Exercice Débat d orientation budgétaire Préparer l avenir. Façade de l école de Kermoulin

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Roland Bédard
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1 Exercice 2013 Débat d orientation budgétaire Préparer l avenir Façade de l école de Kermoulin 1

2 Présentation générale et grands principes Le budget communal est composé de 2 grandes sections, équilibrées en recettes et dépenses : Fonctionnement et Investissement Ces 2 sections comportent à la fois les dépenses et les recettes selon les 6 principes suivants : Unité Equilibre Universalité Sincérité Spécificité Annualité 2

3 Le compte administratif 2012 Total des recettes réelles : ,15 Total des dépenses réelles : ,96 Résultats d'exécution Soldes Part affectée généraux à invest. d exécution 2011 Investissement ,80 Recettes réelles 2012 Dépenses réelles 2012 Résultats réels 2012 Soldes réels exécution , , , ,53 Fonctionnement , , , , , ,24 Total , , , , , ,71 3

4 Structure du compte administratif 2012 Recettes (en k ) Fonctionnement Investissement Produits Produits exceptionnels Impôts et taxes Dotations Subventions Autres Subventions Immobilisations et autres Dotations et divers Excédent de fonctionnement 4

5 Structure du compte administratif 2012 Dépenses (en k ) Fonctionnement Investissement 5

6 Evolution du compte administratif 2012 Dépenses réelles de fonctionnement:

7 Evolution du compte administratif 2012 Recettes réelles de fonctionnement:

8 Evolution du compte administratif 2012 Dépenses réelles d investissement :

9 Evolution du compte administratif 2012 Recettes réelles d investissement :

10 Réalisé 2012 : une épargne de gestion nette de Un budget de fonctionnement respecté en dépenses et dépassé en recettes, un reste à réaliser important en dépenses d investissement, Une évolution à la hausse des charges générales qu il convient d encadrer sur le budget 2013 afin de préserver notre capacité d épargne, sans obérer toutefois la capacité d action en régie de l administration municipale, Compte tenu de notre bonne trésorerie et du temps nécessaire au démarrage des grosses opérations, il n a pas été nécessaire de recourir à l emprunt inscrit au budget 2012, 10

11 Capacités d épargne comparées COCOPAQ (exercice 2011) des communes de Moyenne: 120 / H la

12 Budget 2013 : le contexte général Le budget de l Etat traduit une volonté politique de redressement des finances publiques, Cela impacte les dépenses publiques en général, notamment celles relatives aux dotations de l Etat à destination des collectivités territoriales: notre budget doit en tenir compte, tant en dépenses qu en recettes 12

13 Budget 2013 : des hypothèses budgétaires prudentes, la poursuite d une politique d investissement raisonnable En section de fonctionnement, maintien des charges générales au niveau du réalisé 2012; compte tenu d une prévision d inflation de 1,7 %, cela se traduit par un resserrement de ces dépenses. Les charges de personnel tiennent compte du GVT, de l augmentation des charges patronales et du recrutement de 3 jeunes agents en CAE. Les recettes de fonctionnement sont ajustées en ne répercutant que l inflation 2012 (1,9%); les montants des dotations et subventions de l Etat seront revus lors de DM en fonction des montants effectivement obtenus, La loi de finances réévalue les bases locatives de 1,8 % L excédent de fonctionnement attendu s élève à , en tenant compte de la provision de (litige urbanisme), 13

14 Les investissements du buget 2013 Le dé t ai l des nouve aux inve sti ssement s sera pré se nt é e n c o m missions, l o rs d u budge t. E n vo ici le s grandes li gnes p a r dom ai nes de c o m pétence (e n k ): Aménagement du territoire / Administration Economie / Tourisme et Patrimoine Jeunesse et sports Culture Voirie / Bâtiments Enfance / Ecoles Divers Total

15 Les investissements du buget 2012/

16 Les investissements du buget 2012/

17 Les investissements du buget 2013 (suite) Ces investissements comportent les opérations suivantes: Voirie Accessibilité Enfouissement de réseaux Terrain de sport synthétique Maison des solidarités (2ème tranche) Réhabilitation des zones artisanales Travaux de gestion des eaux pluviales

18 Cadrage budgétaire et besoin de financement (en k ) Budget 2012 résultat restes à réaliser en dépenses restes à réaliser en recettes Solde disponible pour investissement Budget 2013 Dépenses nouvelles d'investissement 2013 Remboursement emprunts TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT Recettes d'investissement prévues en 2013 Excédent de fonctionnement 2013 TOTAL DES RECETTES SOLDE PREVISIONNEL 2013 BESOIN DE FINANCEMENT

19 Les taux d impositions locaux ne changent pas Ils sont inférieurs à la moyenne départementale de la strate pour ,78 45, ,07 12,96 19,79 17, TH TFPB Fiscalité locale / Moëlan TFPNB Fiscalité locale / moyenne Finistère 19

20 L endettement Evolution du montant de la dette par habitant 20

21 Orientations pluriannuelles d investissement Les différentes études réalisées afin de préparer l avenir de notre commune au travers de ses aménagements et de ses équipements publics permettent de dégager les orientations suivantes: Charges récurrentes d entretien du patrimoine (voirie, bâtiments) Accessibilité des équipements communaux Poursuite des aménagements du secteur de St Philibert (accès aux écoles, prairie humide) Aménagement arrière plage de Kerfany Aménagements liés à la mise en œuvre du plan de circulation 21

22 Débat d orientation budgétaire

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