR Guillaume de La Bigne, Vincent Rémy Peter Mahler Peter Mahler Marks & Clerk Sophie Esselin Netter Jean Bezault, Alexis Renard, Jérémie Palacci Nony Pascale Le Coupanec Icosa : la PI côté santé Caroline de Mareüil-Villette Leader : Caroline de Mareüil-Villette Associés : Caroline de Mareüil-Villette, Claire Verschelde Équipe : 2 associés, 7 collaborateurs Création : 2009 Track record : ce cabinet jouit d une double compétence scientifique et propriété industrielle, ce qui lui permet d accompagner des sociétés pharmaceutiques, des universités, des centres de recherche et des start-up biotech/chimie/dispositif médical du monde entier : au Japon, aux États-Unis, en Suisse, en Belgique, en Allemagne, et bien entendu en France. Différenciation : l équipe s exporte à Bruxelles, avec à sa tête Yannick Hugodot. Ce mandataire européen a une expertise reconnue en stratégie de Propriété Industrielle, et gère des portefeuilles de brevets dans le domaine des biotechnologies, pour des entreprises innovantes et des instituts publics. MÉTHODOLOGIE DES CLASSEMENTS Les critères de classement retenus sont : Notoriété et réputation de la structure sur son marché Taille de l équipe, séniorité des associés (partners), managing directors, dirigeants... niveau de formation des consultants ou collaborateurs Nombre et qualité des dossiers traités par la structure Prestige, diversité et internationalisation de la clientèle Croissance de l équipe et chiffre d affaires de l activité concernée Les classements sont établis au moyen des outils suivants : Méthode des questionnaires : Envoi aux structures qui figurent d ores et déjà dans les classements Décideurs ainsi qu à celles susceptibles de les intégrer. Elles sont notamment invitées à communiquer des informations relatives à leur organisation, à leur track record ainsi qu à leur marché. Méthode qualitative : De plus, les équipes de Décideurs réalisent un nombre important d entretiens. Ces entretiens nous permettent non seulement d en apprendre davantage sur les structures citées dans les classements, mais également d évaluer la dynamique dans laquelle s inscrivent les firmes et les équipes évaluées. Les analystes et responsables de marché rencontrent par ailleurs un nombre important de clients (entreprises, fonds, banques...), qui ont l'opportunité de partager les points de vue privilégiés sur les meilleurs acteurs et conseils du marché concerné. Une occasion pour ceux-ci de commenter et d apporter des informations inédites sur le marché ainsi que sur leurs conseils respectifs.

4 innovation - technologies & propriété intellectuelle cahier des experts Liberté d'exploitation : une vraie histoire Pouvoir commercialiser librement un produit est une question clé pour les entreprises innovantes. Si votre produit est réellement innovant, il peut intéresser vos concurrents. Identifier les brevets dominants et les principaux concurrents sur un segment technologie, pour pouvoir élaborer les bonnes stratégies de propriété intellectuelle, tels sont les enjeux de ce qu'on appelle la liberté d'exploitation. Sur LeS auteurs caroline de Mareuil-Villette claire Verschelde Caroline de Mareuil-Villette et Claire Verschelde, Ph.D., conseils en propriété industrielle et mandataires européens, ont fondé le cabinet de propriété industrielle Icosa, basé à Paris et implanté récemment à Bruxelles. Forte de son équipe de très haut niveau, Icosa apporte à ses clients une expertise en propriété industrielle solide et fiable en sciences de la vie, en chimie et en dispositif médical. «La liberté d'exploitation», en abrégé «FTO» pour Freedom to Operate, signifie la capacité à lancer sur le marché un produit ou un procédé sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. C est un enjeu majeur pour les sociétés innovantes : «Quand je lancerai mon nouveau produit, recevrai-je une assignation en contrefaçon?». Le nombre de brevets déposés chaque année augmentant en flèche, et la question de la liberté d exploitation devient de plus en plus sensible. Pourtant, il semble que certains choisissent encore de ne pas considérer ces questions de propriété industrielle, à leurs risques et périls. L histoire mouvementée du sofosbuvir Le sofosbuvir (Sovaldi ; ou GS-7977) est un médicament «first in class» contre le virus de l'hépatite C (VHC), approuvé par la FDA (US Food and Drug Administration) le 6 décembre 2013, et par l'emea (Agence européenne du médicament) le 27 janvier Ce produit est un réel espoir pour les patients atteints du virus de l hépatite C, car c est la première fois que des inhibiteurs de la polymérase du VHC sont développés avec succès. En plus, il permettra de traiter les patients par voie orale (comprimés) sans prise complémentaire d interféron. Propriété de la société Gilead Sciences, Inc., le sofosbuvir est protégé par de nombreux brevets jusqu'en 2025 au minimum (US 7,429,572), et probablement Le sofosbuvir est promis à un avenir de blockbuster, avec des ventes annuelles mondiales estimées à environ 5,3 milliards de dollars américains. De quoi attirer d autres sociétés pharmaceutiques, peu enclines à attendre jusqu en Le 2 décembre 2013, quatre jours avant l'approbation de la FDA, la société Idenix a déposé deux assignations aux États-Unis. Dans une première assignation, Idenix, conjointement avec le Centre national français de la recherche scientifique (CNRS) et l'université Montpellier 2, a allégué que le sofosbuvir entrait dans la portée de deux de leurs brevets américains, US 6,914,054 et US 7,608,597. Dans une deuxième assignation, Idenix allègue une contrefaçon de brevet et une interférence sur la base du brevet américain US 7,608,600. Un troisième contentieux, de nature administrative, est toujours en instance devant l'office des brevets américain (USPTO) entre Idenix et Gilead. Et d autres litiges entre Idenix et Gilead impliquent des brevets connexes au Canada, en Norvège et en Australie! Voilà qui est mouvementé, pour le moins. Mais il y a pire encore. L'été dernier, la société Merck (Merck and Co. et Merck Sharp & Dohme), en collaboration avec Isis Pharmaceuticals, aurait demandé à Gilead de souscrire une licence de deux de leurs brevets américains, US 7,105,499 et US 8,481,712 en réclamant une redevance de 10 % sur les ventes nettes du sofosbuvir. Évidemment, Gilead n a pas accepté, et a rapidement intenté une action en nullité et en non-contrefaçon de brevet. Et ce n'est pas fini. La société Roche s'est invitée dans le débat, affirmant qu'elle était également en droit de recevoir des redevances de licence sur le sofosbuvir, 168 collection guide-annuaire 2014 décideurs : stratégie finance droit

5 Par Caroline de Mareuil-Villette et Claire Verschelde, conseils en propriété industrielle et mandataires européens. icosa LeS points clés L étude de liberté d exploitation est un outil de gestion du risque stratégique, elle permet l'analyse des portefeuilles de brevets des concurrents, elle identifie les équipes les plus innovantes sur un sujet, elle permet de s adapter, et de modifier le produit en développement pour qu il ne soit pas contrefacteur, elle représente une source d informations fiables pour de futures négociations de licence, ou pour envisager des fusions-acquisitions. WIPO Statistics Database, October 2013 sur la base d'un partenariat avec Pharmasset, le premier développeur du sofosbuvir. Encore une fois, Gilead a exprimé son désaccord, en répondant que la collaboration entre Roche et Pharmasset avait pris fin avant que Gilead ait acheté Pharmasset, et que Roche n avait aucun droit sur les ventes du sofosbuvir. Fin de l'histoire. Début d'une féroce bataille de brevets, à suivre. La liberté d exploitation, un enjeu majeur Ce type de situation se reproduit dans tous les domaines de l innovation. Tout le monde a à l esprit les tribulations entre Samsung et Apple. Dès lors que le produit attire des parts de marché, il est susceptible d attirer des litiges. Aujourd hui, la propriété intellectuelle est reconnue comme un atout et un enjeu majeur, et la liberté d exploitation représente un défi pour toutes les entreprises qui développent des produits innovants. Il y va de la responsabilité des chefs d'entreprise que de faire leurs meilleurs efforts Dépôts de demandes de brevets dans le monde demandes de brevet Taux de croissance (%) -0.9 pour s assurer de la liberté d exploitation des produits de leur société. Liberté d exploitation et stratégie de propriété intellectuelle Détenir un portefeuille de brevet ne confère pas de liberté d exploitation. Si vous pensez que votre innovation a de la valeur, d autres pensent probablement la même chose d une innovation similaire et construisent leur portefeuille de brevets. En conséquence, d autres peuvent avoir des brevets dominants sur votre innovation. L information est donc essentielle : le chef d entreprise doit être parfaitement conscient de la présence de brevets dominants et prendre des décisions à cet égard. Son niveau de connaissance doit être aussi exhaustif que possible. Il doit, pour cela, s entourer de conseils en propriété industrielle, qui effectuent des recherches dans des bases de données professionnelles et qui ont la compétence nécessaire pour identifier les brevets dominants, pour contrôler si ces demandes de brevet Année de dépôt de la demande de brevet Note : les totaux annuels sont des estimations de l OMPI d après des données couvrant environ 130 offices de brevets. Ces estimations incluent les demandes de brevet directes et les entrées en phases nationales. brevets sont en vigueur, dans quels pays ils confèrent des droits, et pour analyser les revendications. Un brevet dominant est un brevet que votre produit contrefait. Vous ne pouvez porter atteinte à un brevet que si ce brevet est en vigueur. Un brevet expire vingt ans après sa date de dépôt (sauf les brevets pharmaceutiques et phytopharmaceutiques, dont la durée peut s'étendre jusqu'à vingt-cinq ans). Des taxes de maintien en vigueur des brevets doivent être acquittées régulièrement. Cette information est vérifiée par le conseil en propriété industrielle. Un brevet est un droit territorial. Un brevet américain s applique à l'ensemble du territoire des États-Unis, mais ne s applique pas en Europe. Les revendications d'une famille de brevets, qui délimitent la portée de la protection, peuvent différer d'un pays à l'autre. Vous pouvez être contrefacteur aux États-Unis, et ne pas l être en Europe. L étude de liberté d exploitation donne toujours une dimension géographique aux risques encourus. Et les risques ne sont pas toujours les mêmes en Europe, aux États-Unis et dans les autres pays du monde. conclusion La liberté d'exploitation consiste donc à prendre en compte les brevets détenus par des tiers, et à gérer le risque de contrefaçon en amont, bien avant qu il n affecte le modèle économique du produit. L étude de liberté d exploitation est ainsi un outil d aide à la décision, aussi bien qu un outil de gestion de risque. Il vaut mieux connaître les risques le plus tôt possible car «ignorer le passé, c'est aussi raccourcir l'avenir», disait Julien Green. collection guide-annuaire 2014 décideurs : stratégie finance droit 169