RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09"

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Les articles L et R du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de habitants de créer un recueil des actes administratifs. Le présent recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du conseil municipal, décisions du maire statuant par délégation du conseil municipal, arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du maire). SEPTEMBRE 2014 Date d édition du recueil : 20 octobre 2014 Archives municipales de Croissy-sur-Seine

2 SOMMAIRE 28 août 2014 : DM-COM : Signature d un contrat pour assistance à maîtrise d ouvrage pour l étude préalable, l assistance et le suivi de la mise en place du dispositif de SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DE L ESPACE CHANORIER avec la société Dominique Pierzo Conseil. 2 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 33 RUE DES PONTS. 3 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 16 RUE DES CERISIERS. 3 septembre 2014 : DM-CLT : Signature d un contrat pour une prestation d animation et de présentation pour LE FORUM DES ASSOCIATIONS DE LA FÊTE DE LA CAROTTE avec la société VIP SARL LE RÊVE. 3 septembre 2014 : DM-CLT : Signature d un contrat pour une prestation de sonorisation et d éclairage mobile pour LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX DE LA FÊTE DE LA CAROTTE avec la société VIP SARL LE RÊVE. 3 septembre 2014 : DM-CLT : Signature d un contrat pour une prestation de location d une scène mobile pour LA SOIRÉE MUSICALE DE LA FÊTE DE LA CAROTTE avec la société VIP SARL LE RÊVE. 3 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire au n 21 RUE DES MOULINS. 5 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie aux n 16, 18 et 20 RUE VAILLANT. 5 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire au n 10 ter RUE PAUL-DEMANGE. 5 septembre 2014 : DM-URB : Décision de non exercice du droit de préemption sur 29 BIENS IMMOBILIERS MIS EN VENTE. 8 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux aux n ALLÉE DES SABLIÈRES. 8 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté refusant un permis de construire modificatif au n 1 BOULEVARD HOSTACHY. 10 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 3 ALLÉE DES TERRES NEUVES. 12 septembre 2014 : DM-DGS : Signature d un contrat de location et maintenance d une MACHINE A AFFRANCHIR avec la société NEOPOST FRANCE. 18 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 86 bis RUE DES GABILLONS. 18 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 5 ROUTE DU DOMAINE. 19 septembre 2014 : DM-DGS : Suppression de la régie de recettes du SERVICE URBANISME. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

3 18 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux aux n RUE PAUL- DÉROULÈDE. 22 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire pour un immeuble de 33 logements au n 9 RUE MAURICE- BERTEAUX. 23 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire au n 9 RUE CHARLES-BÉMONT. 24 septembre 2014 : AP-TEC : Arrêté portant sur la modification permanente de circulation et de stationnement de la GRANDE RUE et création de zones de circulation apaisée. 25 septembre 2014 : DM-COM : Signature de l avenant n 1 au marché de travaux d ÉDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE avec Madame Axelle Costerousse. 25 septembre 2014 : DM-COM : Signature de l avenant n 1 au marché de travaux d ÉDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE avec la société DB PRINT NORD. 29 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire modificatif au n 27 RUE DES GABILLONS. 30 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 8 BOULEVARD HOSTACHY. 30 septembre 2014 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 26 RUE DES PONTS. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

4 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-COM OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE MISSION D ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE (AMO) AVEC DOMNIQUE PIERZO CONSEIL Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Considérant que l espace Chanorier nécessite, pour permettre son bon fonctionnement, notamment l accueil du public, la mise en place d un dispositif de signalétique extérieure et intérieure, Considérant que cette opération nécessite une étude préalable (Définition du programme), ainsi qu t une aide et assistance pour le cadrage de la consultation et le suivi de la mise en place du projet, Considérant le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et nécessaire et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée, Considérant que la société Dominique PIerzo Conseil a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins, Considérant la proposition reçue de la part de la société Dominique Pierzo Conseil pour un montant de 8300 euros HT, soit 9960 euros TTC, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune, DECIDE Article 1 : De signer un contrat d assistance à maître d ouvrage avec la société Dominique Pierzo Conseil à compter du 28 août 2014 Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 28 août 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-COM DM-COM Page 1 sur AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014

5

6

7 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE PRESTATION D ANIMATION COMMERCIALE OU PRESENTATION Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que le bon déroulement du Forum des associations et la mise en valeur des exposants, nécessite la présence d un animateur/présentateur ; Considérant que cette mission nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée ; Considérant que la société VIP a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins ; Considérant la proposition reçue de la part de la société VIP, portant sur une prestation unique pour un montant de 420 euros HT, soit 504 euros TTC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget ; DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec VIP Sarl Le Rêve 8 rue du moulin à vent Coignères, pour l achat d une prestation d animation commerciale ou présentation le dimanche 07 septembre 2014t pour un montant de 504 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT DM-CLT Page 1 sur 1 -AU Date de télétransmission : 16/09/2014 Date de réception préfecture : 16/09/2014

8 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE PRESTATION DE SONORISATION ECLAIRAGE MOBILE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la bonne organisation et l animation de la retraite aux flambeaux de la Fête de la Carotte nécessite la mise en œuvre d une sonorisation mobile avec éclairage ; Considérant que cette mission nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée ; Considérant que la société VIP a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins ; Considérant la proposition reçue de la part de la société VIP, portant sur une prestation unique pour un montant de 1634,07 euros HT, soit 1960,88 euros TTC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget ; DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec VIP Sarl Le Rêve 8 rue du moulin à vent Coignères, pour l achat d une prestation d animation commerciale ou présentation le dimanche 07 septembre 2014 pour un montant de 1960,88 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT DM-CLT Page 1 sur 1 -AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014

9 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE PRESTATION DE LOCATION D UNE SCENE MOBILE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la bonne organisation et l animation de la soirée musicale de la Fête de la Carotte nécessite la location d une scène mobile permettant l accueil d un groupe musical ; Considérant que cette mission nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée ; Considérant que la société VIP a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins ; Considérant la proposition reçue de la part de la société VIP, portant sur une prestation unique pour un montant de 1500 euros HT, soit 1800 euros TTC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget ; DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec VIP Sarl Le Rêve 8 rue du moulin à vent Coignères, pour l achat d une prestation d animation commerciale ou présentation le samedi 06 septembre 2014 pour un montant de 1800 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT DM-CLT Page 1 sur 1 -AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014

10

11

12

13

14

15

16

17 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-URB OBJET : DIA Le Maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008, portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 mai 1999 et du 29 novembre 2001, 26 septembre 2013, créant un droit de préemption renforcé sur l'ensemble du territoire de la commune, DECIDE Article 1 : Le droit de préemption renforcé n'a pas été exercé sur les biens suivants : DIA G0084 Parking 48/52 Rue DES PONTS AL 1183 ², DIA G0085 Locaux et parkings 101 Chemin DE RONDE AP 0090 ², DIA G0086 Maison 43 Rue DES PONTS AI 0486 ², DIA G0087 Appartement 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², DIA G0088 Appartement Rue DES PONTS AL 1183 ², DIA G0089 Local activités+ 4 parkings Rue HANS LIST AN ², DIA G0090 Maison 13 Rue DE LA PROCESSION AD 0183, AD 0184 ², DIA G0091 Appartement 20 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 704 ², DIA G0092 Local activités +7 Parkings Rue HANS LIST AN ², DIA G0093 Maison 4 Rue DE LA QUENOLLE AL 0600, AL 0602 ², DIA G0094 Maison 38 Rue MAURICE BERTEAUX AI 0686 ², DIA G0095 Maison 1 Place WILLIAM TURNER AM 0292 ², DIA G0096 Appartement11 Rue PAUL DEMANGE AD 0258 ², DIA G0097 Maison 18 Rue JEAN MERMOZ AD 0197 ², DIA G0098 Garage 24 Rue DU VESINET AC 0003 ², DIA G0099 Garage 17 Avenue DE VERDUN AK 0088 ², DIA G parkings 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA G parkings 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA G parkings 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA G0103 Local 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA G0104 Local Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA G0105 Appartement 46 Rue PAUL DEROULEDE AM 0007 ², DIA G0106 Maison 7 Villa CLAUDE MONET AI 0325, AI 0327 ², DIA G0107 Appartement 24 Avenue DE WAILLY AK 0623 ², DIA G0108 Appartement 4 Rue ALFRED DORMEUIL AD 0258 ², DIA G0109 Appartement 41 Avenue DE VERDUN AK 0035 ², DIA G0110 Parking Rue ERNEST GOUIN AN 0139 ², DIA G0111 Appartement 12 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0608 ², DIA G0112 Appartement 33 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0620 ², Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. Croissy-sur-Seine, le 05/09/2014 Accusé de réception en préfecture DM-URB AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-URB Page 1 sur 1

18

19

20

21

22 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE DE MACHINE A AFFRANCHIR Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L , Considérant les besoins de la commune pour l affranchissement du courrier, Vu les offres de LA POSTE (affranchissement externalisé) et NEOPOST (location/maintenance de machine à affranchir), DECIDE Article 1 : De signer avec la société NEOPOST France (3-5 Boulevard des Bouvets Nanterre Cedex) un contrat de location maintenance d une machine à affranchir. Article 2 : La durée du contrat est fixée à un an renouvelable par reconduction expresse, la durée globale ne pouvant excéder 5 ans. Article 3 : Le coût annuel de location est fixé à 619,84 HT (première année gratuite). Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 12 septembre 2014 Vu la délibération n 4 du conseil municipal en date du 30 mars 2014 portant délégation au Maire de Croissysur-Seine, Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-DGS DM-DGS Page 1 sur AU Date de télétransmission : 16/09/2014 Date de réception préfecture : 16/09/2014

23

24

25 Accusé de réception en préfecture DM-DGS AU Date de télétransmission : 01/10/2014 Date de réception préfecture : 01/10/2014

26

27

28

29

30

31

32

33

34 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-COM OBJET : AVENANT N 1 AU MAPA TRAVAUX D EDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (LOT 1) Le maire de Croissy-sur-Seine, Monsieur Jean-Roger DAVIN Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la décision municipale n attribuant le marché n (Lot 1) «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» à Madame Axelle Costerousse 10, avenue de la Prise d Eau Le Vésinet, Considérant la date de fin du marché au 29 juin 2014, Considérant le seuil minium du marché n a pas été atteint, DECIDE Article 1 : De signer l avenant N 1 au marché «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» (Lot 1) avec Madame Axelle Costerousse 10, avenue de la Prise d Eau Le Vésinet, prolongeant le contrat jusqu au 31 décembre 2014 ; Article 2 : L avenant n 1 (Lot 1) prendra effet à compter de la notification, Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 25 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-COM DM-COM Page 1 sur AU Date de télétransmission : 07/10/2014 Date de réception préfecture : 07/10/2014

35 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-COM OBJET : AVENANT N 1 AU MAPA TRAVAUX D EDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (LOT 2) Le maire de Croissy-sur-Seine, Monsieur Jean-Roger DAVIN Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la décision municipale n attribuant le marché n (Lot 2) «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» à la société DB Print Nord 53 rue de la Lys CS Halluins Cedex, Considérant la date de fin du marché au 29 juin 2014, Considérant le seuil minium du marché n a pas été atteint, DECIDE Article 1 : De signer l avenant N 1 au marché «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» (Lot 2) avec la société DB Print Nord 53 rue de la Lys CS Halluins Cedex, Vésinet, prolongeant le contrat jusqu au 31 décembre 2014 ; Article 2 : L avenant n 1 (Lot2) prendra effet à compter de la notification, Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 25 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-COM DM-COM Page 1 sur AU Date de télétransmission : 07/10/2014 Date de réception préfecture : 07/10/2014

36

37

38

39

40

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-01

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-01 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-01 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-04 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-10 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 OCTOBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 OCTOBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 OCTOBRE 2014 COMPTE-RENDU Date de convocation : 25/09//2014 Nombre de membres en exercice : 33 Date d affichage : 09/10/2014 L'an deux mille quatorze, le 2 octobre

Plus en détail

Les procès-verbaux du 2 octobre et 24 novembre 2014 sont approuvés à l unanimité. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE 19/09/2014 043

Les procès-verbaux du 2 octobre et 24 novembre 2014 sont approuvés à l unanimité. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE 19/09/2014 043 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 COMPTE-RENDU Date de convocation : 11/12//2014 Nombre de membres en exercice : 33 Date d affichage : 23/12/2014 L'an deux mille quatorze, le 18 décembre

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-06

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-06 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-06 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-07 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-05 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-04

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-04 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-04 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 18 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 5 août 2015 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2013 PROCES-VERBAL Date de convocation : 23/05/2013 Nombre de membres en exercice : 29 L'an deux mille treize, le 30 mai, le Conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 6 mai 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

RAPPORT CONSEIL. MUNICIPAL du 17. 3.2006. présenté par M. Jean-Pierre. CHEVENEMENT, Maire

RAPPORT CONSEIL. MUNICIPAL du 17. 3.2006. présenté par M. Jean-Pierre. CHEVENEMENT, Maire MUNICIPAL du 17. 3.2006 CONSEIL RAPPORT CHEVENEMENT, Maire présenté par M. Jean-Pierre REFERENCES : SP/DS - 06-23/CM 2 - Dag Mots-Clés : Assemblées Ville OBJET : Compte rendu des décisions prises par M.

Plus en détail

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 4 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2012 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CP 10-534 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 CP 10-534 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2010 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-05-28-32

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-05-28-32 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 mai 2015 DCM N 15-05-28-32 Objet : Communications et décisions prises par M. le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 mars 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Conformément

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Droit de préemption N Spécial 30 mai 2016 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-07

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-07 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-07 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015

Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015 DU 1 er octobre 2015 L an deux mille quinze, le premier octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2014-9 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

KIT du changement de Syndic

KIT du changement de Syndic KIT du changement de Syndic TOUCHET GESTION Administrateur de biens, Siège social BP96 78603 Maisons-Laffitte Cedex, Réception au 10bis rue de la gare 78300 POISSY. SARL au capital de 60 000 RCS 452085509

Plus en détail

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature SIP de Nanterre-Ville N SPECIAL 13 septembre 2012 1 PREFECTURE DES

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation

OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation N 2015-019 OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation Par délibération du 20 janvier 2015, il a été décidé de lancer une consultation d entreprises pour la modernisation

Plus en détail

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011 PRÉFECTURE DE L ARIÈGE ISSN 0991 207 X RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011 09 Document consultable en intégralité à la préfecture de l Ariège MISSION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/06/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/06/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/06/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 ème TRIMESTRE 2011 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS ce Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 141 Déclassement de l assiette de la Tour Triangle et signature d une promesse de bail et d un bail à construction relatif à la réalisation

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2005 I -Appel nominal et nomination d un secrétaire de séance L an deux mil cinq, le 24 septembre 2005 à 09 heures 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-571

DELIBERATION N CP 14-571 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE

RAPPORT ANNUEL 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE RAPPORT ANNUEL 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE Une convention de DSP simplifiée : La fourrière automobile est gérée via une Délégation de Service Public (DSP) simplifiée notifiée le 25 janvier 2013 à la SARL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT Direction régionale des affaires culturelles de Guyane 95, avenue de Gaulle B.P. 11 97321 CAYENNE CEDEX Téléphone : 05.94.25.54.00 Télécopie : 05.94.25.54.10 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012

VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 0 Votants : 0 Convocation du Conseil Municipal : le 14/12/2012 Affichage

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades»

1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 novembre 2012 1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» lot n 05 «Ravalement

Plus en détail

DECISION N 079-2012 (8.9 Culture)

DECISION N 079-2012 (8.9 Culture) DECISION N 079-2012 (8.9 Culture) JB./JG./HB./2012 OBJET : Convention pour la mise en œuvre d une exposition photographique et d une signalétique sur le patrimoine de la CCBTA Le Président de la Communauté

Plus en détail

CONVENTION DE CONSTITUTION D UNE ENTENTE POUR L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL

CONVENTION DE CONSTITUTION D UNE ENTENTE POUR L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL Document annexe au rapport n 14/162 Commune de Biscarrosse Commune de Gastes Commune de Luë Commune de Parentis-en-Born Commune de Sanguinet Commune de Sainte-Eulalie-en-Born Commune d Ychoux CONVENTION

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE

DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE DECISIONS D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Avant la réforme de la M14 (étendue en M52 et M61) entrée en vigueur au 1 er janvier 2006, il existait une incertitude juridique

Plus en détail

I ACTES : Bilan de la mise en œuvre

I ACTES : Bilan de la mise en œuvre PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS I ACTES : Bilan de la mise en œuvre Septembre 2010 1- Un bilan positif A ce jour, la télétransmission concerne : - Le SEDIF depuis le mois de février

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT Elle s insère dans la politique académique de développement des Technologies d Information et

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 4 Septembre 2013

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 4 Septembre 2013 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 4 Septembre 2013 Edité le 4 septembre 2013 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

2008/8940 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8940 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8940 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d un contrat cadre de collaboration

Plus en détail

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Aménagement ZA Mont Rivel Travaux de Viabilisation Lot Unique RESEAUX ELECTRIQUE TELEPHONE ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ Marchés Publics

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 193 Séance du lundi 26 janvier 2015 D-2015/17 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mars 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.22/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 POINT URBANISME Centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire Clôture de l'opération de restructuration urbaine et commerciale et résiliation de la convention

Plus en détail

Réfections définitives de voirie. Rue JOSEPH MALLEVILLE Commune de FONTAINE LA MALLET CONVENTION

Réfections définitives de voirie. Rue JOSEPH MALLEVILLE Commune de FONTAINE LA MALLET CONVENTION CODAH Direction Eau et Assainissement N Désignation des travaux : Réfections définitives de voirie Rue JOSEPH MALLEVILLE Commune de FONTAINE LA MALLET CONVENTION Relative au financement des travaux de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL *** Compte Rendu de la Séance du mercredi 27 Juin 2007

CONSEIL MUNICIPAL *** Compte Rendu de la Séance du mercredi 27 Juin 2007 CONSEIL MUNICIPAL *** Compte Rendu de la Séance du mercredi 27 Juin 2007 - Désignation du secrétaire de séance : Mademoiselle JOSIEN Valérie - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2007 ADOPTÉ

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Fourniture de produits de nettoyage spécifiques aux piscines- avenant n 1 au marché n 2013-055 D2. Demande de subvention auprès

Plus en détail