AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AVALLON

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1 AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AVALLON Règlement intérieur et tarifs Septembre 2016 L aire d accueil, réhabilité par la ville d Avallon, avec une capacité d accueil de 40 places - au lieudit La Petite Corvée, est régie par un règlement intérieur, que vous trouverez dans cette brochure. Il indique aux usagers les modalités pratiques de fonctionnement (accès à l aire, frais de séjour, caution, etc.) ainsi que les règles de vie à respecter par chacun des habitants pour la bonne marche du site.

2 Préambule : La commune d Avallon a réalisé une aire d accueil pour les Gens du Voyage de 40 places délimitées, située Route Départementale 606 au lieudit la Petite Corvée. 1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE Conditions d accès Article 1 : L accès du terrain est strictement réservé aux gens du voyage, qualité justifiée par la présentation d un carnet ou d un livret de circulation. Il s effectue par le personnel gestionnaire dans la limite des places disponibles. Article 2 : L accès au terrain est rigoureusement interdit sans autorisation. Toute personne admise à séjourner devra : - justifier son identité - signer le contrat de séjour - verser une caution de 100 (cent euros) à la signature du contrat - présenter l attestation d assurance de ses véhicules - disposer d un extincteur en état de fonctionnement justifié par une attestation de contrôle Article 3 : Les usagers devront remplir une fiche de renseignements et prendre connaissance du règlement avant de pénétrer sur le terrain. Le stationnement est conditionné au paiement de la redevance et de la consommation des fluides et au respect du règlement intérieur. Les admissions et les départs se font du lundi à partir de 13h30 au samedi matin jusqu à 12h. Aucune admission et aucun départ ne pourront être enregistrés en dehors de ces horaires. En cas d absence du gardien, un numéro sera affiché à l entrée de l aire. Le bureau du gardien est fermé les dimanches et jours fériés. Article 4 : Une fiche d état des lieux relative aux emplacements attribués sera établie et contresignée au moment de l installation. Article 5 : La durée du séjour est fixée à 6 mois, renouvelable une fois. Pour pouvoir être renouvelé, il est nécessaire que le titulaire soit à jour de ses paiements, qu il n ait pas fait l objet d une mise en demeure pour un manquement au règlement intérieur et qu il en fasse la demande au moins 15 jours avant la fin de son contrat. Une dérogation à la durée d occupation fixée pourra être accordée en cas de scolarisation des enfants dans une école de la commune. Le délai minimum entre deux séjours est de trente jours. Article 6 : Seules les familles séjournant en véhicules et caravanes en état de marche pourront stationner sur le terrain. Toute installation fixe ou construction est interdite. Formalités administratives RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 7 : Les horaires du bureau d accueil sont indiqués à l extérieur du local d accueil. Pour des raisons d hygiène et de nécessité d entretien, l aire pourra être fermée quelques semaines par an. Les occupants seront avisés préalablement avec un délai d un mois. Article 8 : Les cartes d immatriculation des caravanes (cartes grises) devront être présentées au gardien lors de l arrivée sur l aire. Article 9 : Un registre d observations et réclamations à pages numérotées est mis à la disposition des gens du voyage au bureau d accueil. 2 - ORGANISATION FINANCIÈRE Article 10 : Les voyageurs admis sur le terrain devront acquitter à l arrivée une caution égale à 100 (cent euros) perçue par le gestionnaire. Le droit d occupation fera l objet d un prépaiement versé au gardien-régisseur. Son montant est arrêté par délibération du Conseil Municipal annexée au présent règlement.

3 Article 11 : Pour le départ, prévenir le gardien-régisseur la veille avant 12h00. Un état des lieux de la place et des équipements sera effectué par le gardien. Le cautionnement sera remboursé au moment du départ sauf si l intéressé a causé des dégâts. Dans ce cas, les frais de réparation seront prélevés sur le cautionnement. Si le cautionnement n est pas suffisant, le solde devra être versé immédiatement. Article 12 : Toute personne qui refusera de verser les redevances et la caution ou qui refusera d éteindre toute dette antérieure se verra interdire l accès du terrain. Article 13 : Les occupants devront verser un droit de stationnement. Ce droit comprend notamment la gestion locative, l occupation de l emplacement, la mise à disposition et les frais de maintenance technique des équipements du terrain, l entretien des parties communes et de l éclairage du terrain. Le montant de ce droit est fixé par délibération du Conseil Municipal. Article 14 : Admission sur l emplacement : l entrée ne peut se faire qu après autorisation du gardien-régisseur représentant la Ville d Avallon. Les consommations d eau et d électricité de l emplacement (douche, bac à laver, WC, eau chaude sanitaire, alimentation électrique des caravanes ) seront pré-payées directement par les familles auprès du gardien. Les occupants pourront suivre l évolution de leur consommation par l intermédiaire du gardien et par un système d alerte de consommation directement installé sur l emplacement occupé. Article 15 : Tout usager qui n aura pas versé le droit d occupation fera l objet de mesures mentionnées à l article CONDITIONS DE SEJOUR Article 16 : Chaque chef de ménage s engage pour lui et sa famille à : - veiller à l état de propreté du terrain et respecter l environnement - respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22 heures et 7 heures du matin - veiller à la bonne utilisation des équipements mis à disposition par la commune et, à défaut, prendre en charge les frais de remise en état ou le remplacement de tout ou partie des équipements. En cas d intervention technique rendue nécessaire en raison du mauvais usage du site par l occupant (exemple : jet de lingettes et objets divers dans les canalisations) le coût de la remise en état sera à la charge de l occupant de l emplacement. Article 17 : Les usagers doivent veiller au respect des règles d hygiène et de salubrité et assurer l entretien de leur place et des abords qu ils doivent laisser propres à leur départ. Ils doivent se conformer aux règles de sécurité. Article 18 : Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l égard du voisinage et du personnel intervenant sur le terrain. Ils ne doivent pas troubler l ordre public. Les animaux domestiques doivent être attachés, conformément aux règles de détention des animaux en vigueur. Il ne pourra être accepté plus de trois chiens par famille. Article 19 : Toute opération de brûlage est interdite sur le terrain, conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l Yonne Les travaux de ferraillage sont interdits sur le terrain. Toute entrée et/ou dépôt d objet de ferraille, d épave, de matériaux divers, etc est interdit. Article 20 : Dans l enceinte de l aire, la vitesse est limitée à 10 km/h. 4 - DISPOSITIONS EN CAS D INOBSERVATION DU RÉGLEMENT Article 21 : Tout manquement au présent règlement (dégradations, impayés, troubles du voisinage, ) par le chef de ménage et/ou les membres de sa famille fera l objet d un procès verbal et sera sanctionné par un retrait de l autorisation de stationnement et l obligation de quitter le terrain dès notification de ce retrait; l expulsion pourra être poursuivie par voie de justice. L exclusion définitive de l aire d accueil pour le chef de ménage et sa famille pourra également être prononcée. Le présent règlement fera l objet d un affichage dans l enceinte de l aire d accueil.

4 PLAN DU SITE

5 Redevance de stationnement par nuitée Caution (restituée au départ si absence de dégradation ou de dette) Eau TARIFS Tarifs par emplacement 1 l emplacement, avec un maximum de 3 caravanes par emplacement 100 4,85 le m 3 Electricité 0,13 le kwh Tarifs des dégrations BLOC SANITAIRE Bouton poussoir de douche+pommeau de douche (kit complet) Siphon de douche inox Kit complet tempochasse WC Pare-douche + Tablette Patère 2 têtes inox Barre de relèvement inox Porte WC nue Poignée de porte WC Verrou d occupation Serrure Porte WC Canon porte WC Ventilation porte local technique Serrure 3 points Porte local technique Poignée local technique Ventilation ronde PVC blanc TARIF TTC Caillebotis métallique Local technique 34 Convecteur soufflant 205 Convecteur 1000/2000 W 103

6 Eclairage douche sanitaire Brique de verre à l unité Robinet mural machine à laver Vanne ¼ de tour de robinet Robinet évier extérieur Tuyau d évacuation des eaux usées Bac à laver (évier extérieur) Prise électrique Interrupteur va et vient encastré Eclairage hublot extérieur bloc sanitaire WC pour personne à mobilité réduite (PMR) WC turc Siège escamotable de douche PMR Carreaux m² (20x20 antidérapant) Peinture au m² LOCAL D ACCUEIL Fenêtre + grille de protection (kit complet) Graffiti, tag EMPLACEMENT Trou dans le sol Etendoir à linge Trou dans les murs Dégradation ou absence de nettoyage des bacs à tri sélectif Emplacement rendu non nettoyé 20 ESPACES VERTS Clôture grillagée / ml Pelouse dégradée / m² Arbre dégradé à l unité Arbuste dégradé à l unité

7 C - conception et impression : Service Communication - ville d'avallon - septembre 2016