COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc Gascon, président Marcel Lachance, conseiller Manon Labrèche, conseillère Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Éric Lachapelle, directeur général Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière Yvan Patenaude, directeur du Service des loisirs, de la culture, de la vie communautaire et des communications Érick Frigon, directeur général adjoint par intérim Mélanie Théberge, directrice par intérim du Service de l ingénierie Louis Bruneault, directeur du Service de police Serge Giguère, directeur du Service de la sécurité incendie Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics Harold Larente, chef de la Division de la règlementation et des programmes au Service de l urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Marc Gascon, ouvre la séance du comité exécutif. CE-8162/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis, en ajoutant le point E5. 233

2 CE-8163/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 SEPTEMBRE 2013 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 5 septembre 2013, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 septembre 2013; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 septembre 2013 soit approuvé. CE-8164/ ITEM E1 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE TOURNOI DE GOLF 2013 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT-JÉRÔME (CCISJ) Et résolu à l unanimité que : La Ville verse, à titre d'aide financière, la somme de 500 $ à la Chambre de commerce et d industrie de Saint-Jérôme (CCISJ), comme commandite pour leur 42 e tournoi de golf qui aura lieu le 17 septembre 2013, au club de golf Val-des-Lacs à Sainte-Sophie, conditionnellement à ce que cet organisme bénéficiaire s engage à publiciser la participation financière de la Ville à leur activité. CE-8165/ ITEM E2 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET D ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DE LA CHARENTE ET LUCILLE (SOUM ) L'acceptation définitive des travaux de pavage, de bordures et d éclairage sur les rues de la Charente et Lucille exécutés par «Les Entreprises Guy Desjardins inc.», soit approuvée. CE-8166/ ITEM E3 RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES La Ville autorise le versement aux associations ci-après, d un montant correspondant à 45 $ par bénévole : 234

3 Organisme Nombre de bénévoles Montant de la reconnaissance Club de tennis Saint-Jérôme $ Association de baseball et ballemolle mineur de Saint-Jérôme $ Club de soccer Saint-Jérôme $ TOTAL $ CE-8167/ ITEM E4 CESSION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS ET REPORT DE CONTRIBUTION CRÉATION DES LOTS À DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT La Ville accepte la contrepartie en argent, pour la demande de permis de lotissement numéro , pour la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels relative à la création des lots à du cadastre du Québec, sur la base de l évaluation foncière, représentant un montant de 2 563,68 $. 2.- La Ville accepte le second report de la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels exigée pour le lot résiduel du cadastre du Québec, d une superficie de ,7 mètres carrés. 3.- La Ville entérine le projet de protocole d entente relatif au report de la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels, pour le lot résiduel du cadastre du Québec, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 4.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer le protocole à intervenir avec « Québec inc.» pour et au nom de la Ville. CE-8168/ ITEM E5 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 ACHAT DE VÊTEMENTS POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ANNÉE 2013 (2013-BS-012) La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n 1 pour l achat de vêtements pour le Service de la sécurité incendie pour l année 2013 pour les montants supplémentaires suivants : C.L.B. Uniformes inc. Martial Bessette inc. Martin & Lévesque (1983) inc. 663,46 $, taxes incluses 775,05 $, taxes incluses 265,25 $, taxes incluses ce qui porte la valeur du contrat à ,21 $, taxes incluses. 235

4 CE-8169/ ITEM G1 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (COMPAGNIES) La Ville autorise le greffier de la cour municipale à procéder à la fermeture et à l annulation des créances, pour les dossiers suivants : Compagnies N o dossier Montant Québec inc ,53 $ Boutique l extase ,00 $ Québec inc. 12URB ,00 $ Quiznos sub ,08 $ Québec inc. 12URB ,53 $ Total 5 341,14 $ CE-8170/ ITEM G2 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE QUÉBEC INC. 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de vente soumise par la compagnie Québec inc. concernant une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 2 696,5 mètres carrés, moyennant la somme de ,60 $, plus les taxes applicables, s il y a lieu, représentant un taux de 25,83 $ le mètre carré, et aux conditions stipulées dans ladite offre de vente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de vente à intervenir pour ces fins. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. 4.- Le paiement de la transaction à intervenir soit prélevé à même les surplus affectés à cette fin. CE-8171/ ITEM G3 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE QUÉBEC INC. 236

5 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de vente soumise par la compagnie Québec inc. concernant une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de ,75 pieds carrés, moyennant la somme de ,00 $, plus taxes applicables, s il y a lieu, représentant un taux de 2,40 $ le pied carré, et aux conditions stipulées dans ladite offre de vente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de vente à intervenir pour ces fins. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. 4.- Le paiement de la transaction à intervenir soit prélevé à même les surplus affectés à cette fin. CE-8172/ ITEM G4 ACQUISITION DU LOT DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-JÉRÔME RUE NON OUVERTE LOUIS DUBUISSON 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de vente soumise par monsieur Louis Dubuisson concernant le lot du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, d une superficie approximative de mètres carrés, moyennant la somme de $, et aux conditions stipulées dans ladite offre de vente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de vente à intervenir pour ces fins. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. CE-8173/ ITEM G5 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX CENTRE RÉGIONAL D ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE SAINT-JÉRÔME (CREPS) Il est proposé par : Manon Lachance 1.- La Ville approuve la convention de prêt de locaux à intervenir avec le Centre régional d éducation physique et des sports de Saint-Jérôme (CREPS). 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite convention de prêt de locaux pour et au nom de la Ville. 237

6 CE-8174/ ITEM H1 CONFIRMATION D EMBAUCHE D UN «ACHETEUR» - POSTE TEMPORAIRE DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS SERVICE DES FINANCES 1.- Madame Mélanie Paiement soit confirmée dans son poste d «acheteur», poste temporaire, à la Division des approvisionnements, au Service des finances, en date du 8 juin La Ville accepte d augmenter le salaire de madame Mélanie Paiement à l échelon 4, de la classe 3, rétroactif au 8 juin 2013, soit après une période d évaluation de six (6) mois. CE-8175/ ITEM H2 CONFIRMATION D EMBAUCHE INSPECTEUR AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Monsieur Alexandre Lauzon soit confirmé dans son poste d «inspecteur» au Service de la sécurité incendie, en date du 10 septembre CE-8176/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, MARC GASCON MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ap/jc 238

7 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 233 CE-8162/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 233 CE-8163/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 SEPTEMBRE 2013 CE-8164/ E1 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE TOURNOI DE GOLF 2013 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT-JÉRÔME (CCISJ) CE-8165/ E2 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET D ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DE LA CHARENTE ET LUCILLE (SOUM ) CE-8166/ E3 RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES 234 CE-8167/ E4 CESSION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS ET REPORT DE CONTRIBUTION CRÉATION DES LOTS À DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT CE-8168/ E5 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 ACHAT DE VÊTEMENTS POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ANNÉE 2013 (2013-BS-012) CE-8169/ G1 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (COMPAGNIES) CE-8170/ G2 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE QUÉBEC INC. CE-8171/ G3 ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE LAMONTAGNE QUÉBEC INC. CE-8172/ G4 ACQUISITION DU LOT DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-JÉRÔME RUE NON OUVERTE LOUIS DUBUISSON CE-8173/ G5 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX CENTRE RÉGIONAL D ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE SAINT-JÉRÔME (CREPS) CE-8174/ H1 CONFIRMATION D EMBAUCHE D UN «ACHETEUR» - POSTE TEMPORAIRE DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS SERVICE DES FINANCES

8 CE-8175/ H2 CONFIRMATION D EMBAUCHE INSPECTEUR AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 238 CE-8176/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

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