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1 Rapport annuel 2011

2 Les comptes annuels communiqués dans cette brochure constituent une version abrégée des comptes annuels dont la version complète a été déposée dans les délais légaux après l approbation des assemblées générales du 14 juin Le commissaire agréé a émis, pour l ensemble des sociétés d assurances du Groupe, une attestation sans réserve relative à l exercice clôturé au 31 décembre Les fonctions extérieures exercées par les administrateurs et les dirigeants effectifs font l objet d une publicité via le site Photo de couverture : BruXELLES - SiEge social ET BUREAU DEPUIS 1911 Fédérale Assurance est proche de vous. Le présent rapport annuel est illustré par des photos aériennes de villes où nous sommes présents.

3 Sommaire 5 Structure et organisation 6 Chiffres clés et faits marquants 9 Groupe Fédérale Assurance - Comptes consolidés 10 Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail 14 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers 18 Association d Assurances Mutuelles sur la Vie 22 La Fédérale Pensions 3

4 Edito Comité de Coordination De gauche à droite, en haut : Frank GOES, Willy OLIVIER, Pierre PORTIER, Edward VEREECKE, Georges MOURY et Marc BANDELLA ; en bas : Antoine DE ROO, Vincent FAVIER, Jean BIESMANS, Gérard APRUZZESE, Francis VROMAN et Tom MEEUS. Fédérale Assurance a clôturé l année de son centenaire sur un résultat positif. La compagnie a également enregistré une hausse de son encaissement, largement influencée par une progression remarquable en assurances vie. La reprise de l activité économique constatée en 2011, notamment au sein du secteur de la construction, se répercutera positivement en 2012 sur le chiffre d affaires du Groupe. Les premiers chiffres de cette année confirment nettement cette prévision. Les bons résultats obtenus nous permettent de renforcer nos moyens propres, mais aussi d octroyer des ristournes et participations bénéficiaires appréciables à nos assurés. Elles s élèvent en effet à près de 19 millions. Nous nous réjouissons de l intérêt croissant manifesté par le public vis-à-vis d un atout qui nous distingue de la concurrence : notre statut d assureur mutualiste. Ainsi qu en atteste une étude récente, Fédérale Assurance est perçue comme l une des compagnies les plus stables et les plus solides du marché. Elle est aussi celle qui considère le plus ses assurés en tant que partenaires : le partage des bénéfices avec eux constitue la matérialisation la plus tangible de cette relation privilégiée. Pour conclure, un changement intervient à la présidence du Groupe. Jean Biesmans, actif depuis de nombreuses années dans le secteur de la construction, remplace Vincent Favier, dont le mandat de Président est arrivé à expiration après 6 années. Nous le remercions pour son engagement au service du Groupe, son apport précieux et son enthousiasme de tous les instants. Monsieur Favier reste néanmoins actif en tant qu administrateur de la Caisse Commune contre les Accidents du Travail. Nous souhaitons à Monsieur Biesmans les plus belles réussites dans ses nouvelles attributions. Le comité de coordination 4

5 Structure et organisation Le Groupe Fédérale Assurance se compose de 4 sociétés. Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers Association d Assurances Mutuelles sur la Vie La Fédérale Pensions Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration PrEsident Vincent Favier PrEsident Vincent Favier PrEsident Vincent Favier PrEsident Vincent Favier Vice-prEsidents Gérard Apruzzese Frank Goes Vice-prEsidents Georges Moury Edward Vereecke Vice-prEsidents Willy Olivier Pierre Portier Administrateur-dElEguE Francis Vroman Administrateur-dElEguE Francis Vroman Administrateur-dElEguE Francis Vroman Administrateur-dElEguE Francis Vroman Administrateur-dIRECTEUR GENERAL Tom Meeus Administrateur-dIRECTEUR GENERAL Tom Meeus Administrateur-dIRECTEUR GENERAL Tom Meeus Administrateur-dIRECTEUR GENERAL Tom Meeus Administrateurs-directeurs Marc Bandella Antoine De Roo Administrateurs-directeurs Marc Bandella Antoine De Roo Administrateurs-directeurs Marc Bandella Antoine De Roo Administrateurs-directeurs Marc Bandella Antoine De Roo Administrateurs Carlos de Jaeger Pierre Driesen Lionel Eeckhout Pascal Erpicum Philippe Goetinck Bernard Grutman Jos Maurien Pierre-Marie Melin Simone Simon-Curnel Administrateurs Raymond Calozet Patrick Declerck Etienne De Kempeneer Yvan Fieremans Paul Jerouville Mark Maesen Leon Jef Vancauwenberghe Dirk Vermeulen Administrateurs Jean Biesmans Jean-Baptiste Braet Rudy Buysse Serge De Cuyper Jean-Pierre Demulder Jan Piet De Nul Henri Claude Freson Bernard Hermant Bernard Sacré ( ) Comité de coordination PrEsident Vincent Favier Gérard Apruzzese, Marc Bandella, Jean Biesmans, Antoine De Roo, Frank Goes, Tom Meeus, Georges Moury, Willy Olivier, Pierre Portier, Edward Vereecke, Francis Vroman Comité d audit PrEsident Willy Olivier Gérard Apruzzese, Jean Biesmans, Vincent Favier, Frank Goes, Georges Moury, Pierre Portier, Edward Vereecke Comité de direction Administrateur-directeur Marc Bandella Administrateur-directeur Antoine De Roo Administrateur-directeur GENERAL Tom Meeus Administrateur-dElEguE Francis Vroman Composition des organes de gestion au

6 Chiffres clés et faits marquants NAMUR - bureau DEPUIS 1982 L année 2011 a été marquée par une légère reprise de l activité économique, notamment dans le secteur de la construction, auquel Fédérale Assurance est intimement liée. Les effets de cette relance ne se sont pas encore pleinement répercutés sur le chiffre d affaires du Groupe. Une part non négligeable de son encaissement concerne en effet des branches d assurances à primes variables : leurs montants sont calculés sur base, soit de la masse salariale des entreprises assurées, soit de leur chiffre d affaires réalisé l année précédente, à savoir Durant cette période, le secteur de la construction était encore confronté à la crise : les régularisations de primes de l année 2010 ont dès lors généré pour 2011 des montants de primes variables globalement revus à la baisse. Pour les mêmes raisons, les décomptes de primes de 2011 engendreront des primes nettement plus élevées en Les premiers chiffres de l année 2012 confirment cette tendance. Malgré ce phénomène, le Groupe a clôturé l année 2011 sur un résultat positif - quoique contrasté en fonction des sociétés qui le constituent - et a enregistré une hausse de 5,8 % de son encaissement global : celui-ci s élève à 308,6 millions. Les assurances vie ont largement influencé cette évolution positive. Ces résultats permettent de renforcer les moyens propres du Groupe, tout en accordant des ristournes et participations bénéficiaires appréciables aux assurés. Plus largement, le public se révèle de plus en plus sensible aux atouts des assureurs mutualistes. Des études confirment la perception particulièrement positive dont jouit Fédérale Assurance en matière de transparence et de solvabilité, mais également de proximité à l égard de ses assurés. En 2011, à l occasion de leur 100 ième anniversaire, «Les Assurances Fédérales» ont été renommées «Fédérale Assurance». Encaissement et résultats en non-vie Une diminution de 5,3 % de l encaissement est enregistrée pour la Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail, dont les primes sont exclusivement calculées sur la masse salariale du personnel assuré. L encaissement de la Société Coopérative d Assurance contre l IARD connaît par contre une progression de 2 %. Comme évoqué plus haut, les résultats techniques sont contrastés. La Société Coopérative réalise un résultat très satisfaisant. Celui de la Caisse Commune se révèle négatif, du fait d une baisse de l encaissement, d une sinistralité en hausse tant en nombre de sinistres qu en termes de gravité et des réductions de valeur actées sur les produits financiers. Cependant, comme déjà signalé, une très nette reprise est constatée pour la Caisse Commune au cours du 1er trimestre 2012, principalement grâce aux décomptes de primes positifs. Encaissement et résultats en assurances vie L encaissement de primes de l Association d Assurances Mutuelles sur la Vie a connu une hausse significative (+ 16,8 %) par rapport à Les bons résultats réalisés par la société lui permettent de renforcer ses moyens propres et sa solvabilité. Elle reste particulièrement vigilante par rapport aux rendements garantis qu elle a accordés et ce, dans un contexte financier qui demeure fragile et de taux d intérêts toujours faibles. Ristournes et participations bénéficiaires Le montant total des ristournes et participations bénéficiaires octroyées par Fédérale Assurance pour l exercice 2011 atteint 18,7 millions. Le présent rapport annuel en donne le détail en pages 15 et 19. Evolution des ristournes et participations beneficiaires ( ) Marges de solvabilité Dans la conjoncture actuelle, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie de Fédérale Assurance. La marge de solvabilité explicite constituée du Groupe dépasse largement le montant imposé par la législation : elle s élève à 206,2 millions, soit 222 % de la marge imposée. Compte tenu des plus-values latentes ( 106,3 millions) et des réserves libres de la Caisse Commune et de la Société Coopérative ( 88 millions), le ratio est égal à plus de 4 fois la marge imposée. Gestion financière La politique de placement est essentiellement basée sur le principe de prudence. Le Groupe dispose aujourd hui d un portefeuille de placement équilibré et défensif. Les investissements sont réalisés en fonction de la liquidité, du rendement et de la diversification. Tout cela est mené dans une perspective à long terme, dans le respect 6

7 des règles imposées par la Banque Nationale. En outre, le modèle interne de gestion des risques joue un rôle important. Evolution des marges de SOLVABILITE ( ) Si les taux des obligations - la plus large part du portefeuille des placements du Groupe - ont légèrement augmenté, la crise des obligations d état nous a contraints à acter des réductions de valeurs sur les actifs. Il convient néanmoins de préciser que Fédérale Assurance ne détient aucune obligation d état grecque ni espagnole et n en possède qu une quantité limitée d italiennes. La rentabilité des placements demeure à la fois raisonnable et satisfaisante. Au 31 décembre 2011, les capitaux propres des sociétés qui constituent le Groupe s élèvent à 267,1 millions et les réserves libres à 110,6 millions, soit au total 377,7 millions. Ce montant constitue une garantie importante et supplémentaire à l égard de nos assurés. Fin 2011, la composition du portefeuille des placements était la suivante : Portefeuille des placements Obligations d Etat : 48,21% Obligations d entreprises : 29,91% Actions : 6,47% Obligations structurées : 5,02% Fonds : 4,30% Obligations titrisées : 3,43% Certificats fonciers : 1,92% CDO ( Collateral Debt Obligation) : 0,74% Marge imposée Marge explicite constituée Marge implicite Evolution des PROVISIONS TECHNIQUES ( ) Contrôle interne, évaluation et gestion des risques et reporting La politique de contrôle interne de Fédérale Assurance a été approuvée par le conseil d administration de novembre La responsabilité d assurer un bon fonctionnement de chacun des départements, dans le respect des politiques et procédures prescrites par le comité de direction, repose sur la hiérarchie à tous les échelons Evolution de l encaissement ( ) La méthodologie d évaluation de l adéquation et du fonctionnement du système de contrôle interne, définie en 2010, a été mise en application. A la clôture de la première phase, nous avons observé que les risques opérationnels et de réputation/stratégie sont présents dans la plupart des services. Les risques d assurance et financiers sont davantage concentrés au sein de quelques services Pour le département «Finance & Controlling», les résultats de la deuxième et troisième phases ont abouti par la mise en œuvre de recommandations. Parmi celles-ci figure la mise en place d un reporting structuré adressé au comité de direction. L encadrement de la gestion des risques a été davantage renforcée en 2011 par la nomination d un chief risk officer et par l approbation d une politique et Non-vie Vie

8 d une charte de gestion des risques par les conseils d administration de novembre A ce titre, le chief risk officer est responsable de la mise en œuvre de cette politique de gestion de risques et de l assignation des responsabilités au sein du service gestion des risques. Il a pour mission d évaluer tous les risques auxquels Fédérale Assurance pourrait être exposée (financiers, d assurance, opérationnels et de stratégie/réputation) ainsi que de mettre au point et d appliquer les mesures appropriées pour les minimiser. Pour réaliser au mieux sa mission, le chief risk officer est membre du Board Risk Committee. Il y joue un rôle important de conseil et collabore au développement et à la mise en œuvre des politiques et procédures de gestion du risque. Il informe le Board Risk Committee, le comité de direction ainsi que le comité d audit concernant la mise en œuvre de la gestion des risques. Pour la Mutuelle Vie et la Caisse Commune, le modèle de gestion des risques a permis à Fédérale Assurance de montrer sa bonne solvabilité et d obtenir en 2011 la dispense de constituer la provision complémentaire pour les deux entités, à l exception de celle afférente aux rentes en Mutuelle Vie. Cette demande de dispense est acceptée par la Banque Nationale de Belgique depuis sept années pour la Mutuelle Vie et depuis trois années pour la Caisse Commune. L état d avancement des piliers Solvency II a été suivi lors des différentes réunions du Board Risk Committee. Concernant le premier pilier, la méthodologie de calcul du SCR (Solvency Capital Requirement) ainsi que les résultats ont ainsi été présentés et discutés. La méthodologie d évaluation du contrôle interne relative au pilier II a été présentée et approuvée par le comité. Tous les résultats obtenus concernant les différentes phases de cette évaluation du contrôle interne ont été approuvés par le Board Risk Committee après approbation préalable des services concernés. Pour le pilier III, un état des lieux de l analyse des «templates» a été présenté et les questions relatives à la mise à disposition des données ainsi que du timing ont été abordées. Gouvernance Les statuts de la Mutuelle Vie, de la Caisse Commune et de la Société Coopérative ont été modifiés par assemblée générale extraordinaire du 24 mars Les modifications statutaires visent principalement à actualiser l organisation de ces sociétés en vue de répondre aux principes de bonne gouvernance recommandés par l autorité de contrôle. A ce titre : - l assemblée générale ordinaire se réunira désormais à date fixe, le deuxième jeudi du mois de juin. Les conditions de vote et le mode de convocation ont été revus ; - les missions du conseil d administration ont été davantage précisées : il définit la politique générale des sociétés et exerce la surveillance effective sur la gestion de celles-ci ; - les comités de coordination, d audit et de rémunération ont reçu une reconnaissance statutaire ; - l organe de gestion porte désormais le nom de comité de direction dont la composition et le fonctionnement sont conformes à la loi sur le contrôle des assurances ; - le Groupe est officiellement renommé «Fédérale Assurance». D autres modifications visent à mettre les statuts en concordance avec d autres dispositions légales et prudentielles, avec la pratique et par souci d harmonisation entre les statuts de ces 3 sociétés. Suite à ces modifications, le mémorandum de gouvernance et les règlements d ordre intérieur des comités spécialisés ont été adaptés. Des précisions ont été apportées concernant : - les critères de sélection et d indépendance des administrateurs ; - le fonctionnement et l évaluation du conseil d administration ; - les compétences respectives du conseil et des comités spécialisés. Le comité d audit est composé exclusivement d administrateurs non-exécutifs qui disposent, en majorité, de l indépendance et des compétences requises en matière de comptabilité et d audit. Le règlement d ordre intérieur du comité de direction définit les critères de sélection des membres du comité de direction, sa composition, son fonctionnement et ses missions. Vu la nomination des membres du comité de direction et les changements intervenus dans leurs fonctions extérieures, celles-ci ont été soumises pour approbation aux conseils d administration de novembre Par ailleurs, les conseils d administration des différentes sociétés d assurance ont approuvé en 2011 la politique de sous-traitance, rédigée conformément aux recommandations de l autorité de contrôle. Actuellement, la sous-traitance interne concerne la gestion des actifs immobiliers par la SA IFC. Pour la Société Coopérative, la gestion des sinistres «protection juridique» de certains types d assurances a été confiée à la SA DEKRA. Chiffres clés Total du bilan (consolidé) 2,30 milliards 2,37 milliards Réserves techniques (bilan consolidé) 1,99 milliard 2,07 milliards Fonds propres 253,42 millions 267,14 millions Encaissement de primes 291,59 millions 308,63 millions Bénéfices distribués 20,20 millions 18,71 millions Personnel occupé (équivalents temps plein au 31/12)

9 Groupe Fédérale Assurance Comptes consolidés Bilan Comptes annuels arrêtés au ( ) Actif B. Actifs incorporels , ,61 C. Placements , ,96 I. Terrains et constructions , ,48 II. Placements dans des entreprises liées et participations , ,63 III. Autres placements financiers , ,82 IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes , ,03 D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d investissement du groupe d activités «vie» et dont le risque de placement n est pas supporté par l entreprise , ,19 D bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques , ,82 E. Créances , ,46 F. Autres éléments d actif , ,83 G. Comptes de régularisation , ,17 TOTAL , ,04 Passif A. Capitaux propres , ,75 III. Plus-values de réévaluation 0, ,44 IV. Réserves , ,73 V. Résultat reporté , ,65 VII. Ecarts de consolidation , ,93 A bis. Intérêts des tiers , ,14 B bis. Fonds pour dotations futures , ,95 C. Provisions techniques , ,05 I. Provision primes non acquises/risques en cours , ,80 II. Provision d assurance «vie» , ,66 III. Provision pour sinistres , ,78 IV. Provision participations aux bénéfices/ristournes , ,30 V. Provision pour égalisation et catastrophes , ,47 VI. Autres provisions techniques , ,04 D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d investissement du groupe d activités «vie» et dont le risque de placement n est pas supporté par l entreprise , ,19 E. Provisions pour autres risques et charges , ,02 F. Dépôts reçus des réassureurs , ,96 G. Dettes , ,20 H. Comptes de régularisation , ,78 TOTAL , ,04 9

10 Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail ANVERS - bureau DEPUIS 1987 Résultats techniques Malgré une amélioration de l activité du secteur de la construction constatée en 2011, l encaissement diminue de 5,3 %. Ce phénomène s explique par le système de calcul des cotisations. Celui-ci se base sur la masse salariale de l année précédente : les décomptes de 2010, année de crise, se sont majoritairement révélés négatifs. L impact de la reprise de 2011 sur les cotisations ne sera donc ressenti qu en Une perspective favorable accentuée par la signature, début de cette année, de contrats importants avec des entreprises nouvellement affiliées. Les premiers chiffres de 2012 confirment cette tendance à la hausse. Il convient cependant de mesurer tout optimisme excessif : malgré la relance significative des activités de la construction, les entreprises du secteur n ont pas systématiquement réengagé leur personnel licencié, privilégiant le recours aux travailleurs intérimaires et à la sous-traitance ou à la main-d œuvre étrangère. A cela s ajoute depuis plusieurs années une pression persistante sur les prix, malgré les conséquences néfastes qu engendre une telle politique sur les résultats techniques des assureurs-loi. L année 2011 est marquée par une augmentation de 5,7 % du nombre de sinistres. Leur gravité est de surcroît nettement plus importante que celle constatée l année précédente. La Caisse Commune a enregistré une hausse significative des sinistres avec incapacité de travail permanente : elle a dû prévoir, dans 6 dossiers, des provisions calculées sur base d un degré d incapacité attendu de plus de 50 %, alors qu elle n avait connu que 4 dossiers de ce type en Mais c est surtout le nombre de cas avec un degré d incapacité permanente situé entre 16 et 50 % qui augmente de 23 à 38, et pèse ainsi lourdement sur les provisions. Ainsi, les 14 cas pour lesquels une incapacité permanente supérieure à 30 % est prévue, représentent un coût de 12,8 millions. Les provisions pour sinistres augmentent de plus de 16 millions. Un montant nettement plus important qu en 2010 (hausse de 2,7 millions). Si les résultats techniques de l année 2010 pouvaient être considérés comme satisfaisants, ceux de 2011 le sont moins. Comme évoqué ci-avant, les perspectives pour 2012 se révèlent nettement plus positives. Néanmoins, la Caisse Commune a, une nouvelle fois, obtenu la dispense de constitution de la réserve clignotant et a aussi pu prélever 2,6 millions de la provision pour indexation, ce qui porte le montant total de celle-ci à 28,4 millions. Les frais d exploitation augmentent, du fait d une hausse significative de la cotisation au Fonds des Accidents du Travail pour les sinistres antérieurs à Les recours auprès de tiers ont permis de récupérer 4,7 millions. Fédérale Assurance au service des assurés Le service d accompagnement des blessés graves du travail ou des membres proches de la famille en cas de décès a continué à faire ses preuves durant l année 2011, dans un contexte de nette augmentation des cas graves. Le nombre d interventions est passé de 11 en 2010 à 19 en Les réactions positives reçues tant des employeurs que des victimes encouragent la Caisse Commune à poursuivre les activités menées par ce service. Les fonctionnalités d internet mises à disposition des assurés via le site de Fédérale Assurance pour déclarer un sinistre, transmettre des documents et consulter les statistiques annuelles pour l inspection du travail ont encore davantage été développées au cours de l année écoulée. Le nombre de déclarations par la voie électronique représente 36,2 % (30 % en 2010). La compagnie ambitionne d atteindre 40 % en Une indexation de 6 millions des réserves pour les rentes liées aux sinistres survenus avant 1988 est également notée en Aucune adaptation au bien-être des indemnités pour incapacité permanente n a par contre dû être mise en œuvre. 10

11 Solvabilité La Caisse Commune continue à rencontrer largement les exigences de la législation prudentielle en matière de solvabilité. La marge de solvabilité constituée s élève à 75,4 millions, alors que la marge imposée s élève à 23,3 millions. Compte tenu des plus-values latentes des placements et des réserves libres supplémentaires, le ratio est même égal à près de 7 fois cette marge imposée. Ristournes La Caisse Commune accordera à ses affiliés des ristournes à concurrence de 1,7 million, c est-à-dire 4 % des cotisations pour la couverture relative au lieu du travail qui y donnent droit. Administration Lors de l assemblée générale de 2012, monsieur Jean Biesmans a été nommé en tant qu administrateur et président du conseil d administration. Le mandat de président de monsieur Vincent Favier étant arrivé à échéance et ne pouvant plus être renouvelé, il a été admis à l honorariat de cette fonction. Il reste néanmoins actif en tant qu administrateur de la Caisse Commune. Le mandat de vice-président de monsieur Gérard Apruzzese a été renouvelé, de même que ceux d administrateur de madame Simone Simon-Curnel et de monsieur Frank Goes. GENK - bureau DEPUIS 1985 LOUVAIN - bureau DEPUIS

12 Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail NIVELLES - bureau DEPUIS 2001 Bilan Comptes annuels arrêtés au ( ) Actif B. Actifs incorporels , ,76 C. Placements , ,40 I. Terrains et constructions , ,69 II. Placements dans des entreprises liées et participations , ,28 III. Autres placements financiers , ,40 IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes , ,03 D bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques , ,04 E. Créances , ,86 F. Autres éléments d'actif , ,12 G. Comptes de régularisation , ,41 Total , ,59 Passif A. Capitaux propres , ,08 III. Plus-values de réévaluation , ,42 IV. Réserves , ,01 V. Résultat reporté , ,65 C. Provisions techniques , ,78 III. Provision pour sinistres , ,00 V. Provision pour égalisation et catastrophes , ,26 VI. Autres provisions techniques , ,52 E. Provisions pour autres risques et charges , ,55 F. Dépôts reçus des réassureurs , ,69 G. Dettes , ,23 H. Comptes de régularisation , ,26 Total , ,59 12

13 HASSELT - Siege regional ET BUREAU DEPUIS 1973 Compte de résultats I Compte technique non-vie Primes acquises nettes de réassurance , ,96 a) Primes brutes , ,08 b) Primes cédées aux réassureurs (-) , ,12 2 bis. Produits des placements , ,99 3. Autres produits techniques nets de réassurance , ,06 4. Charges des sinistres, nettes de réassurance (-) , ,59 a) Montants payés nets , ,23 b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation +, réduction - ) , ,36 5. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance (augmentation -, réduction +) ( ,44) ,77 7. Frais d'exploitation nets (-) , ,57 7 bis. Charges des placements (-) , ,57 8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) , ,41 9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, nette de réassurance (augmentation -, réduction +) 0, , Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,64 III Compte non-technique Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,64 3. Produits des placements , ,40 5. Charges des placements (-) 122,35 610,71 7. Autres produits , ,30 8. Autres charges (-) , ,13 8 bis. Résultat courant avant impôts - Bénéfice + / Perte (-) , , Résultat exceptionnel (4,51) 0, Impôts sur le résultat (-/+) (80.375,69) (82.850,30) 18. Résultat de l'exercice à affecter - Bénéfice + / Perte (-) , ,20 Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter , ,97 1. Bénéfice de l exercice à affecter , ,20 2. Bénéfice reporté de l exercice précédent 8.074, ,77 C. Affectations aux capitaux propres (-) , ,32 D. Résultat à reporter Bénéfice à reporter (-) , ,65 F. Bénéfice à distribuer (-) , ,00 13

14 Societé Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers TOURNAI - bureau DEPUIS 1983 La Société Coopérative enregistre une augmentation de 1,9 % de son encaissement en Il s agit néanmoins de distinguer les branches d assurances à primes variables et celles à primes fixes. Une baisse de l encaissement de 3,2 % est actée pour les premières, essentiellement pour la R.C. Exploitation, conséquence des décomptes de primes basés sur les rémunérations et les chiffres d affaires de 2010 année de crise économique des entreprises assurées. L encaissement des branches à primes fixes (Auto, Incendie, Accidents, ) est en hausse (+ 3,2 %) et compense la diminution des primes variables. Cela incite à l optimisme pour 2012, dont les premières tendances sont très positives et encourageantes pour le reste de l année. Les résultats techniques sont très satisfaisants. Le résultat de l exercice se révèle positif : il s élève à 17,8 millions. Evolution des primes L encaissement connaît une évolution positive au niveau des assurances à primes fixes. C est surtout le cas des couvertures Auto et Incendie. Pour les polices à primes variables, dont le montant est calculé sur base des salaires et/ou du chiffre d affaires, une baisse est enregistrée en R.C. Exploitation (-3,2 %). Les assurances techniques (Tous Risques Chantier, Responsabilité décennale et Bris de Machines) connaissent un recul de 6 %. La diminution atteint 16 % en Salaire garanti, du fait de la perte d un contrat important. Comme déjà évoqué dans le présent rapport, les perspectives se révèlent nettement plus favorables pour 2012 : l encaissement a en effet progressé de 7 % au cours du premier trimestre. La hausse s élève même à 14 % en Responsabilité civile et à 23 % en assurances techniques. Résultats techniques Par rapport aux années précédentes, 2011 a été marquée par un nombre un peu moins important de sinistres. La charge des sinistres, toutes années confondues, augmente néanmoins quelque peu par rapport à Un quasi statu quo caractérise la sinistralité de la branche Incendie, malgré des conditions climatiques plus favorables qu en Un hiver 2011 moins rigoureux a généré une diminution de 2,1 % des sinistres en Auto, avec une baisse notable des bris de vitres. La sinistralité de la R.C. Exploitation diminue de 3,7 % : une évolution positive, due notamment à la moindre fréquence des dégâts causés aux installations et aux conduites souterraines. Les mesures prises pour répertorier ces dernières, suite à la catastrophe de Ghislenghien survenue en 2004, portent visiblement leurs fruits. La Société Coopérative n a enregistré aucun sinistre dont le coût estimé dépasse 1 million, contre trois en L année 2011 peut être qualifiée de tout à fait normale en termes de sinistralité. Le ratio combiné, tous exercices confondus, c est-à-dire le rapport entre le coût des sinistres (dépenses et variation des provisions techniques) augmenté des frais généraux d une part et les primes d autre part, s élève à 89 %. Il s agit d un excellent résultat. Les revenus des placements progressent fortement suite aux plus-values sur les titres à revenu variable réalisées lors de la création de la sicav «Fédérale Invest» début Le résultat de l exercice permet d augmenter les fonds propres à concurrence de 13,5 millions, après avoir réparti un montant de 14,4 millions entre les assurés sous forme de ristournes et alimenté la provision pour égalisation et catastrophes de 1 million. au service des assurés En 2011, la Société Coopérative a poursuivi ses efforts pour élargir les outils internet mis à la disposition de ses assurés et de ses clients potentiels. Cette politique contribue au renforcement d une proximité avec les clients. Il s agit d une priorité pour la société et, plus largement, pour l ensemble du Groupe. Depuis 2011, les internautes peuvent demander en ligne une offre d assurance Tous Risques Chantier, via un formulaire électronique particulièrement détaillé. Solvabilité La Société Coopérative continue à rencontrer largement les exigences de la législation prudentielle en matière de solvabilité. La marge de solvabilité constituée s élève à 97,6 millions, alors que la marge imposée s élève à 22,3 millions. Compte tenu des plus-values latentes des placements et des réserves libres supplémentaires, le ratio est même égal à plus de 8 fois cette marge imposée. 14

15 Ristournes Les résultats de la Société Coopérative lui permettent d accorder à ses clients des ristournes à concurrence de 14,9 millions. Elles sont réparties sur base des résultats de chaque branche, selon le schéma de répartition suivant (résumé des principales branches) : Assurances individuelles Accidents Assurances collectives Accidents Risques accessoires Auto (Omnium) Assurance Incendie - Habitation Assurance Incendie - Commerce, PME Assurance Incendie - Risques spéciaux Pertes pécuniaires diverses R.C. Vie privée R.C. Exploitation Autres R.C. professionnelles R.C. objective Lieux publics R.C. Auto - Tourisme et Affaires, Usage mixte R.C. Auto - Transport de Choses 15 % sur bonus 15 % sur bonus 20 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 10 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 10 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur prime 10 % sur prime Administration Lors de l assemblée générale de 2012, monsieur Jean Biesmans a été nommé en tant qu administrateur et président du conseil d administration. Le mandat de président de monsieur Vincent Favier étant arrivé à échéance et ne pouvant plus être renouvelé, il a été admis à l honorariat de cette fonction. Son mandat d administrateur n a pas été renouvelé. Madame Juliette Dherte a été nommée en tant qu administrateur. Le mandat d administrateur de monsieur Georges Moury a été renouvelé. Monsieur Etienne De Kempeneer a été admis à l honorariat, son mandat d administrateur étant arrivé à échéance. ANVERS - bureau DEPUIS 1987 BruXELLES - Siege social ET BUREAU DEPUIS

16 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers COURTRAI - Siege regional DEPUIS 1979 Bilan Comptes annuels arrêtés au ( ) Actif B. Actifs incorporels 921,72 0,00 C. Placements , ,87 I. Terrains et constructions , ,57 II. Placements dans des entreprises liées et participations , ,67 III. Autres placements financiers , ,63 D bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques , ,73 E. Créances , ,42 F. Autres éléments d'actif , ,79 G. Comptes de régularisation , ,24 Total , ,05 Passif A. Capitaux propres , ,97 I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé , ,32 II. Plus-values de réévaluation , ,31 IV. Réserves , ,83 V. Résultat reporté , ,51 C. Provisions techniques , ,58 I. Provision primes non acquises/risques en cours , ,80 III. Provision pour sinistres , ,31 IV. Provision participations aux bénéfices/ristournes , ,06 V. Provision pour égalisation et catastrophes , ,21 VI. Autres provisions techniques , ,20 E. Provisions pour autres risques et charges , ,77 F. Dépôts reçus des réassureurs , ,22 G. Dettes , ,24 H. Comptes de régularisation , ,27 Total , ,05 16

17 MARCHE-EN-FAMENNE - bureau DEPUIS 1996 Compte de résultats I Compte technique non-vie Primes acquises nettes de réassurance , ,57 a) Primes brutes , ,87 b) Primes cédées aux réassureurs (-) , ,37 c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, brute de réassurance (augmentation (-), réduction +) ( ,61) ( ,04) d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, part des réassureurs (augmentation +, réduction (-)) (26.553,80) ( ,89) 2 bis. Produits des placements , ,09 3. Autres produits techniques nets de réassurance , ,85 4. Charges des sinistres, nettes de réassurance (-) , ,42 a) Montants payés nets , ,24 b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation +, réduction -) , ,18 5. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance (augmentation -, réduction +) , ,96 6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) , ,77 7. Frais d'exploitation nets (-) , ,10 7 bis. Charges des placements (-) , ,67 8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) , ,51 9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, nette de réassurance (augmentation -, réduction +) ( ,87) ( ,93) 10. Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,07 III Compte non-technique Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,07 3. Produits des placements , ,60 5. Charges des placements (-) , ,78 7. Autres produits , ,63 8. Autres charges (-) , ,00 8 bis. Résultat courant avant impôts - Bénéfice + / Perte (-) , , Impôts sur le résultat (-/+) ( ,60) ( ,22) 18. Résultat de l'exercice à affecter - Bénéfice + / Perte (-) , ,30 Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter , ,68 1. Bénéfice de l exercice à affecter , ,30 2. Bénéfice reporté de l exercice précédent , ,38 C. Affectations aux capitaux propres (-) , ,00 D. Résultat à reporter Bénéfice à reporter (-) , ,51 F. Bénéfice à distribuer (-) , ,17 17

18 Association d Assurances Mutuelles sur la Vie CHARLEROI - Siege regional ET BUREAU DEPUIS 1976 En 2011, l encaissement total de l Association d Assurances Mutuelles sur la Vie a progressé de 16,8 %, là où le marché a régressé de 3,2 %. Il représente un montant de près de 123 millions. Le résultat se révèle positif. Les bénéfices dégagés donnent à la société les moyens d alimenter le fonds pour dotations futures et d augmenter ses capitaux propres. Cette démarche est initiée, comme les années précédentes, pour renforcer sa marge de solvabilité. La rencontre de cet objectif constitue une priorité : elle permettra à la Mutuelle Vie de soutenir sa croissance, de se prémunir contre une nouvelle crise éventuelle et de satisfaire aux exigences de Solvency II, la nouvelle réglementation européenne concernant le contrôle prudentiel du secteur des assurances. Les résultats forgés autorisent également l octroi de participations bénéficiaires appréciables, supérieures à celles accordées par le marché. Ainsi, la Mutuelle Vie peut offrir à ses clients des produits d épargne et de placement assortis de rendements totaux compétitifs. Assurances de groupe La branche poursuit sa croissance ininterrompue : après une augmentation de 11,7 % en 2008, de 8 % en 2009 et de 3,1 % en 2010, l encaissement en assurances de groupe a en effet connu l année dernière une nouvelle hausse de près de 5 %. Cette tendance haussière s explique par l attractivité de ce système alternatif de rémunération qui séduit de plus en plus d entreprises, sensibles aux avantages fiscaux dont elles et leurs salariés bénéficient lorsqu elles optent pour cette formule. La Mutuelle Vie a lancé, au cours du premier semestre 2011, la commercialisation de F-MANAGER VIP, un plan individuel de pension spécialement conçu pour les dirigeants d entreprise. Les premiers chiffres se révèlent encourageants. Assurances vie individuelles et opérations de capitalisation L assurance vie individuelle (branche 21) connait une progression significative de son encaissement. Elle dépasse en effet 14 %. Comme en 2010, le principal moteur de cette hausse reste le produit Vita Invest, une assurance-placement dont la conception originale, la structure de frais et les rendements performants attirent un nombre croissant de clients. F-Euro Bonds a remporté le prix Morningstar Fund Award 2011 dans la catégorie «Branche 23 Obligations». Ce fonds de l assurance-vie de la branche 23 de Fédérale Assurance, Fonds Invest, est composé d obligations 100 % européennes et s adresse aux investisseurs qui présentent un profil de risque faible. Ce trophée illustre la qualité de gestion de la Mutuelle Vie et sa politique de limitation des frais. Si le développement de ce produit reste faible, la distinction qui lui a été accordée rendra ses atouts plus perceptibles à l égard des clients potentiels. Les contrats de capitalisation de la branche 26 réalisent une belle progression (118 %). Cela représente plus du double de l encaissement réalisé en Crédits hypothécaires La vente des diverses formules de crédits hypothécaires avait repris en 2009 et 2010, après plus de 2 ans de moindre conjoncture. La tendance s est confirmée en Comme en 2010, les renouvellements des conditions régissant les produits commercialisés par la société, de même qu un contexte concurrentiel plus raisonnable, caractérisé par une pression moins soutenue sur les tarifs, ont contribué à cette progression. Gestion de la qualité L Association d Assurances Mutuelles sur la Vie est le seul assureur vie en Belgique qui soit labellisé ISO 9001, avec pour objectif d assurer une maîtrise des procédures et de leurs délais de réalisation. Solvabilité Le résultat favorable permet, après attribution des participations bénéficiaires, de renforcer les capitaux propres de la Mutuelle Vie à hauteur de 1,1 million et d augmenter le fonds pour dotations futures à concurrence de 2,3 millions. De ce fait, le montant de la marge de solvabilité explicite constituée s élève désormais à 112,9 millions, c est-à-dire plus de 2 fois la marge imposée. Le ratio implicite, compte tenu des plusvalues latentes, s élève à près de 400 %. La société est, comme les quatre années précédentes, dispensée par la Banque Nationale de la constitution d une réserve clignotant complémentaire. 18

19 Participations bénéficiaires Grâce à sa gestion prudente, à la maîtrise de ses coûts et à son résultat positif, la Mutuelle Vie est en mesure d offrir en 2011 des participations bénéficiaires vie appréciables. Les produits financiers et assurances de groupe bénéficient dès lors à nouveau de rendements performants qui comptent parmi les meilleurs du marché. Les participations bénéficiaires sont attribuées conformément au plan déposé auprès de la Banque Nationale. En résumé, cela porte le rendement total des principaux produits aux pourcentages communiqués dans le tableau ci-dessous. Administration Lors de l assemblée générale de 2012, monsieur Jean Biesmans a été nommé président du conseil d administration. Le mandat de président de monsieur Vincent Favier étant arrivé à échéance et ne pouvant plus être renouvelé, il a été admis à l honorariat de cette fonction. Son mandat d administrateur n a pas été renouvelé. Monsieur Norbert Koeckelberg a été nommé en tant qu administrateur. Les mandats de vice-présidents de messieurs Willy Olivier et de Pierre Portier ont été renouvelés, de même que celui d administrateur de monsieur Rudy Buysse. Participations bénéficiaires et rendements totaux 2011 Rendement garanti Participation bénéficiaire Rendement total Produits financiers Diamant Invest/Pension/Junior 2,50 à 4,75 % 0 à 0,80 % 3,30 à 4,75 % Vita Invest 2,50 à 3,00 % 0,60 à 1,10 % 3,60 % Vita PCLI 3,00 % 0,60 % 3,60 % Nova Invest 2,50 à 3,00 % 0,30 à 0,80 % 3,30 % Assurances de groupe Universal Life F-MANAGER 2,75 à 3,00 % 0,55 à 0,80 % 3,55 % F-BENEFIT 3,25 à 3,75 % 0 à 0,15 % 3,40 à 3,75 % BRUGES - bureau DEPUIS 1983 LIeGE - Siege REGIONAL ET BUREAU DEPUIS

20 Association d Assurances Mutuelles sur la Vie MONS - bureau DEPUIS 1993 Bilan Comptes annuels arrêtés au ( ) Actif C. Placements , ,91 I. Terrains et constructions , ,39 II. Placements dans des entreprises liées et participations , ,84 III. Autres placements financiers , ,68 D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d investissement du groupe d activités «vie» et dont le risque de placement n est pas supporté par l entreprise , ,19 D bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques , ,05 E. Créances , ,20 F. Autres éléments d'actif , ,63 G. Comptes de régularisation , ,89 Total , ,87 Passif A. Capitaux propres , ,28 III. Plus-values de réévaluation , ,83 IV. Réserves , ,45 B bis. Fonds pour dotations futures , ,95 C. Provisions techniques , ,95 II. Provision d'assurance «vie» , ,24 III. Provision pour sinistres , ,47 IV. Provision participations aux bénéfices/ristournes , ,24 D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d investissement du groupe d activités «vie» et dont le risque de placement n est pas supporté par l entreprise , ,19 E. Provisions pour autres risques et charges , ,65 F. Dépôts reçus des réassureurs , ,05 G. Dettes , ,39 H. Comptes de régularisation , ,41 Total , ,87 20