EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT LAURENT D AIGOUZE

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT LAURENT D AIGOUZE Séance du 24 février 2015 L an deux mille quinze et le vingt quatre du mois de février à à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire. Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,, Philippe CLAUZEL, Magali POITEVIN-OUILLON, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Maryline FOULLON, Rudy THEROND, Florence DIOT, Sabine VOLPELLIERE, Olivier VENTO. Absent excusé : Jean Paul CUBILIER Excusés avec procuration : Lionel JOURDAN à Alain FONTANES, Philippe PIGNY à Arlette FOURNIER, SUKA à Philippe CLAUZEL, Evelyne FELINE à Rudy THEROND, Laure MARCON à Marie-Rose TISSOT. Adoption du procès verbal du conseil municipal du 16/12/2014. Sous réserve des modifications demandées par Mesdames DIOT et LAVERGNE-ALBARIC le procèsverbal est adopté à l unanimité. N : Contrat BODET du matériel campanaire du Temple. Le campanaire du temple fait l objet d un contrat d entretien et de maintenance par l entreprise BODET qu il convient de renouveler pour une durée de 4 ans pour un montant de TTC annuel pour l année Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer le contrat précité. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l unanimité d autoriser le maire à signer le contrat précité. N : Contrat de maintenance BERGER LEVRAULT. La commune est équipée des logiciels BERGER LEVRAULT nécessaires à son bon fonctionnement. Le contrat de maintenance de la société BERGER LEVRAULT étant arrivé à son terme des trois ans, il convient donc de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans jusqu au 31 décembre Le montant du contrat est pour l année 2015 de TTC. Monsieur le Maire invite l assemblée à bien vouloir l autoriser à signer ce contrat. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l unanimité, d autoriser le maire à signer le contrat précité. N : Remboursement des frais de représentation à M. Le Maire. Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à être remboursé de la somme de 59 TTC pour des frais de repas à l occasion d un rendez-vous traitant des affaires de la commune. L assemblée est invitée à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à la majorité, de rembourser le maire des frais précités. 1

2 N : Contrat de location de la machine à affranchir pour la poste. L affranchissement des envois postaux par la mairie a lieu en mairie par une machine à affranchir devenue obsolète. La Poste, via NEOPOST, nous propose de renouveler le contrat de location de la machine à affranchir plus performante, pour une période de un an, renouvelable par période de un an par tacite reconduction. Le montant de la location proposé est de HT avec l option sérénité incluse. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l autoriser à signer le contrat. L assemblée est invitée à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à l unanimité à signer le contrat précité. N : Ouverture de trois contrats emplois avenir et un contrat accompagnement dans l emploi. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que de nouveaux contrats aidés dénommés «emplois d avenir» ont été créés sur le plan national. Ces contrats sont d une durée de 3 ans à temps complet avec une obligation de formation. Il rappelle que deux postes ont été créés en 2013 pour les services techniques et deux postes pour le service ménage ATSEM et deux en 2014 afin de renforcer l effectif du service entretien/ ATSEM (avec mise à disposition possible au sein de l ALSH et de la crèche) et l effectif du service accueil à la mairie. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur la création de trois postes sous contrat «emplois d avenir» pour la police municipale, le service ménage (et ATSEM) et l accueil (avec un travail en comptabilité) et un contrat d accompagnement dans l emploi pour le service ménage (et ATSEM). Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l unanimité la proposition précitée. N : Engagement investissements PAE Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le budget primitif 2015 doit être voté avant le 31 mars 2015 (art L CGCT) Conformément à l article L du CGCT, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. De ce fait, il demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à engager des dépenses d investissement dans la limite de à compter du 1 er janvier 2015 dans l attente du vote du budget PAE Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l unanimité le maire à engager des dépenses d investissement dans la limite de à compter du 1 er janvier 2015 dans l attente du vote du budget PAE N : Journée de solidarité et congés exceptionnels. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que celui-ci doit se prononcer sur la date de la journée de solidarité. 2

3 Il informe au préalable qu il a été proposé par le Comité technique paritaire du GARD que soient accordés en sus des jours fériés et des fêtes légales, les jours suivants : - le vendredi 15 mai le lundi 13 juillet le jeudi 24 décembre Mr le Maire propose les jours de congés exceptionnels suivants : - le vendredi 15 mai le lundi 13 juillet le mardi 10 novembre le jeudi 24 décembre le jeudi 31 décembre 2015 Il propose au Conseil Municipal de retenir - la date du 10 novembre 2015 comme journée de solidarité Et invite le conseil à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition précitée à l unanimité. N : Audience devant le Tribunal correctionnel. Monsieur le Maire informe l assemblée qu entre 2009 et 2011, un administré a construit un abri bois de 200 m² couvert, en méconnaissance de la règlementation et sans permis de construire. Un rapport par la police municipale a été transmis aux autorités compétentes. Cet administré sera donc entendu lors d une audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir désigner Maître Jean Marc Maillot pour le représenter lors de cette audience. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition précitée à l unanimité. N : Séance de cinéma Monsieur le Maire informe l assemblée que la commission culture propose d organiser une séance de cinéma le 27 février 2015 intitulée «Le midi viticole» et demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer le contrat avec la compagnie «L histoire en spectacles» pour un montant de 500 TTC. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition précitée à l unanimité. N : Convention d implantation et d usage de colonnes de tri des textiles. La communauté de communes Terre de Camargue exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, elle gère et développe un réseau de colonnes de tri des textiles et articles de maroquinerie dans l esprit de la loi Grenelle I et II. Cette convention donne à la Communauté un droit de passage et d occupation sur le territoire de Saint Laurent d Aigouze pour permettre l implantation et l accès des colonnes et équipements rattachés. Monsieur le maire demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer la dite convention. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à signer la dite convention à la majorité. 3

4 N : Colonnes de tri enterrées. Etablissement d un groupement de commandes de génie civil. Monsieur le Maire informe l assemblée que la communauté de communes Terre de Camargue débutera en 2015 son 2 ème programme d implantation de colonnes de tri sélectif enterrées. Monsieur le Maire demande à l assemblé de bien vouloir l autoriser à signer la convention de groupement de commandes afin de permettre la réalisation des travaux de génie civil préalables à la mise en place des colonnes de tri sélectif enterrées. Monsieur le Maire informe l assemblée de la finalité qui est de permettre de bénéficier d économies en contractualisant avec un seul entrepreneur pour la réalisation des travaux, de laisser la liberté de chaque commune quant à son calendrier de mise en œuvre et de conserver l autonomie de la commune à qui revient le financement du génie civil de ces opérations. L assemblée est invitée à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à signer la dite convention à l unanimité. N : EPTB Vistre, adhésion de la commune de Boissière à celui-ci. Monsieur le Maire informe l assemblée que la commune de Boissières a exprimé sa volonté d adhérer à l EPTB Vistre. Monsieur le Maire invite l assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette demande d adhésion. Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement à l adhésion de la commune de Boissières à l EPTB du Vistre à l unanimité. N : Contrat Type d établissement agréé par la FFCC Courses Camarguaises. Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer le contrat type d établissement agréé par la FFCC. Ce contrat a pour objet de déterminer les conditions d attribution de l agrément FFCC au profit de la commune. En contrepartie du paiement de la redevance d un montant de , la commune aura le droit : - d utiliser le titre de membre agréé à la FFCC sous le n Siéger aux assemblées générales avec une seule voix délibérative. - Accéder à l ensemble des services fédéraux, à savoir : document technique et conseils, publications officielles, autorisation d organiser des courses camarguaises et des manifestations de rues dans le respect de la charte. La commune se devra de respecter l ensemble des statuts et règlements fédéraux qui lui sont applicables et se conformer aux lois et règlements en vigueur. Elle devra assumer ses responsabilités d organisateur de courses camarguaises Le conseil est invité à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à l unanimité à signer le contrat précité. 4

5 N : PEDT (Projet Educatif Territorial) dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs Monsieur le Maire informe l assemblée que la Caisse d Allocations Familiales, la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard ont approuvé le PEDT élaboré dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs et demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer la convention afférente au PEDT. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à l unanimité à signer la convention précitée. N : Admission en non valeur Monsieur le Maire informe l assemblée que le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la Clôture pour insuffisance d actif de l immobilière de Camargue suite à sa liquidation judiciaire du 16/01/2013. Il convient donc d admettre en créances éteinte la somme de 25 et demande à l assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement à l unanimité pour l admission en créance éteinte pour la somme précitée. N : Mise à jour de la convention d occupation du domaine public FPS Towers. Monsieur le Maire informe l assemblée que la commune a consenti en 2006 à Bouygues Télécom le droit d occuper un emplacement de 20 m², référencé F1203, sis CD 979 rond point du Grill sur la commune, afin d implanter et d exploiter des infrastructures aujourd hui propriété de FPS Towers. Il convient aujourd hui de mettre en conformité la convention avec la législation sans modification des modalités et conditions contractuelles définies précédemment et notamment en termes de surface, de montant de la redevance, de la clause d indexation et de la durée de la convention. Monsieur le maire demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer la dite convention. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention précitée à l unanimité. N : Course pédestre «O Tour de la Carbonnière» Monsieur le Maire informe l assemblée que la commission sports organise le 15 novembre 2015 une animation de type course pédestre intitulée «O Tour de la Carbonnière» avec pour départ les arènes et, qui comme son nom l indique, fera le tour de la Tour Carbonnière pour retour aux arènes. Il est proposé de faire participer chaque coureur à hauteur de 8 et de 5 si la course est réalisée en relais de deux personnes. L assemblée est invitée à bien vouloir entériner les tarifs précités. Le conseil municipal, après avoir délibéré, entérine à l unanimité les tarifs précités. N : Régie de recettes de la Maison du Tourisme, modification. Vu la délibération n du 15 mai 2008 instaurant une régie de recettes à la Maison du tourisme. Vu la délibération n du 10 septembre 2009 fixant les tarifs. Vu la délibération n portant modification de la régie de recettes Maison du tourisme. Vu la délibération n fixant les tarifs de la régie de recettes de la Maison du tourisme. Vu la délibération n modifiant les produits de recettes de la régie de la Maison du tourisme en rajoutant les produits de recettes émanant des animations au tarif de 10. Vu la délibération n du 07 juillet 2014 modifiant les produits de recettes de la régie de la Maison de Tourisme en rajoutant les produits de recettes émanant des animations au tarif de 5. 5

6 Monsieur le Maire propose de rajouter les produits de recettes émanant des animations au tarif de 8 et invite l assemblée à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, entérine la proposition précitée à l unanimité. N : Charte d utilisation du compte-groupe Facebook «covoiturage Saint Laurent d Aigouze». Monsieur le Maire informe l assemblée que la commission «agenda 21» s est réunie pour mettre en place un système de covoiturage. Le covoiturage est «l'utilisation d'une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant un trajet identique afin d'alléger le trafic routier et de partager les frais de transport». En d'autres termes, le covoiturage consiste à partager son véhicule avec d'autres usagers de la route pour effectuer tout ou partie d'un trajet en commun. Deux sortes d'utilisation sont à différencier, celle quotidienne vers son lieu de travail ou d'études et celle ponctuelle pour des congés ou des festivals par exemple! Cette pratique, encouragée aux États-Unis depuis le début des années 1970, lors de la première crise pétrolière, a fait son petit bout de chemin. Institutionnalisée aux États-Unis et en Allemagne, elle peine à s'imposer en France. Aujourd'hui, les associations estiment entre 3 et 4 % la part de la population française concernée par le covoiturage spontané en tant que mode de transport quotidien. Faute de publicité sûrement et de manque d'initiative gouvernementale, il représente pourtant un moyen de transport efficace et pratique s'il est organisé. La commune de Saint Laurent d Aigouze se doit donc, dans l esprit du sommet de la Terre de Rio de 1992 et dans la lettre de «Agenda 21», instaurer un système permettant de s inscrire sur le compte Facebook de la ville et demander à l assemblée de bien vouloir approuver la charte qui sera imposée à tout usager du site. Le conseil est invité à délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, entérine la proposition précitée à l unanimité. N : Approbation du Protocole «Participation Citoyenne». Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d incivilité, il est proposé en partenariat avec la Brigade territoriale de gendarmerie d Aigues-Mortes de mettre en place sur la commune le dispositif Participation Citoyenne. S appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales ce dispositif poursuit deux objectifs : 1) Développer l'engagement des habitants d un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre, 2) Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social. Sans remettre en cause ni l action des forces de l ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application l'article L du code général des collectivités territoriales, il s agit de s appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier, d'un même lotissement et d'une même zone pavillonnaire. Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre et la police municipale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite. Le dispositif «participation citoyenne» s inscrit à la fois dans une large gamme d outils de prévention de la délinquance telles que la vidéo protection, l opération tranquillité vacances ou plan seniors et devrait contribuer à renforcer les solidarités de voisinage. 6

7 Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis d'améliorer la qualité de vie, la quiétude, de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale, de la police municipale et les référents, il est proposé à l Assemblée de signer le Protocole «Participation Citoyenne». le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 22 Juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne, Considérant que les clauses sont satisfaisantes, Approuve le protocole «participation citoyenne» et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents. N : Paiement CESU. Les parents des enfants inscrits aux activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires demandent à pouvoir payer les prestations par CESU. Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir accepter ce mode de paiement pour les moins de 6 ans et de l autoriser à signer l adhésion au centre de remboursement des CESU. Le conseil après avoir délibéré et à l unanimité adopte la proposition précitée. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Le Maire Laurent PELISSIER et publication ou notification du 7