ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

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1 ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant les licences de lgiciels Nº de la demande de sumissins Date de clôture : 4 h Returner les sumissins à : Date de livraisn requise des livrables initiaux [inscrire le nº] [inscrire la date et le fuseau hraire] [inscrire le lieu] [inscrire la date]. Arrangement en cncernant les licences de lgiciels La présente demande de sumissins est émise dans le cadre de l arrangement en cncernant les licences de lgiciels (l AMA) dnt le numér de dssier de TPSGC est le #EN /D. Tutes les mdalités de l AMA s appliquent et fnt partie de la demande de sumissins et de tut marché subséquent.. Besin L entrepreneur s engage à furnir au client les biens décrits dans le cntrat subséquent, y cmpris l'énncé des travaux, cnfrmément au cntrat subséquent et aux prix énncés dans ce dernier. Cela cmprend : [(Préciser, le cas échéant) (i) l ctri d une licence au titulaire pur l utilisatin du lgiciel sus licence, cnfrmément au cntrat, qui répnd à tutes les exigences de l Énncé des besins; (ii) l ptin, cnfrmément au cntrat, d acquérir des licences additinnelles pur l utilisatin du lgiciel sus licence; (iii) la prestatin de services de maintenance et de sutien pur le lgiciel sus licence, cnfrmément au cntrat, au curs de la péride de maintenance et de sutien; (iv) l ptin, cnfrmément au cntrat, de prlnger la péride de maintenance et de sutien.] 3. Smmaire (Prtée initiale du besin [c.-à-d., le nmbre d utilisateurs, de dispsitifs, d emplacements, seln le cas] ainsi que la crissance prévue afin de présenter l ensemble du besin et le type de mdèle de licence requis.) 4. Demande de sumissins Le Canada demande aux furnisseurs et aux revendeurs de catégrie de présenter, cnfrmément à la partie 6B de l AMA, leur prix glbal le plus bas pur le besin décrit aux présentes.

2 5. Préparatin des sumissins En plus du nmbre de cpies requises à l article 6B.9, Préparatin des répnses aux demandes de sumissins - Instructins, le Canada demande aux sumissinnaires de furnir des cpies additinnelles de leur sumissin, cmme suit : Sectin I : Sumissin technique ([insérer le nmbre] exemplaire(s) papier et [insérer le nmbre] cpie(s) électrnique(s) sur CD, DVD u clés USB); Sectin II : Sumissin financière ([insérer le nmbre] exemplaire(s) papier et [insérer le nmbre] cpie(s) électrnique(s) sur CD, DVD u clés USB). 6. Demandes de renseignements Tutes les demandes de renseignements divent être présentées par écrit à l'autrité cntractante au mins [insérer le nmbre de jurs civils] jurs civils avant la date de clôture des sumissins. Pur ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est pssible qu'n ne puisse pas y répndre. 7. Méthde d évaluatin et de sélectin des entrepreneurs Le Canada sélectinnera le sumissinnaire retenu en se fndant sur l une des méthdes suivantes, telles qu elles snt décrites à l article 6B.7 de l AMA : [sélectinner une méthde] i) sumissin cnfrme recevable ayant le prix le plus bas; ii) méthde du plus bas prix par pint; iii) meilleure slutin glbale (60 % pur l aspect technique, 40 % pur le prix). 8. Inspectin et acceptatin Tus les prduits livrables furnis en vertu du marché subséquent de la présente demande de sumissins purrnt être inspectés par le respnsable technique u sn représentant. Si un prduit livrable tel que sumis n'est pas furni cnfrmément aux exigences de l'énncé des besins et à la satisfactin du respnsable technique, ce dernier aura le drit de le rejeter u d'exiger qu'il sit crrigé aux frais de l'entrepreneur avant de recmmander le paiement. [D'autres prcédures d'essai d'acceptatin purrnt être indiquées si l'état le juge nécessaire.] 9. Autrité cntractante Nm : Titre : Adresse : Téléphne : Télécpieur : Curriel : 0. Dispsitins en de sécurité (s il y a lieu) (Les dispsitins en de sécurité établies seln la LVERS, le cas échéant, divent être décrites en détail dans la demande de sumissins dans cette sectin. Dans un tel cas, une cpie remplie de l annexe C Liste de vérificatin des exigences relatives à la sécurité sera jinte à la demande de sumissins.)

3 . Autrisatin de l'éditeur de lgiciel Si le sumissinnaire n est pas l éditeur de lgiciel des prduits cmpris dans la prpsitin et que ces prduits ne snt pas des lgiciels libres, le sumissinnaire dit furnir une lettre de l éditeur du lgiciel. Cette lettre devra certifier que ce dernier cmprend et recnnait que le sumissinnaire a présenté une prpsitin en répnse à la demande de sumissins, et qu il accepte d accrder tutes les licences qui divent être acquises dans le cadre de la présente demande de sumissins, cnfrmément à l Énncé des besins et aux cnditins du cntrat subséquent. Si cette attestatin bligatire n'est pas remplie u furnie tel que demandé, l'autrité cntractante en infrmera le sumissinnaire et lui dnnera un délai afin de se cnfrmer aux exigences.. Énncé des besins (L énncé des besins, tel qu il est décrit à l article 6B.6 de l AMA, dit être présenté de façn détaillée dans cette sectin.) 3. Le Canada peut ajuter d autres mdalités s il y a lieu. 4. Tableaux d établissement des prix [Les tableaux d établissement des prix, cnfrmément à 6B.7(c) de l arrangement en (AMA), divent être présentés de façn détaillée dans cette sectin. Des exemples de tableaux snt furnis ci-dessus.] Tableau Liste des livrables initiaux licences de lgiciels, ciaprès «lgiciel sus licence») Type de supprt d infrmatin (téléchargement par Internet, sauf indicatin cntraire) calculé

4 Tableau Liste relative à la péride initiale de maintenance et de sutien de lgiciel Péride (maintenance, sutien et abnnement du lgiciel et autre péride, s'il y a lieu) calculé Tableau 3 - Liste de livrables ptinnels de lgiciel (s il y a lieu) prtant sur l achat de licences de lgiciels) Type de supprt d infrmatin (téléchargement par Internet, sauf indicatin cntraire) Jusqu à calculé Tableau 4 - Liste relative à la péride initiale de maintenance et de sutien de lgiciel (s il y a lieu) Péride (maintenance, sutien et abnnement du lgiciel et autre péride, s'il y a lieu) Jusqu à calculé

5 Tableau 5 ttal de la sumissin Nº. Ttal ($CAN) de livrables ptinnels initiaux de lgiciel 3 Ttal ($CAN) de la péride initiale de maintenance u de sutien de lgiciel Ttal ($CAN) de livrables ptinnels initiaux de lgiciel (s il y a lieu) Ttal ($CAN) de la péride initiale de maintenance u de sutien 4 de lgiciel (s il y a lieu) PRIX TOTAL DE LA SOUMISSION : $0.00

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